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Déliberation - 2024 06 16
Arrêté - 2025 06 17 annexe 2
unknown - 2025 06 20 annexe
unknown - 2025 06 21 annexe
Déliberation - 2025 06 19 annexe
Conseil Municipal - 2023 11 73 annexe
unknown - 2024 06 16 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (unknown - 2024 06 16 annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF dont la population est de 3500
habitants et plus - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760640900019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MESNIL ESNARD
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
20
IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1)
21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
68
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
A4 - Etat des provisions
Sans Objet
A5 - Etalement des provisions
Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions
Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Sans Objet
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Sans Objet VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel
Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés
Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures
101
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «
» annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
76640
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
CA 2023
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
) :
in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
8421
7
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab. (population DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants de la strate
Fiscal
Financier
54321.00
0.00
0.00
0.00
Informations financières – ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
1
Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement
2
Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement
3
Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4
Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5
Encours de la dette
6159189.73
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
POUR MEMOIRE
(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement. -
sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
-
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
9 665 015,97
G
10 320 355,43
Section d’investissement
B
5 835 520,71
H
6 646 032,21
+
+
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
0,00
I
115 680,15
(si déficit)
(si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D
902 977,75
J
0,00
(si déficit)
(si excédent)
=
=
TOTAL (réalisations +
reports)
= A+B+C+D
16 403 514,43
= G+H+I+J
17 082 067,79
RESTES A REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement
E
0,00
K
0,00
Section d’investissement
F
758 312,63
L
958 174,95
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E+F
758 312,63
= K+L
958 174,95
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E
9 665 015,97
= G+I+K
10 436 035,58
Section d’investissement
= B+D+F
7 496 811,09
= H+J+L
7 604 207,16
TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F
17 161 827,06
= G+H+I+J+K+L
18 040 242,74
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
0,00
K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
74
Dotations et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
758 312,63
L
958 174,95
010
Stocks (4)
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
958 174,95
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
44 913,61
0,00
204
Subventions d'équipement versées
20 824,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 7
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21
Immobilisations corporelles
612 650,95
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
79 924,07
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis
Charg.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011
Charges à caractère général
2 504 761,64
2 439 084,01
65 675,22
0,00
2,41
012
Charges de personnel, frais assimilés
6 258 871,01
5 899 829,47
502,00
0,00
358 539,54
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
655 757,73
654 733,52
500,00
0,00
524,21
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
9 419 390,38
8 993 647,00
66 677,22
0,00
359 066,16
66
Charges financières
108 000,00
79 118,50
28 854,19
0,00
27,31
67
Charges exceptionnelles
24 240,00
23 665,91
0,00
0,00
574,09
68
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 551 630,38
9 096 431,41
95 531,41
0,00
359 667,56
023
Virement à la section d'investissement (2)
98 328,77
042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
475 000,00
473 053,15
1 946,85
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
573 328,77
473 053,15
100 275,62
TOTAL
10 124 959,15
9 569 484,56
95 531,41
0,00
459 943,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3)
0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis
Prod.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
013
Atténuations de charges
165 000,00
241 677,10
0,00
0,00
-76 677,10
70
Produits services, domaine et ventes div
640 000,00
683 369,96
0,00
0,00
-43 369,96
73
Impôts et taxes
7 055 000,00
7 103 888,07
0,00
0,00
-48 888,07
74
Dotations et participations
1 933 000,00
2 063 515,27
20 745,56
0,00
-151 260,83
75
Autres produits de gestion courante
85 000,00
90 497,48
0,00
0,00
-5 497,48
Total des recettes de gestion courante
9 878 000,00
10 182 947,88
20 745,56
0,00
-325 693,44
76
Produits financiers
21 279,00
21 279,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
60 000,00
92 737,49
0,00
0,00
-32 737,49
78
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
9 959 279,00
10 296 964,37
20 745,56
0,00
-358 430,93
042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
50 000,00
2 645,50
47 354,50
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
50 000,00
2 645,50
47 354,50
TOTAL
10 009 279,00
10 299 609,87
20 745,56
0,00
-311 076,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3)
115 680,15
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
235 837,85
189 739,88
44 913,61
1 184,36
204
Subventions d'équipement versées
104 200,00
83 376,00
20 824,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
2 853 874,77
2 236 174,26
612 650,95
5 049,56
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
2 548 822,77
2 468 898,70
79 924,07
0,00
Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
5 742 735,39
4 978 188,84
758 312,63
6 233,92
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
92 366,00
91 606,20
0,00
759,80
16
Emprunts et dettes assimilées
707 000,00
706 074,71
0,00
925,29
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
799 366,00
797 680,91
0,00
1 685,09
45…
Total des opé. pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
6 542 101,39
5 775 869,75
758 312,63
7 919,01
040
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
50 000,00
2 645,50
47 354,50
041
Opérations patrimoniales (1)
60 000,00
57 005,46
2 994,54
Total des dépenses d’ordre d’investissement
110 000,00
59 650,96
50 349,04
TOTAL
6 652 101,39
5 835 520,71
758 312,63
58 268,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2)
902 977,75
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
2 583 619,71
1 616 668,29
934 179,95
32 771,47
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 744 941,06
1 700 000,00
0,00
44 941,06
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
19 082,10
0,00
-19 082,10
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
3 672,55
0,00
-3 672,55
Total des recettes d’équipement
4 328 560,77
3 339 422,94
934 179,95
54 957,88
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
380 000,00
607 653,26
0,00
-227 653,26
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
1 988 978,60
1 988 978,60
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
97 063,00
73 068,00
23 995,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
702,80
0,00
-702,80
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
106 148,00
106 148,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
21 000,00
0,00
Total des recettes financières
2 593 189,60
2 776 550,66
23 995,00
-207 356,06
45…
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
6 921 750,37
6 115 973,60
958 174,95
-152 398,18
021
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
98 328,77
040
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
475 000,00
473 053,15
1 946,85
041
Opérations patrimoniales (1)
60 000,00
57 005,46
2 994,54
Total des recettes d’ordre d’investissement
633 328,77
530 058,61
103 270,16
TOTAL
7 555 079,14
6 646 032,21
958 174,95
-49 128,02 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 10
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2)
0,00
(1)
DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
2 504 759,23
2 504 759,23
012
Charges de personnel, frais assimilés
5 900 331,47
5 900 331,47
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
655 233,52
655 233,52
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00
0,00
66
Charges financières
107 972,69
0,00
107 972,69
67
Charges exceptionnelles
23 665,91
23 645,50
47 311,41
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
449 407,65
449 407,65
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total
9 191 962,82
473 053,15
9 665 015,97
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
91 606,20
0,00
91 606,20
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
706 074,71
0,00
706 074,71
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations (5)
2 645,50
2 645,50
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
189 739,88
0,00
189 739,88
204
Subventions d'équipement versées
83 376,00
0,00
83 376,00
21
Immobilisations corporelles (6)
2 236 174,26
57 005,46
2 293 179,72
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
2 468 898,70
0,00
2 468 898,70
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)
0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’investissement –Total
5 775 869,75
59 650,96
5 835 520,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
902 977,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations de charges
241 677,10
241 677,10
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
683 369,96
683 369,96
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
7 103 888,07
7 103 888,07
74
Dotations et participations
2 084 260,83
2 084 260,83
75
Autres produits de gestion courante
90 497,48
0,00
90 497,48
76
Produits financiers
21 279,00
0,00
21 279,00
77
Produits exceptionnels
92 737,49
2 645,50
95 382,99
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement – Total
10 317 709,93
2 645,50
10 320 355,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
115 680,15
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
607 653,26
0,00
607 653,26
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 988 978,60
1 988 978,60
13
Subventions d'investissement
1 689 736,29
0,00
1 689 736,29
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
1 700 702,80
0,00
1 700 702,80
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles(5)
19 082,10
23 645,50
42 727,60
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
3 672,55
57 005,46
60 678,01
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
106 148,00
0,00
106 148,00
28
Amortissement des immobilisations
449 407,65
449 407,65
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
6 115 973,60
530 058,61
6 646 032,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011
Charges à caractère général
2 504 761,64
2 439 084,01
65 675,22
0,00
2,41
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
244 349,65
222 733,45
14 009,02
0,00
7 607,18
60611
Eau et assainissement
23 140,49
26 799,69
0,00
0,00
-3 659,20
60612
Energie - Electricité
299 691,90
316 181,91
5 455,52
0,00
-21 945,53
60613
Chauffage urbain
324 808,87
328 835,02
0,00
0,00
-4 026,15
60622
Carburants
34 560,00
35 031,30
0,00
0,00
-471,30
60623
Alimentation
278 832,60
274 278,68
3 025,74
0,00
1 528,18
60624
Produits de traitement
1 880,00
1 873,81
0,00
0,00
6,19
60628
Autres fournitures non stockées
51 197,55
47 512,32
1 133,35
0,00
2 551,88
60631
Fournitures d'entretien
42 570,00
41 283,13
542,54
0,00
744,33
60632
Fournitures de petit équipement
64 972,43
55 489,74
4 483,27
0,00
4 999,42
60633
Fournitures de voirie
2 817,00
2 761,00
0,00
0,00
56,00
60636
Vêtements de travail
16 500,00
15 187,46
594,51
0,00
718,03
6064
Fournitures administratives
13 121,00
12 251,87
0,00
0,00
869,13
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
2 300,00
1 283,42
938,23
0,00
78,35
6067
Fournitures scolaires
28 255,00
26 240,64
756,15
0,00
1 258,21
6068
Autres matières et fournitures
20 213,42
16 585,39
2 688,33
0,00
939,70
611
Contrats de prestations de services
268 318,90
274 493,80
2 086,11
0,00
-8 261,01
6135
Locations mobilières
70 104,50
66 249,72
5 189,17
0,00
-1 334,39
61521
Entretien terrains
118 926,58
111 943,00
0,00
0,00
6 983,58
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
103 500,00
86 046,40
4 507,76
0,00
12 945,84
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
2 038,80
1 846,60
0,00
0,00
192,20
615231
Entretien, réparations voiries
27 700,00
25 778,45
0,00
0,00
1 921,55
615232
Entretien, réparations réseaux
3 702,00
2 548,42
0,00
0,00
1 153,58
61524
Entretien bois et forêts
8,68
0,00
0,00
0,00
8,68
61551
Entretien matériel roulant
28 894,20
26 905,18
749,46
0,00
1 239,56
61558
Entretien autres biens mobiliers
27 928,70
26 267,30
889,16
0,00
772,24
6156
Maintenance
117 846,38
126 678,81
0,00
0,00
-8 832,43
6161
Multirisques
64 000,00
67 599,58
0,00
0,00
-3 599,58
6182
Documentation générale et technique
4 292,84
3 550,93
248,38
0,00
493,53
6184
Versements à des organismes de formation
26 100,00
17 487,21
5 423,88
0,00
3 188,91
6185
Frais de colloques et de séminaires
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6188
Autres frais divers
5 823,75
4 089,60
0,00
0,00
1 734,15
6231
Annonces et insertions
7 380,00
9 638,63
1 380,00
0,00
-3 638,63
6232
Fêtes et cérémonies
31 440,01
27 069,91
1 161,70
0,00
3 208,40
6236
Catalogues et imprimés
14 596,36
13 363,62
1 080,99
0,00
151,75
6237
Publications
10 440,00
5 973,00
3 795,00
0,00
672,00
6238
Divers
1 460,39
45,00
1 460,39
0,00
-45,00
6247
Transports collectifs
37 596,64
31 169,25
2 477,29
0,00
3 950,10
6256
Missions
4 000,00
6 983,95
0,00
0,00
-2 983,95
6261
Frais d'affranchissement
10 000,00
9 457,82
0,00
0,00
542,18
6262
Frais de télécommunications
37 200,00
40 507,92
0,00
0,00
-3 307,92
627
Services bancaires et assimilés
1 000,00
1 458,53
0,00
0,00
-458,53
6281
Concours divers (cotisations)
5 005,00
5 040,94
0,00
0,00
-35,94
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
549,35
0,00
0,00
-549,35
6288
Autres services extérieurs
2 200,00
2 650,87
250,00
0,00
-700,87
63512
Taxes foncières
10 218,00
10 466,00
0,00
0,00
-248,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
13 630,00
8 895,39
1 349,27
0,00
3 385,34
012
Charges de personnel, frais assimilés
6 258 871,01
5 899 829,47
502,00
0,00
358 539,54
6218
Autre personnel extérieur
130 972,87
100 678,97
0,00
0,00
30 293,90
6331
Versement mobilité
68 396,86
63 594,00
0,00
0,00
4 802,86
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
17 099,61
15 900,00
0,00
0,00
1 199,61
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
53 687,96
51 344,84
0,00
0,00
2 343,12
64111
Rémunération principale titulaires
2 508 594,65
2 509 719,50
0,00
0,00
-1 124,85
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
47 815,70
57 372,26
0,00
0,00
-9 556,56
64118
Autres indemnités titulaires
493 151,23
503 941,71
0,00
0,00
-10 790,48
64131
Rémunérations non tit.
