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PLU - Rapport de présentation - Partie 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reims.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE REIMS
Additif au rapport de
présentation
Révision allégée n°1 approuvée le 30/09/2021 GRAND
“REMS REIMS
SOMMAIRE
Sommaire
CONTEXTE DE LA MODIFICATION DU P.L.U. p. 5
Contexte communal p. 5
Rappel réglementaire sur la révision allégée d'un PLU p. 6
Articulation avec le SCoT p. 6
PRÉSENTATION DES OBJETS ET JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU P.L.U. p. 7
EVOLUTION DES DOCUMENTS DU P.L.U. p. 8
Création d’une nouvelle OAP p. 8
Plans de zonage au 1/2000e p. 11
Rapport de présentation p. 13
Règlement écrit p. 14
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 2 GRAND
REMS Reims, COMMUNAUTÉ LARAINE
Limite communale
FT RE 7
Localisation
Territoire communal
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 3 Localisation du projet
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 4
Localisation GRAND
REMS Reims. COMMUNAUTÉ LARAINE
Communes limitrophes de Reims
Courcy Saint-Thier Witry-lès-Reims
di Bétheny Fe
Saint-Brice-
Courcelles Cernay-lès-Reims
Tinqueux
Cormontreuil Puisieulx
Bezannes ; ; à
Trois-Puits Saint-Léonard
Villers-aux-Nœuds <
Champfleury Taissy
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 5
Contexte communal de la modification du PLU
CONTEXTE COMMUNAL DE LA MODIFICATION DU PLU
Contexte communal
La commune de REIMS se situe dans l’extrémité Nord du département de la Marne (51), en Région Grand Est. Elle fait partie de l’arrondissement de Reims, dont elle est le chef-lieu. En revanche, elle n’est que la sous-préfecture de son département.
Située sur l’axe entre Paris et l’Allemagne, la commune se situe également juste au sud de la mégalopole européenne. A vol d’oiseau, REIMS est distante de 130 km de Paris, 157 km de Metz, 168 km de Lille et 282 km de Strasbourg. De plus, REIMS ne se situe qu’à environ 80 km de la frontière belge.
Avec 182 460 habitants en 2017, Reims est la douzième commune de France par sa population. Elle n'est, en revanche, que la 29e aire urbaine française avec 320 276 habitants en 2014. Quant à son unité urbaine, elle regroupe 210 995 habitants en 2013 sur sept communes : Bétheny, Saint- Léonard, Taissy, Cormontreuil, Tinqueux, Saint-Brice-Courcelles et Reims. Reims est limitrophe de 15 communes : Champfleury, Bezannes, Tinqueux, Saint-Brice-Courcelles, Saint- Thierry, Courcy, Bétheny, Witry-lès-Reims, Cernay-lès-Reims, Saint-Léonard, Puisieulx, Taissy, Cormontreuil, Villers-aux-Nœuds et Trois-Puits.
Pour l'Insee, six de ces communes font partie de l'unité urbaine de Reims, avec qui le tissu urbain est continu, et l'ensemble appartient à l'aire urbaine de Reims.
Le territoire communal s’étend sur 4 702 ha et son altitude varie de 80 à 135 m. Situé dans la partie centre- Est du territoire, la commune oscille entre 335 et 365 mètres d’altitude.
Reims se situe à la limite du bassin sédimentaire profond parisien. Elle est bordée au sud par la montagne de Reims, dont les versants abritent une partie des meilleurs crus du vignoble champenois, au nord-ouest par le massif de Saint Thierry et à l'est par le mont de Berru.
La ville de Reims est située sur les deux rives de la Vesle, un affluent de l'Aisne de 139,4 km, qui prend sa source dans la commune de Somme-Vesle à 153 m d'altitude et traverse le département de l’Aisne jusqu'à Condé-sur-Aisne. Cette rivière est alimentée par trois ruisseaux : le Cheneu en rive droite à Mourmelon-le-Grand, la Noblette près de Vadenay, et la Prosne en rive gauche à Muizon. GRAND
ARE Reims
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 6
Contexte communal de la modification du PLU
Depuis 1866, le canal de l'Aisne à la Marne reliant Berry-au-Bac à Condé-sur-Marne permet à Reims d'avoir un accès à la Marne à partir des canaux de l'Aisne. Construit à partir du 9 mars 1842, ce canal à bief de partage possède une longueur de 58 km et a permis, lorsque cette voie maritime a été reliée en 1861 par le canal de la Marne au Rhin, de former une grande ligne de navigation qui permit de relier Strasbourg à Lille en passant par le Rhin. Sur les 24 écluses que comporte cette voie d'eau, trois sont
situées dans cette commune. Le canal de l’Aisne à la Marne est équipé d'un relais nautique sur le boulevard Paul-Doumer.
La commune de REIMS adhère à la Communauté urbaine du Grand Reims, créée au 1er janvier 2017 de la fusion de neuf intercommunalités et regroupant 143 communes. avec 300 000 habitants, le Grand Reims est la deuxième intercommunalité du Grand Est après l’Eurométropole de Strasbourg et la première de France par le nombre de membres.
La communauté urbaine a notamment la compétence en aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu, opérations d'aménagement d’intérêt communautaire, constitution de réservas foncières, organisation de ta mobilité, voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement, plan de déplacements urbains.
Rappel réglementaire sur la révision allégée d'un PLU
Article L153-34
Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint.
L’articulation avec le SCoT de la Région de Reims
La présente procédure se doit d’être compatible avec le SCoT. Les orientations suivantes, tirées du DOO du SCoT de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016 démontrent de la compatibilité du projet. De plus, il est à noter que malgré sa dénomination « d’agricole », la friche visée par la présente procédure n’est plus aucunement concernée par une quelconque activité agricole et que l’immédiate proximité avec les activités présentes sur site rend toute activité agricole impossible.
Objectif 1 – Orientation 1.1.1. : Renforcer l’armature territoriale en 6 niveaux (p1)
« Par cette armature urbaine, les politiques publiques :
• privilégient et facilitent la densification des tissus urbanisés ;
• favorisent la réhabilitation urbaine, le recyclage des friches et du foncier bâti, ainsi que l’optimisation des potentiels fonciers, afin de ménager les capacités foncières tant dans les extensions urbaines qu’au sein de l’urbanisation existante ;
• contribuent à une répartition spatiale de la population au plus près des polarités d'emplois et d'équipements et des services, des transports en commun pour préparer la mobilité de demain. » GRAND
ARE Reims
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 7
Pièces modifiées – OAP
Orientation 1.2. Optimiser les ressources foncières (p8)
« Pour mettre en œuvre une stratégie urbaine modérée et raisonnée, il s’agit de prioriser le développement dans les sites les mieux équipés, desservis et denses. Pour cela, chaque collectivité exploite prioritairement les potentiels qu’offre le tissu déjà urbanisé des centres villes, centres bourgs, quartiers pavillonnaires, le patrimoine bâti, dents creuses, les friches… »
Orientation 1.3.1. Le rythme et les enveloppes de consommation foncière (p11)
« Le rythme de la consommation foncière pour les extensions qu’elles soient résidentielles, économiques ou pour des infrastructures portées par les collectivités territoriales doivent s’inscrire dans une fourchette de compatibilité avec :
• Près de 511 ha pour les 6 années qui suivent l’approbation du SCoT à savoir la période 2016- 2022 qui ne représente qu’une consommation de 0,39% de la superficie du SCoT ; • Près de 511 ha pour les 6 années suivantes à savoir la période 2022-2028 ; • Près de 681 ha pour les 8 dernières années à savoir la période 2028-2036 ; • Portant ainsi la prévision de consommation foncière sur 20 ans à 1704 ha soit 1,31% de la superficie totale du SCoT.
Ces enveloppes dévolues à l’extension urbaine (nouvelle artificialisation) sont dimensionnées en fonction des objectifs inscrits au PADD pour répondre aux besoins en termes de : • Logements par la production annuelle de 1200 logements par an ; • Emplois par la création de près de 500 emplois exogènes par an.
Cette enveloppe foncière en extension des surfaces urbanisées, est utilisée pour la création de nouvelles zones, comme l’extension de zones existantes. En parallèle, il doit être recherché une optimisation des territoires en mutation ou insuffisamment exploités (friches, dents creuses …). »
Orientation 2.1.1. Renforcer le rayonnement des pôles d’activités (p19)
« En adossant l’armature économique à l’armature urbaine, le SCoT encourage un développement diversifié qui passe par :
• la consolidation de l’économie productive
• la promotion d’une nouvelle offre économique cohérente et lisible pour les acteurs économiques • l’engagement d’une politique foncière anticipatrice
• la diversification spatialement et dans le temps de l’offre touristique et de loisirs • le renforcement et la mise en place des équipements structurants, facteur d’attractivité et d’animation urbaine (formation, recherche, enseignement, loisirs, culture …) • l’optimisation des ZAE existantes et la rationalisation de l’artificialisation à vocation économique • la préférence aux extensions des zones existantes et à la réutilisation de friches » GRAND
ARE Reims
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 8
Pièces modifiées – OAP
PRESENTATION DES OBJETS ET JUSTIFICATIONS
DES MODIFICATIONS APPORTEES AU P.L.U.
Suite à la volonté de la commune de reconquérir ses friches tout en développant les activités économiques sur son territoire, la commune de REIMS souhaite transformer le lieu-dit des Près de la Chaussée, qui est actuellement un terrain en friche classée en zone agricole, en zone AUx2 afin d’y permettre l’installation d’une activité économique.
La révision allégée engagée consiste donc en la modification et la mise à jour du rapport de présentation (complété par la présence notice), des règlements écrit et graphique, ainsi que de la création d’une nouvelle OAP.
ÉVOLUTION DES DOCUMENTS DU P.L.U.
Création d’une nouvelle OAP
Le projet concerne le lieu-dit « les Près de la Chaussée ». Plus précisément, la parcelle section IY n°105, sur une surface d’environ 6,90 ha. Cette parcelle est actuellement en friche sur la majeure partie de sa surface. La finalité du projet est de reconquérir ce site en y permettant l’implantation d’activités économiques à caractère industriel. La valorisation du site s’inscrit dans la continuité de la réflexion déjà menée dans le cadre du PLU en vigueur sur le site au lieu-dit « La Folie », plus à l’Est. Le site concerné, actuellement classé en zone agricole ( zone A dans les règlements écrit et graphique), sera donc reclassé en zone à urbaniser (zone AU dans les règlements écrit et graphique), à caractère de développement d’activités industrielles.
La zone concernée par la révision allégée du PLU s’inscrit en limite de la zone urbaine au nord-ouest de la ville de Reims. Elle se trouve à l’interface entre des espaces agricoles au nord, une zone résidentielle de l’ancienne commune de la Neuvillette (aujourd’hui rattachée à Reims) à l’est, et d’une zone d’activités au sud. Globalement, le site apparaît enclavé entre deux grands axes routiers (A26 au nord et RD 944 au sud et à l’ouest) mais aussi le canal de l’Aisne à la Marne au sud et à l’est.
La zone visée par la révision du PLU est recouverte par une végétation spontanée herbacée à arborée selon les secteurs. Les dépôts sauvages réalisés sur la zone et sur les accotements des voies d’accès (chemins ruraux des Fiertés et de la Chaussée) sont nombreux. Au sud-est, un monticule d’environ 16 m de haut créé à l’emplacement de l’ancienne décharge sépare le site du canal. Au nord les cultures de luzerne et de blé s’étendent jusqu’à l’A26 bordée de quelques arbres. À l’est, différentes activités (ferrailleurs et stockages des boues) viennent compléter l’environnement immédiat du site.
La future activité pressentie qui s’installera sur le site concerné par la présente procédure est une centrale à béton, de la société Kentsel. En plus du fait que la zone 1AUx1 atteigne presque 100% de son taux de remplissage, le choix d’implantation du site et l’ouverture d’une zone 1AUx2 sont pertinents selon plusieurs critères :
- La zone 1AUx2 est localisée sur un site isolé des zones urbanisées, et plus particulièrement des espaces résidentiels. Cela représente un avantage car, de par la nature de l'activité qui s'implantera sur le site, l'isolement est nécessaire.
- L’accès immédiat à des axes routiers majeurs, notamment la RD944T, ce qui permet d’éviter des flux plus ou moins importants de camions en milieu urbain ;
- La nature et l’état du site, où des activités de type industriel et de traitement de déchets et des eaux usées sont déjà implantées ;
- La proximité du siège social de la société Kentsel, qui se situe dans la commune voisine de Saint- Brice-Courcelles. GRAND
ARE Reims
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 9
Pièces modifiées – OAP
2.13. Les Eaux Vannes / La Folie
Contexte
Située au Nord de Reims, la zone dite des Eaux-Vannes / La Folie est localisée le long
d’infrastructures majeures : le boulevard des Tondeurs, l’autoroute A26 et le canal, mais
n’est elle-même desservie que par un chemin rural.
L’espace d’environ 14 ha au total, réparti sur deux parcelles (cf. plan ci-après), est
actuellement occupé par des terrains en friche ainsi que par des activités de ferraillage et
par la plate-forme de stockage des boues de la station d’épuration de l’agglomération de
Reims.
Dans la continuité des entreprises déjà implantées, l’objectif est d’y développer un parc
d’activités dédié au recyclage des déchets et aux entreprises du BTP. Le secteur étant à
l’écart de l’urbanisation, l’accueil de telles activités serait peu nuisible pour l’environnement
immédiat.
L’insertion paysagère est un enjeu majeur pour l’avenir du secteur Les Eaux Vannes / La
Folie, inséré entre le paysage agricole et les abords verdoyants du canal.
Orientations
▪ Développer une zone pour des activités spécifiques
Plus précisément, les activités à y implanter porteraient notamment sur le recyclage, le
dépôt, la valorisation ou le traitement des déchets, généralement considérées en tant
qu’installations classées et à risques ainsi que consommatrices de surfaces foncières
importantes.
▪ Améliorer les accès
L’accès pour la partie nord de l’OAP se fera à partir du chemin rural n°71 dit de la
chaussée, ce dernier étant à aménager en conséquence par rapport aux nouveaux flux
de circulation générés par les nouvelles activités à implanter.
Pour la partie sud, elle se fera via un raccordement à la RD 944. Une faible portion de la
voie principale sera à restructurer afin de permettre les nouveaux de circulation.
▪ Assurer une transition paysagère
Afin de masquer ces activités, un merlon paysager devra être réalisé dans le cadre
d’aménagement envisagé sur chacun des deux sites de l’OAP. GRAND
REMS Reims. COMMUNAUTÉ LARAINE
Dominante d'ectvités
Voirie prncipsle à restructurer
<--»> Matage à créer
MF Merion paysager à créer LE? Zone bâtie dans le secteur Ouest
Zone tampon spaces le secteur Ouest ar mibeu naturol en devenir oz . Re
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 10
Pièces modifiées – OAP COMMUNAUTÉ UARAINE
PLU SÈMES rrims EM Manche desvage 2
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 11
Pièces modifiées – OAP
Plan de zonage au 1/2000ème
Sur le plan de zonage au 1/2000e (cf. extraits du plan de zonage avant et après modification, ci-après) :
- Modification de la zone Aux1 ;
- Création d’une zone Aux2.
➢ Avant modification du PLU (extraits du plan de zonage au 1/2000e – zoom sur les parties concernées) Hosche de corage 2
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 12
AUx2
Modification de la zone
A en zone AUx2
Pièces modifiées – Plan de zonage
➢ Après modification du PLU (extraits du plan de zonage au 1/2000e – zoom sur les parties concernées) GRAND
ARE Reims
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 13
Pièces modifiées – Rapport de présentation
Rapport de présentation
Le rapport de présentation (pièce n°1 du dossier de PLU) est complété par la présente notice explicative qui lui sera annexée.
Règlement écrit
Le règlement écrit de la zone AU sera modifié comme suit : GRAND
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 14
Pièces modifiées – Règlement écrit
Avant modification du PLU Après modification du PLU
Article AU 2 - Activités, destinations ou sous-
destinations soumises à conditions particulières
Article AU 2 - Activités, destinations ou sous-
destinations soumises à conditions particulières
(…) (…)
Dans le sous-secteur AUx2 :
2.21 Les constructions destinées à l’artisanat,
aux activités industrielles dans le cadre
d’opérations d’aménagement d’ensemble.
2.22 Les constructions à usage d'habitation
strictement indispensables à la surveillance et
au gardiennage des activités autorisées dans
le secteur, dont la surface de plancher
n’excède pas 100m² et dans le cadre
d’opérations d’aménagement d’ensemble.
2.23 Les installations classées ne générant
pas des périmètres de protection d'isolement
touchant les zones U ou AU réservées à
l'habitat dans le cadre d’opération
d’aménagement d’ensemble.
Article AU 3 – Implantation par rapport aux voies
et emprises publiques
Article AU 3 – Implantation par rapport aux voies
et emprises publiques
(…) (…)
3.3.3. Dans le sous-secteur AUx2 :
Les constructions doivent s'implanter à une
distance au moins égale à 15m par rapport aux
limites séparatives.
3.3.4. Dans le sous-secteur AUx2 :
Les constructions doivent s'implanter à une
distance au moins égale à 75m de part et d’autre
de la RD944T.
ARTICLE UA 6 – Emprise au sol maximale ARTICLE UA 6 – Emprise au sol maximale
(…) (…)
6.4. Dans le sous-secteur AUx2
La surface des constructions nouvelles à usage
de logement sur un vide sanitaire destinées au
logement des personnes dont la présence
permanente et nécessaire pour assurer le
gardiennage et la surveillance des établissements
ne devra pas excéder 100m2 de la Surface de
Plancher. GRAND
PLU de REIMS – 1ère révision allégée 15
Pièces modifiées – Règlement écrit
ARTICLE UA 8 – Dimensions des constructions
– hauteur
(…)
ARTICLE UA 8 – Dimensions des constructions –
hauteur
(…)
8.3.2. Dans le sous-secteur AUx2 :
▪ La hauteur des constructions à usage
d'habitation ne peut excéder 8m au
faîtage par rapport au niveau du terrain
naturel.
▪ La hauteur des constructions à usage
d'activités ne peut excéder 20m au
faîtage par rapport au niveau du terrain
naturel.
ARTICLE UA 14 – Obligations en matière de
réalisation d’espaces libres et de plantations,
d’aires de jeux et de loisirs
(…)
ARTICLE UA 14 – Obligations en matière de
réalisation d’espaces libres et de plantations,
d’aires de jeux et de loisirs
(…)
14.3.3 : Dans le sous-secteur AUx2
Le périmètre de la zone sera planté d’arbres à
hautes tiges et d’essence adaptée au sol et au
climat local au sein d’un merlon paysagé de 3 m de
haut minimum par rapport au terrain naturel et
d’une largeur de 10 mètres minimum.
B. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
(…)
ARTICLE UA 15 – Type et principales
caractéristiques des aires de stationnement
(…)
15.2.4 Dans le sous-secteur AUx2 :
▪ Pour les logements dont la surface de
plancher est inférieure à 100m2 : 2
places de stationnement par logement.
▪ Pour les activités industrielles : 1
place pour 150m² de surface de
plancher.
Article AU 16 - Conditions de desserte par les
voies publiques ou privées des terrains
susceptibles de recevoir des constructions ou
de faire l'objet d'aménagements
(…)
Article AU 16 - Conditions de desserte par les
voies publiques ou privées des terrains
susceptibles de recevoir des constructions ou
de faire l'objet d'aménagements
(…)
16.1.1. Dans le sous-secteur AUx2 :
Le nombre d’accès sur les voies publiques ou
privées est limité à un seul accès. Les terrains
devront disposer d’un accès privatif adapté à la
circulation des véhicules automobiles poids lourds
d’une largeur minimum de 4 mètres sur une voie
publique ou privée commune. COMMUNAUTÉ URBAINE
l'Atelier des Territoires
BUREAU D'ETUDES
57000 MET2
Tel: 03.87 63,02 00
UV
ÿgenesvs
[AVOCATS
MANDATAIRE CO,TRAITANTS
PLU DE REIMS
RÉVISION ALLÉGÉE N°1
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
AOUT 2020 SOMMAIRE
A - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ................................................................................................ 4
1. Contexte et objectifs de l’évaluation environnementale du PLU révisé ........................................4
2. Ressources naturelles.....................................................................................................................9
3. Milieu humain ..............................................................................................................................11
4. Paysage et patrimoine..................................................................................................................13
5. Milieux naturels............................................................................................................................14
6. Risques et nuisances ....................................................................................................................16
7. Évaluation des incidences Natura 2000 .......................................................................................18
8. Description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.......................................................18
B - CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU RÉVISÉ .... 19
1. Contexte de l’opération ...............................................................................................................19
2. Objectifs de l’évaluation environnementale ................................................................................26
C - ARTICULATION DU DOCUMENT D’URBANISME RÉVISÉ AVEC LES DOCUMENTS SUPÉRIEURS ............................................................................................................................. 29
1. Contexte .......................................................................................................................................29
2. Articulation avec les documents de rang supérieur avec lesquels le PLU doit être compatible .30
D - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVE D’ÉVOLUTION DU SITE CONCERNÉ PAR LA RÉVISION ALLÉGÉE DU DOCUMENT D’URBANISME ............................... 38
1. État initial de l’environnement du site concerné par la révision du PLU .....................................38
2. Perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement sans révision du PLU ...................75
E - IMPACTS POTENTIELS DE LA RÉVISION DU PLU ET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION ................................................................................................ 77
1. Synthèse des impacts de la révision du PLU sur l’environnement ...............................................77
2. Impacts et mesures (hors zone N2000)........................................................................................81
3. Impacts cumulés ..........................................................................................................................93
F - EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ................................................................ 93
G - EXPLICATION DES CHOIX OPÉRÉS ET RAISONS QUI JUSTIFIENT LES ALTERNATIVES RETENUES AU REGARD DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ....................... 94
1. Justification des choix opérés dans le PLU révisé vis-à-vis des orientations du PADD.................94
2. Justification des changements apportés par la révision allégée du PLU au regard des solutions
de substitution raisonnables ...........................................................................................................95
H - INDICATEURS DE SUIVI POUR L’ANALYSE DES RÉSULTATS DE L’APPLICATION DU PLU RÉVISÉ À L’ÉCHÉANCE DE 9 ANS .............................................................................................. 98
I - DESCRIPTION DE LA MANIÈRE DONT L’ÉVALUATION A ÉTÉ EFFECTUÉE ........................ 99 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 4
A - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
1. Contexte et objectifs de l’évaluation environnementale du PLU révisé
1.1 Objectifs de l’évaluation environnementale
1.1.1 Principes de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale vise à apprécier les enjeux environnementaux sur l’ensemble du territoire du PLU. Elle a pour objectif de contribuer aux choix de développement et d’aménagement et s’assurer de leur pertinence au regard des enjeux environnementaux du territoire. Cette étude permet une prise en compte des incidences éventuelles et aborde des solutions pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre d’un projet.
