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Arrêté - Arreté 2023ST207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté 2023ST207)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République
Française
—
Département
de
l'Essonne
-Arrondissement
de
Palaiseau
Ca
Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2023ST207
Objet:
SAS
FORET
DE
L'ILE-DE-FRANCE
-
Réglementation
permanente
de
la
circulation
pour
travaux
urgents
d’élagage
et
d’abattage
d’arbres
sur
toute
la
commune
—
Année
2024.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L.113-2,
L.115-1
et
R.141-13
relatifs
aux
permissions
de
voiries,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
a
L.2213-6,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
et
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
du
22
octobre
1963,
approuvée
par
l'arrêté
du
06
novembre
et
les
textes
et
l'ont
complétée
et
modifiée,
VU
la
requête
par
laquelle
l’entreprise
SAS
Forêt
de
l'Ile-De-France,
sise
4
avenue
Ambroise
Croizat
—
91130
RIS-ORANGIS,
sollicite
une
autorisation
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'élagage,
l'abattage
ou
le
dessouchage
des
arbres
se
situant
sur
toute
la
commune,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
doter
l’entreprise
SAS
Forêt
de
l'Ile
de
France
d'une
autorisation
de
voirie
permanente,
pour
toute
intervention
d'élagage,
d'abattage
et
dessouchage
sur
le
domaine
public,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
d'élagage,
d'abattage
et
dessouchage
des
arbres
sur
le
domaine
public
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
la
circulation
au
droit
du
chantier,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative
dans
le
cadre
d'intervention
d'urgence,
ARRETE
Article
1°" :
L'entreprise
SAS
Forêt
de
l'Ile-de-France
est
autorisée
à
entreprendre
en
urgence
des
travaux
d'élagage,
d'abattage
et
de
dessouchage
sur
toute
la
commune
sans
arrêté
spécifique
préalable.
Elle
est
néanmoins
tenue
de
prévenir
par
mail
voirie@lavilledubois.fr
ou
téléphone
01.64.49.56.80
le
service
gestionnaire
de
la
voirie.
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
hors
agglomération
et
sur
les
voies
classées
grande
circulation.
Article 2 : Les
travaux
s’effectueront,
si
possible,
par
demi-chaussée.
A
défaut
et
pour
des
raisons
techniques
uniquement,
l'entreprise
SAS
Forêt
de
l'Ile-de-France
est
autorisée
à
barrer
la
voie
durant
la
période
d'intervention.
Dans
ce
cas,
l'entreprise
SAS
Forêt
de
l'Ile-de-France
prendra
toutes
les
mesures
utiles
pour
laisser
libre
passage
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
gendarmerie,
de
la
police
municipale
et
aux
riverains. La
signalisation
réglementaire
d'approche
et
de
position,
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
matérialisant
les
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
posée
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise.
La
mise
en
place
et
la
surveillance
de
la
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit,
sont
assurées
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
des
travaux,
sous
contrôle
du
gestionnaire
de
la voirie.
Article
3 :
Afin
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
pourront-être
prescrites
conformément
aux
disposition
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
code
de
la
route.
Article
4
:
La
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
se
garde
le
droit
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
arrêté
si
l'un
de
ces
articles
n’est
pas
respecté
ou
que
la
circulation
l'impose.
Article
5
:
Le
droit
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article 6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Madame
la
Directrice
des
services
municipaux
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
-
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'intervention
de
MONTLHERY.
-
La
société
de
transports
KEOLIS-MEYER.
-
Le
SIOM
-
L'entreprise.
Le
Maire,
-
Certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
| LA
VILLE
DU
BOIS,
le
19/12/2023
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR.
-__Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Notifié
le :