933 186,91
742 391,73
0,00
0,00
190 795,18
64138
Autres indemnités non tit.
48 119,81
42 161,17
0,00
0,00
5 958,64
64168
Autres emplois d'insertion
44 307,12
38 016,86
0,00
0,00
6 290,26
64171
Apprentis - rémunérations
33 622,73
40 146,33
0,00
0,00
-6 523,60
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
647 852,11
587 575,00
0,00
0,00
60 277,11
6453
Cotisations aux caisses de retraites
890 536,52
849 861,67
0,00
0,00
40 674,85
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
47 950,15
36 934,00
0,00
0,00
11 016,15
6455
Cotisations pour assurance du personnel
219 085,21
213 399,95
0,00
0,00
5 685,26
64731
Allocations chômage versées directement
32 083,50
3 955,50
0,00
0,00
28 128,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
11 758,02
11 295,35
502,00
0,00
-39,33
6488
Autres charges
30 650,05
31 540,63
0,00
0,00
-890,58 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 14
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser au
31/12
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
655 757,73
654 733,52
500,00
0,00
524,21
6531
Indemnités
112 355,01
112 015,96
0,00
0,00
339,05
6532
Frais de mission
1 000,00
255,44
0,00
0,00
744,56
6533
Cotisations de retraite
11 348,66
13 833,07
0,00
0,00
-2 484,41
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
8 089,02
8 226,00
0,00
0,00
-136,98
6535
Formation
500,00
125,00
0,00
0,00
375,00
6541
Créances admises en non-valeur
1 657,00
1 657,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
402,40
402,40
0,00
0,00
0,00
65733
Subv. fonct. Départements
3 800,00
3 800,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
350 000,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
162 520,60
161 421,00
500,00
0,00
599,60
658822
Aides
2 000,00
911,49
0,00
0,00
1 088,51
65888
Autres
2 085,04
2 086,16
0,00
0,00
-1,12
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 419 390,38
8 993 647,00
66 677,22
0,00
359 066,16
66
Charges financières (b)
108 000,00
79 118,50
28 854,19
0,00
27,31
66111
Intérêts réglés à l'échéance
108 000,00
110 385,20
0,00
0,00
-2 385,20
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
-31 266,70
28 854,19
0,00
2 412,51
67
Charges exceptionnelles (c)
24 240,00
23 665,91
0,00
0,00
574,09
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
1 300,00
2 488,55
0,00
0,00
-1 188,55
6714
Bourses et prix
18 500,00
16 436,54
0,00
0,00
2 063,46
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
4 440,00
4 435,33
0,00
0,00
4,67
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
305,49
0,00
0,00
-305,49
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (e)
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 551 630,38
9 096 431,41
95 531,41
0,00
359 667,56
023
Virement à la section d'investissement
98 328,77
0,00
98 328,77
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)
475 000,00
473 053,15
1 946,85
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
23 645,50
-23 645,50
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
475 000,00
449 407,65
25 592,35
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
573 328,77
473 053,15
100 275,62
043
Opérat° ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
573 328,77
473 053,15
100 275,62
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 124 959,15
9 569 484,56
95 531,41
0,00
459 943,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-2 412,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre,
DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au
31/12
013
Atténuations de charges
165 000,00
241 677,10
0,00
0,00
-76 677,10
6419
Remboursements rémunérations personnel
165 000,00
241 677,10
0,00
0,00
-76 677,10
70
Produits services, domaine et ventes div
640 000,00
683 369,96
0,00
0,00
-43 369,96
70311
Concessions cimetières (produit net)
9 950,00
17 714,15
0,00
0,00
-7 764,15
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
68,86
0,00
0,00
-68,86
7035
Locations de droits de chasse et pêche
150,00
150,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
8 000,00
448,00
0,00
0,00
7 552,00
70632
Redevances services à caractère loisir
148 000,00
222 056,82
0,00
0,00
-74 056,82
7066
Redevances services à caractère social
8 000,00
15 922,79
0,00
0,00
-7 922,79
70688
Autres prestations de services
320 000,00
285 471,85
0,00
0,00
34 528,15
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
900,00
742,46
0,00
0,00
157,54
70878
Remb. frais par d'autres redevables
145 000,00
140 795,03
0,00
0,00
4 204,97
73
Impôts et taxes
7 055 000,00
7 103 888,07
0,00
0,00
-48 888,07
73111
Impôts directs locaux
4 030 000,00
4 048 076,00
0,00
0,00
-18 076,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
3 505,00
0,00
0,00
-3 505,00
73211
Attribution de compensation
2 200 000,00
2 158 214,00
0,00
0,00
41 786,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
115 000,00
112 559,00
0,00
0,00
2 441,00
73221
FNGIR
280 000,00
271 953,00
0,00
0,00
8 047,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
100 000,00
124 912,00
0,00
0,00
-24 912,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
90 000,00
191 219,72
0,00
0,00
-101 219,72
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
45 000,00
39 592,30
0,00
0,00
5 407,70
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
195 000,00
153 857,05
0,00
0,00
41 142,95
74
Dotations et participations
1 933 000,00
2 063 515,27
20 745,56
0,00
-151 260,83
7411
Dotation forfaitaire
910 000,00
920 713,00
0,00
0,00
-10 713,00
74121
Dotation de solidarité rurale
115 000,00
136 804,00
0,00
0,00
-21 804,00
744
FCTVA
20 000,00
9 827,13
0,00
0,00
10 172,87
74718
Autres participations Etat
0,00
22 297,20
3 417,20
0,00
-25 714,40
7473
Participat° Départements
11 000,00
42 776,99
0,00
0,00
-31 776,99
7478
Participat° Autres organismes
357 000,00
407 320,40
17 328,36
0,00
-67 648,76
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
0,00
371,00
0,00
0,00
-371,00
748313
Dotat° de compensation de la TP
230 000,00
229 359,55
0,00
0,00
640,45
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
220 000,00
278 453,00
0,00
0,00
-58 453,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
70 000,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
7484
Dotation de recensement
0,00
15 593,00
0,00
0,00
-15 593,00
75
Autres produits de gestion courante
85 000,00
90 497,48
0,00
0,00
-5 497,48
752
Revenus des immeubles
85 000,00
87 053,08
0,00
0,00
-2 053,08
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
3 444,40
0,00
0,00
-3 444,40
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 878 000,00
10 182 947,88
20 745,56
0,00
-325 693,44
76
Produits financiers (b)
21 279,00
21 279,00
0,00
0,00
0,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
21 279,00
21 279,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
60 000,00
92 737,49
0,00
0,00
-32 737,49
7711
Dédits et pénalités perçus
5 000,00
20 328,27
0,00
0,00
-15 328,27
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
12,05
0,00
0,00
-12,05
7718
Autres produits except. opérat° gestion
35 000,00
43 997,15
0,00
0,00
-8 997,15
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
1 792,65
0,00
0,00
-1 792,65
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
21 000,00
0,00
0,00
-21 000,00
7788
Produits exceptionnels divers
20 000,00
5 607,37
0,00
0,00
14 392,63
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 959 279,00
10 296 964,37
20 745,56
0,00
-358 430,93
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)
50 000,00
2 645,50
47 354,50
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
0,00
2 645,50
-2 645,50
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
50 000,00
0,00
50 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
50 000,00
2 645,50
47 354,50
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 009 279,00
10 299 609,87
20 745,56
0,00
-311 076,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
115 680,15 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 16
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
235 837,85
189 739,88
44 913,61
1 184,36
2031
Frais d'études
10 290,00
3 466,80
6 600,00
223,20
2051
Concessions, droits similaires
225 547,85
186 273,08
38 313,61
961,16
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
104 200,00
83 376,00
20 824,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
104 200,00
83 376,00
20 824,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
2 853 874,77
2 236 174,26
612 650,95
5 049,56
2111
Terrains nus
6 252,00
252,00
6 000,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
53 990,73
48 064,82
4 893,96
1 031,95
21312
Bâtiments scolaires
25 222,55
19 482,55
5 737,42
2,58
21318
Autres bâtiments publics
1 855 700,38
1 499 001,20
356 340,25
358,93
2135
Installations générales, agencements
137 810,42
118 336,18
19 496,59
-22,35
2152
Installations de voirie
2 985,27
2 931,60
0,00
53,67
21533
Réseaux câblés
11 800,20
10 680,60
1 119,60
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
59 864,40
1 364,40
58 500,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
13 815,60
13 815,60
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
254 305,32
141 793,32
112 512,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
95 678,76
95 169,96
430,27
78,53
2184
Mobilier
80 827,02
66 091,84
15 489,28
-754,10
2188
Autres immobilisations corporelles
255 622,12
219 190,19
32 131,58
4 300,35
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
2 548 822,77
2 468 898,70
79 924,07
0,00
2313
Constructions
2 548 822,77
2 468 898,70
79 924,07
0,00
Total des dépenses d’équipement
5 742 735,39
4 978 188,84
758 312,63
6 233,92
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
92 366,00
91 606,20
0,00
759,80
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
92 366,00
91 606,20
0,00
759,80
16
Emprunts et dettes assimilées
707 000,00
706 074,71
0,00
925,29
1641
Emprunts en euros
707 000,00
705 831,71
0,00
1 168,29
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
243,00
0,00
-243,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
799 366,00
797 680,91
0,00
1 685,09
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
6 542 101,39
5 775 869,75
758 312,63
7 919,01
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
50 000,00
2 645,50
47 354,50
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
50 000,00
0,00
50 000,00
13918
Autres subventions d'équipement
50 000,00
0,00
50 000,00
Charges transférées (6)
0,00
2 645,50
-2 645,50
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
2 645,50
-2 645,50
041
Opérations patrimoniales (7)
60 000,00
57 005,46
2 994,54
21318
Autres bâtiments publics
60 000,00
57 005,46
2 994,54
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
110 000,00
59 650,96
50 349,04
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 652 101,39
5 835 520,71
758 312,63
58 268,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
902 977,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre,
DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ art
(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
2 583 619,71
1 616 668,29
934 179,95
32 771,47
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
451 884,28
251 547,23
167 322,68
33 014,37
1322
Subv. non transf. Régions
429 713,00
231 183,04
199 529,96
-1 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
718 000,00
422 526,00
306 565,00
-11 091,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
511 312,43
450 560,30
48 904,03
11 848,10
1341
D.E.T.R. non transférable
472 710,00
260 851,72
211 858,28
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
(hors 165)
1 744 941,06
1 700 000,00
0,00
44 941,06
1641
Emprunts en euros
1 744 941,06
1 700 000,00
0,00
44 941,06
20
Immobilisations incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
19 082,10
0,00
-19 082,10
2111
Terrains nus
0,00
8 714,60
0,00
-8 714,60
21318
Autres bâtiments publics
0,00
10 126,30
0,00
-10 126,30
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
241,20
0,00
-241,20
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
3 672,55
0,00
-3 672,55
2313
Constructions
0,00
3 672,55
0,00
-3 672,55
Total des recettes d’équipement
4 328 560,77
3 339 422,94
934 179,95
54 957,88
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 368 978,60
2 596 631,86
0,00
-227 653,26
10222
FCTVA
380 000,00
607 397,31
0,00
-227 397,31
10226
Taxe d'aménagement
0,00
255,95
0,00
-255,95
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 988 978,60
1 988 978,60
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
97 063,00
73 068,00
23 995,00
0,00
1385
Group. coll et coll. statut particulier
97 063,00
73 068,00
23 995,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
702,80
0,00
-702,80
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
106 148,00
106 148,00
0,00
0,00
276351
Créance GFP de rattachement
106 148,00
106 148,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
21 000,00
0,00
Total des recettes financières
2 593 189,60
2 776 550,66
23 995,00
-207 356,06
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
6 921 750,37
6 115 973,60
958 174,95
-152 398,18
021
Virement de la sect° de fonctionnement
98 328,77
040
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
475 000,00
473 053,15
1 946,85
2182
Matériel de transport
0,00
23 645,50
-23 645,50
28031
Frais d'études
13 000,00
22 343,00
-9 343,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
43 000,00
7 679,00
35 321,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
1 000,00
1 150,00
-150,00
28051
Concessions et droits similaires
70 000,00
49 074,80
20 925,20
28158
Autres installat°, matériel et outillage
3 000,00
5 000,06
-2 000,06
28182
Matériel de transport
95 000,00
55 175,96
39 824,04
28183
Matériel de bureau et informatique
210 000,00
148 411,20
61 588,80
28184
Mobilier
0,00
30 647,21
-30 647,21
28188
Autres immo. corporelles
40 000,00
129 926,42
-89 926,42
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
573 328,77
473 053,15
100 275,62
041
Opérations patrimoniales (5)
60 000,00
57 005,46
2 994,54
238
Avances versées commandes immo. incorp.