Les principaux textes de référence pour la procédure et le contenu des évaluations environnementales sont les suivants :
▪ Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme,
▪ Code de l'environnement : art. L.104-1 et suivants,
▪ Code de l'urbanisme : art. R.121-14 à R.121-17, et R.151-1 à R.151-4,
▪ Circulaires DEEEE du 12 avril 2006 et DGUHC du 6 mars 2006.
1.1.2 Objectifs de l’évaluation environnementale de la révision allégée du PLU de Reims
L’objectif de cette évaluation est d’analyser les impacts sur l’environnement des changements apportés au PLU dans le cadre du projet de développement d’activités économiques au lieu-dit « Les Près de la Chaussée. L’évaluation environnementale permet de mieux prendre en compte les incidences éventuelles et d'envisager des solutions pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan révisé.
Cette évaluation environnementale porte sur les grands thèmes environnementaux suivants, par ailleurs traduits dans le PADD, en dehors de l’enjeu Natura 2000 :
▪ Maitriser l’étalement urbain et la consommation foncière (parvenir à un équilibre entre préservation des terres agricoles, des espaces naturels et développement urbain),
▪ Mettre en œuvre la transition énergétique (préserver l’ensemble des ressources naturelles),
▪ Préserver les espaces naturels et la biodiversité du territoire (préservation et renforcement de la Trame Verte et Bleue, protection des enjeux écologiques majeurs),
▪ Préserver le cadre de vie avec une qualité urbaine, architecturale et paysagère.
▪ Préserver la ressource « eau » du territoire (enjeux nationaux comme la récupération des eaux pluviales, lutte contre l’imperméabilisation des sols, et enjeux plus locaux liés au contexte hydrogéologique, à la présence éventuelle de ressources en eau potable...), REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5
▪ Protéger les biens et les personnes des risques naturels et technologiques (préservation des périmètres de captage d’eau, protection contre les risques inondation...) et des nuisances.
1.1.3 Contexte de la mise en révision du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Reims en vigueur a été révisé le 28 septembre 2017.
La ville de Reims souhaite aujourd’hui réhabiliter un secteur actuellement en friche afin de permettre l’implantation d’activités économiques au lieu-dit « les Prés de la Chaussée », au nord-ouest de la ville, en limite de la commune de Saint-Brice-Courcelles. Pour cela, la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) a prescrit la révision allégée du PLU de Reims par délibération du conseil communautaire le 26 mars 2018.
La présente procédure de révision allégée correspond à la fois à une volonté de reconversion de ces terrains et à une démarche d’extension de la zone d’activités économiques existante au lieu-dit « la Folie », juste à l’est. Cette dernière occupe une superficie d’environ 28 ha classés en zone AUx1 au PLU en vigueur. Elle est occupée par diverses activités : recyclage de métaux, plateforme de stockage des boues, logements des ferrailleurs... Le site a par ailleurs fait l’objet d’une OAP « Les Eaux Vannes /La Folie ».
La révision allégée du PLU de Reims doit permettre le développement de projets économiques sur un secteur qui bénéficie de la proximité de l’autoroute A26 et de l’échangeur des Coïdes.
Ce développement d’activités nécessite aujourd’hui une révision du PLU de Reims. En effet, il est prévu sur des terrains inscrits en zone A (Agricole) au PLU en vigueur où sont interdites :
▪ « les constructions de toute nature sauf celles visées ci-après;
▪ les installations classées, sauf celles mentionnées ci-après. »
D’après le règlement écrit du PLU en vigueur, en zone A sont autorisés sous conditions :
▪ « les équipements, constructions, travaux, exhaussements et affouillements liés à la réalisation, l'exploitation ou la mise en valeur des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et des services publics,
▪ les constructions de toute nature nécessaires aux exploitations et aux activités agricoles et viticoles, y compris les surfaces de plancher habitables qui leur sont nécessaires et directement liées, sous réserve des interdictions mentionnées précédemment,
▪ les installations classées liées aux exploitations et aux activités agricoles et viticoles,
▪ les activités industrielles existantes. »
Ainsi, la vocation de la zone, imposée par le PLU en vigueur, est incompatible avec la volonté de développement de projets économiques. D 0 Zone du projet
— végétation arbustive et arborée développée
Zone de remblais recouverte par une
végétation herbacée
— Activités industrielles
en | Ancienne culture de maïs
Dépots sauvages
mg Talus
mm“ Fossé-drain
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 6
1.1.4 Occupation actuelle du site
Actuellement, le site délimité pour l’accueil du projet est majoritairement en friche. Dans la zone d’étude, une partie d’une culture de maïs d’1,1 ha apparaissait sur le Relevé parcellaire Graphique de 2018 mais cette zone n’est aujourd’hui plus cultivée.
La partie centrale de la zone d’étude a été remblayée et la végétation la recouvrant est clairsemée. Sur le reste de la zone d’étude, la végétation est plutôt dense avec des strates herbacée et arbustive très développées.
Le site de la Folie est ceinturé par un merlon de terre d’environ 2m de haut. Il borde le nord et l’ouest de la zone d’étude. Des dépôts sauvages continuent de parsemer le secteur.
Figure 1 : Occupation du sol au droit de la zone du projet
1.2 Le projet envisagé
La mise en révision du PLU de la ville de Reims a pour objectif de permettre l’implantation d’activités économiques et industrielles sur un site d’environ 53300 m2.
Il est donc prévu la modification du zonage A du PLU au droit de ce site pour un zonage AUx2 qui sera accompagnée d’une modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) 2.13. « Les Eaux Vannes/La Folie ». Ainsi, l’extension de l’OAP comprendra la nouvelle zone AUx2 mais aussi une zone tampon entre les deux zones d’activités maintenue en zonage A et concernant une superficie d’environ 16900m2.
En plus des dispositions communes aux zones AU et aux zone AUx, seront autorisés en zone AUx2 :
▪ les constructions destinées à l’artisanat, aux activités industrielles, commerciales et de services dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ; Schéma de principe
Dominante d'activités
— Voirie principale à restructurer
> Maillage à créer
QU PP re > Zone bâtie dans le secteur Ouest
SE Zone tampon : : Espaces verts dans le secteur Ouest milieu naturel en devenir
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 7
▪ les constructions nouvelles à usage de logement sur un vide sanitaire destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des établissements. La surface de l’habitation ne devra pas excéder 100m2 de Surface de Plancher et la hauteur des constructions nouvelles sera limitée à 20m ;
▪ les installations classées ne générant pas des périmètres de protection d’isolement touchant les zones U ou AU réservées à l’habitat dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble ;
Figure 2 : Extrait de l'OAP 2.13. "Les Eaux Vannes / La Folie" modifiée
Concernant l’OAP, les principes d’aménagements définis sur la zone se composent: ▪ d’une restructuration de la voirie principale au sud-ouest, proposée comme voie d’accès ;
▪ de la création d’un maillage routier ;
▪ de la création d’un merlon paysager ;
▪ de la définition d’un secteur d’espaces verts dans la partie nord de la zone AUx2 ;
▪ de la définition d’une zone tampon entre les deux zones AUx de l’OAP. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 8
La présence d’un site Natura 2000 sur le territoire communal de Reims implique directement la réalisation d’une évaluation environnementale de la révision du PLU, d’après le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme .
Le périmètre concerné par cette évaluation est centré sur la zone faisant l’objet de la modification du zonage (dénommée zone ou site du projet et zone ou site d’étude). Cependant, pour quelques thématiques particulières, le périmètre d’étude a été élargi lorsque cela s’avérait nécessaire (hydrologie, sites naturels protégés...).
Tableau 1 : Parcelles concernées par la révision allégée
Section Numéro Contenance cadastrale (m2)
Superficie concernée par
la modification de
zonage – AUx2 (m2)
Superficie concernée par
la modification de l’OAP
(m2)
000-IY
100 3335 874 874
104 8610 0 2740
105 140 703 52440 66576
Superficie totale en zone
AUx2 = 53314 m2
Superficie totale ajoutée
dans l’OAP = 70190 m2
Figure 3 : Situation cadastrale de la zone concernée par la révision allégée du PLU de Reims REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 9
2. Ressources naturelles
THÉMATIQUE ENJEU INCIDENCE DU PROJET INTENSITÉ
Formations
géologiques
et sols
▪ Sous-sol composé d’alluvions récentes
principalement limoneuses de la Vesle
reposant sur la Craie du Campanien ;
▪ Sols de type Fluviosol (formés sur des
dépôts fluviaux) de nature très
perméable. Les zones remblayées au
centre et au sud du site étudié
comportent une épaisseur d’environ 1m
de matériaux divers en surface.
▪ Pollution identifiée dans les sols. .Les
contaminations se concentrent sur la
partie sud de la zone du projet, en
direction de la décharge (sources
nombreuses en surface) et à l’est près
des parcelles occupées par M. Guidé
(sources multiples, essentiellement des
métaux lourds, en surface et en
profondeur). Les recommandations
mentionnées dans l’étude des risques
sanitaires réalisée par ICF
Environnement ne concernent que
l’emprise de l’ancienne décharge et pas
la zone du projet. Sur l’ensemble du site
étudié, ICF Environnement déconseille
toute fréquentation du site dans sa
configuration actuelle.
+++
L’urbanisation de la zone AUx2 nécessitera des
terrassements et donc des transports de terres
polluées. Cela présente un risque sanitaire
durant la phase de chantier mais aussi durant la
phase d’exploitation avec par exemple une
remobilisation des polluants à l’origine situés
en profondeur ou encore des émissions de
poussières liées à la circulation du personnel.
Imperméabilisation jusqu’à 2/3 de la surface de
l’unité foncière.
L’imperméabilisation des sols (voiries,
bâtiments, plateformes...) constituera une
barrière réduisant fortement les risques pour le
personnel. L’ampleur du phénomène dépendra
de la surface imperméabilisée et de la
localisation des sols concernés.
Selon les activités accueillies sur la zone AUx2,
elles peuvent présenter des risques de pollution
des sols dans le cas d’un usage de produits
polluants infiltrés ou stockés directement sur le
sol. L’utilisation de tels produits est encadrée
par la réglementation ICPE et peut faire l’objet
d’une évaluation environnementale. Dans ce
cadre, l’étude des incidences du projet sur les
sols pollués et sur la pollution des sols sera plus
étoffée.
à
à
Climat Vent dominant de sud-ouest en direction du quartier de la Neuvillette. +
Les phases de chantier et d’exploitation sur le
site auront peu d’incidence directe sur le
climat. Les effets du projet sur le dérèglement
climatique sont quant à eux difficilement
quantifiables.
Eaux
superficielles
-Canal de l’Aisne à la Marne s’écoulant à
environ 380m à l’est de la zone d’étude.
▪ lit artificiel canalisé et ripisylve plutôt
développée;
▪ état écologique bon potentiel ;
▪ état chimique bon ;
▪ Cours d’eau de seconde catégorie
piscicole publique au droit du projet.
-La Vesle, au sud-ouest du site, est
distante d’environ 1,8 km.
Au sud du site, un fossé-drain constitue la
limite nord et ouest de l’ancienne
décharge. Il permet notamment de
collecter les eaux pluviales et est
considéré comme étant un cours d’eau
dénommé cours d’eau des Basilieux.
+
La zone du projet n’est pas située à proximité
d’une masse d’eau de surface.
Risque de pollution des eaux lié à l’emploi
potentiel de polluant pour les activités
accueillies ou par le biais des rejets d’eaux
usées qui constituent des sources de pollution
organique.
Dans le cas de l’accueil d’une activité visée par
une ou plusieurs rubriques relatives à la loi sur
l’eau, un dossier loi sur l’eau (DLE) sera réalisé.
L’urbanisation de la zone AUx2 causera une
imperméabilisation des sols pouvant modifier le
fonctionnement hydrologique du site et
provoquer un ruissellement des eaux pluviales.
à
Hydrogéologie
et
alimentation
en eau potable
-Masse d’eau sédimentaire de Craie de
Champagne nord à écoulement libre :
▪ sollicitée pour un usage industriel,
agricole et pour la consommation ;
▪ état qualitatif médiocre (pesticides et
nitrates) : Objectif bon état 2027 ;
++
Dans le cas d’un prélèvement d’eau souterraine
par le biais de la création d’un forage, le projet
peut avoir une incidence sur l’état quantitatif
de la nappe. Ce type de projet est visé par des
rubriques ICPE ou Loi du l’Eau.
Dans le cas d’usage matières polluantes par les
à Incidence négative Incidence
FAIBLE NEGLIGEABLE À NULLE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 10
▪ bon état quantitatif ;
▪ captages AEP les plus proches à plus
de 4km en amont de la zone du
projet.
-L’aquifère présente au droit du site est la
nappe de Craie du Campanien. Un
piézomètre est implanté en bordure est de
la zone d’étude. Il relève une profondeur
de nappe variant entre 2 et 4m.
-Nappe vulnérable aux pollutions diffuses.
activités accueillies en zone AUx2, il existe un
risque pour la qualité des eaux souterraines qui
pourrait être renforcé par la création d’un
bassin d’infiltration favorisant la migration des
polluants en profondeur avec l’infiltration des
eaux de surface.
L’imperméabilisation d’une partie des sols de la
zone AUx2 (voiries, bâtiments, plateformes...)
constituera une barrière réduisant fortement
les risques de pollution de la nappe,
caractérisée comme étant vulnérable par le
BRGM, des infiltrations d’eaux polluées.
L’ampleur du phénomène dépendra de la
surface imperméabilisée et de la localisation
des sols concernés.
à
à
La révision du PLU est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région rémoise et notamment avec les objectifs 4.2 – Protéger et gérer durablement les ressources et 4.3 - Réduire l’exposition de la population aux nuisances et aux pollutions. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 11
3. Milieu humain
THÉMATIQUE ENJEU INCIDENCE DU PROJET INTENSITÉ
Activités
Activités diverses aux abords de la zone du
projet : nord et ouest dominés par des
activités agricoles, sud et est à dominante
industrielle et sud-est dominé par des
activités commerciales.
++
Les activités économiques et industrielles
accueillies en zone AUx2 peuvent générer
une activité économique plus ou moins
forte en fonction de leur nature.
Le projet de création d’activités
industrielles sur le site générera des
emplois. Ceux-ci ne peuvent pas être
quantifiés dans l’évaluation
environnementale du PLU révisé.
L’incidence positive du projet sur l’offre
d’emplois est jugée faible à modérée.
à
à
Habitations et
établissements
recevant du
public (ERP)
Habitations les plus proches du site
distantes d’environ 300m (logements des
ferrailleurs sur le site de la Folie). Plusieurs
ERP sont recensés dans un périmètre
d’1km de rayon dont 2 établissements
recevant un public sensible (établissements
scolaires situés à 900m au plus près de la
zone du projet).
++
Contexte démographique
À travers les activités générées par les
activités, l’attractivité de la ville peut être
impactée par une création d’emplois.
Le règlement de la zone AUx2 autorise la
construction d’un logement sur le site
pour le personnel assurant le gardiennage.
De manière indirecte, l’implantation de
nouvelles industries sur le site peut avoir
une incidence sur les habitants les plus
proche selon leur sensibilité et
l’importance des nuisances réelles des
nouvelles activités.
à
Voies de
communication
Voies routières
Zone d’étude localisée à proximité de l’A26
et de la RD944
Trafics routiers
Les comptages routiers réalisés par le CD51
en 2017 révèlent un trafic moyen annuel
sur la RD 944 de plus de 15500 véhicules
par jour dont 1600 poids lourds, 2200 les
jours ouvrés. Concernant l’autoroute A26,
entre 25000 et 50000 véhicules y
circulaient chaque jour en 2016 dont moins
de 5000 poids lourds (DREAL Grand-Est).
Réseau ferroviaire
Zone du projet située à distance du réseau
ferroviaire.
Réseau de transports en commun
Zone du projet située à distance du réseau
de transports en commun.
Voies douces
Berges du canal de l’Aisne à la Marne
situées à environ 250 m au sud-est de la
zone du projet et aménagées en voie verte
faisant partie du GR654 et du Chemin de
Compostelle.
Stationnement automobile
Aucune place de stationnement publique à
proximité de la zone du projet ni aucune
place sur le site.
+++
Les activités économiques et industrielles
autorisées par la révision du PLU peuvent
engendrer un flux important de véhicules
afin d’assurer le transit de matériaux vers
le site et vers l’extérieur. Le
dimensionnement des voies d’accès et
notamment de la RD944 et de l’A26 parait
suffisant pour accueillir le trafic lié à un
projet de telles activités.
Le règlement de la zone AUx2 prend en
compte le besoin en place de
stationnement sur le site.
à
++
+
+
+
+ Incidence négative Incidence
\ NEGLIGEABLE A NULLE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 12
Réseaux et
servitudes
Aucun réseau d’eau pluviale n’est réalisé
sur la zone du projet. Le fossé-drain
bordant la décharge draine une partie des
eaux pluviales du secteur, le reste
s’infiltrant dans les sols perméables.
Le réseau d’eaux longe la zone du projet
en périphérie sud, à 6m de la délimitation
du site qui bénéficie d’un assainissement
collectif.
+
Eau au potable :
Les activités économiques et industrielles
autorisées par la révision du PLU pourront
nécessiter un raccordement au réseau
d’eau potable pour la consommation
humaine ou/et pour les processus de
fabrication. Le volume prélevé est donc
variable en fonction des activités
accueillies sur la zone AUx2. La révision du
PLU aura une incidence sur l’état
quantitatif de la ressource.
Eaux usées :
Les activités projetées sur le site
engendreront la production d’eaux usées,
au moins de nature sanitaire liée à la
présence d’employés sur le site (toilettes,
lavabos...). Les rejets domestiques du site
seront reliés au réseau d’assainissement
collectif de Reims Métropole dont la
capacité paraît suffisante pour l’accueil
des nouvelles activités autorisées par la
révision du PLU.
Les incidences des éventuelles autres eaux
usées ne peuvent pas être quantifiées
dans la présente évaluation
environnementale du PLU révisé.
Déchets :
Les activités accueillies sur la zone AUx2
produiront des déchets dont la nature et
le volume dépendra du type d’activités.
Selon les activités accueillies, elles peuvent
être concernées par des rubriques ICPE
portant sur les déchets. À ce titre, les
caractéristiques des activités concernant
sur cette thématique seront détaillées et
pourront faire l’objet d’une étude
d’impact.
La gestion de la zone AUx2 permettra
d’entretenir le site et de limiter les dépôts
sauvages actuellement réalisés sur
l’ensemble de la zone et ses abords.
à
à
La révision du PLU est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région rémoise et notamment avec les objectifs 1.1. Affirmer le rôle de chaque territoire dans l’armature territoriale en tant que cadre de référence des politiques publiques d’aménagement, 1.2 - Optimiser les ressources foncières, 2.1 - Assurer un développement économique équilibré et diversifié et 3.1. - Reconnaitre et valoriser la multifonctionnalité de l’agri-viticulture.
Le PLU révisé est compatible avec les orientations du Plan de Déplacements Urbains de la Communauté Urbaine de Grand Reims qui le concernent. Il est aussi compatible avec le Plan Local de l’Habitat de la Communauté Urbaine de Grand Reims. __ Incidence NEGLIGEABLE A NULLE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 13
4. Paysage et patrimoine
THÉMATIQUE ENJEU INCIDENCE DU PROJET INTENSITÉ
Relief et
topographie
Site très bosselé dont la topographie varié
entre 77,56 m NGF et 79,24 m NGF. Un
merlon d’environ 2m sépare la zone d’étude
de la route à l’ouest et au nord. Un fossé
drain d’une profondeur d’environ 3m est en
dehors de la zone d’étude.
+
Les modifications de la topographie
occasionnées par la révision du PLU se
limitent au nivellement du site et aux
aménagements nécessaires à l’accueil
des activités.
Sites,
patrimoine
archéologique
et historique
Aucun élément du patrimoine situé à
proximité.
En raison de la sensibilité archéologique de
Reims, la zone du projet est située dans un
périmètre dans lequel l’arrêté du 1er août
2003 prescrit un avis de l’autorité
administrative pour tous les projets
affectant plus de 1 000 m² au sol.
+
La zone concernée par la révision du PLU
étant situé à distance des différents
éléments formant le patrimoine de Reims
et des communes voisines, le PLU révisé
n’est pas impactant pour le patrimoine.
La révision du PLU ouvre à l’urbanisation
une zone très probablement concernée
par les dispositions de l’arrêté préfectoral
concernant les présomptions de
prescriptions archéologiques visant les
projets affectant plus de 1 000 m² au sol.
Paysage
Contexte paysager
La zone du projet est localisée près de
l’interface entre 2 grandes unités
paysagères : Elle est implantée dans la
champagne crayeuse, plaine à forte
dominante agricole et dominée par les
reliefs de la cuesta d’île de France à l’ouest
sur lesquels sont installés les villages de
Merfy et Saint-Thierry appartenant à l’unité
paysagère de la côte du bassin parisien. Elle
est aussi implantée en bordure de la zone
urbaine de Reims.
