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Arrêté - AM 2025 PM 109 Mise a disposition du domaine Public Installation cirque Piedon Au bon soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 109 Mise a disposition du domaine Public Installation cirque Piedon Au bon soleil)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Pn- Mis en ligne le 27/05/2025 AM 2025 PM 109 a Publié du 27/05/2025 au 27/07/2025 TT
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —
MISE A DISPOSITION DU PARKING « AU BON SOLEIL » —- CIRQUE PIEDON
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-1 ;
VU la demande formulée par Monsieur William PIEDON sis, 18 chemin de l’Aqueduc —
30320 Marguerittes ;
CONSIDERANT qu’en raison d’une animation « Cirque PIEDON », il convient de permettre
l’installation de matériels et de véhicules sur le parking « Au Bon Soleil » situé chemin du
Stade et qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, la tranquillité, le bon ordre et la salubrité
publique.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une animation « Cirque PIEDON » est autorisée du lundi 14 juillet au mercredi 16 juillet
2025 de 8h à 20h, sur le parking « Au Bon Soleil » sis chemin du Stade.
ARTICLE 2 :
Le cirque PIEDON est autorisé à mettre en place du matériel et des véhicules.
ARTICLE 3 :
Les installations devront être installées suivant les normes en vigueur et dans les règles de
l’art. Le matériel devra répondre aux normes de sécurité et de bruit.
ARTICLE 4 :
Le cirque PIEDON est responsable de tout accident ou incident pouvant survenir lors de
l’occupation du domaine public. La ville de Peymeinade ne pourra en aucune façon être tenue
pour responsable d’incident ou d’accident durant cette animation et à l’occasion de
l’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 :
Les forces de Police Municipale et de Gendarmerie pourront, à tout moment, faire déplacer ou
annuler l’animation en cas de problèmes de sécurité ou de troubles à l’ordre public.
ARTICLE 6 :
Le cirque PIEDON s’engage à ne rien détériorer et à laisser l'emplacement désigné propre à
son départ. AM 2025 PM 109
ARTICLE 7 :
Le cirque PIEDON s’engage à verser auprès du Régisseur de la Commune le droit de place,
qui s’élève, à ce jour, à la somme de 50 euros par journée d’occupation.
ARTICLE 8 :
Le nombre d’affiches de publicité, sur la ville de Peymeinade, est limité à 15. Le non respect de cet article entraînera la rédaction d’un Procès Verbal transmis à Monsieur le Procureur de la République de Grasse.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des disposition précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police
Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique
sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet «Télérecours citoyen» accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d'acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 26/05/2025 17:00:55