60 000,00
57 005,46
2 994,54
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
633 328,77
530 058,61
103 270,16
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 555 079,14
6 646 032,21
958 174,95
-49 128,02
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre,
.
RI 040 = DF 042 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 19
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 21
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
771 020 0 -1 186 993 0 -532 599 -419 837 -647 608 -598 999 -1 549 134 -265 442 6 182 785 -211 154
10 436 036 0 74 096 0 289 880 0 326 145 64 781 423 688 4 224 8 905 537 347 685
9 665 016 0 1 261 089 0 822 479 419 837 973 752 663 780 1 972 823 269 666 2 722 752 558 839
199 862 0 -16 323 0 -450 0 118 029 -9 997 402 009 -72 983 -220 424 0
958 175 0 0 0 0 0 399 122 0 486 267 0 72 786 0
758 313 0 16 323 0 450 0 281 093 9 997 84 258 72 983 293 210 0
-92 466 0 -89 822 0 -4 083 -2 319 -897 068 -68 308 -1 583 640 -11 970 2 060 150 504 593
6 646 032 0 0 0 0 0 489 305 0 1 089 602 0 2 894 073 2 173 053
6 738 498 0 89 822 0 4 083 2 319 1 386 373 68 308 2 673 242 11 970 833 922 1 668 460
902 978 902 978
59 651 59 651
705 832 705 832
83 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 376
4 894 813 0 89 822 0 4 083 2 319 1 386 373 68 308 2 673 242 11 970 658 697
5 775 870 0 89 822 0 4 083 2 319 1 386 373 68 308 2 673 242 11 970 833 922 705 832
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 22
251 322 0 62 062 0 0 0 17 097 28 630 109 341 0 34 193 0
81 581 0 0 0 4 533 0 17 919 4 888 42 075 0 12 166 0
95 600 0 0 0 0 0 0 30 971 17 957 0 46 672 0
254 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 305 0
13 816 0 0 0 0 0 0 13 816 0 0 0 0
59 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 864 0
11 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 800 0
2 932 0 2 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 833 0 0 0 0 2 319 0 0 28 874 0 106 641 0
1 855 341 0 0 0 0 0 1 605 852 0 0 84 953 164 536 0
25 220 0 0 0 0 0 0 0 25 220 0 0 0
52 959 0 41 151 0 0 0 11 808 0 0 0 0 0
6 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 252 0
2 848 825 0 106 144 0 4 533 2 319 1 652 676 78 304 223 467 84 953 696 429 0
104 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 200 0
104 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 200 0
224 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 587 0
10 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 067 0
234 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 653 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 0
705 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 705 832
706 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 705 832
91 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 606 0
91 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 606 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 534 182 0 106 144 0 4 533 2 319 1 667 465 78 304 2 757 500 84 953 1 127 132 705 832
7 496 811 0 106 144 0 4 533 2 319 1 667 465 78 304 2 757 500 84 953 1 127 132 1 668 460
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 703 0
1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 000
1 700 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 703 1 700 000
97 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 063 0
472 710 0 0 0 0 0 0 0 418 428 0 54 282 0
499 464 0 0 0 0 0 191 736 0 307 729 0 0 0
729 091 0 0 0 0 0 218 546 0 504 500 0 6 045 0
430 713 0 0 0 0 0 404 487 0 0 0 26 226 0
418 870 0 0 0 0 0 73 658 0 345 212 0 0 0
2 647 911 0 0 0 0 0 888 427 0 1 575 869 0 183 616 0
1 988 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 988 979 0
256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 0
607 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 607 397 0
2 596 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 596 632 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 074 149 0 0 0 0 0 888 427 0 1 575 869 0 2 909 853 1 700 000
7 604 207 0 0 0 0 0 888 427 0 1 575 869 0 2 966 859 2 173 053
902 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 902 978
57 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 005
57 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 005
2 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 646
2 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 646
59 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 651
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 548 823 0 0 0 0 0 14 789 0 2 534 034 0 0 0
2 548 823 0 0 0 0 0 14 789 0 2 534 034 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
21318 Autres bâtiments publics
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1341 D.E.T.R. non transférable
1385 Group. coll et coll. statut particulier
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie) VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 24
26 800 0 771 0 508 0 6 264 1 264 13 077 0 4 915 0
236 742 0 0 0 9 659 0 59 724 120 922 0 0 46 437 0
2 504 759 0 348 541 0 42 754 69 837 321 452 254 007 637 998 71 580 757 131 1 459
9 191 963 0 1 261 089 0 822 479 419 837 973 752 663 780 1 972 823 269 666 2 699 106 109 431
9 665 016 0 1 261 089 0 822 479 419 837 973 752 663 780 1 972 823 269 666 2 722 752 558 839
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 005 0
57 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 005 0
129 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 926
30 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 647
148 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 411
55 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 176
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
49 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 075
1 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 150
7 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 679
22 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 343
23 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 646
473 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 473 053
530 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 005 473 053
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 148 0
106 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 148 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 673 0
3 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 673 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 0
10 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 126 0
8 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 715 0
19 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 082 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 25
40 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 508 0
9 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 458 0
6 984 0 1 489 0 254 0 266 1 570 477 1 238 1 689 0
33 647 0 0 0 2 890 0 12 522 5 695 498 0 12 041 0
1 505 0 0 0 0 0 0 45 0 0 1 460 0
9 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 768 0
14 445 0 0 0 0 0 0 398 0 0 14 046 0
28 232 0 0 0 4 123 0 3 775 1 371 0 0 18 962 0
11 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 019 0
4 090 0 324 0 0 0 0 0 3 766 0 0 0
22 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 911 0
3 799 0 0 0 17 0 0 2 720 0 231 831 0
67 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 600 0
126 679 0 15 944 0 3 342 171 19 284 10 648 23 863 7 319 46 109 0
27 156 0 9 720 0 135 0 0 230 15 202 0 1 870 0
27 655 0 7 968 0 0 0 0 0 0 0 19 687 0
2 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 548 0
25 778 0 25 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 847 0 1 363 0 0 484 0 0 0 0 0 0
90 554 0 39 773 0 0 0 974 0 1 483 38 029 10 295 0
111 943 0 109 602 0 0 0 0 0 0 0 2 341 0
71 439 0 19 559 0 0 0 4 744 3 582 0 0 43 554 0
276 580 0 64 799 0 0 0 210 0 63 194 19 671 128 706 0
19 274 0 2 744 0 1 957 0 10 183 1 488 1 360 0 1 542 0
26 997 0 0 0 0 0 0 0 26 997 0 0 0
2 222 0 0 0 0 0 0 -7 2 229 0 0 0
12 252 0 0 0 0 0 0 1 996 2 879 74 7 303 0
15 782 0 0 0 0 0 0 0 0 3 905 11 877 0
2 761 0 2 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 973 0 28 028 0 3 003 0 11 368 939 12 241 847 3 547 0
41 826 0 518 0 130 0 0 0 0 0 41 177 0
48 646 0 15 301 0 2 438 0 24 891 150 1 553 0 4 312 0
1 874 0 1 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0
277 304 0 0 0 895 0 3 523 1 297 271 590 0 0 0
35 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 031 0
328 835 0 0 0 7 842 53 081 108 973 18 632 108 430 0 31 877 0
321 637 0 0 0 5 561 16 102 54 844 68 795 88 860 0 87 477 0 321 637 321 637 0 0 0 0 0 0 5 561 5 561 16 102 16 102 54 844 54 844 68 795 68 795 88 860 88 860 0 0 87 477 87 477 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 26
350 000 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0 0 0
3 800 0 0 0 0 0 0 0 3 800 0 0 0
402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 402 0
1 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 657 0
125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 0
8 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 226 0
13 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 833 0
255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 0
112 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 016 0
655 234 0 0 0 0 350 000 118 888 33 453 6 380 0 146 513 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 541 0 0 0 77 0 0 0 0 81 31 383 0
11 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 797 0
3 956 0 3 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 400 0 1 571 0 784 0 428 732 2 431 38 207 417 0
36 934 0 3 966 0 11 963 0 7 342 39 5 450 0 8 174 0
849 862 0 145 200 0 82 646 0 65 750 69 836 219 768 33 120 233 541 0
587 575 0 80 318 0 112 038 0 51 124 32 637 135 272 14 560 161 625 0
40 146 0 8 833 0 0 0 0 0 9 519 0 21 795 0
38 017 0 36 302 0 0 0 1 715 0 0 0 0 0
42 161 0 2 954 0 9 988 0 3 056 3 12 707 0 13 453 0
742 392 0 50 855 0 250 028 0 158 237 871 114 837 0 167 563 0
503 942 0 106 027 0 26 848 0 31 833 40 750 102 273 41 391 154 819 0
57 372 0 7 467 0 5 933 0 5 981 5 343 7 064 1 533 24 051 0
2 509 719 0 436 115 0 218 468 0 174 463 217 103 668 379 103 334 691 858 0
51 345 0 7 832 0 7 764 0 4 109 3 543 12 478 1 622 13 997 0
15 900 0 2 499 0 2 355 0 1 252 1 074 3 783 481 4 457 0
63 594 0 9 997 0 9 419 0 5 005 4 295 15 126 1 925 17 827 0
100 679 0 8 657 0 41 414 0 19 907 93 6 133 0 24 475 0
5 900 331 0 912 548 0 779 725 0 530 202 376 319 1 315 218 198 085 1 788 233 0
10 245 0 0 0 0 0 -93 10 042 0 265 31 0
10 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 466 0
2 901 0 0 0 0 0 0 1 259 300 0 1 342 0
549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 549 0
5 041 0 225 0 0 0 0 970 0 0 3 846 0
1 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 459 1 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 459
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65733 Subv. fonct. Départements
657362 Subv. fonct. CCAS VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 27
69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 0
17 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 714 0
683 370 0 0 0 88 441 0 135 172 523 281 840 4 224 173 170 0
241 677 0 64 832 0 7 037 0 10 214 33 505 78 287 0 47 803 0
241 677 0 64 832 0 7 037 0 10 214 33 505 78 287 0 47 803 0
10 317 710 0 74 096 0 289 880 0 326 145 64 781 423 688 4 224 8 905 537 229 360
10 436 036 0 74 096 0 289 880 0 326 145 64 781 423 688 4 224 8 905 537 347 685
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
449 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 408
23 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 646 0
473 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 646 449 408
473 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 646 449 408
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 305 0
4 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 435 0
16 437 0 0 0 0 0 3 210 0 13 227 0 0 0
2 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 489 0
23 666 0 0 0 0 0 3 210 0 13 227 0 7 229 0
-2 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 413
110 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 385
107 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 973
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 086 0
911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 911 0
161 921 0 0 0 0 0 118 888 33 453 2 580 0 7 000 0 161 921 161 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 888 118 888 33 453 33 453 2 580 2 580 0 0 7 000 7 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658822 Aides
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 28
15 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 593 0
278 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 453 0
229 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 229 360
371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 0
424 649 0 9 265 0 194 403 0 152 414 3 283 63 561 0 1 723 0
42 777 0 0 0 0 0 28 344 5 000 0 0 9 433 0
25 714 0 0 0 0 0 0 8 000 0 0 17 714 0
9 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 827 0
136 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 804 0
920 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 920 713 0
2 084 261 0 9 265 0 194 403 0 180 758 16 283 63 561 0 1 390 631 229 360
153 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 857 0
39 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 592 0
191 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 220 0
124 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 912 0
271 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 953 0
112 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 559 0
2 158 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 158 214 0
3 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 505 0
4 048 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 048 076 0
7 103 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 103 888 0
140 795 0 0 0 0 0 0 75 0 4 224 136 496 0
742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 742 0
285 472 0 0 0 0 0 1 556 0 265 917 0 17 998 0
15 923 0 0 0 0 0 0 0 15 923 0 0 0
222 057 0 0 0 88 441 0 133 616 0 0 0 0 0
448 0 0 0 0 0 0 448 0 0 0 0
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0 150 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 150 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 29
115 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 680
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 646
2 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 646
2 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 646
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 607 0
21 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 000 0
1 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 793 0
43 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 997 0
12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0
20 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 328 0
92 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 737 0
21 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 279 0
21 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 279 0
3 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 444 0
87 053 0 0 0 0 0 0 14 470 0 0 72 583 0
90 497 0 0 0 0 0 0 14 470 0 0 76 028 0 90 497 0 0 0 0 0 0 14 470 0 0 76 028 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 558 838,87 2 722 751,71 0,00 0,00 3 281 590,58
Réalisations 558 838,87 2 722 751,71 0,00 0,00 3 281 590,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 458,53 757 131,26 0,00 0,00 758 589,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 46 437,10 0,00 0,00 46 437,10
60611 Eau et assainissement 0,00 4 914,71 0,00 0,00 4 914,71
60612 Energie - Electricité 0,00 87 476,51 0,00 0,00 87 476,51
60613 Chauffage urbain 0,00 31 877,22 0,00 0,00 31 877,22
60622 Carburants 0,00 35 031,30 0,00 0,00 35 031,30
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 312,30 0,00 0,00 4 312,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 41 177,25 0,00 0,00 41 177,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 547,02 0,00 0,00 3 547,02
60636 Vêtements de travail 0,00 11 877,03 0,00 0,00 11 877,03