Aucun motif paysager de qualité n’est
identifié à proximité de la zone du projet.
Perception
Globalement, vues dégagées depuis les
points de vue situés coté nord du site (coté
plaine agricole) et masquées coté sud
notamment en raison de la présence d’un
merlon d’environ 16 m de haut au niveau de
l’ancienne décharge. Plus précisément, la
perception depuis les points de vue au nord
dépendent de la présence ou non de
végétation.
++
La zone du projet étant située en limite de
zone urbaine, les enjeux de perception
sont forts. Les points de vue sur la zone
AUx2 ne sont pas nombreux depuis les
habitations environnantes. Cependant, le
règlement de cette zone autorise les
constructions pouvant s’élever jusqu’à
20m de haut. Les infrastructures d’une
telle hauteur et plus globalement, les
infrastructures de plus de 16m de haut
(hauteur du merlon de l’ancienne
décharge qui masque la plupart des vues
sur la zone) seront visible depuis les
habitations mais aussi les axes routiers et
la zone commerciale au sud-est. Depuis les
points éloignés, le site est assez
fréquemment visible et apparaît comme
un détail du paysage.
à
++
La révision du PLU est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région rémoise et notamment avec l’objectif 4.1 - Valoriser le cadre de vie par les aménagements de « cœurs nature ». REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 14
5. Milieux naturels
THÉMATIQUE ENJEU INCIDENCE DU PROJET INTENSITÉ
Espaces
naturels
protégés et
inventoriés
La zone du projet n’est comprise dans aucun
espace naturel remarquable.
Dans un rayon de 5 km autour du site :
- Zone Natura 2000 : « Marais et pelouses du
Tertiaire au Nord de Reims », à 3,2 km au plus
proche du site étudié ;
- ZNIEFF de type II : « Vallée de la Vesle de Livry-
Louvercy à Courlandon » de l’autre côté de la RD
944 au sud-ouest de la zone d’étude soit à
moins de 100m
- ZNIEFF de type I :
▪ « Marais de la Vesle de Muizon au chemin de
Maco » à 2,8 km ;
▪ « Pelouses et pinèdes de Chalons-sur-Vesle, de
Merfy et de Chenay » à 3 km ;
▪ « Pelouses du fort de Saint-Thierry, de Chenay
et de Merfy » à 3,4 km ;
▪ « Marais du Vivier à Chenay et Trigny » à 5km.
- Mesure compensatoire à 1,2 km au sud du site
étudié : Création d’une zone humide artificielle
pilote pour une durée de 9 ans à compter du
01/08/2016
- PNR de la Montagne de Reims à 6 km au plus
proche du site.
+
Le site n’étant localisé dans aucun espace
remarquable et ne présentant pas d’enjeu
significatif avec les espaces les plus
proches, le projet n’est pas jugé impactant
pour la biodiversité et la dynamique des
milieux naturels remarquables.
Habitats et
flore
La zone du projet est en friche. L’ensemble des
habitats identifiés est influencé par les activités
anthropiques passées et actuelles. Ils sont tous
très communs et ne présentent pas d’intérêt
écologique particulier.
Aucune espèce floristique protégée ou plus
largement patrimoniale n’a été recensée en
2017 lors de l’inventaire de Géogram.
Le Bunias d’Orient est une plante exotique
envahissante retrouvée au cœur du site et
présentant une menace en raison de sa grande
compétitivité vis à vis des plantes locales.
++
La mise en œuvre du projet entrainera la
destruction définitive d’habitats ainsi que
du couvert végétal représentant de faibles
enjeux d’après les relevés effectués sur le
terrain.
Une espèce exotique envahissante (le
Bunias d’Orient) ayant été rencontrée sur
le site, la phase de chantier des activités
accueillies sur la zone AUx2 est susceptible
d’en déplacer les semences lors des
terrassements et notamment lors des
transports de terres. Cela représente une
incidence directe sur leur prolifération.
Faune
Oiseaux :
Un total de 20 espèces identifiées lors des 2
passages sur le terrain sur la zone du projet sont
protégées en France. Le site est notamment
favorable pour la reproduction du Verdier
d’Europe et du Bruant jaune. La Linotte
mélodieuse est quant à elle une nicheuse très
probable sur la zone du projet.
Reptiles :
L’Orvet fragile a été observé lors des deux
passages sur le site. Il s’agit d’une espèce
protégée.
Mammifères :
Présence de Lapins de Garenne et de Renard
roux. Présence probable du Chevreuil européen
du Blaireau ou du Hérisson d’Europe. La zone du
projet présente un intérêt pour les chiroptères
et principalement comme territoire de chasse.
+++
Plusieurs espèces protégées ont été
contactées sur le site et notamment des
oiseaux. La phase de chantier des activités
accueillies en zone AUx2 occasionnera une
destruction de milieux ouverts et de
milieux bocagers favorables à ces espèces
protégées ainsi qu’un dérangement (bruit,
vibrations...). La destruction des habitats
est définitive en raison d’une
imperméabilisation des sols du site.
Il est toutefois important de noter que les
milieux favorables aux espèces protégées
identifiées sur le site sont voués à
disparaître naturellement au cours d’une
dynamique végétale tendant vers une
fermeture des milieux, qui deviendront
alors beaucoup moins favorables à ces
espèces.
à Incidence négative Incidence
FAIBLE NEGLIGEABLE À NULLE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 15
Insectes :
Espèces observées assez communes à très
communes.
Amphibiens :
Aucune espèce n’a été observée lors des
passages de terrain.
Trame verte et
bleue
Aucun enjeu TVB identifié ans le SRCE. Axe
secondaire d’intérêt local identifié dans le PLU
de Reims : abords du canal de la Marne à
l’Aisne.
+
Aucune zone humide n’ayant été
identifiée au sens réglementaire sur le
site, le projet n’aura pas impact sur ces
milieux d’intérêt.
Zone humide
Ni les critères pédologiques ni les critères
botaniques ne caractérisent de zone humide sur
la zone du projet.
+
Le site n’étant pas localisé dans un
réservoir de biodiversité ni sur un corridor
écologique, le projet n’aura pas
d’incidence sur la TVB. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 16
6. Risques et nuisances
THÉMATIQUE ENJEU INCIDENCE DU PROJET INTENSITÉ
Risques naturels :
Zone d’études potentiellement
sujette aux débordements de
nappe.
++
Risques naturels :
Le règlement associé à la zone AUx2
autorisant la construction de logement destiné
au(x) gardien(s) des activités accueillies, la
révision augmente la vulnérabilité au risque de
remontée de nappe. La prescription d’un vide
sanitaire sous le logement figurant dans ce
même règlement permet de protéger les
volumes habités et leurs occupants.
Risques
majeurs
Risques technologiques :
Plusieurs ICPE dont une SEVESO
recensées dans un périmètre d’1
km autour de la zone du projet
++
Risques technologiques :
Selon les activités économiques et
industrielles accueillies sur la zone AUx2, elles
peuvent constituer ou non un risque
technologique avec notamment un risque
d’incendie ou un risque d’explosion. Ces
risques ne peuvent ni être caractérisés ni
quantifiés dans la présente évaluation
environnementale du PLU révisé. Cependant,
en cas d’accueil d’activités à risque, celles-ci
seront concernées par des rubriques ICPE
pouvant faire l’objet d’une évaluation
environnementale.
à
Nuisances
Nuisances sonores liées aux
infrastructures routières : La RD
944 et l’A26 figurent dans le
classement sonore. La RD 944 (ou
Boulevard des Tondeurs) est une
infrastructure de catégorie 3 pour
laquelle un secteur de 100m de
part et d’autre de la voie est
affecté par le bruit (zone du projet
localisée à 50m au plus près cet
axe routier). Concernant l’A26, elle
est classée en catégorie 1, la plus
bruyante et le secteur affecté par
le bruit qu’elle génère est de 300m
de part et d’autre de la voie (zone
du projet localisée à environ 250m
au plus près de l’autoroute). Les
nuisances liées au trafic fluvial sur
le canal de l’Aisne à la Marne sont
négligeables.
++
Les activités économiques et industrielles
autorisées sur la zone AUx2 sont susceptibles
de générer des nuisances sonores, olfactives
lumineuses et vibratoires. Leur nature et leur
intensité sont variables selon les activités
accueillies. Les nuisances sonores et olfactives
seront probablement les plus significatives en
raison de la présence d’un vent dominant de
secteur sud-ouest. Toutefois le nombre
d’habitations implantées dans un rayon d’1
km autour de la zone AUx2 est faible.
Le règlement associé à la zone AUx2 autorise
la construction de logement destiné au(x)
gardien(s) des activités accueillies. En cas
d’implantation de ce logement dans les
couloirs affectés par le bruit des routes
classées, il devra respecter l’Arrêté du 30 mai
1996 concernant l’isolement acoustique
minimum. De plus, dans le cas où le périmètre
du projet est maintenu dans les secteurs
affectés par le bruit des voies de circulation à
proximité, une étude « entrée de ville » sera à
réaliser afin de rendre l’urbanisation de la
zone possible, comme l’indique l’article L111-8
du Code de l’Urbanisme.
à
L’air de Reims est dégradé par des La révision du PLU de Reims a des incidences concentrations importantes sur la qualité de l’air à travers des émissions polluants et notamment en de GES et de poussières. La quantification de dioxyde d’azote et en particules ces émissions probables dans le cas d’activités Qualité de l’air fines, constituant un enjeu ++ industrielles en zone AUx2 ne peut pas être important à l’échelle locale comme réalisée dans la présente évaluation à l’échelle nationale. La zone du environnementale du PLU révisé. Les activités projet, située en périphérie de la utilisant une grande quantité de produits
ville de Reims, n’est toutefois pas pulvérulents seront concernées par la Incidence
NEGLIGEABLE A NULLE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 17
au tout premier plan dans la lutte
pour la réduction de ces émissions
en dessous des valeurs
réglementaires.
réglementation ICPE.
La vulnérabilité des personnes est à prendre
en compte :
▪ la création d’un logement sur le site est
autorisée en zone AUx2 pour loger un
gardien ;
▪ plusieurs habitations et établissements
recevant du public dont du public sensible
sont situés à moins d’un kilomètre du site ;
▪ le vent dominant augmente la vulnérabilité
du quartier de la Neuvillette située dans sa
direction.
La révision du PLU est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région rémoise et notamment avec l’objectif 4.2.2 - Tendre vers la sobriété énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 4.3 - Réduire l’exposition de la population aux nuisances et aux pollutions, 4.4 – Se prémunir face aux risques majeurs. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 18
La révision du PLU n’aura pas d’incidence sur l’intégrité du site Natura 2000 « Marais et pelouses du tertiaire au Nord de Reims » (FR2100274).
7. Évaluation des incidences Natura 2000
Dans un rayon de 10 km autour de la zone du projet, le site Natura 2000 « Marais et pelouses du tertiaire au Nord de Reims » (FR2100274) est le seul recensé. Le secteur de ce site le plus proche est distant d’environ 3,3 km, soit une distance importante qui ne favorise pas les interactions entre le site Natura 2000 et la zone du projet. De plus, les habitats, la flore et la faune faisant l’intérêt du site n’ont pas été retrouvés sur la zone du projet qui est par ailleurs peu favorable à leur accueil. Enfin, la TVB du SCoTRR ne révèle pas de corridor écologique pouvant favoriser les interactions entre le site Natura 2000 et la zone du projet.
8. Description de la manière dont l’évaluation a été effectuée
La présente évaluation environnementale a concerné la révision allégée du PLU de Reims. Cette révision allégée a fait suite à la volonté de réhabiliter une friche polluée de 5,3 ha afin d’accueillir des activités économiques et industrielles au nord-ouest de Reims. La révision comporte par conséquent une modification du zonage et du règlement associé au niveau de cette friche, ainsi qu’une modification de l’OAP existante au lieu-dit « La Folie ».
Cette étude s’est concentrée sur l’analyse des incidences de la révision du PLU sur l’environnement. Dans le cas présent, il s’agissait d’évaluer les incidences de la modification du zonage sur la zone concernée (d’un classement en zone A, en un classement en zone AUx2) mais aussi les incidences de la modification de l’Orientation d’Aménagement et Programmation sur la future zone AUx2 ainsi qu’une zone tampon maintenue en A.
Dans le cadre de cette évaluation environnementale, les documents et ressources utilisées ont donc été les suivantes :
▪ Les documents avec lesquels le PLU révisé doit être compatible : SCoT de la région rémoise, SDAGE Seine-Normandie, SAGE Aisne-Vesle-Suippe, et SRADDET Grand-Est ;
▪ Le PLU en vigueur de la ville de Reims, adopté le 28 septembre 2017,
▪ Les modifications apportées par la révision allégée du PLU (règlement, OAP, plan de zonage).
▪ Les observations d’un naturaliste de l’AdT réalisées lors d’un passage sur le terrain en juin 2018 ;
▪ Les diagnostics des sols potentiellement pollués réalisés par SOCOTEC en 2009 ;
▪ L’étude de faisabilité d’un précédent projet sur le site réalisé par la SARL JUROVITCH TERRASSEMENT en date de juin 2017 et comportant :
o Une étude hydrogéologique réalisée par LUKOWSKI ;
o Une étude pédologique (dont zone humide) réalisée par SOLEST ;
o Une étude écologique réalisée par GEOGRAM,
o Les conclusions de l’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée par ICF Environnement en 2011. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 19
B - CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
DU PLU RÉVISÉ
1. Contexte de l’opération
1.1 Contexte de la mise en révision du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Reims en vigueur a été révisé le 28 septembre 2017.
La ville de Reims souhaite aujourd’hui réhabiliter un secteur actuellement en friche afin de permettre l’implantation d’activités économiques au lieu-dit « les Prés de la Chaussée », au nord-ouest de la ville, en limite de la commune de Saint-Brice-Courcelles. Pour cela, la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) a prescrit la révision allégée du PLU de Reims par délibération du conseil communautaire le 26 mars 2018.
La présente procédure de révision allégée correspond à la fois à une volonté de reconversion de ces terrains et à une démarche d’extension de la zone d’activités économiques existante au lieu-dit « la Folie », juste à l’est. Cette dernière occupe une superficie d’environ 28 ha classés en zone AUx1 au PLU en vigueur. Elle est occupée par diverses activités : recyclage de métaux, plateforme de stockage des boues, logements des ferrailleurs... Le site a par ailleurs fait l’objet d’une OAP « Les Eaux Vannes /La Folie ».
La révision allégée du PLU de Reims doit permettre le développement de projets économiques sur un secteur qui bénéficie de la proximité de l’autoroute A26 et de l’échangeur des Coïdes.
Ce développement d’activités nécessite aujourd’hui une révision du PLU de Reims. En effet, il est prévu sur des terrains inscrits en zone A (Agricole) au PLU en vigueur où sont interdites :
▪ « les constructions de toute nature sauf celles visées ci-après;
▪ les installations classées, sauf celles mentionnées ci-après. »
D’après le règlement écrit du PLU en vigueur, en zone A sont autorisés sous conditions :
▪ « les équipements, constructions, travaux, exhaussements et affouillements liés à la réalisation, l'exploitation ou la mise en valeur des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et des services publics,
▪ les constructions de toute nature nécessaires aux exploitations et aux activités agricoles et viticoles, y compris les surfaces de plancher habitables qui leur sont nécessaires et directement liées, sous réserve des interdictions mentionnées précédemment,
▪ les installations classées liées aux exploitations et aux activités agricoles et viticoles,
▪ les activités industrielles existantes. »
Ainsi, la vocation de la zone, imposée par le PLU en vigueur, est incompatible avec la volonté de développement de projets économiques. le nId\ISUeN
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Saint-Thierry
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l'Atelier des Territoires -Août 2020
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 20 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 21
1.2 Historique du site
Les prises de vues aériennes historiques de Reims couplées aux cartes anciennes permettent de retracer l’histoire de l’occupation de la zone d’étude et de ses abords.
La décharge : Une décharge s’installe peu avant 1930 au sud du site étudié. Elle reçoit divers déchets : des ordures ménagères, des gravats, de la ferraille ou encore du textile. La zone de dépôts s’étale au fil du temps jusque dans les années 1965 et s’étend alors au point d’atteindre l’extrémité sud-est de la zone d’étude. L’activité se poursuit jusque dans les années 1990. Parmi les déchets les plus récents se rencontrent des éléments métalliques, des appareils électroniques ou des pneus, bien qu’ils soient en plus faible quantité. Après fermeture de la décharge vers 1973, les dépôts sauvages se sont poursuivis.
Figure 4 : Vues aériennes des abords de la zone du projet (Source : Remonter le temps - Géoportail)
L’activité au lieu dit « la Folie » est plus récente puisque les premiers ferrailleurs se sont installés vers 1973. Dans le plan directeur d’urbanisme de 1971, le secteur est d’ailleurs inscrit en zone industrielle en extension. Au contraire, à ouest, la zone d’étude n’a pas de vocation précise et est inscrite en ZAD (Zone à Aménagement Différé). Les photos aériennes révèlent un possible usage sylvicole.
Entre la zone d’étude et le secteur « la Folie », une aire de stockage de boues de station d’épuration s’est implantée plus tardivement en 2004 et les grands axes routiers permettant coudes
CRETE 112
_] Zone du projet
Végétation arbustive et arborée développée
Zone de remblais recouverte par une
végétation herbacée
Activités industrielles
Ancienne culture de maïs
Dépots sauvages
ms Talus
mm“ Fossé-drain
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 22
de rejoindre Reims, l’A26 et la RD944 (Boulevard des Tondeurs), sont créés si bien qu’en 2008, la vue aérienne expose une occupation des sols similaire à l’actuelle.
Figure 5 : Vues aériennes des abords de la zone du projet (Source : Remonter le temps - Géoportail)
1.3 Occupation actuelle du site
Actuellement, le site délimité pour l’accueil du projet est majoritairement en friche. Dans la zone d’étude, une partie d’une culture de maïs d’1,1 ha apparaissait sur le Relevé parcellaire Graphique de 2018 mais cette zone n’est aujourd’hui plus cultivée.
Figure 6 : Occupation du sol au droit de la zone du projet Schéma de principe
Dominante d'activités
Voirie principale à restructurer
<> Maillage à créer
TN RON PERRIER ED Zone bâtie dans le secteur Ouest
Zone tampon : Espaces verts dans le secteur Ouest er milieu naturel en devenir D. PR
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 23
La partie centrale de la zone d’étude a été remblayée et la végétation la recouvrant est clairsemée. Sur le reste de la zone d’étude, la végétation est plutôt dense avec des strates herbacée et arbustive très développées.
Le site de la Folie est ceinturé par un merlon de terre d’environ 2m de haut. Il borde le nord et l’ouest de la zone d’étude. Des dépôts sauvages continuent de parsemer le secteur.
1.4 Le projet envisagé
La mise en révision du PLU de la ville de Reims a pour objectif de permettre l’implantation d’activités économiques et industrielles sur un site d’environ 53300 m2.
Il est donc prévu la modification du zonage A du PLU au droit de ce site pour un zonage AUx2 qui sera accompagnée d’une modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) 2.13. « Les Eaux Vannes/La Folie ». Ainsi, l’extension de l’OAP comprendra la nouvelle zone AUx2 mais aussi une zone tampon entre les deux zones d’activités maintenue en zonage A et concernant une superficie d’environ 16900m2.
Figure 7 : Extrait de l'OAP 2.13. "Les Eaux Vannes / La Folie" modifiée REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 24
En plus des dispositions communes aux zones AU et aux zones AUx, seront autorisés en zone AUx2 :
▪ les constructions destinées à l’artisanat, aux activités industrielles, commerciales et de services dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ;
▪ les constructions nouvelles à usage de logement sur un vide sanitaire destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des établissements. La surface de l’habitation ne devra pas excéder 100m2 de Surface de Plancher et la hauteur des constructions nouvelles sera limitée à 20m ;
▪ les installations classées ne générant pas des périmètres de protection d’isolement touchant les zones U ou AU réservées à l’habitat dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble ;
Concernant l’OAP, les principes d’aménagements définis sur la zone se composent: ▪ d’une restructuration de la voirie principale au sud-ouest, proposée comme voie d’accès ;
▪ de la création d’un maillage routier ;
▪ de la création d’un merlon paysager ;
▪ de la définition d’un secteur d’espaces verts dans la partie nord de la zone AUx2 ; ▪ de la définition d’une zone tampon entre les deux zones AUx de l’OAP.
La présence d’un site Natura 2000 sur le territoire communal de Reims implique directement la réalisation d’une évaluation environnementale de la révision du PLU, d’après le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme .
Le périmètre concerné par cette évaluation est centré sur la zone faisant l’objet de la modification du zonage (dénommée zone ou site du projet et zone ou site d’étude). Cependant, pour quelques thématiques particulières, le périmètre d’étude a été élargi lorsque cela s’avérait nécessaire (hydrologie, sites naturels protégés...).
Tableau 2 : Parcelles concernées par la révision allégée
Section Numéro Contenance cadastrale (m2)
Superficie concernée par
la modification de
zonage – AUx2 (m2)
Superficie concernée par
la modification de l’OAP
(m2)
000-IY
100 3335 874 874
104 8610 0 2740
105 140 703 52440 66576
Superficie totale en zone
AUx2 = 53314 m2
Superficie totale ajoutée
dans l’OAP = 70190 m2 DIT NI LOCALISATION DE LA ZONE VISÉE
: PAR LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU
Saint-Thierry
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'État réservés
3519_RA1_PLU
REIMS\PerimProjet_Ortho.qzs
fond
: GeoGrandEst
WMS
Service
2 C2 Périmètre du projet
mp
l'Atelier des Territoires -Aoûtt 2020
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 25 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 26
2. Objectifs de l’évaluation environnementale
2.1 Principes de l’évaluation environnementale :
L’évaluation environnementale vise à apprécier les enjeux environnementaux du territoire du PLU concerné. Elle a pour objectif de contribuer aux choix de développement et d’aménagement et s’assurer de leur pertinence au regard des enjeux environnementaux du territoire.