6064 Fournitures administratives 0,00 7 302,56 0,00 0,00 7 302,56
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 541,65 0,00 0,00 1 541,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 128 705,68 0,00 0,00 128 705,68
6135 Locations mobilières 0,00 43 553,80 0,00 0,00 43 553,80
61521 Entretien terrains 0,00 2 341,32 0,00 0,00 2 341,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 294,97 0,00 0,00 10 294,97
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 548,42 0,00 0,00 2 548,42
61551 Entretien matériel roulant 0,00 19 686,56 0,00 0,00 19 686,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 869,60 0,00 0,00 1 869,60
6156 Maintenance 0,00 46 108,65 0,00 0,00 46 108,65
6161 Multirisques 0,00 67 599,58 0,00 0,00 67 599,58
6182 Documentation générale et technique 0,00 831,25 0,00 0,00 831,25
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 22 911,09 0,00 0,00 22 911,09
6231 Annonces et insertions 0,00 11 018,63 0,00 0,00 11 018,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 18 962,46 0,00 0,00 18 962,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 046,31 0,00 0,00 14 046,31
6237 Publications 0,00 9 768,00 0,00 0,00 9 768,00
6238 Divers 0,00 1 460,39 0,00 0,00 1 460,39
6247 Transports collectifs 0,00 12 041,38 0,00 0,00 12 041,38
6256 Missions 0,00 1 689,09 0,00 0,00 1 689,09
6261 Frais d'affranchissement 0,00 9 457,82 0,00 0,00 9 457,82
6262 Frais de télécommunications 0,00 40 507,92 0,00 0,00 40 507,92
627 Services bancaires et assimilés 1 458,53 0,00 0,00 0,00 1 458,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 845,94 0,00 0,00 3 845,94
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 549,35 0,00 0,00 549,35
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 341,60 0,00 0,00 1 341,60 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 31
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
63512 Taxes foncières 0,00 10 466,00 0,00 0,00 10 466,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 30,80 0,00 0,00 30,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 788 233,06 0,00 0,00 1 788 233,06
6218 Autre personnel extérieur 0,00 24 475,28 0,00 0,00 24 475,28
6331 Versement mobilité 0,00 17 827,45 0,00 0,00 17 827,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 456,94 0,00 0,00 4 456,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 13 997,08 0,00 0,00 13 997,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 691 857,64 0,00 0,00 691 857,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 24 051,49 0,00 0,00 24 051,49
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 154 819,31 0,00 0,00 154 819,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 167 563,23 0,00 0,00 167 563,23
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 13 453,27 0,00 0,00 13 453,27
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 21 794,68 0,00 0,00 21 794,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 161 625,38 0,00 0,00 161 625,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 233 540,98 0,00 0,00 233 540,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 173,57 0,00 0,00 8 173,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 207 416,64 0,00 0,00 207 416,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 11 797,35 0,00 0,00 11 797,35
6488 Autres charges 0,00 31 382,77 0,00 0,00 31 382,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 449 407,65 23 645,50 0,00 0,00 473 053,15
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 23 645,50 0,00 0,00 23 645,50
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 449 407,65 0,00 0,00 0,00 449 407,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 146 512,52 0,00 0,00 146 512,52
6531 Indemnités 0,00 112 015,96 0,00 0,00 112 015,96
6532 Frais de mission 0,00 255,44 0,00 0,00 255,44
6533 Cotisations de retraite 0,00 13 833,07 0,00 0,00 13 833,07
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 226,00 0,00 0,00 8 226,00
6535 Formation 0,00 125,00 0,00 0,00 125,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 657,00 0,00 0,00 1 657,00
6542 Créances éteintes 0,00 402,40 0,00 0,00 402,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
658822 Aides 0,00 911,49 0,00 0,00 911,49
65888 Autres 0,00 2 086,16 0,00 0,00 2 086,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 107 972,69 0,00 0,00 0,00 107 972,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 110 385,20 0,00 0,00 0,00 110 385,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 412,51 0,00 0,00 0,00 -2 412,51
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 229,37 0,00 0,00 7 229,37
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 2 488,55 0,00 0,00 2 488,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 4 435,33 0,00 0,00 4 435,33
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 305,49 0,00 0,00 305,49
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 347 685,20 8 905 536,59 0,00 0,00 9 253 221,79
Réalisations 347 685,20 8 905 536,59 0,00 0,00 9 253 221,79 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 115 680,15 0,00 0,00 0,00 115 680,15
013 Atténuations de charges 0,00 47 802,61 0,00 0,00 47 802,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 47 802,61 0,00 0,00 47 802,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 645,50 0,00 0,00 0,00 2 645,50
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 2 645,50 0,00 0,00 0,00 2 645,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 173 170,39 0,00 0,00 173 170,39
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 17 714,15 0,00 0,00 17 714,15
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 68,86 0,00 0,00 68,86
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
70688 Autres prestations de services 0,00 17 998,43 0,00 0,00 17 998,43
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 742,46 0,00 0,00 742,46
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 136 496,49 0,00 0,00 136 496,49
73 Impôts et taxes 0,00 7 103 888,07 0,00 0,00 7 103 888,07
73111 Impôts directs locaux 0,00 4 048 076,00 0,00 0,00 4 048 076,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3 505,00 0,00 0,00 3 505,00
73211 Attribution de compensation 0,00 2 158 214,00 0,00 0,00 2 158 214,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 112 559,00 0,00 0,00 112 559,00
73221 FNGIR 0,00 271 953,00 0,00 0,00 271 953,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 124 912,00 0,00 0,00 124 912,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 191 219,72 0,00 0,00 191 219,72
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 39 592,30 0,00 0,00 39 592,30
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 153 857,05 0,00 0,00 153 857,05
74 Dotations et participations 229 359,55 1 390 631,48 0,00 0,00 1 619 991,03
7411 Dotation forfaitaire 0,00 920 713,00 0,00 0,00 920 713,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 136 804,00 0,00 0,00 136 804,00
744 FCTVA 0,00 9 827,13 0,00 0,00 9 827,13
74718 Autres participations Etat 0,00 17 714,40 0,00 0,00 17 714,40
7473 Participat° Départements 0,00 9 432,99 0,00 0,00 9 432,99
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 722,96 0,00 0,00 1 722,96
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 371,00 0,00 0,00 371,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 229 359,55 0,00 0,00 0,00 229 359,55
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 278 453,00 0,00 0,00 278 453,00
7484 Dotation de recensement 0,00 15 593,00 0,00 0,00 15 593,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 027,55 0,00 0,00 76 027,55
752 Revenus des immeubles 0,00 72 583,15 0,00 0,00 72 583,15
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 444,40 0,00 0,00 3 444,40
76 Produits financiers 0,00 21 279,00 0,00 0,00 21 279,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 21 279,00 0,00 0,00 21 279,00
77 Produits exceptionnels 0,00 92 737,49 0,00 0,00 92 737,49
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 20 328,27 0,00 0,00 20 328,27
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 12,05 0,00 0,00 12,05
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 43 997,15 0,00 0,00 43 997,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 792,65 0,00 0,00 1 792,65
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5 607,37 0,00 0,00 5 607,37
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -211 153,67 6 182 784,88 0,00 0,00 5 971 631,21
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 683 215,86 0,00 0,00 27 205,98 11 121,23 0,00 1 208,64 0,00 0,00
Réalisations 2 683 215,86 0,00 0,00 27 205,98 11 121,23 0,00 1 208,64 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 717 595,41 0,00 0,00 27 205,98 11 121,23 0,00 1 208,64 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
46 437,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 360,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,52 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 87 187,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,78 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 31 877,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 35 031,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
4 200,82 0,00 0,00 0,00 111,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 41 177,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
3 144,07 0,00 0,00 402,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 11 877,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 302,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 541,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
128 705,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 43 553,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 341,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
10 294,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 548,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 19 686,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 869,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 43 728,51 0,00 0,00 2 014,80 0,00 0,00 365,34 0,00 0,00
6161 Multirisques 67 599,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
831,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
22 911,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 638,64 0,00 0,00 1 379,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 952,71 0,00 0,00 0,00 11 009,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 406,07 0,00 0,00 13 640,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 9 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6238 Divers 1 460,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 12 041,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 689,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 457,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 40 507,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 845,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
549,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 341,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 10 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
30,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 788 233,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 24 475,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 17 827,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
4 456,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
13 997,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
691 857,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 051,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 154 819,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 167 563,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 13 453,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 21 794,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 161 625,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
233 540,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 173,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
207 416,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 797,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 31 382,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
23 645,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
23 645,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65 Autres charges de gestion
courante
146 512,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 112 015,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 255,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 13 833,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
8 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
1 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 402,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658822 Aides 911,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 086,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 229,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
2 488,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
4 435,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 305,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 887 822,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 714,15 0,00 0,00
Réalisations 8 887 822,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 714,15 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 47 802,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
47 802,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70 Produits des services, du
domaine, vente
155 456,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 714,15 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 714,15 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
68,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse
et pêche
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 17 998,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
742,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
136 496,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 103 888,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 048 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
3 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 158 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
112 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 271 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
124 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
191 219,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
39 592,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
153 857,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 390 631,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 920 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 136 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 827,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 17 714,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 9 432,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 722,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
278 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 15 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
76 027,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 72 583,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7588 Autres produits div. de gestion
courante
3 444,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 21 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
21 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 92 737,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 20 328,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
12,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
43 997,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 792,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 607,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 204 606,58 0,00 0,00 -27 205,98 -11 121,23 0,00 16 505,51 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 269 665,61 0,00 269 665,61
Réalisations 269 665,61 0,00 269 665,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 71 580,23 0,00 71 580,23
60632 Fournitures de petit équipement 846,74 0,00 846,74