Les principaux textes de référence pour la procédure et le contenu des évaluations environnementales sont les suivants :
▪ Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme,
▪ Code de l'environnement : art. L.104-1 et suivants,
▪ Code de l'urbanisme : art. R.121-14 à R.121-17, et R.151-1 à R.151-4,
▪ Circulaires DEEEE du 12 avril 2006 et DGUHC du 6 mars 2006.
Cadre juridique
➢ Le droit européen :
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme résulte de la transposition française de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Les avis et décisions des « autorités compétentes en matière d’environnement » sont établis en application de deux directives de l’Union européenne transposées en droit français. Il s’agit de la directive n° 2014/52/UE du 16/04/14 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
➢ Le droit français :
Le droit français a été profondément modifié en 2016 par les dispositions de l’ordonnance n°2016 1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, codifiées aux articles L.122-1 à L.122- 14 du code de l’environnement et L.104-1 à L.104-8 du code de l’urbanisme, et par les dispositions des décrets n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale et n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, codifiées aux articles R.122-1 à R.122-28 du code de l’environnement et R.104-1 à R.104-33 du code de l’urbanisme. Leur entrée en vigueur s’échelonne entre le 12 mai 2016 et le 17 mai 2017. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 27
Nota bene : Par une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a annulé partiellement plusieurs dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme issues du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (articles R.104-1 à R.104-16, articles R.104-21 et R.104-22 du code de l’urbanisme).
Le contenu de l’évaluation environnementale est précisé par l’article R.151-3 du code de l’urbanisme :
A/ Résumé non technique,
B/ Présentation résumée des objectifs du document et de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible,
C/ Analyse de l’état initial et perspectives d’évolution,
Analyse des incidences sur l’environnement et évaluation des incidences Natura 2000, Présentation des mesures d’évitement, réduction voire de compensation,
D/ Exposé des motifs du choix retenu (par rapport aux solutions de substitution),
E/ Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi.
À la suite de la parution du décret du 9 avril 2010 relatif aux incidences NATURA 2000, l’État a porté à connaissance de la collectivité les obligations relatives aux articles L.414-4 et R.414- 19 à 26 du code de l’environnement qui ont été renforcées en matière de prise en compte des incidences environnementales que peuvent avoir les PLU et les PLUi sur un ou plusieurs sites du réseau NATURA 2000.
Les conditions de réalisation de l‘étude des incidences possibles sur le réseau Natura 2000 issu des directives Habitats et Oiseaux, sont précisées dans le décret n°2005-608 du 27 mai 2005, qui mentionne notamment que ce document est préparé sous l’autorité du Préfet par la DREAL, ainsi que dans une circulaire du ministère de l’Équipement du 6 mars 2006.
2.2 Objectifs de l’évaluation environnementale de la révision allégée du PLU de Reims
L’objectif de cette évaluation est d’analyser les impacts sur l’environnement des changements apportés au PLU dans le cadre du projet de développement d’activités économiques au lieu-dit « Les Près de la Chaussée. L’évaluation environnementale permet de mieux prendre en compte les incidences éventuelles et d'envisager des solutions pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan révisé.
Cette évaluation environnementale porte sur les grands thèmes environnementaux suivants, par ailleurs traduits dans le PADD, en dehors de l’enjeu Natura 2000 : REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 28
▪ Maitriser l’étalement urbain et la consommation foncière (parvenir à un équilibre entre préservation des terres agricoles, des espaces naturels et développement urbain),
▪ Mettre en œuvre la transition énergétique (préserver l’ensemble des ressources naturelles),
▪ Préserver les espaces naturels et la biodiversité du territoire (préservation et renforcement de la Trame Verte et Bleue, protection des enjeux écologiques majeurs),
▪ Préserver le cadre de vie avec une qualité urbaine, architecturale et paysagère.
▪ Préserver la ressource « eau » du territoire (enjeux nationaux comme la récupération des eaux pluviales, lutte contre l’imperméabilisation des sols, et enjeux plus locaux liés au contexte hydrogéologique, à la présence éventuelle de ressources en eau potable...),
▪ Protéger les biens et les personnes des risques naturels et technologiques (préservation des périmètres de captage d’eau, protection contre les risques inondation...) et des nuisances. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 29
C - ARTICULATION DU DOCUMENT D’URBANISME RÉVISÉ AVEC LES
DOCUMENTS SUPÉRIEURS
1. Contexte
D’après l’article R151-3 du Code de l’Urbanisme, l’évaluation environnementale d’un PLU « décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ».
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et la loi d’Accès au logement et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ont affirmé le rôle intégrateur du SCoT, en supprimant le lien juridique du PLU avec certains documents de rang supérieur au SCoT lorsque le PLU est couvert par un SCoT.
Conformément à l’article L131-4 du Code de l’Urbanisme, à l’exception du SCoT, du PLH et du PDU, le PLU n’a plus de lien juridique direct avec les autres documents de rang supérieur.
Bien qu’une description de l’articulation entre le PLU révisé de Reims et le SCoTRR, le PLH et le PDU suffise, elle sera aussi effectuée avec les autres plans, schémas, programmes de rang supérieur s’appliquant à la ville de Reims.
D’après l’article 131-1 du Code de l’Urbanisme, le SCoT, ou le PLU en absence de SCoT, doivent être compatibles avec :
▪ Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne,
▪ Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes,
▪ Les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux,
▪ Les règles générales du fascicule du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires,
▪ Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
▪ Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
▪ Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI),
▪ Les directives de protection et de mise en valeur des paysages. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 30
D’après l’article L131-2 du Code de l’Urbanisme, le SCoT, ou le PLU en absence de SCoT, doivent prendre en compte :
▪ Les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET),
▪ Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine,
▪ Les programmes d'équipement de l'État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics,
▪ Les schémas régionaux des carrières,
▪ Les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière.
Les parties suivantes seront donc consacrées à la description de l’articulation du PLU révisé de Reims avec les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte. Une mention à d’autres documents, plans et programmes qui s’appliquent à ce territoire sans être de rang supérieur au SCoT ou PLU sera aussi effectuée, comme éléments de connaissance.
La commune de Reims est couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale, avec lequel le PLU doit être compatible.
2. Articulation avec les documents de rang supérieur avec lesquels le PLU doit être compatible
2.1 Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT de la région rémoise (SCoT2R) a été révisé et approuvé le 17 décembre 2016. Son périmètre couvre 140 communes et plus de 280 000 habitants.
Ce schéma est « le plan d’aménagement et de développement durables qui permettra d’orienter le développement de Reims Métropole et du Pays rémois au mieux des intérêts de tous » d’après la Communauté Urbaine du Grand Reims. Il détermine les conditions permettant d’assurer :
▪ L’équilibre entre renouvellement urbain, développement maitrisé, développement de l’espace rural et préservation des espaces protégés,
▪ La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat urbain et rural,
▪ Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux.
La commune de Reims est identifiée dans le niveau d’armature urbaine établie par le SCoT comme étant un pôle urbain majeur. Ce rôle correspond à l’accueil de la plus forte part de développement du territoire couvert par le document. L’enjeu majeur lié à ce niveau d’armature est l’optimisation des zones d’activités et la rationalisation de l’artificialisation. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 31
Le PLU révisé est compatible avec le SCoT de la région de Reims et notamment avec les objectifs reportés dans le tableau suivant :
Objectif du SCoT Compatibilité du PLU révisé
1.1. Affirmer le rôle de chaque
territoire dans l’armature
territoriale en tant que cadre
de référence des politiques
publiques d’aménagement
Reims étant considérée dans le document comme étant un pôle urbain majeur, le PLU révisé s’inscrit en cohérence avec l’objectif de renforcement des pôles urbains et relais par la « réutilisation prioritaire des espaces en mutation, dents creuses, friches, en contiguïté de l’existant ».
1.2 - Optimiser les ressources
foncières
Le projet d’implantation d’activités économiques faisant l’objet de la révision du PLU permet la revalorisation d’un site en friche.
2.1 - Assurer un
développement économique
équilibré et diversifié
Le PLU révisé permet l’installation d’activités complémentaires. De plus, il s’inscrit dans les vocations encouragées par le SCoT dans la mention : « préférence aux extensions des zones existantes et à la réutilisation de friches ».
3.1. - Reconnaitre et valoriser
la multifonctionnalité de
l’agri-viticulture
Le PLU révisé ne consomme pas d’espace agri-viticole à protéger. En effet, bien que la zone du projet ait été inscrite en zonage A du PLU en vigueur, l’étude du risque sanitaire réalisée par ICF environnement y a fortement déconseillé un usage agricole en raison de la pollution des sols.
4.1 - Valoriser le cadre de vie
par les aménagements de
« cœurs nature »
Le PLU révisé comprend la création d’un merlon périphérique de 3m de hauteur (principe d’aménagement de l’OAP) afin de créer un écran masquant les perceptions immédiates et rapprochées. De plus, la révision du PLU n’aura pas d’incidence paysagère sur les éléments du patrimoine ni sur la coulée verte.
4.2 – Protéger et gérer
durablement les ressources
Le règlement du PLU révisé prévoit des dispositions quant à la gestion des eaux usées, des eaux pluviales et de l’eau potable qui seront respectées par les futurs gestionnaires du site.
4.2.2 - Tendre vers la sobriété
énergétique et réduire les
émissions de gaz à effet de
serre
Le PLU révisé permet l’implantation d’activités industrielles qui par nature sont émettrices de GES durant les phases de fabrication et de transport. L’implantation d’activités économiques et industrielles à proximité de grandes infrastructures routières permettra de limiter les émissions dues au transport.
4.3 - Réduire l’exposition de la
population aux nuisances et
aux pollutions
Le PLU révisé permet la requalification d’une zone en friche partiellement polluée. L’urbanisation du site permettra de gérer les terres polluées et de maitriser le risque sanitaire associé.
Seul un gardien du site sera autorisé à loger sur la zone, permettant de limiter la vulnérabilité des habitants aux nuisances émises par les activités projetées. Enfin, le recours à un merlon périphérique permettra d’isoler phoniquement, et visuellement le site mais aussi de créer un écran face aux poussières ou aux fumées potentielles.
4.4 – Se prémunir face aux
risques majeurs
Le PLU révisé n’augmentera pas la vulnérabilité des biens et des personnes au risques majeurs.
Le PLU révisé est donc compatible avec les objectifs du SCoT de la région rémoise qui le concernent.
2.2 Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le PDU définit les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement dans le périmètre des transports urbains.
Les principaux objectifs poursuivis portent sur une utilisation plus rationnelle de la voiture et une plus grande place accordée aux piétons, aux deux-roues et aux transports en commun. Il s’agit de réduire les impacts des déplacements sur l’environnement, diminuer le trafic REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 32
automobile et développer l’usage des transports collectifs et des moyens de déplacements les moins polluants.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) définit les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre des transports urbains. Il assure une vision cohérente des déplacements avec l’urbanisme et vise à diversifier l’offre de mobilité pour répondre au droit au transport tout en traitant les enjeux de la qualité de l’air.
Le Plan de Déplacements Urbains du Grand Reims a été révisé en 2016 afin d’intégrer les nouvelles communes rattachées à Reims Métropole en 2013.
La compatibilité du PLU révisé de Reims avec les grands axes du PDU est vérifiée dans le paragraphe suivant :
▪ AXE A : Fluidifier les déplacements à l’échelle du territoire et assurer l’accès tous modes au cœur de ville, vitrine de l’agglomération,
▪ AXE B : Améliorer la qualité de vie des centralités urbaines ;
▪ AXE C : Une mobilité adaptée pour la ville des courtes et moyennes distances ; ▪ AXE D : Faciliter l’intermodalité et la multimodalité ;
▪ AXE E : Encourager et accompagner les évolutions de comportements ; ▪ AXE F : Au-delà du cadre réglementaire du PDU, des actions «grand territoire».
La zone concernée par la révision du PLU est localisée à l’écart des « centralités urbaines » et du « cœur de ville ». La révision n’est donc par concernée par les axes qui les concernent. La proximité du chemin de halage du canal de l’Aisne à la Marne facilite l’accès au site par une mobilité douce. L’accès rapide à la RD 944 et à l’A26 permet de fluidifier la circulation en évitant l’entrée dans la zone urbaine.
Le PLU révisé est donc compatible avec les orientations du PDU de la Communauté Urbaine de Grand Reims qui le concernent.
2.3 Le Plan Local de l’Habitat
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit les grandes orientations et objectifs nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle de l’agglomération.
Il s’agit d’un document de prévision et de programmation qui détermine, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes de la politique locale de l'habitat. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain, la mixité sociale et à assurer entre les communes et entre leurs quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Le PLH de la Communauté Urbaine de Grand Reims a été adopté le 27 juin 2019 pour la période 2019-2024. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 33
En raison de l’hétérogénéité du territoire, le plan distingue différents pôles territoriaux correspondant aux anciennes communautés de communes. Ainsi, Reims est concernée par ce plan à travers les dispositions et objectifs énoncés pour le pôle majeur de Reims Métropole.
Le PLH du Grand Reims s’articule autour de 4 grandes orientations :
▪ Calibrer la production neuve en accord avec le projet du territoire et la réalité de ses besoins ;
▪ Rechercher un meilleur équilibre territorial ;
▪ Préserver l’attractivité du parc existant ;
▪ Proposer un PLH adapté à la diversité du territoire et s’appuyant sur ses forces vives.
La révision du PLU n’est pas concernée par ces orientations puisque la zone concernée est ouverte aux activités économiques et industrielles et non pas aux habitations.
Le PLU révisé est donc compatible avec les orientations du PLH de la Communauté Urbaine de Grand Reims.
2.4 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) sont des outils de planification qui visent à obtenir une meilleure gestion de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques, tout en assurant un développement économique et humain.
Le SDAGE a un double objet :
▪ Constituer le plan de gestion ou au moins la partie française du plan de gestion des districts hydrographiques au titre de la Directive Cadre Européenne,
▪ Rester le document global de planification française pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
La ville de Reims est incluse dans le périmètre du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, également appelé SDAGE Seine-Normandie.
Le SDAGE Seine-Normandie pour la période 2016-2021 a été adopté en décembre 2015, mais annulé par jugement du Tribunal Administratif de Paris le 26 décembre 2018. Suite à cette annulation, le rétablissement du SDAGE 2010-2015 suspend le programme de mesures en vigueur pour la période 2016-2019. Le SDAGE 2016-2019 demeure néanmoins le document de référence en termes d’objectifs pour le bassin.
Pour atteindre les objectifs environnementaux, huit défis étaient identifiés dans le SDAGE 2016-2019:
▪ défi 1 : diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classique; ▪ défi 2 : diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques ;
▪ défi 3 : réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants ; ▪ défi 4 : protéger et restaurer la mer et le littoral ;
▪ défi 5 : protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future ; REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 34
▪ défi 6 : protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides ;
▪ défi 7 : gérer la rareté de la ressource en eau ;
▪ défi 8 : limiter et prévenir le risque d’inondation.
Par le moyen de deux leviers : acquérir et partager les connaissances et développer la gouvernance et l’analyse économique.
Le territoire de Reims étant couvert par un SCoT approuvé, document intégrateur, la compatibilité du PLU révisé avec le SDAGE n’est pas à analyser. Néanmoins l’articulation du PLU révisé avec ses défis est résumée dans le tableau suivant :
Défi du SDAGE Compatibilité du PLU révisé
1 - Diminuer les pollutions
ponctuelles des milieux par les
polluants classiques
Le règlement du PLU révisé encadre la gestion des eaux pluviales et
usées afin de limiter le risque de pollution du milieu naturel, notamment
par un gestion à la source des eaux pluviales ainsi qu’une interdiction de
rejeter ces eaux dans le réseau d’eaux usées et inversement.
2 - Diminuer les pollutions diffuses
des milieux aquatiques
Aucun rejet d’eau polluée ou susceptible de l’être ne sera réalisé dans le
milieu naturel
3 - Réduire les pollutions des
milieux aquatiques par les
micropolluants
La zone du projet est localisée à l’écart des milieux aquatiques et n’est
donc pas concernée par ce défi.
4 - Protéger et restaurer la mer et
le littoral Non concerné
5 - Protéger les captages d’eau
pour l’alimentation en eau potable
actuelle et future
La zone du projet ne se situe dans aucun périmètre de protection d’un
captage d’eau potable néanmoins aucun rejet d’eau polluée ou
susceptible de l’être ne sera réalisé dans le milieu naturel
6 - Protéger et restaurer les
milieux aquatiques et humides
Une étude zone humide a été réalisée sur le site et n’a mis en évidence
aucun milieu humide. De plus, lors du passage d’un naturaliste sur le
terrain aucun habitat caractérisant une zone humide n’a été recensé. La
zone du projet est située à l’écart des milieux aquatiques. Par
conséquent, la révision du PLU n’est pas concernée par ce défi.
7 - Gestion de la rareté de la
ressource en eau
L’utilisation de la ressource en eau à des fins de consommation humaine
ou de processus industriel ne devra pas compromettre l’état quantitatif
de la masse d’eau souterraine et des mesures de réduction des
prélèvements seront proposées. À noter que la zone n’est pas située sur
une masse d’eau souterraine caractérisée comme stratégique dans le
SDAGE.
8 - Limiter et prévenir le risque
d’inondation
Le site est à l’écart des zones inondables. Le maintien d’espaces verts
existants laissés en friche permettra de limiter l’imperméabilisation et
donc le ruissellement des eaux pluviales.
Le PLU révisé est en cohérence avec le SDAGE Seine-Normandie 2010-2015 et avec les défis du SDAGE 2016-2021.
2.5 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est une déclinaison locale du SDAGE. Son objectif est d'aboutir à une gestion raisonnée de la rivière et de la ressource en eau partagée par tous les acteurs du bassin versant concerné. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 35
Le SAGE Aisne-Vesle-Suippe a été approuvé le 16 Décembre 2013 par Arrêté inter- préfectoral. La structure porteuse pour la mise en œuvre du SAGE est le S.I.A.BA.VE (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de la Vesle).
Les sept enjeux du SAGE Aisne-Vesle-Suippe sont les suivants :
▪ Gestion quantitative de la ressource en période d'étiage,
▪ Amélioration de la qualité des eaux souterraines et des eaux superficielles,
▪ Préservation et sécurisation de l'alimentation en eau potable,
▪ Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques et humides,
▪ Inondations et ruissellement,
▪ Gouvernance de l'eau,
▪ Gestion des ouvrages hydrauliques.
Le territoire de Reims étant couvert par un SCoT approuvé, document intégrateur, la compatibilité du PLU révisé avec le SAGE n’est pas à analyser. Néanmoins l’articulation du PLU révisé avec ses objectifs est résumée dans le tableau suivant :
Objectif du SAGE Compatibilité du PLU révisé
Satisfaire les besoins des usagers en
maintenant le bon état quantitatif des
eaux souterraines
L’utilisation de la ressource en eau à des fins de consommation humaine ou de processus industriel ne devra pas compromettre l’état quantitatif de la masse d’eau souterraine et des mesures de réduction des prélèvements seront proposées. À noter que la zone n’est pas située sur une masse d’eau souterraine caractérisée comme stratégique dans le SDAGE.
Garantir un niveau d'eau favorable à la
vie dans les cours d’eau
Le site est localisé à l’écart des masses d’eau de surface. Le PLU révisé n’est pas concerné.
Atteindre le bon état chimique des eaux
souterraines
et
Atteindre le bon état chimique et
écologique des eaux superficielles
Le règlement du PLU révisé encadre la gestion des eaux pluviales et usées afin de limiter le risque de pollution du milieu naturel, notamment par un gestion à la source des eaux pluviales ainsi qu’une interdiction de rejeter ces eaux dans le réseau d’eaux usées et inversement.
Préserver ou reconquérir la qualité des
eaux brutes
Aucun rejet d’eau polluée ou susceptible de l’être ne sera réalisé dans le milieu naturel.
Satisfaire les besoins en eau potable d’un
point de vue qualitatif et quantitatif
Les activités permises par la révision du PLU ne devront pas compromettre l’état qualitatif et quantitatif de la ressource en eau potable.
Atteindre le bon état écologique vis-à-vis
des conditions hydromorphologiques
Le site est localisé à l’écart des masses d’eau de surface. Le PLU révisé n’est pas concerné.
Protéger les espèces patrimoniales La zone du projet étant à l’écart des masses d’eau de surface, le PLU révisé est non concerné.
Préserver les zones humides La zone du projet étant à l’écart des zones humides, le PLU révisé est non concerné.
Réduire le risque d’inondations et de
coulées de boues
Le site est à l’écart des zones inondables et des zones soumises au risque de coulées de boues. Le maintien d’espaces verts existants laissés en friche permettra de limiter l’imperméabilisation et donc le ruissellement des eaux pluviales.
Partager une vision globale pour la
gestion de l’eau. Non concerné
Le PLU révisé est en cohérence avec le SAGE Aisne-Vesle-Suippe. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 36
2.6 Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires du Grand-Est, adopté le 22 novembre 2019. Il s’agit d’un document intégrateur de différents schémas portant sur les diverses thématiques environnementales (climat, énergie, biodiversité, urbanisme ou encore déchets). Il fixe alors des objectifs de moyen et long termes communs et non plus sectoriels comme l’étaient le SCRE, le SRCAE ou le PRPGD auxquels il se substitue.
Le territoire de Reims étant couvert par un SCoT approuvé, document intégrateur, la compatibilité du PLU révisé avec le SRADDET n’est pas à analyser. Néanmoins l’articulation du PLU révisé avec ses règles générales est résumée dans le tableau suivant :
Règle générale du
fascicule du SRADDET Compatibilité du PLU révisé Climat, air et énergie
1. Atténuer et s’adapter
au changement climatique
La zone du projet est localisée à l’écart des zones inondables. La proximité des voies rapides permettant d’éviter la zone urbaine de Reims permettra de limiter les émissions de GES liées aux activités du site.
2. Intégrer les enjeux
climat-air-énergie dans
l’aménagement, la
construction et la
rénovation
Le maintien d’espaces verts existants laissés en friche permettra de limiter l’effet « îlot de chaleur », et de conserver une végétation essentielle pour limiter les pollutions atmosphériques. La proximité des voies rapides permettant d’éviter la zone urbaine de Reims permettra de limiter les émissions de GES liées aux activités du site.
3. Améliorer la
performance énergétique
du bâti existant
Non concerné
4. Rechercher l’efficacité
énergétique des
entreprises
Une réflexion sera portée en amont des aménagements dans le but d’optimiser l’empreinte Carbonne des activités accueillies.
5. Développer les énergies
renouvelables et de
récupération
Le développement des énergies renouvelables sur le site ne sera pas restreint par la révision du PLU.
6. Améliorer la qualité de
l’air
La zone du projet est localisée à distance des habitations. Les émissions éventuelles des activités économiques et industrielles accueillies sur la zone ne devront pas dégrader la qualité de l’air au niveau des habitations.
Biodiversité et gestion de l’eau
7. Décliner localement la
trame verte et bleue
La TVB a été déclinée dans le PLU de Reims. La révision du PLU ne remettra pas en cause l’intégrité de cette trame.
8. Préserver et restaurer la
trame verte et bleue La révision du PLU ne remettra pas en cause l’intégrité de la TVB.
9. Préserver les zones
humides
Une étude zone humide a été réalisée sur le site et n’a mis en évidence aucun milieu humide. De plus, lors du passage d’un naturaliste sur le terrain aucun habitat caractérisant une zone humide n’a été recensé. La zone du projet est située à l’écart des milieux aquatiques. Par conséquent, la révision du PLU n’est pas concernée par ce défi.
10. Réduire les pollutions
diffuses
Le règlement du PLU révisé encadre la gestion des eaux pluviales et usées afin de limiter le risque de pollution du milieu naturel, notamment par un gestion à la source des eaux pluviales ainsi qu’une interdiction de rejeter ces eaux dans le réseau d’eaux usées et inversement. Aucun rejet d’eau polluée ou susceptible de l’être ne sera réalisé dans le milieu naturel.
11. Réduire les
prélèvements d’eau
Les activités permises par la révision du PLU ne devront pas compromettre l’état qualitatif et quantitatif de la ressource en eau potable. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 37
Déchets et économie circulaire
12. Favoriser l’économie
circulaire Les initiatives d’économie circulaire ne seront pas restreintes par la révision du PLU.
13. Réduire la production
de déchets
Une réflexion sera portée en amont des aménagements dans le but de limiter la production de déchets.
14. Agir en faveur de la
valorisation matière et
organique des déchets
Une réflexion sera portée en amont des aménagements dans le but de limiter la production de déchets.
15. Limiter les capacités
d’incinération sans
valorisation énergétique
et de stockage
Non concerné
Gestion des espaces et urbanisme
16. Sobriété foncière La révision du PLU concerne une zone en friche et ne consomme donc pas d’espaces naturels.
17. Optimiser le potentiel
foncier mobilisable La révision du PLU permet la revalorisation d’une friche polluée.
18. Développer
l’agriculture urbaine et
périurbaine
Bien que le site concerné par la révision du PLU soit localisé en zone agricole (A), les cultures sont fortement déconseillées d’après l’étude sanitaire réalisée par ICF Environnement en raison des pollutions existantes sur le site.
19. Préserver les zones
d’expansion des crues La zone du projet est localisée à l’écart des zones inondables.
20. Décliner localement
l’armature urbaine Non concerné
21. Renforcer les polarités
de l’armature urbaine
La ville de Reims est identifiée comme un pôle urbain majeur dans l’armature du SCoTRR. Le développement des activités économiques et industrielles permises par la révision du PLU sont cohérentes avec ce rôle.
22. Optimiser la
production de logements Non concerné
23. Concilier zones
commerciales et vitalité
des centre-villes
Non concerné
24. Développer la nature
en ville
La zone du projet est localisée en périphérie de la zone urbaine de Reims. La conservation d’espaces verts en friche permet de concilier urbanisation et nature.
25. Limiter
l’imperméabilisation des
sols
La conservation d’espaces verts en friche permet de limiter l’imperméabilisation de la zone du projet.
Transports et mobilités
26. Articuler les transports
publics localement
Le site du projet est localisé en périphérie de la zone urbaine et l’affluence du secteur est faible. Par conséquent, la demande ne justifie pas la desserte par les transports en commun.
27. Optimiser les pôles
d’échanges Non concerné
28. Renforcer et optimiser
les plateformes logistiques
multimodales
Non concerné
29. Intégrer le réseau
routier d’intérêt régional La zone du projet est localisée aux abords de la RD944 et de l’A26.
30. Développer la mobilité
durable des salariés
La zone du projet est localisée à proximité du chemin de halage du canal de l’Aisne à la Marne aménagé pour les mobilités douces.
Le PLU révisé est donc compatible avec le SRADDET. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 38
Cet état initial est réalisé à l’échelle de la zone justifiant la révision du document d’urbanisme (dénommée zone du projet, zone ou site d’étude) et peut concerner une aire plus vaste pour certaines thématiques.
D - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVE
D’ÉVOLUTION DU SITE CONCERNÉ PAR LA RÉVISION ALLÉGÉE DU
DOCUMENT D’URBANISME
1. État initial de l’environnement du site concerné par la révision du PLU
1.1 Synthèse des enjeux environnementaux
Thématique et sous-
thématique Enjeu/contrainte Intensité
de l’enjeu
MILIEU PHYSIQUE
Relief et topographie
Site très bosselé dont la topographie varié entre 77,56 m NGF et 79,24 m NGF. Un merlon d’environ 2m sépare la zone d’étude de la route à l’ouest et au nord. Un fossé drain d’une profondeur d’environ 3m est en dehors de la zone d’étude +
Formations géologiques Lithologie : alluvions récentes principalement limoneuses de la Vesle reposant sur la Craie du Campanien +
Sols
Nature
Fluviosols brunifiés homogènes. Les zones remblayées au centre et au sud du site étudié comportent une épaisseur d’environ 1m de matériaux divers en surface.
+
Perméabilité Très perméables ++
Pollution
Au sein du périmètre du projet, les polluants sont principalement des métaux lourds et des hydrocarbures. Les contaminations se concentrent au sud en direction de la décharge (sources nombreuses en surface) et à l’est près des parcelles occupées par M. Guidé (sources multiples, essentiellement des métaux lourds, en surface et en profondeur). Les recommandations mentionnées dans l’étude des risques sanitaires réalisée par ICF Environnement ne concernent que l’emprise de l’ancienne décharge et pas la zone du projet. Sur l’ensemble du site étudié, ICF Environnement déconseille toute fréquentation du site dans sa configuration actuelle.
+++
Climat Vent dominant de sud-ouest en direction du quartier de la Neuvillette. +
Eaux
Eaux
superficielles
-Canal de l’Aisne à la Marne s’écoulant à environ 380m à l’est de la zone d’étude. ▪ lit artificiel canalisé et ripisylve plutôt développée;
▪ état écologique bon potentiel ;
▪ état chimique bon.
▪ Cours d’eau de seconde catégorie piscicole publique au droit de la zone du projet.
-La Vesle, au sud-ouest du site, est distante d’environ 1,8 km.
▪ état écologique plutôt bon;
▪ état chimique médiocre en raison de la présence de HAP.
-Au sud du site, un fossé-drain constitue la limite nord et ouest de l’ancienne décharge. Il permet notamment de collecter les eaux pluviales et est considéré comme étant un cours d’eau dénommé cours d’eau des Basilieux.
+
Hydrogéologie
et alimentation
en eau potable
-Masse d’eau sédimentaire de Craie de Champagne nord à écoulement libre : ▪ sollicitée pour un usage industriel, agricole et pour la consommation ;
▪ état qualitatif médiocre (pesticides et nitrates) : Objectif bon état 2027 ; ▪ bon état quantitatif ;
▪ captages AEP les plus proches à plus de 4km en amont de la zone du projet. -L’aquifère présente au droit du site est la nappe de Craie du Campanien. Un piézomètre est implanté en bordure est de la zone d’étude. Il relève une profondeur de nappe variant entre 2 et 4m.
-Nappe vulnérable aux pollutions diffuses.
++ REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 39
MILIEUX NATURELS
Espaces naturels protégés et
inventoriés
La zone du projet n’est comprise dans aucun espace naturel remarquable. Dans un rayon de 5 km autour du site :
- Zone Natura 2000 : ZSC « Marais et pelouses du Tertiaire au Nord de Reims », à 3,2 km au plus proche du site étudié ;
- ZNIEFF de type II : « Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon » de l’autre côté de la RD 944 au sud-ouest de la zone d’étude soit à moins de 100m - ZNIEFF de type I :
▪ « Marais de la Vesle de Muizon au chemin de Maco » à 2,8 km ;
▪ « Pelouses et pinèdes de Chalons-sur-Vesle, de Merfy et de Chenay » à 3 km ; ▪ « Pelouses du fort de Saint-Thierry, de Chenay et de Merfy » à 3,4 km ;
▪ « Marais du Vivier à Chenay et Trigny » à 5km.
- Mesure compensatoire à 1,2 km au sud du site étudié : Création d’une zone humide artificielle pilote pour une durée de 9 ans à compter du 01/08/2016 - PNR de la Montagne de Reims à 6 km au plus proche du site.
+
Habitats et flore
La zone du projet est en friche. L’ensemble des habitats identifiés est influencé par les activités anthropiques passées et actuelles. Ils sont tous très communs et ne présentent pas d’intérêt écologique particulier.
Aucune espèce floristique protégée ou plus largement patrimoniale n’a été recensée en 2017 lors de l’inventaire de Géogram.
Le Bunias d’Orient est une plante exotique envahissante retrouvée au cœur du site et présentant une menace en raison de sa grande compétitivité vis à vis des plantes locales.
++
Faune
Oiseaux : Un total de 20 espèces identifiées lors des 2 passages sur le terrain sur la zone du projet sont protégées en France. Le site est notamment favorable pour la reproduction du Verdier d’Europe et du Bruant jaune. La Linotte mélodieuse est quant à elle une nicheuse très probable sur la zone du projet. Reptiles : L’Orvet fragile a été observé lors des deux passages sur le site. Il s’agit d’une espèce protégée.
Mammifères : Présence de Lapins de Garenne et de Renard roux. Présence probable du Chevreuil européen du Blaireau ou du Hérisson d’Europe. La zone du projet présente un intérêt pour les chiroptères et principalement comme territoire de chasse.
Insectes : Espèces observées assez communes à très communes.
Amphibiens : Aucune espèce n’a été observée lors des passages de terrain.
+++
Trame verte et bleue Aucun enjeu TVB identifié ans le SRCE. Axe secondaire d’intérêt local identifié dans le PLU de Reims : abords du canal de la Marne à l’Aisne. +
Zone humide Ni les critères pédologiques ni les critères botaniques ne caractérisent de zone humide sur la zone du projet. +
CADRE DE VIE
Activités
Activités diverses aux abords de la zone du projet : nord et ouest dominés par des activités agricoles, sud et est à dominante industrielle et sud-est dominé par des activités commerciales.
++
Habitations et établissements
recevant du public (ERP)
Habitations les plus proches du site distantes d’environ 300m (logements des ferrailleurs sur le site de la Folie). Plusieurs ERP sont recensés dans un périmètre d’1km de rayon dont 2 établissements recevant un public sensible
(établissements scolaires situés à 900m au plus près de la zone du projet).
++
Sites, patrimoine archéologique
et historique
Aucun élément du patrimoine situé à proximité. En raison de la sensibilité archéologique de Reims, la zone du projet est située dans un périmètre dans lequel l’arrêté du 1er août 2003 prescrit un avis de l’autorité administrative pour tous les projets affectant plus de 1 000 m² au sol.
+
Paysage
Contexte
paysager
La zone du projet est localisée près de l’interface entre 2 grandes unités paysagères : Elle est implantée dans la champagne crayeuse, plaine à forte dominante agricole et dominée par les reliefs de la cuesta d’île de France à l’ouest sur lesquels sont installés les villages de Merfy et Saint-Thierry appartenant à l’unité paysagère de la côte du bassin parisien. Elle est aussi implantée en bordure de la zone urbaine de Reims.
Aucun motif paysager de qualité n’est identifié à proximité de la zone du projet.
++
Perception
Globalement, vues dégagées depuis les points de vue situés coté nord du site (coté plaine agricole) et masquées coté sud notamment en raison de la présence d’un merlon d’environ 16 m de haut au niveau de l’ancienne décharge. Plus ++ REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 40
précisément, la perception depuis les points de vue au nord dépendent de la présence ou non de végétation.
Documents d’urbanisme Zone du projet implantée en zonage agricole (A). +++
Voies de
communication
Voies routières Zone d’étude localisée à proximité de l’A26 et de la RD944 +++
Trafics routiers
Les comptages routiers réalisés par le CD51 en 2017 révèlent un trafic moyen annuel sur la RD 944 de plus de 15500 véhicules par jour dont 1600 poids lourds, 2200 les jours ouvrés. Concernant l’autoroute A26, entre 25000 et 50000 véhicules y circulaient chaque jour en 2016 dont moins de 5000 poids lourds (DREAL Grand-Est).
++
Réseau
ferroviaire Zone du projet située à distance du réseau ferroviaire. +
Réseau de
transports en
commun
Zone du projet située à distance du réseau de transports en commun. +
Voies douces
Berges du canal de l’Aisne à la Marne situées à environ 250 m au sud-est de la zone du projet et aménagées en voie verte faisant partie du GR654 et du Chemin de Compostelle.
+
Stationnement
automobile
Aucune place de stationnement publique à proximité de la zone du projet ni aucune place sur le site. +
Risques
majeurs
Risques
naturels Zone d’études potentiellement sujette aux débordements de nappe. ++
Risques
technologiques
Plusieurs ICPE dont une SEVESO recensées dans un périmètre d’1 km autour de la zone du projet. ++
Réseaux et servitudes
Aucun réseau d’eau pluviale n’est réalisé sur la zone du projet. Le fossé-drain bordant la décharge draine une partie des eaux pluviales du secteur, le reste s’infiltrant dans les sols perméables.
Le réseau d’eaux longe la zone du projet en périphérie sud, à 6m de la délimitation du site qui bénéficie d’un assainissement collectif.
+
Nuisances
Nuisances sonores liées aux infrastrucures routières : La RD 944 et l’A26 figurent dans le classement sonore. La RD 944 (ou Boulevard des Tondeurs) est une infrastructure de catégorie 3 pour laquelle un secteur de 100m de part et d’autre de la voie est affecté par le bruit (zone du projet localisée à 50m au plus près cet axe routier). Concernant l’A26, elle est classée en catégorie 1, la plus bruyante et le secteur affecté par le bruit qu’elle génère est de 300m de part et d’autre de la voie (zone du projet localisée à environ 250m au plus près de l’autoroute). Les nuisances liées au trafic fluvial sur le canal de l’Aisne à la Marne sont négligeables.
++
Qualité de l’air
L’air de Reims est dégradé par des concentrations importantes polluants et notamment en dioxyde d’azote et en particules fines, constituant un enjeu important à l’échelle locale comme à l’échelle nationale. La zone du projet, située en périphérie de la ville de Reims, n’est toutefois pas au tout premier plan dans la lutte pour la réduction de ces émissions en dessous des valeurs réglementaires.
++
(+) Enjeu faible ; (++) Enjeu modéré ; (+++) Enjeu fort fond
: GeoGrandEst
WMS
Service
SYNTHÈSE DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
CrLe
2
CE
Établissement sensible
) Habitat
- Aire d'accueil
Voies de circulation
D
G ? Ce
7"
— Autoroute
Route départementale
= \oie Verte
SRCE
Réservoir de biodiversité
_500, des milieux humides m
source
-
georiques.gou
fr.
BODLISA
DREAL
GrandEst
l'Atelier des Territoires - Août 2020
Trame des milieux aquatiques
—. frame aquatique avec objectif
Établissement sensible (SEVESO)
Corridor écologique des milieux humides
Corridor écologique des milieux humides
avec objectif de restauration
Corridor écologique des milieux boisés
Corridor écologique des milieux boisés
avec objectif de restauration
pationSol
qgz
Bordure de corridor
Zone d'étude (1km)
Périmètre d'étude
3519_RA1_PLU
REIMS\Occu
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 41 sant" Ç eve
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SSE
® >-12
© >61 km/h
NE
ENE
ESE
e -1
meteoblue
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 42
1.2 Enjeux environnementaux notables pouvant influencer le projet
1.2.1 Climat
La ville de Reims connaît un climat de type tempéré océanique de transition qui se caractérise par une faible amplitude thermique avec des hivers plutôt doux et des étés relativement frais.
Précipitations
moyennes (mm)
70
60
50
40
30
20
10
0
Diagramme ombrothermique de Reims Températures
moyennes (°C)
35
30
25
20
15
10
5
0
Précipitations moyennes (mm) Température moyenne (en °C)
Figure 8 : Diagramme ombrothermique de la station de Reims-Courcy
à partir des statistiques de Météo France sur la période 1981-2010
Les précipitations sont réparties sur toute
l’année avec un volume total moyen de
630mm. Pendant l’été, ces précipitations se
concentrent sur un nombre réduit de jours,
notamment lors des orages tandis qu’au
contraire en hiver, les jours de pluie sont plus
nombreux, mais les précipitations journalières
sont moins abondantes.
La fréquence des jours de brouillard,
d’environ 1 jour sur 6, traduit l’humidité du
climat local.
Les vents dominants soufflent en direction de
l’ouest (apportant les précipitations) et
principalement du sud-ouest. Les vents les
plus forts se concentrent en période hivernale.
À l’écart de la zone urbaine et proche du canal
de l’Aisne à la Marne, le site d’étude n’est
pas concerné par un îlot de chaleur urbain. Figure 9 : Rose des vents de Reims (source : Meteoblue) L FLUVIOSOL BRUNIFIÉ sur gréce alluvio-colluviale
=] zone remblavée (approximative)
2. sondage tarière
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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 43
1.2.2 Pédologie
1.2.2.1 Nature du sol et perméabilité
La zone d’étude repose sur un fluviosol brunifié homogène. Les sols de la zone étudiée ont été sondés à la tarière au cours de l’étude pédologique réalisée par SOLEST en 2017 afin de déterminer le profil des sols du secteur et de révéler des traits caractéristiques des zones humides.
Cette étude révèle un profil type constitué d’un horizon superficiel limono-argileux non tourbeux dont l’épaisseur est variable en fonction des remodelages passés (apports de terre végétale ou décaissements). À une profondeur d’environ 35cm, les limons argileux laissent place à une grèze crayeuse constituée de granules de craie, de sable et de limons calcaires. Les zones remblayées au centre et au sud du site étudié comportent une épaisseur d’environ 1m de matériaux divers en surface.
Figure 10 : Pédologie du site d'après l'étude de SOLEST
Aucune trace d’hydromorphie n’a été mise en évidence lors de cette étude.
Les fluviosols sont de nature très perméable. Afin de quantifier la perméabilité des sols de la zone d’étude, un test d’infiltration a été réalisé lors de l’étude d’in’lab en juin 2020. Après réalisation d’un sondage à la pelle mécanique puis d’une saturation des sols en eau, le test consiste à mesurer la vitesse d’abaissement du niveau d’eau introduit. Avec une perméabilité du sol évaluée à 90mm/h, la perméabilité de la zone d’étude est qualifiée d’assez élevée.
Les résultats de cette étude sont similaires à l’IDPR, indicateur créé par le BRGM afin de mettre en lumière les secteurs de vulnérabilité potentielle des nappes souterraines aux REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 44
pollutions diffuses. Au droit de la zone du projet, cet indice révèle une forte aptitude des sols à infiltrer les eaux de surface. Par conséquent, la nappe souterraine est potentiellement vulnérable aux pollutions diffuses de ce secteur.
Figure 11 : IDPR - Indice de Développement et de Persistance des Réseaux aux abords de la zone du projet (Source : BRGM)
1.2.2.2 Pollution des sols
L’utilisation actuelle et passée du secteur de « La Folie » et des « Prés de la Chaussée » révèle plusieurs sources de pollution potentielle. Les activités et installations en cause sont notamment :
▪ la décharge au sud de la zone d’étude dont l’activité a cessé mais qui reçoit toujours des dépôts sauvages. Les déchets de toutes natures ayant été déposés dans le secteur sont la source de nombreuses contaminations chimiques et organiques ; ▪ les épandages d’eaux usées urbaines et industrielles qui ont eu lieu durant des dizaines d’années. Les pollutions organiques (azote ammoniacal par exemple) ou chimiques (métaux lourds) ont pu toucher le sol mais aussi le sous-sol ;
▪ les ferrailleurs implantés sur la frange nord de « La Folie » et pouvant constituer une source de pollution en hydrocarbures et produits dérivés ou encore en métaux.