60636 Vêtements de travail 3 904,94 0,00 3 904,94
6064 Fournitures administratives 74,40 0,00 74,40
611 Contrats de prestations de services 19 671,42 0,00 19 671,42
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 38 029,36 0,00 38 029,36
6156 Maintenance 7 318,60 0,00 7 318,60
6182 Documentation générale et technique 231,33 0,00 231,33
6256 Missions 1 238,44 0,00 1 238,44
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 265,00 0,00 265,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 198 085,38 0,00 198 085,38
6331 Versement mobilité 1 924,64 0,00 1 924,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 481,18 0,00 481,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 622,37 0,00 1 622,37
64111 Rémunération principale titulaires 103 333,53 0,00 103 333,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 533,36 0,00 1 533,36
64118 Autres indemnités titulaires 41 391,16 0,00 41 391,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 560,31 0,00 14 560,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 119,97 0,00 33 119,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 38,04 0,00 38,04
6488 Autres charges 80,82 0,00 80,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 223,54 0,00 4 223,54
Réalisations 4 223,54 0,00 4 223,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 223,54 0,00 4 223,54
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 223,54 0,00 4 223,54
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -265 442,07 0,00 -265 442,07
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 5 742,41 0,00 221 095,04 0,00 42 828,16
Réalisations 5 742,41 0,00 221 095,04 0,00 42 828,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 742,41 0,00 23 009,66 0,00 42 828,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 846,74 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 904,94 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 74,40 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 742,41 0,00 9 130,21 0,00 4 798,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 38 029,36
6156 Maintenance 0,00 0,00 7 318,60 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 231,33 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 1 238,44 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 265,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 198 085,38 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 924,64 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 481,18 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 622,37 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 103 333,53 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 533,36 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 41 391,16 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 14 560,31 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 33 119,97 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 38,04 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 80,82 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 223,54 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 223,54 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 223,54 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 4 223,54 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 742,41 0,00 -216 871,50 0,00 -42 828,16
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 128 154,43 749 812,11 0,00 13 226,54 0,00 1 081 629,64 1 972 822,72
Réalisations 128 154,43 749 812,11 0,00 13 226,54 0,00 1 081 629,64 1 972 822,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 113,56 177 846,86 0,00 0,00 0,00 450 037,95 637 998,37
60611 Eau et assainissement 0,00 2 758,85 0,00 0,00 0,00 10 318,52 13 077,37
60612 Energie - Electricité 0,00 47 616,14 0,00 0,00 0,00 41 243,84 88 859,98
60613 Chauffage urbain 0,00 84 982,85 0,00 0,00 0,00 23 447,49 108 430,34
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 589,65 271 589,65
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,32 1 553,32
60632 Fournitures de petit équipement 9 734,77 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506,55 12 241,32
6064 Fournitures administratives 0,00 2 878,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 878,80
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 2 228,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228,73
6067 Fournitures scolaires 0,00 26 996,79 0,00 0,00 0,00 0,00 26 996,79
6068 Autres matières et fournitures 0,00 785,34 0,00 0,00 0,00 574,20 1 359,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 193,59 63 193,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 378,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00 1 482,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 202,05 15 202,05
6156 Maintenance 0,00 9 196,48 0,00 0,00 0,00 14 666,50 23 862,98
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 765,85 3 765,85
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,00 498,00
6256 Missions 0,00 102,88 0,00 0,00 0,00 374,39 477,27
6288 Autres services extérieurs 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 118 040,87 566 045,25 0,00 0,00 0,00 631 131,69 1 315 217,81
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 066,84 0,00 0,00 0,00 5 065,85 6 132,69
6331 Versement mobilité 1 107,35 6 707,73 0,00 0,00 0,00 7 310,56 15 125,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 276,82 1 677,06 0,00 0,00 0,00 1 828,67 3 782,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 913,67 5 533,84 0,00 0,00 0,00 6 030,09 12 477,60
64111 Rémunération principale titulaires 64 562,52 325 781,89 0,00 0,00 0,00 278 034,34 668 378,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 415,54 1 070,93 0,00 0,00 0,00 3 577,52 7 063,99
64118 Autres indemnités titulaires 19 500,14 36 725,89 0,00 0,00 0,00 46 046,97 102 273,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 23 936,92 0,00 0,00 0,00 90 900,23 114 837,15
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 224,10 0,00 0,00 0,00 10 483,34 12 707,44
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 518,61 9 518,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 377,40 54 880,03 0,00 0,00 0,00 72 014,61 135 272,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 835,34 104 043,27 0,00 0,00 0,00 94 889,07 219 767,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 103,30 0,00 0,00 0,00 4 346,62 5 449,92
6455 Cotisations pour assurance du personnel 52,09 1 293,45 0,00 0,00 0,00 1 085,21 2 430,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 920,00 0,00 0,00 0,00 460,00 6 380,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00 460,00 2 580,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 13 226,54 0,00 0,00 13 226,54
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 13 226,54 0,00 0,00 13 226,54
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 781,16 28 322,77 0,00 0,00 0,00 360 584,30 423 688,23
Réalisations 34 781,16 28 322,77 0,00 0,00 0,00 360 584,30 423 688,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 34 781,16 28 322,77 0,00 0,00 0,00 15 183,09 78 287,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 34 781,16 28 322,77 0,00 0,00 0,00 15 183,09 78 287,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 840,21 281 840,21
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 922,79 15 922,79
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 917,42 265 917,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 561,00 63 561,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 561,00 63 561,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -93 373,27 -721 489,34 0,00 -13 226,54 0,00 -721 045,34 -1 549 134,49
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 642 810,09 107 002,02 0,00 1 057 360,12 498,00 0,00 861,82 22 909,70
Réalisations 642 810,09 107 002,02 0,00 1 057 360,12 498,00 0,00 861,82 22 909,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 75 984,84 101 862,02 0,00 426 228,43 498,00 0,00 861,82 22 449,70
60611 Eau et assainissement 1 942,68 816,17 0,00 10 318,52 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 590,19 40 025,95 0,00 41 243,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 46 244,05 38 738,80 0,00 23 447,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 271 589,65 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 691,50 0,00 0,00 861,82 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 506,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 412,80 2 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 290,75 1 937,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 11 699,91 15 296,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 785,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 41 318,09 0,00 0,00 0,00 21 875,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 15 202,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 701,58 1 494,90 0,00 14 666,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 3 765,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 498,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 102,88 0,00 0,00 374,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 566 045,25 0,00 0,00 631 131,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 066,84 0,00 0,00 5 065,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 6 707,73 0,00 0,00 7 310,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 677,06 0,00 0,00 1 828,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 533,84 0,00 0,00 6 030,09 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 325 781,89 0,00 0,00 278 034,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 070,93 0,00 0,00 3 577,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 36 725,89 0,00 0,00 46 046,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 23 936,92 0,00 0,00 90 900,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 224,10 0,00 0,00 10 483,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 9 518,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 880,03 0,00 0,00 72 014,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 104 043,27 0,00 0,00 94 889,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 103,30 0,00 0,00 4 346,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 293,45 0,00 0,00 1 085,21 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 780,00 5 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 780,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 322,77 0,00 0,00 344 661,51 0,00 0,00 0,00 15 922,79
Réalisations 28 322,77 0,00 0,00 344 661,51 0,00 0,00 0,00 15 922,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
013 Atténuations de charges 28 322,77 0,00 0,00 15 183,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 28 322,77 0,00 0,00 15 183,09 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 265 917,42 0,00 0,00 0,00 15 922,79
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 922,79
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 265 917,42 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 63 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 63 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -614 487,32 -107 002,02 0,00 -712 698,61 -498,00 0,00 -861,82 -6 986,91
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 195 051,29 93 284,48 215 297,63 160 146,14 663 779,54
Réalisations 195 051,29 93 284,48 215 297,63 160 146,14 663 779,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 449,07 93 284,48 13 580,57 126 693,14 254 007,26
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 13 977,49 0,00 3 421,19 103 523,68 120 922,36
60611 Eau et assainissement 0,00 1 264,19 0,00 0,00 1 264,19
60612 Energie - Electricité 0,00 67 584,20 1 210,32 0,00 68 794,52
60613 Chauffage urbain 0,00 16 916,57 1 715,30 0,00 18 631,87
60623 Alimentation 155,70 0,00 148,75 992,37 1 296,82
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 56,74 93,30 150,04
60632 Fournitures de petit équipement 341,71 0,00 98,23 498,83 938,77
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 996,11 0,00 1 996,11
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 -7,08 0,00 -7,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 488,14 1 488,14
6135 Locations mobilières 2 875,25 0,00 0,00 706,36 3 581,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 230,40 230,40
6156 Maintenance 0,00 7 519,52 1 464,67 1 664,26 10 648,45
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 720,10 0,00 2 720,10
6232 Fêtes et cérémonies 1 323,05 0,00 0,00 48,40 1 371,45
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 193,70 204,60 398,30
6238 Divers 45,00 0,00 0,00 0,00 45,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 5 694,81 5 694,81
6256 Missions 1 035,44 0,00 534,90 0,00 1 570,34
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 970,00 970,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 259,27 1 259,27
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 695,43 0,00 27,64 9 318,72 10 041,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 174 602,22 0,00 201 717,06 0,00 376 319,28
6218 Autre personnel extérieur 11,18 0,00 82,02 0,00 93,20
6331 Versement mobilité 2 001,33 0,00 2 293,28 0,00 4 294,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,25 0,00 573,35 0,00 1 073,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 651,10 0,00 1 891,94 0,00 3 543,04
64111 Rémunération principale titulaires 99 366,90 0,00 117 736,17 0,00 217 103,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 794,63 0,00 2 547,99 0,00 5 342,62
64118 Autres indemnités titulaires 20 776,51 0,00 19 973,55 0,00 40 750,06
64131 Rémunérations non tit. 50,56 0,00 820,20 0,00 870,76
64138 Autres indemnités non tit. 3,19 0,00 0,00 0,00 3,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 149,21 0,00 17 487,96 0,00 32 637,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 921,94 0,00 37 914,42 0,00 69 836,36 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2,68 0,00 36,54 0,00 39,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 372,74 0,00 359,64 0,00 732,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 33 453,00 33 453,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 33 453,00 33 453,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 14 544,93 36 004,84 14 231,09 64 780,86
Réalisations 0,00 14 544,93 36 004,84 14 231,09 64 780,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 33 504,84 0,00 33 504,84
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 33 504,84 0,00 33 504,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 75,00 0,00 448,00 523,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 448,00 448,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 75,00 0,00 0,00 75,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 500,00 13 783,09 16 283,09
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 500,00 783,09 3 283,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 469,93 0,00 0,00 14 469,93
752 Revenus des immeubles 0,00 14 469,93 0,00 0,00 14 469,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -195 051,29 -78 739,55 -179 292,79 -145 915,05 -598 998,68
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 93 284,48 215 297,63 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 93 284,48 215 297,63 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 93 284,48 13 580,57 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 421,19 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 264,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 67 584,20 1 210,32 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 16 916,57 1 715,30 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 148,75 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 56,74 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 98,23 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996,11 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 -7,08 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 7 519,52 1 464,67 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720,10 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 193,70 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 534,90 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 27,64 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 201 717,06 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 82,02 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,28 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 573,35 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891,94 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 117 736,17 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547,99 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 19 973,55 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 820,20 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 487,96 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 37 914,42 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 36,54 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 359,64 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 14 544,93 36 004,84 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 14 544,93 36 004,84 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 33 504,84 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 33 504,84 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14 469,93 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 14 469,93 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -78 739,55 -179 292,79 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 203 892,75 285 607,83 484 251,66 973 752,24
Réalisations 203 892,75 285 607,83 484 251,66 973 752,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 402,32 165 750,32 151 299,21 321 451,85
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 7 377,92 52 345,85 59 723,77
60611 Eau et assainissement 0,00 5 057,57 1 206,89 6 264,46
60612 Energie - Electricité 0,00 43 201,77 11 642,16 54 843,93
60613 Chauffage urbain 0,00 70 399,13 38 573,78 108 972,91
60623 Alimentation -0,01 0,00 3 522,64 3 522,63
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 24 544,86 346,07 24 890,93
60632 Fournitures de petit équipement 3 162,32 0,00 8 205,68 11 368,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 684,13 8 498,93 10 183,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 210,00 210,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 612,38 3 131,64 4 744,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 974,10 0,00 0,00 974,10
6156 Maintenance 0,00 11 894,31 7 389,29 19 283,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 -21,75 3 796,77 3 775,02
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 12 522,44 12 522,44
6256 Missions 265,91 0,00 0,00 265,91
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 -92,93 -92,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 199 490,43 14 757,51 315 954,45 530 202,39
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 185,11 18 722,01 19 907,12
6331 Versement mobilité 2 083,25 54,12 2 868,10 5 005,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 520,84 13,57 717,60 1 252,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 700,90 44,62 2 363,05 4 108,57
64111 Rémunération principale titulaires 115 418,63 0,00 59 044,86 174 463,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 716,57 0,00 3 263,94 5 980,51
64118 Autres indemnités titulaires 22 342,28 0,00 9 490,73 31 833,01
64131 Rémunérations non tit. 0,00 11 377,78 146 859,48 158 237,26
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 3 055,57 3 055,57
64168 Autres emplois d'insertion 1 715,25 0,00 0,00 1 715,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 528,76 827,15 34 768,10 51 124,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 175,88 746,35 27 827,80 65 750,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 69,23 508,81 6 764,40 7 342,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 218,84 0,00 208,81 427,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 105 100,00 13 788,00 118 888,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 105 100,00 13 788,00 118 888,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 210,00 3 210,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 3 210,00 3 210,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 647,82 28 344,00 288 152,79 326 144,61
Réalisations 9 647,82 28 344,00 288 152,79 326 144,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 647,82 0,00 566,31 10 214,13
6419 Remboursements rémunérations personnel 9 647,82 0,00 566,31 10 214,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 135 172,12 135 172,12
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 133 616,12 133 616,12
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 556,00 1 556,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 28 344,00 152 414,36 180 758,36
7473 Participat° Départements 0,00 28 344,00 0,00 28 344,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 152 414,36 152 414,36
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -194 244,93 -257 263,83 -196 098,87 -647 607,63
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 244 555,96 16 870,56 0,00 3 791,14 20 390,17 435 263,05 48 988,61 0,00
Réalisations 244 555,96 16 870,56 0,00 3 791,14 20 390,17 435 263,05 48 988,61 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 139 455,96 16 870,56 0,00 3 791,14 5 632,66 105 520,60 45 778,61 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 407,64 0,00 0,00 0,00 3 970,28 46 230,92 6 114,93 0,00
60611 Eau et assainissement 4 255,63 801,94 0,00 0,00 0,00 245,98 960,91 0,00
60612 Energie - Electricité 27 133,15 16 068,62 0,00 0,00 0,00 1 219,13 10 423,03 0,00
60613 Chauffage urbain 70 399,13 0,00 0,00 0,00 0,00 18 230,78 20 343,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00 582,64 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 22 366,10 0,00 0,00 2 178,76 0,00 346,07 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 842,81 362,87 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,13 7 938,52 560,41 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 612,38 0,00 0,00 3 131,64 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 894,31 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,11 3 089,18 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 -21,75 3 796,77 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 522,44 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -92,93 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 14 757,51 315 954,45 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,11 18 722,01 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 54,12 2 868,10 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 13,57 717,60 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 44,62 2 363,05 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 044,86 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 263,94 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 490,73 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 377,78 146 859,48 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,57 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 827,15 34 768,10 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 746,35 27 827,80 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 508,81 6 764,40 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,81 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 105 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 788,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 105 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 788,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 973,96 27 178,83 0,00
Réalisations 28 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 973,96 27 178,83 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566,31 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566,31 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 071,74 5 100,38 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 071,74 3 544,38 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 28 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 335,91 22 078,45 0,00
7473 Participat° Départements 28 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 335,91 22 078,45 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -216 211,96 -16 870,56 0,00 -3 791,14 -20 390,17 -174 289,09 -21 809,78 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 69 080,81 350 756,00 419 836,81
Réalisations 69 080,81 350 756,00 419 836,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 69 080,81 756,00 69 836,81
60612 Energie - Electricité 15 345,67 756,00 16 101,67
60613 Chauffage urbain 53 080,74 0,00 53 080,74
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 483,80 0,00 483,80
6156 Maintenance 170,60 0,00 170,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 350 000,00 350 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 350 000,00 350 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -69 080,81 -350 756,00 -419 836,81 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 69 080,81 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 69 080,81 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 69 080,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 15 345,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 53 080,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 483,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 170,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -69 080,81 0,00 -350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 822 479,01 822 479,01
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 822 479,01 822 479,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 42 753,61 42 753,61
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 659,24 9 659,24
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 508,03 508,03
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 560,82 5 560,82
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 7 841,94 7 841,94
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 895,32 895,32
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438,04 2 438,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 130,13 130,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 003,37 3 003,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956,95 1 956,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 134,90 134,90
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 341,52 3 341,52
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 16,63 16,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 4 122,68 4 122,68
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 889,91 2 889,91
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 254,13 254,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 779 725,40 779 725,40
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 41 413,98 41 413,98
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 418,82 9 418,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 354,52 2 354,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 7 764,35 7 764,35
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 218 468,02 218 468,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 933,39 5 933,39
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 26 848,17 26 848,17
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 250 028,30 250 028,30
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 987,96 9 987,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 112 037,67 112 037,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 82 646,35 82 646,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 963,31 11 963,31
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 783,52 783,52
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 77,04 77,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 289 880,35 289 880,35
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 289 880,35 289 880,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 7 036,89 7 036,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 7 036,89 7 036,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 88 440,70 88 440,70
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 88 440,70 88 440,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 194 402,76 194 402,76
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 194 402,76 194 402,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -532 598,66 -532 598,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 59
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 583 382,63 670 190,09 7 516,74 1 261 089,46
Réalisations 583 382,63 670 190,09 7 516,74 1 261 089,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 202 738,87 138 285,70 7 516,74 348 541,31
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 770,93 770,93
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 1 873,81 1 873,81
60628 Autres fournitures non stockées 12 113,24 3 187,80 0,00 15 301,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 518,29 0,00 518,29
60632 Fournitures de petit équipement 18 027,50 10 000,29 0,00 28 027,79
60633 Fournitures de voirie 2 761,00 0,00 0,00 2 761,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 744,38 0,00 2 744,38
611 Contrats de prestations de services 59 927,22 0,00 4 872,00 64 799,22
6135 Locations mobilières 18 355,61 1 203,85 0,00 19 559,46
61521 Entretien terrains 0,00 109 601,68 0,00 109 601,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 39 772,94 0,00 0,00 39 772,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 362,80 0,00 0,00 1 362,80
615231 Entretien, réparations voiries 25 778,45 0,00 0,00 25 778,45
61551 Entretien matériel roulant 7 968,08 0,00 0,00 7 968,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 719,51 0,00 9 719,51
6156 Maintenance 15 944,41 0,00 0,00 15 944,41
6188 Autres frais divers 0,00 323,75 0,00 323,75
6256 Missions 727,62 761,15 0,00 1 488,77
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 225,00 0,00 225,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 380 643,76 531 904,39 0,00 912 548,15
6218 Autre personnel extérieur 4 285,85 4 370,85 0,00 8 656,70
6331 Versement mobilité 4 067,85 5 929,52 0,00 9 997,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 016,92 1 482,28 0,00 2 499,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 355,69 4 476,14 0,00 7 831,83
64111 Rémunération principale titulaires 185 532,42 250 582,58 0,00 436 115,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 680,40 2 786,50 0,00 7 466,90
64118 Autres indemnités titulaires 53 416,77 52 610,23 0,00 106 027,00
64131 Rémunérations non tit. 24 481,62 26 373,41 0,00 50 855,03
64138 Autres indemnités non tit. 1 274,54 1 679,20 0,00 2 953,74
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 36 301,61 0,00 36 301,61
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 8 833,04 0,00 8 833,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 202,32 45 116,10 0,00 80 318,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 61 884,28 83 316,02 0,00 145 200,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 186,56 2 778,98 0,00 3 965,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 258,54 1 312,43 0,00 1 570,97 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 61
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 955,50 0,00 3 955,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 644,39 39 187,22 9 264,59 74 096,20
Réalisations 25 644,39 39 187,22 9 264,59 74 096,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 25 644,39 39 187,22 0,00 64 831,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 644,39 39 187,22 0,00 64 831,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9 264,59 9 264,59
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 9 264,59 9 264,59
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -557 738,24 -631 002,87 1 747,85 -1 186 993,26
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 488 354,56 0,00 43 700,28 51 327,79 0,00 0,00 0,00