Une étude réalisée par SOCOTEC en 2009 a permis de quantifier les contaminations des sols de « La Folie » et des « Prés de la Chaussée » dont fait partie le site étudié. 15 échantillons ont été prélevés au sein du périmètre du projet sur un total de 44 sondages (18 lors du diagnostic simplifié (S) et 26 lors du diagnostic approfondi (A)) afin de mettre en évidence des contaminations au delà de valeurs seuils pour diverses polluants. Deux piézairs permettant de détecter un risque lié aux gaz du sol et trois piézomètres ayant pour but de mesurer les concentrations en polluants dans les eaux souterraines ont aussi été mis en place dans le cadre de l’étude. Enfin, des points de prélèvement dans l’eau du canal ont été définis afin de mettre en évidence une éventuelle contamination des eaux superficielles. Deux piézomètres sont localisés au sein du périmètre du projet. Légende :
«+ Sondages réalisés lors du diagnostic simplifié
+ Sondages réalisés lors du diagnostic approfondi
© Piézomètres posés lors du diagnostic approfondi
@ Points de prélèvement dans l'eau du canal ns
@ Piézairs
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 45
Figure 12 : Sondages réalisés par SOCOTEC au droit de la zone d'étude (figurée en rouge)
Résultats des analyses de sols :
Les analyses de sols révèlent deux sources principales de contaminations : la décharge au sud de la zone d’étude et les parcelles occupées par M. Guidé, dont une partie intégrée à la zone d’étude, à l’est. Sur ces parcelles, les concentrations en polluants sont très importantes et décroissent lorsque l’on s’en éloigne.
Au sein du périmètre du projet, les polluants sont principalement des métaux lourds et des hydrocarbures. Les contaminations se concentrent au sud en direction de la décharge (sources nombreuses en surface) et à l’est près des parcelles occupées par M. Guidé (essentiellement des métaux lourds, en surface et en profondeur).
Tableau 3 : Contaminations retenues après prise en compte de l'incertitude de laboratoire pour les sondages situés au sein du périmètre du projet dans le diagnostic de pollution des sols de 2009 réalisé par SOCOTEC
Profondeur Sondages sur le périmètre de projet A8 A9 A10 A11 A12 A13 A14 A15 A16 A17 A18 A22 A23 S13 S14
0 - 0,5m
PCB, ML
(As, Cd,
Cu, Hg,
Zn, Pb),
COT, HAP
PCB, ML (Cd,
Cr, Cu, Hg, Zn,
Ni, Pb), HCT,
COHV, COT,
HAP
PCB ML (Hg, Zn), HCT / HCT /
ML (Hg),
HAP,
HCT, COT
ML (Cu, Pb,
Zn, Hg),
HAP, HCT,
COT
/ PCB
ML (Cu,
Zn, Hg),
PCB
/ /
0,5 - 1m
PCB, ML
(Cu, Pb,
Zn), HCT,
COT, HAP
PCB,
COT
PCB, ML (Cd,
Cr, Cu, Hg, Pb,
Ni, Zn), HCT,
COHV, HAP
PCB ML (Hg, Zn), HCT / HCT / HCT, COT
ML (Cu, Pb,
Zn, Hg),
HAP, HCT,
COT
ML
(Pb) / ML (Hg) / /
1 - 2m / / / / / / / / / / / / ML (Hg) / / 2 - 3m / / / / / / / / / / / / ML (Hg) HCT /
ML : Métaux lourds / Cu : Cuivre / Pb : Plomb / Zn : Zinc / Cd : Cadmium / Cr : Chrome / Ni : Nickel / As : Arsenic / Hg : Mercure / HAP : Hydrocarbures aromatiques polycycliques / PCB : Polychlorobiphényle / COT : Carbone Organique Total / HCT : Hydrocarbures totaux REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 46
Par ailleurs, les tests de lixiviation réalisés dans le cadre de l’étude de SOCOTEC ont mis en évidence que certains des contaminants détectés sont lixiviables et ne peuvent donc pas être assimilés à des déchets inertes.
Résultats des analyses des gaz du sol :
Les deux piézairs, placés près des parcelles occupées par M. Guidé, au sein du périmètre d’étude, ont permis d’analyser les concentrations en vapeurs d’hydrocarbures, de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes), de HAP, et de COHV (Composés Organo- Halogénés Volatils) piégées dans le sol. Seul le piézair nord révèle une concentration supérieure aux valeurs guides et ce pour le naphtalène. Il est probable que les concentrations en polluants dans les gaz des sols de la partie ouest de la zone d’étude n’y dépassent pas les valeurs guide en raison de l’atténuation des concentrations en s’éloignant des parcelles occupées par M. Guidé.
Résultats des analyses d’eau souterraine :
Les piézomètres ont permis d’analyser les concentrations en métaux lourds, BTEX, hydrocarbures, COHV, Chlorures, Fluorures, Ammonium, Nitrites, Nitrates, etc. contenus dans les eaux souterraines. Alors qu’aucune pollution n’a été mise en évidence en amont de la zone étudiée, seuls des nitrites et des nitrates sont présents en quantité supérieure aux valeurs guide en aval au niveau du Pz2 et du Pz3 implantés dans le périmètre du projet. Il n’y a donc pas de transfert des polluants détectés dans les sols vers les eaux souterraines.
Conclusions sur les milieux d’expositions et les cibles :
L’étude a pu montrer qu’en date de l’étude soit en 2009 il n’existait pas de transfert des polluants vers les eaux superficielles et souterraines.
Les principales cibles identifiées dans l’étude de SOCOTEC sont les personnes travaillant ou vivant sur le site étudié, ainsi que les agriculteurs des champs à proximité et les usagers de la voie verte bordant le canal longeant le site. En effet, l’ensemble de la zone d’étude constitue un milieu d’exposition par voie cutanée, par ingestion et par inhalation de poussières de sols et de composés volatiles issus du sol contaminé.
Conclusions sur le risque sanitaire d’après l’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) réalisée en 2011 par ICF Environnement :
En raison de la diversité des polluants présents dans les sols, de leur concentration et de l’étendue de la surface contaminée, il existe un risque sanitaire au droit de la décharge et à ses abords, au nord et à l’ouest d’après l’étude réalisée par ICF Environnement. Le risque comprend la façade sud du périmètre du projet. Les recommandations mentionnées dans l’étude des risques sanitaires ne concernent que l’emprise de l’ancienne décharge et pas la zone du projet. Sur l’ensemble du site étudié, ICF Environnement déconseille toute fréquentation du site dans sa configuration actuelle. j2"s0SUINIO4SWIeN nd LV 6LSE
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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 47 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 48
1.2.3 Hydrogéologie et alimentation en eau potable
L’alimentation en eau potable de la ville de Reims est assurée par quatre captages : ▪ Fléchambault, situé sur la commune de Reims, au «terrain des sources», en rive gauche de la Vesle ; sa production est limitée à 25000 m3/jour,
▪ Couraux, situé sur la commune de Puisieulx, en rive gauche et droite de la Vesle ; sa production est limitée à 30000 m3/jour,
▪ Auménancourt, situé sur la commune du même nom, en rive droite de la Suippe ; sa production est limitée à 20000 m3/jour,
▪ Avaux, situé dans le département de l’Aisne ; à 22 km au nord de Reims. L’exploitation des premiers prélèvements a eu lieu en début d’année 2016. Le débit maximal autorisé est de 25 000 m3/jour
Les captages n’alimentent pas exclusivement Reims mais aussi certaines communes périphériques. Le périmètre du projet n’est concerné par aucun des périmètres de protection de ces captages ni dans aucune Aires d’Alimentation des Captages (AAC) définies pour les champs captant de Fléchambault et de Couraux.
Les captages pour l’alimentation en eau potable les plus proches de la zone du projet sont ceux de :
▪ Cernay-les-Reims, à environ 4 km en amont.
▪ Fléchambault, à environ 7,5 km en amont,
▪ Couraux, à environ 7,5 km en amont
Le captage AEP de Champigny, alimentant Reims, était situé en aval de la zone du projet, à environ 3km. Il a été fermé en raison de dépassements récurrents des seuils de qualité de l’eau (en nitrates et sélénium notamment).
Les prélèvements de la nappe permettant d’autres usages sont très fréquents dans le secteur, comme en atteste la carte page suivante.
La masse d’eau captée est celle de Craie de Champagne nord, masse sédimentaire à écoulement libre dont le fonctionnement est variable localement. Dans le SDAGE du bassin Seine-Normandie en vigueur, son état qualitatif est jugé médiocre en raison de la présence de pesticides et de nitrates. L’objectif d’atteinte du bon état est par conséquent repoussé à 2027. Bien que la masse d’eau soit fortement sollicitée pour un usage industriel, agricole ou pour la consommation humaine, elle reste en bon état quantitatif.
Plus précisément, en Champagne et notamment à Reims, le réservoir aquifère correspond à la craie du Sénonien et du Turonien supérieur. La craie étant un matériau poreux, sa perméabilité dépend de son degré de fissuration. Dans les vallées telles que celle de la Vesle dans laquelle est implantée la zone du projet, les nombreuses fissures accélèrent la circulation de l’eau. fond
: GeoGrandEst
VMS
Service
l'Atelier des Territoires - Août 2020
DA
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Dé
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POINTS D'EAU
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e STONE PRO LIN a )
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Forage
Puits
Source
Affleurment eau souterraine
Autres
> Sens d'écoulement de la nappe
Zone d'étude éloignée (5km)
C1 Périmètre d'étude
pationSol.qgz
3519_RA1_PLU
REIMSOccu
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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 49 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 50
La zone du projet est située au niveau de la connexion entre l’entité hydrologique de la craie et la nappe alluviale de la Vesle qui la draine et s’alimente. L’écoulement des eaux de la nappe de craie est orienté vers le sud-ouest, sous l’influence de la Vesle. L’amplitude des fluctuations piézométriques (niveau de la nappe) varie suivant la pluviométrie et en fonction inverse de la perméabilité et de la porosité de la craie. Ainsi, elle est faible en vallée et très forte sous les plateaux. Au niveau de la zone du projet, localisée en vallée, les suivis piézométriques révèlent une profondeur de nappe variant entre 2 et 4m avec une période de basses eaux en octobre.
Compte tenu des caractéristiques locales de la nappe (faible profondeur et perméabilité forte), la vulnérabilité de l’aquifère de la craie au niveau de la zone du projet est forte et principalement vis-à-vis de pollutions diffuses. La modélisation de la vulnérabilité intrinsèque à l’échelle du bassin Seine-Normandie a été élaborée par le BRGM à partir des critères de développement et de persistance des eaux (IDPR présenté dans le paragraphe « nature du sol et perméabilité ») et d’épaisseur de la zone non saturée (dans laquelle se trouve encore de l’air dans les interstices de la roche).
Figure 13 : Modélisation de la vulnérabilité intrinsèque réalisée par le BRGM
Toutefois, les analyses effectuées dans le cadre du diagnostic de la qualité des sols de la Folie réalisé par SOCOTEC en 2009 ont montré que les contaminants détectés dans le sol n’étaient pas transférés dans les eaux souterraines. Par ailleurs, l’évaluation de la qualité des eaux souterraines du site de la Folie a été effectuée par EnvirEauSol en 2015 grâce à 4 piézomètres disposés en amont et en aval du site. À cette date, le piézomètre 4 situé en aval de la décharge, au sud du champ planté en maïs, a mis en évidence un dépassement de la valeur de référence en arsenic. Au niveau des autres piézomètres, aucune contamination des eaux souterraine n’a été constatée. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 51
Les relevés de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine réalisés très fréquemment par la CUGR et disponibles sur le site de l’ARS, ne mentionnent pas de contamination physico-chimique récente (consultation des bulletins de résultats d’analyses des 9, 16, 17, et 21/07/2020)
1.2.4 Réseaux
Eau potable :
Le réseau d’eau potable borde la zone du projet en passant sous les chemins ruraux de la Chaussée et des Fiertés.
Assainissement :
Le réseau d’eaux usées ne traverse pas la zone du projet mais la longe en périphérie sud, à 6m de la délimitation du site. Le réseau d’assainissement de Reims est très majoritairement collectif. Plus précisément, les eaux usées sont prises en charge par la station de Saint- Thierry, d’une capacité nominale de 470 000 EH (équivalent habitant) pour une charge entrante en 2018 de 403 638 EH.
Eaux pluviales :
Aucun réseau d’eau pluviale n’est réalisé sur la zone du projet. Le fossé-drain bordant la décharge draine une partie des eaux pluviales du secteur, le reste s’infiltrant dans les sols perméables.
Gaz :
La zone du projet est localisée à environ 400m au sud de la canalisation de gaz et n’est donc pas soumise à ses servitudes. Le réseau alimente le quartier de Neuvillette et par conséquent, le robinet le plus proche est situé au niveau de l’intersection entre la RD944 et le canal à environ 1km au nord-est de la zone du projet.
Electricité :
Une ligne aérienne HTA (moyenne tension) avoisine la zone du projet au nord-ouest. Depuis cette ligne, un réseau souterrain situé sous le chemin des Fiertés au nord du site permet de raccorder les ferrailleurs par le biais d’un poste HTA/BT.
1.2.5 Milieux naturels
1.2.5.1 Espaces naturels remarquables
La zone du projet n’est comprise dans aucun espace naturel remarquable. Elle s’inscrit dans un contexte écologique marqué par l’urbanisation à l’est et au sud, ainsi que par l’agriculture au nord et à l’ouest. Les environs du site sont aussi caractérisés par la présence de grandes infrastructures routières. Néanmoins, la vallée de la Vesle vient s’intercaler dans ces milieux anthropisés. Son intérêt écologique est d’ailleurs reconnu puisque plusieurs ZNIEFF sont délimitées dans la vallée. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 52
Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) sont des espaces reconnus pour leur biodiversité remarquable mais ne constituent pas un dispositif de protection règlementaire. Il existe deux types de ZNIEFF :
▪ les ZNIEFF de type 1, petites mais homogènes écologiquement qui accueillent au moins une espèce, un cortège d’espèce ou un habitat écologique patrimonial (rare ou remarquable) ;
▪ les ZNIEFF de type 2, définissant des ensembles qui présentent une cohérence et une richesse écologique et paysagère.
Les sites Natura 2000 appartiennent à un réseau dont l’objectif général est de protéger le patrimoine naturel. Le réseau Natura 2000 est fondé sur la mise en application de deux directives européennes :
▪ la Directive Oiseaux, visant à protéger l’avifaune et son habitat à l’aide de zones de protection spéciale (ZPS) ;
▪ la Directive Habitats, cherchant à protéger des habitats présentant des enjeux de conservation ainsi que la faune et la flore qui leur sont associées en désignant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Plusieurs zones reconnues pour leur intérêt écologique sont recensées dans un rayon de 5 km autour de la zone d’emprise du projet :
Tableau 4 : Milieux naturels protégés ou inventoriés dans un rayon de 5km autour de la zone du projet
Type Nom Distance au plus proche de la zone du projet
Zone Natura 2000 ZSC « Marais et pelouses du Tertiaire au Nord de Reims » (FR2100274) 3,2 km
ZNIEFF de type I
« Marais de la Vesle de Muizon au chemin de Mâco »
(210009835) 2,8 km
« Pelouses et pinèdes de Chalons-sur-Vesle, de Merfy
et de Chenay » (210000660) 3 km
« Pelouses du fort de Saint-Thierry, de Chenay et de
Merfy » (21000986) 3,4 km
« Marais du Vivier à Chenay et Trigny » (210000659) 5 km
ZNIEFF de type II « Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon » de l’autre côté de la RD 944 au sud-ouest de la zone d’étude soit à moins de 100m
D’autres zones peuvent s’avérer intéressantes d’un point de vue écologique. En effet, une mesure compensatoire est localisée à une distance d’environ 1,2 km par rapport à la zone du projet. Il s’agit d’une zone humide artificielle pilote pour une durée de 9 ans, créée en 2016. Les milieux humides qui font son intérêt ne sont pas présents sur la zone du projet. La zone humide ne semble pas présenter d’enjeu vis-à-vis de la zone du projet.
Le territoire du PNR de la Montagne de Reims est un témoin de l’histoire géologique du Bassin Parisien. La diversité de ses reliefs et de composition de ses sols crée une mosaïque écologique et paysagère intéressante. Le plateau accueille un massif forestier dense de feuillus et de résineux qui laisse place aux vignobles sur les coteaux. Les terres arables de la plaine sont cultivées, principalement dans le Tardenois. Ce Parc Naturel Régional est situé à plus de 5 km de la zone du projet. Les interactions entre les deux zones sont limitées en raison de la distance qui les sépare. L’enjeu est donc jugé faible. MILIEUX NATURELS
REMARQUABLES
Marais et pelouses
du tertiaire au Nord
RECES
Marais et pelouses
du tertiaire au Nord
de Reims
Lu N ZNIEFF de type 1
772 ZNIEFF de type 2
Site NATURA 2000 - ZSC
| CT zone d'étude rapprochée (1km)
C2 zone d'étude éloignée (5km)
C1 Périmètre du projet
cupatonSol
qgz
fond:
GsoGrandEst
WMS
Service
source - INEN 3519_RA1_PLU
REIMS\Oc
l'Atelier des Territoires - Août 2020
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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 53 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 54
ZNIEFF de type I « Marais de la Vesle de Muizon au chemin de Mâco » (210009835) :
L’intérêt de cette ZNIEFF, localisée dans la vallée de la Vesle, réside au niveau de la diversité des groupements végétaux représentatifs de différents stades de tourbière alcaline. La zone d’étude étant située à l’écart des zones humides, il n’existe pas d’interaction avec les espèces et les habitats d’intérêt de cette ZNIEFF.
ZNIEFF de type I « Pelouses et pinèdes de Châlons-sur-Vesle, de Merfy et de Chenay » (210000660) :
La zone se caractérise par les milieux déterminants suivants (CORINE biotopes) : ▪ pelouses des sables calcaires ;
▪ pelouses siliceuses ouvertes médio-européennes;
▪ carrières, sablières ;
▪ lisières (ou ourlets) forestières thermophiles.
Les autres milieux caractérisant la ZNIEFF sont des pinèdes de pins sylvestres et des bois décidus. Sur la zone du projet, aucun de ces habitats n’a été recensé, le secteur étant très largement dominé par une végétation de fourrés. Lors de l’inventaire non exhaustif de la faune sur la zone du projet et à ses abords, aucune espèce présentant un intérêt pour la ZNIEFF n’a été contactée. Malgré les réserves qui s’imposent, la distance du site par rapport à la ZNIEFF ainsi que la différence de milieux recouvrant chacune des zones sont des éléments permettant de conclure à un faible enjeu de cette ZNIEFF sur la zone du projet.
ZNIEFF de type I « Pelouses du Fort de Saint-Thierry, de Chenay et de Merfy » (210009861) :
La zone est constituée d’un ensemble de pelouses, de fruticées et de boisements de recolonisation installé sur le plateau et les pentes fortes surplombant les villages du nord- ouest de la zone du projet et repose sur des sols calcaires de pente. Dans la ZNIEFF sont recensées de nombreuses graminées et orchidées ainsi que diverses plantes caractéristiques des pelouses. Les fourrés à fruticées différent de ceux identifiés sur la zone du projet puisqu’ils accueillent une importante communauté de Genévrier commun. La ZNIEFF est recouverte à hauteur de 20% par des terrains en friche (habitat non déterminant ZNIEFF) qui s’étendent sur une partie de la zone du projet (terrains en friches et zones rudérales). Lors de l’inventaire non exhaustif de la faune sur la zone du projet et à ses abords, aucune espèce présentant un intérêt pour la ZNIEFF n’a été contactée. Malgré les réserves qui s’imposent, la distance du site par rapport à la ZNIEFF ainsi que l’absence d’habitat justifiant l’intérêt de la ZNIEFF sur la zone du projet sont des éléments permettant de conclure à un faible enjeu de cette ZNIEFF sur la zone du projet.
ZNIEFF de type I « Marais du Vivier à Chenay et Trigny » (210000659) :
La ZNIEFF est principalement caractérisée par un ensemble de milieux tourbeux alcalins côtoyant des boisements. Il s’agit d’un site accueillant une biodiversité très riche et remarquable appartenant en partie à la zone Natura 2000 décrite ultérieurement. La faune et la flore d’intérêt sont pour la grande majorité inféodés aux milieux humides. Quelques espèces déterminantes ZNIEFF affectionnent aussi les sols sableux. La zone du projet ne REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 55
présente pas de similitude significative avec la ZNIEFF. Les enjeux de conservation de la zone vis-à-vis du site d’emprise du projet sont donc très faibles.
Zone Natura 2000 « Marais et pelouses du tertiaire au Nord de Reims » (FR2100274) :
Cette zone Natura 2000 est localisée à 3,3 km à l’est du projet. Il s’agit d’une ZSC, inscrite à la Directive Habitats, c’est à dire que l’intérêt de la zone réside principalement dans les habitats communautaires qu’elle contient. Plus précisément, cette ZSC concerne une superficie de 381 hectares, morcelés en différents secteurs et répartis sur 14 communes. Il est composé essentiellement de milieux secs et de milieux humides. Les habitats d’intérêt du site Natura 2000 reposent sur des sols marneux, calcaires ou sableux avec l’existence par endroit de niveaux argileux. Les conditions pédologiques sont donc sensiblement différentes de celles offertes sur la zone du projet.
Le secteur le plus proche est celui des « Pelouses et pinèdes de Châlons-sur-Vesle, de Merfy et de Chenay » dont l’intérêt réside dans ses habitats sur sables. Aucun habitat sur sable n’a été identifié sur la zone du projet.
Aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été recensé sur la zone du projet. Des habitats annexes tels que les grandes cultures sont communs à la zone d’étude et à la ZSC mais ne présentent pas d’intérêt écologique notable. D’autres habitats de la ZSC s’apparentent à ceux inventoriés sur le site d’étude. Par exemple, les Fruticées à Prunelliers et Troènes (31.812) qui caractérisent la ZSC présentent des similitudes avec les Fruticées à Prunus spinosa et à Rubus fructicosus (31.811) de la zone d’étude. Une fois encore ces habitats ne sont pas représentatifs de l’intérêt du site Natura 2000.