Réalisations 488 354,56 0,00 43 700,28 51 327,79 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 107 710,80 0,00 43 700,28 51 327,79 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 12 113,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 18 027,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 2 761,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 1 406,68 0,00 43 700,28 14 820,26 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Contrats de prestations de
services
6135 Locations mobilières 18 355,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
39 772,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
1 362,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 25 778,45 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 7 968,08 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 15 944,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 727,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
380 643,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 285,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 067,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 016,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 355,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
185 532,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 680,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 53 416,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 24 481,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 274,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 202,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
61 884,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 186,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
258,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 644,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 644,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 25 644,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
25 644,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -462 710,17 0,00 -43 700,28 -51 327,79 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 560 588,41 0,00 0,00 109 601,68 0,00 7 516,74 0,00 0,00 0,00
Réalisations 560 588,41 0,00 0,00 109 601,68 0,00 7 516,74 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 684,02 0,00 0,00 109 601,68 0,00 7 516,74 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,93 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873,81 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 187,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 518,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 744,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 203,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 109 601,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 719,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 323,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 761,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
531 904,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 370,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 929,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 482,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 476,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 250 582,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 786,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 52 610,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 26 373,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 679,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 36 301,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 8 833,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 116,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 83 316,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 778,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 312,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
3 955,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES 39 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00 9 264,59 0,00 0,00 0,00
Réalisations 39 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00 9 264,59 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 39 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
39 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 264,59 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 264,59 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -521 401,19 0,00 0,00 -109 601,68 0,00 1 747,85 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 668 460,42 1 022 931,94 0,00 104 200,00 2 795 592,36
Réalisations 1 668 460,42 750 546,33 0,00 83 376,00 2 502 382,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 902 977,75 0,00 0,00 0,00 902 977,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 645,50 0,00 0,00 0,00 2 645,50
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 645,50 0,00 0,00 0,00 2 645,50
041 Opérations patrimoniales 57 005,46 0,00 0,00 0,00 57 005,46
21318 Autres bâtiments publics 57 005,46 0,00 0,00 0,00 57 005,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 91 606,20 0,00 0,00 91 606,20
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 91 606,20 0,00 0,00 91 606,20
16 Emprunts et dettes assimilées 705 831,71 243,00 0,00 0,00 706 074,71
1641 Emprunts en euros 705 831,71 0,00 0,00 0,00 705 831,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 243,00 0,00 0,00 243,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 189 739,88 0,00 0,00 189 739,88
2031 Frais d'études 0,00 3 466,80 0,00 0,00 3 466,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 186 273,08 0,00 0,00 186 273,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 83 376,00 83 376,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 83 376,00 83 376,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 468 957,25 0,00 0,00 468 957,25
2111 Terrains nus 0,00 252,00 0,00 0,00 252,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 135 774,94 0,00 0,00 135 774,94
2135 Installations générales, agencements 0,00 92 900,64 0,00 0,00 92 900,64
21533 Réseaux câblés 0,00 10 680,60 0,00 0,00 10 680,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 364,40 0,00 0,00 1 364,40
2182 Matériel de transport 0,00 141 793,32 0,00 0,00 141 793,32
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 46 241,69 0,00 0,00 46 241,69
2184 Mobilier 0,00 10 818,13 0,00 0,00 10 818,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 29 131,53 0,00 0,00 29 131,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 272 385,61 0,00 20 824,00 293 209,61
RECETTES (2) 2 173 053,15 2 869 795,77 0,00 97 063,00 5 139 911,92
Réalisations 2 173 053,15 2 821 004,67 0,00 73 068,00 5 067 125,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 473 053,15 0,00 0,00 0,00 473 053,15
2182 Matériel de transport 23 645,50 0,00 0,00 0,00 23 645,50
28031 Frais d'études 22 343,00 0,00 0,00 0,00 22 343,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 7 679,00 0,00 0,00 0,00 7 679,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 150,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
28051 Concessions et droits similaires 49 074,80 0,00 0,00 0,00 49 074,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 000,06 0,00 0,00 0,00 5 000,06
28182 Matériel de transport 55 175,96 0,00 0,00 0,00 55 175,96
28183 Matériel de bureau et informatique 148 411,20 0,00 0,00 0,00 148 411,20
28184 Mobilier 30 647,21 0,00 0,00 0,00 30 647,21
28188 Autres immo. corporelles 129 926,42 0,00 0,00 0,00 129 926,42
041 Opérations patrimoniales 0,00 57 005,46 0,00 0,00 57 005,46
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 57 005,46 0,00 0,00 57 005,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 596 631,86 0,00 0,00 2 596 631,86
10222 FCTVA 0,00 607 397,31 0,00 0,00 607 397,31
10226 Taxe d'aménagement 0,00 255,95 0,00 0,00 255,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 988 978,60 0,00 0,00 1 988 978,60
13 Subventions d'investissement 0,00 37 761,90 0,00 73 068,00 110 829,90
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 26 226,00 0,00 0,00 26 226,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 6 045,00 0,00 0,00 6 045,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 5 490,90 0,00 0,00 5 490,90
1385 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 73 068,00 73 068,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 702,80 0,00 0,00 1 700 702,80
1641 Emprunts en euros 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 702,80 0,00 0,00 702,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 082,10 0,00 0,00 19 082,10
2111 Terrains nus 0,00 8 714,60 0,00 0,00 8 714,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 10 126,30 0,00 0,00 10 126,30 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 70
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 241,20 0,00 0,00 241,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 672,55 0,00 0,00 3 672,55
2313 Constructions 0,00 3 672,55 0,00 0,00 3 672,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 106 148,00 0,00 0,00 106 148,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 106 148,00 0,00 0,00 106 148,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 48 791,10 0,00 23 995,00 72 786,10
SOLDE (2) 504 592,73 1 846 863,83 0,00 -7 137,00 2 344 319,56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 011 786,65 0,00 0,00 10 313,81 0,00 0,00 831,48 0,00 0,00
Réalisations 740 673,46 0,00 0,00 9 872,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
91 606,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
91 606,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
182 011,88 0,00 0,00 7 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 466,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 178 545,08 0,00 0,00 7 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 466 812,38 0,00 0,00 2 144,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 135 774,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
92 900,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 10 680,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 364,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 141 793,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
46 241,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 818,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
26 986,66 0,00 0,00 2 144,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 271 113,19 0,00 0,00 440,94 0,00 0,00 831,48 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 869 554,57 0,00 0,00 241,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 820 763,47 0,00 0,00 241,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 57 005,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
57 005,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 596 631,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 607 397,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 255,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
1 988 978,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
37 761,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 26 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
6 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 5 490,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1385 Group. coll et coll. statut
particulier
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
702,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
702,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 840,90 0,00 0,00 241,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 8 714,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 126,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 241,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 672,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 672,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
106 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 106 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 48 791,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 857 767,92 0,00 0,00 -10 072,61 0,00 0,00 -831,48 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 84 953,11 0,00 84 953,11
Réalisations 11 969,75 0,00 11 969,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 969,75 0,00 11 969,75
21318 Autres bâtiments publics 11 969,75 0,00 11 969,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 72 983,36 0,00 72 983,36
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -84 953,11 0,00 -84 953,11
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 84 953,11
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 969,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 969,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 969,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 72 983,36
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -84 953,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 29 944,05 2 624 849,05 0,00 0,00 0,00 102 707,15 2 757 500,25
Réalisations 20 735,23 2 551 779,64 0,00 0,00 0,00 100 727,21 2 673 242,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 735,23 83 960,94 0,00 0,00 0,00 100 727,21 205 423,38
21312 Bâtiments scolaires 19 074,55 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 482,55
2135 Installations générales, agencements 1 660,68 21 456,24 0,00 0,00 0,00 0,00 23 116,92
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 17 957,03 0,00 0,00 0,00 0,00 17 957,03
2184 Mobilier 0,00 39 421,70 0,00 0,00 0,00 0,00 39 421,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 717,97 0,00 0,00 0,00 100 727,21 105 445,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 467 818,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 467 818,70
2313 Constructions 0,00 2 467 818,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 467 818,70
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 208,82 73 069,41 0,00 0,00 0,00 1 979,94 84 258,17
RECETTES (2) 0,00 1 575 868,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 868,57
Réalisations 0,00 1 089 601,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 601,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 78
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 089 601,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 601,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 251 547,23 0,00 0,00 0,00 0,00 251 547,23
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 313 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 645,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 269 048,70 0,00 0,00 0,00 0,00 269 048,70
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 255 360,82 0,00 0,00 0,00 0,00 255 360,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 486 266,82 0,00 0,00 0,00 0,00 486 266,82
SOLDE (2) -29 944,05 -1 048 980,48 0,00 0,00 0,00 -102 707,15 -1 181 631,68
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 14 959,42 2 609 889,63 0,00 102 707,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 11 753,17 2 540 026,47 0,00 100 727,21 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 753,17 72 207,77 0,00 100 727,21 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2135 Installations générales, agencements 0,00 21 456,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 476,64 17 480,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 150,56 33 271,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 717,97 0,00 0,00 100 727,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 467 818,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 467 818,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 206,25 69 863,16 0,00 1 979,94 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 500,00 1 561 368,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 14 500,00 1 075 101,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 500,00 1 075 101,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 251 547,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 500,00 299 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 269 048,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 255 360,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 486 266,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -459,42 -1 048 521,06 0,00 -102 707,15 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 38 067,80 40 236,44 0,00 78 304,24