Concernant la faune et la flore de la ZSC, quatre espèces présentent un intérêt communautaire :
▪ le Damier de la Succise (Lépidoptère) ;
▪ le Grand Rhinolophe (Chiroptère) ;
▪ le Triton crêté (Amphibien) ;
▪ le Liparis de Loesel (Orchidée).
Des objectifs de conservations du site sont associés à 3 des 4 espèces, la présence du Grand Rhinolophe étant anecdotique au sein de la ZSC.
Aucune de ces espèces n’a été contactée lors des inventaires non exhaustifs du site réalisés en 2017 et 2018. De plus, les habitats identifiés sur la zone du projet et à ses abords ne sont pas favorables à l’alimentation, la reproduction ou l’établissement de ces espèces. Le Damier de la Succise affectionne les milieux humides tels que des prairies ou des tourbières, mais aussi les prairies sèches et se reproduit sur des plantes hôtes qui n’ont pas été identifiées sur le site d’étude. Le triton crêté peut évoluer dans des boisements et des empierrements mais l’absence d’un réseau de milieu humide dans les environs de la zone du projet est largement défavorable pour l’espèce. Le Liparis de Loesel est une espèce inféodée aux milieux humides. Enfin, le Grand Rhinolophe est un chiroptère établissant son gîte dans les cavités des bâtiments, dans les galeries et les grottes. La zone du projet ne paraît donc pas favorable à REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 56
l’accueil d’un gîte. De plus, le Grand Rhinolophe n’a pas été contacté sur la commune d’après l’INPN.
Aucun enjeu de conservation des habitats des espèces mentionnées plus tôt n’est donc identifié sur ce site. La distance séparant la zone du projet et le site Natura 2000 n’est pas favorable aux interactions entre ces deux zones, notamment pour la flore.
Le site Natura 2000 est distant de la zone du projet et les habitats et les espèces d’intérêt communautaire justifiant sa désignation n’ont pas été retrouvés sur la zone et à proximité. Ce site Natura 2000 ne présente donc pas d’enjeu vis-à-vis de la zone du projet.
ZNIEFF de type II « Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon » (210000726) :
Il s’agit d’une portion de la vallée de la Vesle présentant de forts enjeux écologiques pour les zones marécageuses qu’elle contient ainsi que pour la flore et la faune associées. Les « Marais de la Vesle de Muizon au chemin de Mâco » représentent un secteur de cette grande entité. Il a été évalué précédemment que cette ZNIEFF de type I ne présentait pas d’enjeu vis-à-vis de la zone du projet, bien qu’elle soit située à proximité.
1.2.5.2 Habitats et flore
L’évaluation des enjeux que présentent les habitats et la flore de la zone du projet est fondée sur une étude réalisée par Géogram. Réalisée en 24 mai 2017, cette étude comporte une identification des habitats naturels présents sur la zone du projet et à ses abords (désignés selon la nomenclature Corine Biotope) ainsi qu’un inventaire non exhaustif de la faune et de la flore présentes dans cette même zone.
L’ensemble de la zone du projet correspond à un stade de recolonisation par la végétation avec un faciès variant entre des secteurs à dominante herbacée, arbustive ou arborée mais toujours embroussaillés.
Les habitats identifiés s’apparentent majoritairement à des :
▪ Fruticées à Prunus spinosa et Rubus fructicosus (Code Corine Biotope 31.811) et localement à des Ronciers (31.831) qui apparaissent sous forme de fourrés où domine le Sureau noir (Sambucus nigra) accompagné de Chélidoine (Chélidonium majus), d’Ortie (Urtica dioica), de Robinier faux-acacia (Robinia Pseudoacacia) et de Gaillet gratteron (Galium aparine) ;
▪ Franges des bords ombragés (37.72) mais plus généralement à des milieux encore ouverts marqués par le sol perturbé où se côtoient l’Ortie, la Chélidoine, la Cardère sauvage (Dipsacus fullonum) et la Cardère drabe (Cardaria draba) ;
▪ Communautés rudérales (87.2) et Terrains en friche (87.1) ;
Localement, un champ de maïs rattaché à un habitat de Grandes cultures (82.11) a été identifié par Géogram. Toutefois, lors d’une visite sur le site en juillet 2020, le secteur cultivé apparaît délaissé et reconquis par une végétation herbacée. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 57
L’ensemble des habitats identifiés est influencé par les activités anthropiques passées et actuelles. Ils sont tous très communs et ne présentent pas d’intérêt écologique particulier.
Aucune espèce floristique protégée ou plus largement patrimoniale n’a été recensée en 2017 lors de l’inventaire de Géogram.
Figure 14 : Cartographie des habitats identifiés sur la zone du projet et à ses abords en 2017 par Géogram REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 58
Figure 15 : Secteur cultivé en juin 2018 et en friche en juillet 2020 (l'AdT)
Sur le secteur de « la Folie » et des « Prés de la
Chaussée » prospecté par Géogram, plusieurs
plantes exotiques envahissantes on été identifiées.
Parmi elles, une seule est localisée sur la zone du
projet et concerne une surface relativement
étendue, au niveau de la zone remblayée au centre
de la zone du projet. Il s’agit du Bunias d’Orient
(Bunias orientalis). Cette plante herbacée originaire
du sud-est de l’Europe présente des
caractéristiques écologiques favorisant son
installation et sa propagation. En effet, elle est très
tolérante et s’implante facilement sur des terrains
perturbés. Elle a une capacité de reproduction à la
fois sexuée et végétative. Ce Bunias produit un très
grand nombre de semences issues de ses
nombreuses inflorescences. De plus, il produit des
graines dès sa première année et présente un taux
de germination élevé. Concernant sa reproduction
végétative, le Bunias d’Orient peut se régénérer à
partir d’un fragment de racine.
Figure 16 : Bunias d'Orient sur la zone du projet
(l'AdT)
Pour l’ensemble de ces raisons, le Bunias d’Orient présente une menace pour la flore locale en étant très compétitif. Il est d’ailleurs désigné par la « Liste provisoire des espèces végétales exogènes invasives ou susceptibles de l’être en Champagne-Ardenne » publiée par le CBNBP et le MNHN en 2010 comme appartenant à la catégorie A réservée aux espèces invasives avérées, c’est-à-dire aux plantes exotiques dont la prolifération occasionne des dommages directs ou indirects aux écosystèmes naturels ou semi-naturels. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 59
Figure 17 : Évolution de la distribution communale du Bunias orientalis entre 2012 et 2015 en Champagne-Ardenne (Source : CBNBP)
De manière globale, le site étant une friche, il est caractérisé par des habitats de reconquête végétative tendant naturellement vers un couvert arboré dense à plus ou moins long terme. Il s’agit d’un écosystème peu représenté dans le secteur et qui représente une diversité d’espèces importante. Cependant, la richesse écologique des friches est la plus importante à un stade écologique pionnier (début de la reconquête par la végétation) et décroit avec l’âge de l’écosystème. Par conséquent, malgré l’intérêt écologique actuel du site en tant que puits de biodiversité dans un secteur fortement anthropisé :
▪ sa richesse est théoriquement en diminution avec la fermeture des milieux ; ▪ aucun habitat d’intérêt n’a été identifié sur le site lors des passages sur le terrain ; ▪ aucune espèce floristique patrimoniale (protégée ou non) ou inscrite en liste rouge n’a été inventoriée sur le site lors des passages sur le terrain et le cortège floristique semblerait impacté par la pollution des sols ;
▪ un développement d’espèces végétales exotiques envahissantes a été relevé sur le site et à proximité.
Les enjeux liés aux habitats et à la flore du site sont qualifiés de faibles.
1.2.5.3 Faune
La faune a été inventoriée de manière non exhaustive lors d’un passage sur le site par Géogram en 2017 sur l’ancienne décharge et les « Prés de la Chaussée » et d’un second passage d’un naturaliste de l’AdT en 2018, uniquement dans le périmètre de la zone du projet. Chacun des inventaires étant fondé sur un unique passage sur le site, des précautions s’imposent donc quant aux conclusions sur l’absence d’espèces protégées sur la zone du projet.
Avifaune
Les habitats semi-ouverts dans lesquels se côtoient des buissons et milieux ouverts sont favorables à de nombreux oiseaux. 26 espèces ont été identifiées par l’AdT et 29 par REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 60
Géogram. Ces espèces sont liées au milieu bocager, d’affinité forestière (au sud de l’ancienne décharge) ou ubiquistes (généralistes).
Le tableau ci-dessous expose les enjeux de conservation et de protection des espèces identifiées par Géogram et/ou par l’AdT. Les espèces présentant des affinités forestières contactées près du milieu boisé au sud de la décharge sont jugés non représentatives des enjeux concernant l’avifaune de la zone du projet et ne figurent pas dans ce tableau.
Tableau 5 : Espèces d'oiseaux observées sur la zone du projet et enjeux de conservation et de protection associés
Enjeu de conservation :
Liste rouge de France (Champagne-Ardenne) Protection
Bruant jaune VU (AP) Oui Linotte mélodieuse VU Oui Verdier d’Europe VU Oui Mouette rieuse NT (V) Oui Hirondelle de fenêtres NT (AS) Oui Hirondelle rustique NT (AS) Oui Martinet noir NT Oui Fauvette des jardins NT Oui Pic vert LC (AS) Oui Fauvette grisette LC Oui Rossignol philomène LC Oui Hypolaïs polyglotte LC Oui Mésange bleue LC Oui Mésange charbonnière LC Oui Bergeronnette grise LC Oui Buse variable LC Oui Rougegorge familier LC Oui Accenteur mouchet LC Oui Troglodyte mignon LC Oui Fauvette a tête noire LC Oui Alouette des champs NT Non Bruant proyer LC (AS) Non Pie bavarde LC Non Merle noir LC Non Pigeon ramier LC Non Étourneau sansonnet LC Non Corneille noire LC Non
VU : Vulnérable / NT : Quasi-menacée / LC : Préoccupation mineure
AS : À surveiller : espèces communes et/ou à effectif encore important, en régression dans les régions voisines et qui pourraient évoluer dans la même direction en Champagne-Ardenne
AP : À préciser : espèces communes et/ou à effectif encore important dont on ressent des fluctuations négatives V : Vulnérables : espèces en régression plus ou moins importante mais avec des effectifs encore substantiels ou espèces à effectif réduit mais dont la population est stable ou fluctuante
Au total, 20 espèces d’oiseaux identifiées lors des 2 passages sur le terrain sur la zone du projet sont protégées en France. Aucun nid prouvant une reproduction sur le site n’a été aperçu. Le site est notamment favorable pour la reproduction du Verdier d’Europe et du Bruant jaune. La Linotte mélodieuse est quant à elle une nicheuse très probable sur la zone du projet car plusieurs familles et mâles chanteurs ont été observés lors du passage du naturaliste de l’AdT et les milieux semi-ouverts embroussaillés sont très favorables à REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 61
l’espèce. En France, ses effectifs diminuent avec la disparition des haies bordant les grandes cultures. La Linotte mélodieuse représente l’enjeu le plus important sur le site d’un point de vue faunistique. Le site semble favorable à la reproduction d’autres espèces telles que le Chardonneret élégant mais elles n’ont pas été observées lors des passages sur la zone du projet.
Reptiles
L’Orvet fragile a été observé lors des deux passages sur le site. Il s’agit d’une espèce protégée vivant préférentiellement dans les milieux à forte couverture végétale comme c’est le cas dans certains secteurs de la zone du projet. Le site peut être favorable à d’autres espèces comme le Lézard des murailles ou la Couleuvre à collier qui n’ont cependant pas été observées.
Mammifères
De nombreux Lapins de Garenne ont été observés
sur la zone du projet. Cette espèce est classée EN
(en danger) sur la liste rouge mondiale et NT
(quasi-menacée) en France métropolitaine. Elle ne
figure pas sur la liste régionale.
Des fécès de Renard roux témoignent de son
passage sur le site.
Bien qu’elle ne soit pas avérée, la présence
d’autres mammifères tels que le Chevreuil
européen, le Blaireau ou le Hérisson d’Europe
n’est pas à exclure en raison de leur attrait pour
les zones buissonnantes et arborées. Un Hérisson
a d’ailleurs été trouvé écrasé sur la route longeant
le site lors du passage de l’AdT. Figure 18 : Lapin de Garenne sur la zone remblayée au Nord du site (l'AdT)
La zone du projet présente un intérêt pour les chiroptères et principalement comme territoire de chasse. Les milieux semi-ouverts enfrichés accueillent de nombreux insectes dont les chauves-souris se nourrissent. Les chiroptères n’ont pas été inventoriés lors des passages de terrains. La base de données communales de l’INPN recense la présence de Sérotine commune, de Murin à moustaches (Vespertilion à moustaches), de Pipistrelle commune et d’Oreillard roux (Oreillard septentrional) sur le territoire communal de Reims. Toutes les espèces de chiroptères sont protégées.
Insectes
La végétation arbustive et herbacée de la zone du projet est très favorable aux insectes. Néanmoins, les différentes perturbations passées et actuelles sur le site semblent influencer le cortège d’espèces évoluant sur la zone du projet. En effet, les espèces observées sont assez communes à très communes. Aucun rhopalocère (papillon de jour) patrimonial n’a été recensé. Concernant les odonates, aucun milieu aquatique favorable à leur reproduction n’a été identifié sur la zone du projet et à ses abords lors des passages sur le site. Cependant, Géogram a noté la présence de l’Agrion à larges pattes (Platycnemis pennipes) lors de son REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 62
passage en mai 2017, présence indiquant la possibilité de reproduction locale puisqu’il s’agit d’une espèce dont les adultes ne s’éloignent que peu des milieux aquatiques.
Amphibiens
Aucune espèce n’a été observée lors des passages de terrain. Le fossé drain situé en limite sud-est de la zone du projet peut potentiellement être favorable aux amphibiens lorsqu’il est en eau ce qui n’était pas le cas lors des visites sur le site.
1.2.6 Zone humide
L’étude pédologique réalisée par SOLEST en 2017 contient une expertise zone humide. La nappe alluviale, présente à une profondeur variant entre 2 et 4 m ne paraît pas remontante sur la zone du projet. De nature très perméable, le sol est dépourvu de toute trace d’hydromorphie : aucun trait rédoxique ou réductique permettant de qualifier une zone humide n’est mis en évidence par les carottages réalisés par SOLEST.
Concernant l’étude de la végétation, elle n’identifie aucune plante hygrophile pouvant témoigner de l’existence d’une zone humide. Comme l’avait observé le bureau d’études Géogram, quelques pieds de Phragmite sont situés au nord de la zone du projet sur le merlon de ceinture. De même, des pieds de Grande Consoude sont localisés au niveau de l’ancienne plantation de maïs. D’après SOLEST, cette végétation est certainement issue de rhizomes importés avec des dépôts de matériaux ou du remblais.
En conclusion, ni les critères pédologiques ni les critères botaniques ne caractérisent de zone humide sur la zone du projet.
1.2.7 Trame Verte et Bleue
La Trame Verte et Bleue (TVB) de la ville de Reims a été cartographiée dans le SRCE de Champagne-Ardenne, aujourd’hui intégrée dans le SRADDET Grand-Est. La TVB a ensuite été déclinée à une échelle plus locale dans le SCoTRR et dans le PLU de Reims.
Près de la zone du projet, les berges du canal de l’Aisne à la Marne sont considérées comme un axe secondaire discontinu d’intérêt local de la trame verte. Aucun autre élément de la TVB n’est situé à proximité de la zone qui n’est donc dans aucun réservoir ni aucun corridor écologique.
1.2.8 Paysage
La zone du projet s’inscrit en limite de la zone urbaine, à l’interface entre des espaces agricoles au nord et à l’ouest, une zone résidentielle de l’ancienne commune de la Neuvillette (aujourd’hui rattachée à Reims) à l’est, et des zones d’activités commerciales et industrielles au sud et à l’est. Globalement, le site apparaît enclavé entre les grands axes routiers (A26 au nord et RD 944 au sud et à l’ouest) mais aussi le canal de l’Aisne à la Marne REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 63
au sud et à l’est. Aucun motif paysager de qualité n’est identifié à proximité de la zone du projet.
La zone du projet est recouverte par une végétation spontanée herbacée à arborée selon les secteurs. La zone comprend aussi une partie des activités de ferraillage et de la station de stockage des boues de STEP. Au niveau du site et à ses abords directs, les dépôts sauvages réalisés sur la zone du projet et sur les accotements des voies d’accès (chemins ruraux des Fiertés et de la Chaussée) dégradent les perceptions.
Figure 19 : Exemples de dépôts sauvages trouvés sur le site (à gauche) et en bordure des voies d'accès (à droite)
Au sud-est de la zone du projet, un monticule d’environ 16 m de haut créé à l’emplacement de l’ancienne décharge masque toute perception depuis le sud-est de la zone du projet. À l’est, les différentes activités (ferrailleurs et stockages des boues) sont loin de constituer un élément valorisant du paysage. Au nord les cultures de luzerne et de blé s’étendent jusqu’à l’A26 autour de laquelle sont plantés quelques arbres.
Les berges de la rive droite du canal sont aménagées en voie verte. Une dense bande boisée sépare l’ancienne décharge de la voie, s’additionnant au monticule pour former un écran masquant les différentes activités de la Folie mais aussi la zone du projet depuis le canal. La frange boisée est un élément notable du paysage en raison de sa couleur foncée et de sa hauteur. Par conséquent, en vue lointaine, il apparaît comme un point de repère pour localiser la zone du projet qui, elle, ne se distingue pas clairement dans la plaine.
La zone du projet est localisée près de l’interface entre 2 grandes unités paysagères : Elle est implantée dans la champagne crayeuse, plaine à forte dominante agricole et dominée par les reliefs de la cuesta d’île de France à l’ouest sur lesquels sont installés les villages de Merfy et Saint-Thierry appartenant à l’unité paysagère de la côte du bassin parisien. Depuis certaines habitations de ces villages ainsi que depuis les axes routiers permettant d’y accéder, le relief offre de larges panoramas sur la plaine. De puis les points hauts dégagés, les coteaux largement occupés par les vignobles apparaissent au premier plan. Plus loin, la zone urbaine de Reims est incontournable bien que ses délimitations ne se dessinent pas nettement. Dans le PLU en vigueur, ces limites sont considérées comme « stratégiques : elles constituent des premiers plans perceptibles depuis les différents points de vue ou points de départ des séquences visuelles à partir des voies et créent le rapport entre espaces agricoles et espaces bâtis. ». NB'Sant Bnce À
A Per Courtellest& e Prise de vue sur le site
[1 Zone du projet
© 1km autour du site : perception rapprochée
© 5km autour du site : perception éloignée
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Des prises de vue depuis les abords du site du projet ainsi que de sa perception depuis divers points des environs ont été réalisées en juillet 2020. Les points de vue ont été choisis en fonction de leur sensibilité. La sensibilité des points de vue est quantifiée en fonction de la fréquentation des points de vue, de leur intérêt patrimonial ou paysager, etc... Après avoir réalisé les prises de vues, les enjeux de perceptions sur le site sont évalués. Ils sont quantifiés en fonction :
▪ de la distance du point de vue par rapport au site,
▪ de la perception du site (partielle, totale, surplombante ou rasante, statique ou dynamique),
▪ de la sensibilité des points de vue eux-mêmes (monument, habitation, route ...).
La figue ci-dessous reprend l’ensemble des prises de vues sur le site qui on été évaluées. Le reportage photographique détaillé se trouve à la suite.
Figure 20 : Localisation des points de vue utilisés dans le reportage photographique
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS 64 Reportage photographique 1/4
Vues depuis le site Point de vue 2
Point de vue 1
D Point de vue 5 En -aweuc CL oint de vue 5
Ces prises de vues illustrent la perception, depuis le site, des secteurs présentant des enjeux de visibilité (habitations, axes routiers, axes paysagers remarquables...). Par
conséquent, ces prises permettent réciproquement d'estimer la perception du site depuis ces secteurs : si un point de vue est visible sur une prise c'est que le site est
visible depuis ce point.
Le point de vue Zillustre la perception du site depuis le lieu-dit de la "Ferme des Basilieux" dans lequel sont installées un peu plus de 5 maisons. Sur la prise de vue, seuls
les toits des habitations sont visibles ce qui permet de déduire que le secteur n'offre aucune perception sur le site. En effet, un écran formé par la végétation masque aussi
bien le pied des bâtisses que les fenêtres des étages supérieurs. En cas de construction d'infrastructures élevées sur le site, elles seront cependant visibles depuis les
habitations de la "Ferme des Basilieux".
Les points de vue 2 et 3 illustrent la perception du site depuis les reliefs du massif de Saint-Thierry et notamment depuis les villages de Merfy et de Saint-Thierry installés
sur les coteaux. Depuis le site, les reliefs sont lointains et partiellement masqués par la végétation plantée en bordure de l'A26. Il existe ainsi des axes de perception sur les
villages (et donc réciproquement du site depuis ces villages) qui sont lointains.
Le point de vue 4 illustre la perception du site depuis la RD 944. L'axe routier est proche de la zone du projet et la végétation qui le borde ne masque que partiellement le
site. La vue sur le site est dynamique, rapprochée et saccadée.
Le point de vue 5 illustre la perception depuis les voies du sud du site. Ces axes fréquentés offrent une perception dynamique très rapprochée. La végétation vient une fois
encore former un écran masquant certaines parties du site.
Point de vue 3 (zoom) Point de vue 4
décharge
d'ordures
ménagères
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 65 Reportage photographique 2/4
Perception rapprochée
/
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#°- Point de vue 6
Site
Le 724
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ACVi
ro
Les prises de vues 6 à 12 illustrent la perception du site du projet depuis
les secteurs présentant des enjeux de visibilité (habitations, axes routiers,
axes paysagers remarquables...).