Réalisations 0,00 30 971,24 37 336,44 0,00 68 307,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 971,24 37 336,44 0,00 68 307,68
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 13 815,60 0,00 13 815,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 30 971,24 0,00 0,00 30 971,24
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 453,66 0,00 3 453,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 067,18 0,00 20 067,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 096,56 2 900,00 0,00 9 996,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -38 067,80 -40 236,44 0,00 -78 304,24
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 38 067,80 26 420,84 0,00 0,00 13 815,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 30 971,24 23 520,84 0,00 0,00 13 815,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 30 971,24 23 520,84 0,00 0,00 13 815,60
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 815,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 30 971,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453,66 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 067,18 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 83
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 7 096,56 2 900,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -38 067,80 -26 420,84 0,00 0,00 -13 815,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 16 875,97 1 611 978,02 38 611,26 1 667 465,25
Réalisations 16 875,97 1 341 709,33 27 787,38 1 386 372,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 875,97 1 340 629,33 27 787,38 1 385 292,68
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 808,00 0,00 11 808,00
21318 Autres bâtiments publics 16 875,97 1 316 088,94 18 291,60 1 351 256,51
2184 Mobilier 0,00 0,00 8 315,02 8 315,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 732,39 1 180,76 13 913,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
2313 Constructions 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 270 268,69 10 823,88 281 092,57
RECETTES (2) 0,00 888 426,67 0,00 888 426,67
Réalisations 0,00 489 304,64 0,00 489 304,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 85
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 489 304,64 0,00 489 304,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 204 957,04 0,00 204 957,04
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 102 836,00 0,00 102 836,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 181 511,60 0,00 181 511,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 399 122,03 0,00 399 122,03
SOLDE (2) -16 875,97 -723 551,35 -38 611,26 -779 038,58
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 600 170,02 11 808,00 0,00 0,00 0,00 33 614,07 4 997,19 0,00
Réalisations 1 329 901,33 11 808,00 0,00 0,00 0,00 24 010,25 3 777,13 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 328 821,33 11 808,00 0,00 0,00 0,00 24 010,25 3 777,13 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 316 088,94 0,00 0,00 0,00 0,00 18 291,60 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 718,65 2 596,37 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2188 Autres immobilisations corporelles 12 732,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 270 268,69 0,00 0,00 0,00 0,00 9 603,82 1 220,06 0,00
RECETTES (2) 849 880,67 38 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 458 468,64 30 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 458 468,64 30 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 204 957,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 72 000,00 30 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 181 511,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 391 412,03 7 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -750 289,35 26 738,00 0,00 0,00 0,00 -33 614,07 -4 997,19 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 318,62 2 318,62
Réalisations 0,00 2 318,62 2 318,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 318,62 2 318,62
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 318,62 2 318,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 318,62 -2 318,62
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 318,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 318,62 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 318,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 318,62 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -2 318,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 533,07 4 533,07
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,33 4 083,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,33 4 083,33
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,33 4 083,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 449,74 449,74
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 533,07 -4 533,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 93
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 9 127,33 97 016,86 0,00 106 144,19
Réalisations 4 388,67 85 432,90 0,00 89 821,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 388,67 85 432,90 0,00 89 821,57
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 36 256,82 0,00 36 256,82
2152 Installations de voirie 0,00 2 931,60 0,00 2 931,60
2188 Autres immobilisations corporelles 4 388,67 46 244,48 0,00 50 633,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 738,66 11 583,96 0,00 16 322,62
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 127,33 -97 016,86 0,00 -106 144,19
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 9 127,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 388,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 388,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 388,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 738,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 127,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 94 085,26 2 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 82 501,30 2 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 501,30 2 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 36 256,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 2 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 46 244,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 583,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -94 085,26 -2 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de
signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements
financiers (Total) 12 662 142,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 662 142,00
mon213054eur/0218239 (2003-2) F DEXIA EURO FIXE 4,110 06/08/2003 01/04/2004 A C O A-1 28/07/2003 511 000,00 4,110
MPH224165EUR/0231286/001 (2004-1) V DEXIA EURO EURIBO R12M 2,572 27/04/2004 01/09/2005 A P O A-1 30/09/2004 650 000,00 1,707
MON220179EUR/0226535/001 (2004-2) V DEXIA EURO EURIBO R12M 2,339 28/04/2004 01/05/2005 A C O A-1 28/04/2004 582 000,00 1,746
2152059 (2005-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,600 24/06/2005 24/08/2006 A P O A-1 07/01/2005 441 000,00 3,399
MON235605EUR/0244704 (2005-2) F DEXIA EURO FIXE 3,120 17/11/2005 01/05/2006 A C O A-1 01/12/2005 1 203 142,00 2,116
A7608112 (2008-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,930 12/12/2008 15/01/2009 A C O A-1 19/12/2008 500 000,00 4,930
MON257003EUR/0272459 (2008-2) F DEXIA EURO FIXE 4,620 12/03/2008 01/02/2009 A P O A-1 20/03/2008 500 000,00 4,623
2008MON260072EUR/0276123 (2008-3) F DEXIA EURO FIXE 4,800 16/06/2008 01/01/2009 A C O A-1 23/06/2008 500 000,00 4,802
A1409297 (2009-1) V CAISSE D'EPARGNE EURO EURIBO R03M 1,500 15/10/2009 01/02/2010 T P O A-1 25/10/2009 500 000,00 2,142
MON271678EUR (2010-1) F DEXIA EURO FIXE 2,120 17/08/2010 01/12/2010 T P O A-1 02/09/2010 7 500,00 2,138
MON271679EUR (2010-2) F DEXIA EURO FIXE 2,120 17/08/2010 01/12/2010 T P O A-1 01/09/2010 117 500,00 2,137
A14100A0 (2010-3) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,100 21/08/2010 01/01/2011 A X O A-1 01/09/2010 300 000,00 3,102
A14110KD (2011-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,560 23/11/2011 01/06/2013 A P O A-1 22/12/2011 200 000,00 4,552
1212525 (2011-2) V CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION EURO EURIBO R03M 3,367 30/12/2011 01/08/2012 T C O A-1 01/02/2012 50 000,00 1,854
A1413068 (2013-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,280 12/06/2013 15/09/2013 A P O A-1 15/06/2013 500 000,00 3,281
AF4914 (2014-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 2,300 25/06/2014 18/10/2014 T C O A-1 18/07/2014 500 000,00 2,319 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de
signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
065409E (2019-01) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 1,020 19/12/2019 05/06/2020 T C O A-1 15/01/2020 800 000,00 1,015
CP1211 (2020-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 0,620 30/11/2020 22/03/2021 T C O A-1 22/12/2020 800 000,00 0,631
128522 (2021-01) F CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION EURO FIXE 0,780 14/10/2021 26/04/2022 T P N A-1 17/01/2022 1 300 000,00 0,778
Crédit Agricole Normandie Seine (2022-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 2,230 13/09/2022 21/12/2022 T C N A-1 21/09/2022 800 000,00 2,249
10001794538 (2023-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 4,010 15/05/2023 05/09/2023 T C N A-1 05/06/2023 1 700 000,00 4,070
10000237205 (CA2016-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 0,670 31/08/2016 30/03/2017 T C O A-1 30/12/2016 200 000,00 0,672
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de
signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total général 12 662 142,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV - ANNEXES IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements financiers
(Total) 705 831,70 110 385,20 5 792 468,73 28 854,19
1641 Emprunts en euros (total) 705 831,70 110 385,20 5 792 468,73 28 854,19
mon213054eur/0218239 (2003-2) 0,00 0,00 25 222,17 1 036,63 0,00 F A-1 4,110 FIXE N
MPH224165EUR/0231286/001 (2004-1) 0,67 39 923,75 39 033,83 1 487,41 0,00 V A-1 1,858 EURIBOR
12M +
0,10000
N
MON220179EUR/0226535/001 (2004-2) 0,34 29 100,00 29 100,00 158,14 792,56 V A-1 0,268 EURIBOR
12M +
0,150
N
2152059 (2005-1) 0,65 29 374,37 28 353,62 2 078,21 375,60 F A-1 3,600 FIXE N
MON235605EUR/0244704 (2005-2) 1,34 118 190,68 59 095,37 1 648,76 735,78 F A-1 0,930 FIXE N
A7608112 (2008-1) 0,00 0,00 31 880,30 1 571,70 0,00 F A-1 4,930 FIXE N
MON257003EUR/0272459 (2008-2) 3,09 132 314,42 29 509,14 7 476,25 5 593,75 F A-1 4,620 FIXE N
2008MON260072EUR/0276123 (2008-3) 4,00 122 264,58 24 452,93 7 042,44 5 868,70 F A-1 4,800 FIXE N
A1409297 (2009-1) 0,84 37 013,32 36 452,40 1 214,74 124,55 F A-1 2,030 FIXE N
MON271678EUR (2010-1) 1,67 1 002,72 556,35 28,65 1,81 F A-1 2,120 FIXE N
MON271679EUR (2010-2) 1,67 15 704,25 8 716,60 448,72 28,35 F A-1 2,120 FIXE N
A14100A0 (2010-3) 1,00 39 198,13 19 599,10 1 822,71 1 215,14 F A-1 3,100 FIXE N
A14110KD (2011-1) 3,42 66 991,45 14 962,56 3 737,10 1 786,15 F A-1 4,560 FIXE N
1212525 (2011-2) 3,34 11 666,81 3 333,32 659,20 117,66 V A-1 5,695 EURIBOR
03M +
1,980
N
A1413068 (2013-1) 3,13 151 416,33 34 897,11 6 111,08 4 354,16 F A-1 3,280 FIXE N Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
AF4914 (2014-01) 0,55 37 500,00 50 000,00 1 581,26 175,79 F A-1 2,300 FIXE N
065409E (2019-01) 16,18 650 000,00 40 000,00 6 885,00 491,79 F A-1 1,020 FIXE N
CP1211 (2020-01) 16,98 680 000,00 40 000,00 4 431,45 117,11 F A-1 0,620 FIXE N
128522 (2021-01) 18,07 1 194 141,23 60 666,92 9 582,36 1 690,88 F A-1 0,780 FIXE N
Crédit Agricole Normandie Seine (2022-01) 13,72 733 333,35 53 333,32 17 096,67 494,19 F A-1 2,230 FIXE N
10001794538 (2023-01) 14,43 1 643 333,34 56 666,66 33 800,96 4 888,01 F A-1 4,010 FIXE N
10000237205 (CA2016-01) 3,00 60 000,00 20 000,00 485,76 2,21 F A-1 0,670 FIXE N
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Total général 705 831,70 110 385,20 28 854,19 5 792 468,73 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2023
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1 1 1 1 Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n°84-53
A 1 1 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28 1 29 24 1,6 25,6 Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal 1ère et 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère et 2ème classe
Adjoint administratif
A
B
B
C
C
2
1
5
15
5
1
2
1
5
16
5
1
1
5
13
4 0,6
1
1
1
5
13,6
5
FILIERE TECHNIQUE (c) 69 69 55,8 13 68,8
Ingénieur
Technicien
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal 1ère et 2ème classe
Adjoint technique
A
B
C
C
C
C
2
3
1
6
37
20
2
3
1
6
37
20
3
1
6
35,8
10
2
1
10
2
3
1
6
36,8
20
FILIERE SOCIALE (d) 7 7 5 2 7 Educateur de jeunes enfants
Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle
ASEM principal 1ère et 2ème classe
A
A
C
2
1
4
2
1
4
1
1
3
1
1
2
1
4
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5 6 4,8 4,8
Auxiliaire de puériculture de classe normale
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Infirmière en soins généraux
B
B
A
3
2 1
3
2
1
3
1,8
3
1,8
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
[...]
FILIERE SPORTIVE (g)
[...]
FILIERE CULTURELLE (h) 4 1 5 4,91 4,91 Assistant de conservation principal 1ère classe
Adjoint patrimoine
Adjoint patrimoine principal 1ère et 2ème classe
B
C
C
1
1
2 1
1
1
3
1
1
2,91
1
1
2,91
FILIERE ANIMATION (i) 11 11 8 2 10 Animateur
Animateur principal 1ère classe
Adjoint d’animation
B
B
C
1
1
5
4
1
1
5
4
1
1
3
3
1
1
1
1
4
1 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2023
Adjoint d’animation principal 1ère et 2ème classe
FILIERE POLICE (j) 4 4 4 4
Brigadier chef principal
Gardien-Brigadier
C
C
3
1
3
1
3
1
3
1
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
[...]
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 129 3 132 107,51 18,6 126,11
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2023
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 31/12/2023
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du
contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent
(6)
[…] A A
A
C
C
C
C
C
C
TECH
TECH
S
TECH
ADM
S
TECH
ADM
ANIM
478
465
361
361
361
361
361
361
332-8-2°
332-8-2°
332-13
332-13
332-14
332-14
332-14
332-14
CDI
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
Agents occupant un emploi non
permanent (7)
[...] C A
C
C
TECH
ADM
ANIM
TECH
680
361
361
110
332-23-1°
332-23-1°
A (contrats aidés)
CDD
CDD
CDD
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d’origine.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser). VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2023
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
D1
D2
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation .................... ..........% 16.38 % % .........% TFPB .................... ..........% 55.50 % % .........% TFPNB ..................... ..........% 72.99 % % .........% CFE .................... ..........% % % .........% TOTAL .................... ..........% ................ .........%
D2 – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice..29.....
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés...............
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par Nadia MEZRAR,
A Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le
Les membres du Conseil Municipal,
Nadia MEZRAR Frédéric GESLIN
Laurence ESCLASSE Céline DUCHEMIN
Francis GESLIN Bastien PETIT
Elisabeth VANDEL Melvine LEMAIRE
Yannick GOMIS Karine DUVAL
Sandrine DUDOUET Christopher JEANJEAN
Laurent SACHOT Marie-Claire CREVON
Patricia QUOD- MAUGER Daniel BULARD
Taylor ROGERET Nicolas BIGOT
Pascale DELOBEL Estelle BOSQUIER
Salika SEMIEM Jérémy LE NOE
Sophie MALINGE Stéphanie FRIBOULET
Patricia BARRIERE Michèle DESANGLOIS
Fred FRESSEL
Laurent BRUNET
Wally MIZABI
Certifié exécutoire par le Conseil Municipal, compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … et de la publication le …/../…. A Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le
VOTES
Pour …………….
Contre …………..
Abstention……….