Le point de vue 6 illustre la perception du site depuis les habitations du
lieu-dit de "la Ferme de Basilieux" située à environ 500m au plus proche
du site du projet. La qualité paysagère depuis ce point est plutôt bonne
avec une faible présence d'éléments urbains. Depuis le pied des
habitations, la végétation bordant la RD944 forme un écran masquant le
site. À l'est, le merlon d'environ 16 m de haut de l'ancienne décharge est
visible au dessus des arbres. Cela révèle qu'en cas d'implantation
d'infrastructures d'une hauteur au moins avoisinante sur le site, celles-ci
seront visibles depuis le bas des habitations et donc depuis les étages.
Les enjeux de perception sur le site depuis le point de vue 6 sont jugés
modérés.
Point de vue 7
Zoom Site
Le point de vue 7 illustre la perception du site depuis le chemin agricole situé
au nord-ouest du site. Elle illustre aussi la visibilité depuis l'A26, légèrement
surélevée depuis le point de vue.
Le contexte de plaine ainsi que la proximité par rapport au site favorisent la
perception visuelle. Ainsi, le site du projet est visible sur toute sa largeur et
légèrement en profondeur, surtout depuis un point surélevé. À l'arrière plan, le
merlon d'environ 16 m de haut de l'ancienne décharge est nettement visible et
donne une idée de la perception du projet en cas d'implantation
d'infrastructures d'une hauteur au moins avoisinante sur le site.
L'A26 offre une vue dynamique sur le site présentant moins d'enjeu que depuis
des habitations. Cependant, la vue depuis ce point est de qualité avec un
recouvrement du site et des environs par la végétation et reflète l'ambiance
paysagère locale avec la plaine agricole du premier plan. Les activités existantes
à l'est du site (à gauche sur la prise de vue) sont très peu visibles.
Les enjeux de perception sur le site depuis le point de vue 7 sont jugés forts.
Zoom
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 66 Reportage photographique 3/4
Perception rapprochée
Le point de vue 9 illustre la perception du site
rapprochée depuis l'extrémité nord de la zone
commerciale de la Croix Mauricienne et plus
précisément du Leclerc. Il s'agit d'un point
Site relativement peu fréquenté.
Depuis ce point, aucune infrastructure n'est
visible. Le site du projet est totalement masqué
par la végétation développée bordant le canal de
l'Aisne à la Marne et le merlon de l'ancienne
décharge. Ce merlon d'environ 12m de haut est
nettement visible et donne une idée de la
perception du projet en cas d'implantation
d'infrastructures d'une hauteur supérieure sur le
site. À droite du merlon, ces infrastructures
dépasseraient nettement au dessus de la
végétation des berges du canal.
Point de vue 9
Les enjeux de perception sur le site depuis le
point de vue 9 sont jugés faibles.
Le point de vue 8 illustre la perception du site depuis une des berges du canal de
l'Aisne à la Marne.
Depuis ce point, la végétation abondante du sud de l'ancienne décharge ainsi que
la hauteur de son merlon bloque toute perception du site du projet. Depuis la TIVE Le point de vue 10 illustre la perception du site du projet depuis le bas des habitations du quartier de la Neuvillette les plus proches.
d'en face aménagée Sa vole verte et appartenant ee GR654 et au chemin de Comme sur la prise de vue précédente, la végétation développée bordant le canal de l'Aisne à la Marne et le merlon de l'ancienne décharge
Compostelle, les perceptions sont d'autant plus masquées. masquent toute perception du site. Cette fois encore, le merlon étant nettement visible, il permet d'avoir une idée de la perception du projet en cas d'implantation d'infrastructures d'une hauteur supérieure sur le site. À droite du merlon, ces infrastructures dépasseraient Les enjeux de perception sur le site depuis le point de vue 8 sont jugés faibles. nettement au dessus de la végétation des berges du canal.
AL A r TBE
Point de vue 8
Les enjeux de perception sur le site depuis le point de vue 10 sont jugés modérés.
Point de vue 10 :
Site
PA ; APE TT. ER
PERS Pc à LE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 67 Reportage photographique 4/4 Zoom
Perception éloignée
Site Point de vue 11
LE CA
Le point de vue 11 illustre la perception du site depuis les villages accrochés sur les reliefs du Massif de Saint-Thierry et plus précisément
pour cette prise, depuis la RD26 à l'entrée du village de Saint-Thierry. En raison du relief et de l'occupation des sols par les cultures, les
panoramas sont nombreux et de qualité. Il reflète l'ambiance paysagère locale avec la succession aux différents plans des coteaux viticoles,
de la plaine agricole champenoise puis de l'étendue urbaine de Reims. Depuis ce point de vue, l'A26 apparait comme une lisière entre les
terrains agricoles et la zone urbaine. Le site du projet est localisé juste derrière et se révèle partiellement masqué par la végétation bordant
l'autoroute. Juste à l'arrière, le merlon d'environ 16 m de haut de l'ancienne décharge et la frange de conifères qui le longe sont visibles au
dessus des arbres. Cela révèle qu'en cas d'implantation d'infrastructures d'une hauteur au moins avoisinante sur le site, celles-ci seront
visibles depuis ce point de vue. Les Matetz /ue 10
à!
Les enjeux de perception sur le site depuis le point de vue 11 sont jugés modérés.
Le point de vue 12 illustre la perception du site depuis les
Point de vue 12 Zoom habitations du hameau des "Maretz" situées à environ 1,5 km au plus proche du site du projet. La qualité paysagère depuis
ce point est plutôt bonne avec une faible présence d'éléments
. Site urbains. L'échangeur des Coïdes se distingue légèrement
Site derrière la végétation. Depuis ce point de vue, la même
végétation forme un écran masquant le site. Le merlon
d'environ 16 m de haut de l'ancienne décharge est visible au
dessus des arbres. Cela révèle qu'en cas d'implantation
d'infrastructures d'une hauteur au moins avoisinante sur le
site, celles-ci seront visibles devant le merlon depuis le bas des
habitations et donc depuis les étages.
Les enjeux de perception sur le site depuis le point de vue 12
sont jugés modérés.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS 68 Secteur réglementé
300m de part et d'autre de la voie
250m de part et d'autre de la voie
100m de part et d'autre de la voie
30m de part et d'autre de la voie
10m de part et d'autre de la voie
Infrastructures de transport terrestre
300m de part et d'autre de la voie
250m de part et d'autre de la voie
100m de part et d'autre de la voie
30m de part et d'autre de la voie
10m de part et d'autre de la voie
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 69
1.2.9 Voies, trafic routier et bruit
Les comptages routiers réalisés par le département de la Marne en 2017 révèlent un trafic moyen annuel sur la RD 944 de plus de 15500 véhicules par jour dont 1600 poids lourds, 2200 les jours ouvrés. Concernant l’autoroute A26, entre 25000 et 50000 véhicules y circulaient chaque jour en 2016 dont moins de 5000 poids lourds (DREAL Grand-Est).
Le trafic routier important sur ces voies engendre des nuisances sonores. Le classement sonore des voies bruyantes permet de qualifier les nuisances sur chaque axe routier et de définir un secteur affecté par le bruit. Il est établi à partir des mesures de niveaux d’émission sonore des infrastructures en journée (6h00 à 22h00) et la nuit (22h00 à 6h00). Le classement prend en compte différents paramètres tels que le trafic, la vitesse mais aussi le pourcentage de poids lourds ou la géométrie de la voie.
Figure 21 : Secteurs réglementés par un classement sonore.
La RD 944 et l’A26 figurent dans le classement sonore. La RD 944 (ou Boulevard des Tondeurs) est une infrastructure de catégorie 3 pour laquelle un secteur de 100m de part et d’autre de la voie est affecté par le bruit. La zone du projet étant localisée à 50m au plus près cet axe routier, une partie d’environ 2000m2 est affectée par ses nuisances sonores, à l’extrémité sud du site. Concernant l’A26, elle est classée en catégorie 1, la plus bruyante et le secteur affecté par le bruit qu’elle génère est de 300m de part et d’autre de la voie. La zone du projet étant localisée à environ 250m au plus près de l’autoroute, un secteur d’environ 3200m2 situé au nord-ouest du site est affecté par ses nuisances sonores.
Les nuisances liées au trafic fluvial sur le canal de l’Aisne à la Marne sont négligeables. ” Pl an
VOIES DE COMMUNICATION |
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Service
3519
RA1_PLU
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À CT Périmètre du projet
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l'Atelier des Territoires - Août 2020
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 70 POPULATIONS RIVERAINES
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EM Habitat
EM Activités économiques
BY Activités commerciales
EM École
Aire d'accueil
bn | Terrains de sport
En] Jardin
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CT Périmètre du projet
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WMS
Service
3519_RA1_PLU_REIMS\Occ
l'Atelier des Territoires - Juillet 2020
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 71 ÉTABLISSEMENTS RECEVANT
UNE POPULATION SENSIBLE
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3519_RA1_PLU
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l'Atelier des Territoires -aOUTt 2020
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 72 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 73
1.2.10 Qualité de l’air
La qualité de l’air représente un enjeu de santé publique, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale. Afin de prendre en compte cet enjeu, des critères nationaux de qualité de l’air sont définis dans le code de l’environnement (article R. 221-1). Aussi, la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 et celle du 15 décembre 2004 sont retranscrites dans la réglementation française dans le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010. Parallèlement, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande des seuils d’exposition (concentrations et durées) en dessous desquels les études n’ont pas révélé d’effets nuisibles sur la santé humaine ou sur la végétation.
Plusieurs plans et programmes déclinent des objectifs en matière de qualité de l’air à une échelle locale : le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires), intégrant désormais le SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie), le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial), le PPA (Plan Protection de l’Atmosphère)...
La lutte contre la dégradation de l’air s’appuie sur un acteur essentiel : le réseau ATMO, et au niveau régional, ATMO Grand-Est. Il s’agit d’une association à but non lucratif agréée par le Ministère chargé de l’environnement dont le but est à la fois d’assurer la surveillance de la qualité de l’air (mesures et évaluations) et de permettre l’information et la prévention de la population.
Reims est particulièrement visée par les différents objectifs de protection de l’air en raison de la récurrence des dépassements des valeurs réglementaires concernant le dioxyde d’azote (NO2) au niveau de la station de mesure Paul Doumer à proximité du trafic routier. Ne respectant pas la Directive Européenne de 2008 et au même titre que 11 autres zones françaises, l’agglomération de Reims est visée par la condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 24 octobre 2019 puis par la décision du Conseil d’État du 10 juillet 2020 statuant au contentieux. Cette dernière décision prononce une astreinte à l’encontre de l’État français s’il ne justifie pas avoir, dans les six mois qui suivent, exécuté la décision du Conseil d’État du 12 juillet 2017, pour chacune des zones dont l’agglomération de Reims.
Dans la ZAR (Zone à Risque) de Reims, correspondant à l’ancien Reims Métropole, les valeurs de la ligne directrice de l’OMS et les valeurs réglementaires cibles sont elles aussi fréquemment dépassées pour les concentrations en Ozone (O3) et les particules fines (2,5 μm principalement).
Afin de réduire les émissions en différents polluants à l’échelle locale, l’agglomération de Reims a approuvé le 4 novembre 2015 son Plan de Protection de l’Atmosphère qui comporte un ensemble de mesures permettant de réduire les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs limites fixées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction d’émissions.
En complément, la ville de Reims et la CUGR ont établi une feuille de route validée par l’État en 2018 déclinant une trentaine d’actions dans des domaines transversaux : mobilité, transport, aménagement, habitat... REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 74
La zone du projet est localisée en périphérie de la zone urbaine de Reims et est distante des voies de circulations majeures en termes de trafic. Cependant, compte tenu de l’enjeu de la protection de la qualité de l’air à l’échelle de la ZAR et à l’échelle nationale, tout aménagement de la zone de projet est tenu :
▪ de respecter les valeurs réglementaires en polluants et particulièrement en dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines (PM 2,5 et PM10) sachant notamment que dans l’agglomération de Reims, le transport routier représente plus de 50% des émissions de dioxyde d'azote ;
▪ de suivre les lignes directrices de l’OMS à l’horizon 2030 comme reporté dans le SRADDET Grand-Est ;
▪ de respecter les mesures du PPA de l’agglomération rémoise et de la feuille de route qui le concernent ;
▪ de définir les meilleures techniques disponibles pour limiter les émissions.
1.2.11 Population riveraine, établissements recevant du public (ERP) et activités à proximité
Les habitations les plus proches de la zone du projet sont distantes d’environ 300m. Elles correspondent aux logements des ferrailleurs sur le site de la Folie, à l’est de la zone du projet. D’après les différentes cartes consultées, aucune habitation n’est impactée sur les terrains occupés par M. Guidé dont une partie appartient à la zone d’étude. À 520m, au sud- ouest du site se trouve un groupement de maisons autour de la Ferme des Basilieux. Enfin, dans le quartier de la Neuvillette, ancienne commune aujourd’hui rattachée à Reims, les habitations les plus proches sont situées à plus de 500m.
Concernant les ERP (Établissements Recevant du Public), la grande surface Leclerc est située à environ 400m au sud-est de la zone du projet sur la commune de Saint-Brice-Courcelles. À une distance d’environ 500m au nord-est de la zone du projet, le stade des Églantines est un complexe sportif comportant plusieurs terrains de football et un terrain de baseball. Dans le quartier de la Neuvillette, à environ 800m de la zone du projet, le complexe sportif de la Neuvillette comporte un terrain et un gymnase.
Dans un périmètre d’1km de rayon sont recensés 2 établissements recevant un public sensible. Ce sont deux établissements scolaires : l’école primaire des Enfants du Voyage et l’école de la Neuvillette contenant une école maternelle et une école primaire, toutes situées à 900m au plus près de la zone du projet.
À proximité de la zone du projet, diverses activités économiques sont identifiées. Juste au nord du site, les terrains sont cultivés. Il s’agit de cultures de luzerne, de betterave, d’orge et de blé. Ces terrains n’accueillent aucun bâtiment agricole.
Au nord et à l’est de la zone du projet, des ferrailleurs sont installés le long du chemin des Fiertés où ils logent en plus de leur activité de recyclage de métaux.
Au sud de la zone du projet, la STEP de Reims est distante de 350m environ tandis que la déchèterie est localisée à 440m au plus proche du site. Le magasin Leclerc, localisé de l’autre coté du canal, est quant à lui implanté à une distance de 420m du site. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 75
2. Perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement sans révision du PLU
La révision d’un PLU peut faire évoluer les chiffres de consommation de l’espace, les politiques de gestion des milieux naturels et des paysages ou encore de protection contre les risques et nuisances, par rapport au PLU en vigueur.
La révision allégée du PLU de Reims correspond à une volonté de permettre la réhabilitation de terrains en friche et dont la majeure partie des sols est polluée en développant des activités économiques dans une optique de continuité avec le site de « La Folie » à l’est ayant fait l’objet d’une OAP. Actuellement, la zone concernée par la révision du PLU est inscrite en zone A dans le document d’urbanisme en vigueur.
L’objectif de la présente partie est donc de comparer l’évolution de la zone du projet avec ou sans mise en œuvre d’une procédure de révision allégée du PLU.
Thématiques PLU en vigueur PLU révisé Conclusions
Consommation de
l’espace
5,5 ha en zone A mais non
cultivés. La partie nord-est de la
zone du projet est déjà occupée
par des activités industrielles.
5,3 ha en zone AUx2 et 0,18ha en zone
A non cultivés
Le PLU révisé consomme
5,3 ha d’espace agricole
actuellement en friche
dont la culture est
fortement déconseillée
pour des raisons
sanitaires.
Imperméabilisation
des sols
5,3 ha en friche, non
imperméabilisés auxquels
s’ajoutent une partie de la zone
de 0,18 ha à l’est, le reste étant
déjà urbanisé pour les activités
des ferrailleurs et du stockage
des boues de STEP.
En zone A, les constructions
nouvelles (saufs exceptions
pour une activité agricole ou
pour un axe de circulation) sont
interdites et notamment les
installations classées.
En zone AUx, soit pour 5,3ha de la zone
du projet, « l’emprise au sol des
constructions ne peut excéder 2/3 de
la surface de l’unité foncière et 60% de
la parcelle pour les activités
logistiques. ». Le reste de la zone
(environ 0,18ha) est maintenu en zone
A et par conséquent, les possibilités
d’imperméabilisation seront limitées.
Les espaces verts conservés par le biais
de l’OAP permettront de conserver
une surface non imperméabilisée.
En conséquence du
changement de zonage de
5,3 ha, le PLU révisé
autorise une
imperméabilisation jusqu’à
2/3 de l’unité foncière soit
3,5ha pour la construction
d’infrastructures interdites
dans le PLU en vigueur.
EBC
La zone du projet n’est pas
située dans ou à proximité d’un
EBC
La zone du projet n’est pas située dans
ou à proximité d’un EBC
Le PLU révisé maintient la
surface en EBC
Eau
La zone du projet est située à
l’écart des masses d’eau de
surface. Le fonctionnement
hydrologique du site est
conservé .
La zone du projet est située à l’écart
des masses d’eau de surface. Le
fonctionnement hydrologique du site
est partiellement modifié en raison de
l’imperméabilisation et de la création
d’un réseau de gestion des eaux
pluviales. Les surfaces perméables de
la zone du projet (tels que les espaces
verts du nord de la zone AUx2)
conservent une infiltration naturelle.
Le PLU révisé modifie
partiellement le
fonctionnement
hydrologique du site mais
n’aura pas d’incidence sur
la partie en OAP hors zone
AUx2. |
IBIT
1.
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 76
Milieux naturels
5,3 ha ainsi qu’une partie des
0,18ha en OAP hors zone AUx2
sont recouverts par une friche
spontanée à l’écart de la TVB
Urbanisation de la zone AUx2
(destruction durable des habitats). Un
secteur au nord est prévu en espaces
verts (principe d’aménagement de
l’OAP). La partie en OAP hors zone
AUx2 est mentionnée comme étant
une zone tampon (espace naturel en
devenir) qui ne sera pas urbanisé (hors
espaces déjà urbanisés) et permettra la
circulation des espèces.
Le PLU révisé entraine
l’urbanisation d’espaces
naturels. Une partie de la
zone du projet sera
maintenue en milieu
naturel. L’OAP permet
d’éviter l’urbanisation
future de la bande de
0,18ha hors zone AUx2.
Paysage
-Hauteur des constructions à
usage d’activités limitée à 13 m
au faîtage
-talus nord et ouest de 2m de
haut limitant les vues
-Maintien probable des milieux
naturels mais aussi des dépôts
sauvages
-Hauteur maximale autorisée de 20m.
-Merlon à créer (ou élever) tout autour
de la zone AUx2
-Transformation du paysage d’une
partie de la friche naturelle en zone
urbanisée
PLU révisé :
-Augmentation de la
hauteur des bâtiments
mais aussi de la hauteur et
du linéaire des merlons
permettant de les
masquer.
-Urbanisation des milieux
naturels tout en réduisant
certainement les dépôts
sauvages sur la zone
Risques
Absence de population
permanente
Population permanente potentielle liée
au gardiennage des activités de la zone
AUx2 non soumise à des risques
naturels mais, selon les activités
accueillies, à des risques
technologiques (incendie, explosion..) .
PLU révisé : Augmentation
potentielle de la
population exposée à des
risques, restant cependant
limités (probabilité
d’occurrence).
Nuisances
Absence de population
permanente
Population permanente potentielle,
liée au gardiennage des activités de la
zone AUx2, soumise à des nuisances :
dépassement des niveaux de bruit
réglementaires engendré par les
infrastructures routières à proximité.
Selon les activités accueillies en zone
AUx2, cette population peut aussi être
affectée par des nuisances olfactives,
vibratoires et lumineuses.
PLU révisé : Augmentation
de la population
permanente
potentiellement exposée
aux nuisances
Pollution
-L’absence de revalorisation de
la zone pourrait impliquer une
absence de dépollution des sols
et donc un risque sanitaire pour
les activités agricoles
(autorisées en zone A mais non
recommandées) et pour les
personnes fréquentant la zone
(dépôts et loisirs sauvages).
Sur la partie en OAP hors zone
AUx2, les activités des
ferrailleurs et de stockage des
boues resteront des sources
éventuelles de pollution des
sols et d’émissions
atmosphériques.
Plan de gestion des sols pollués de la
zone AUx2 permettant de dépolluer les
sols ou de cantonner les terres
présentant un risque.
Selon les activités accueillies sur cette
zone : augmentation des émissions
atmosphériques
Sur la partie en OAP hors zone AUx2,
les activités des ferrailleurs et de
stockage des boues resteront des
sources éventuelles de pollution des
sols et d’émissions atmosphériques
PLU révisé : Diminution du
risque sanitaire lié à la
pollution des sols
PLU révisé : Selon les
activités accueillies :
Augmentation potentielle
des émissions de
pollutions industrielles et
augmentation des
émissions en GES.
Maintien des activités
potentiellement
polluantes de la partie est
de la zone du projet. ncidence négative incidence |
FAIBLE NEGLIGEABLE A NULLE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 77
E - IMPACTS POTENTIELS DE LA RÉVISION DU PLU ET MESURES
D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
1. Synthèse des impacts de la révision du PLU sur l’environnement
Thématique et sous
thématique Description Intensité de
l’impact
Intensité de
l’impact
résiduel
MILIEU PHYSIQUE
Relief et topographie
Les modifications de la topographie occasionnées par la révision du
PLU se limitent au nivellement du site et aux aménagements
nécessaires à l’accueil des activités.
Formations
géologiques
et sols
Nature
L’urbanisation de la zone AUx2 nécessitera des terrassements et donc
des transports de terres polluées. Cela présente un risque sanitaire
durant la phase de chantier mais aussi durant la phase d’exploitation
avec par exemple une remobilisation des polluants à l’origine situés
en profondeur ou encore des émissions de poussières liées à la
circulation du personnel.
à
Perméabilité
Imperméabilisation jusqu’à 2/3 de la surface de l’unité foncière.
L’imperméabilisation des sols (voiries, bâtiments, plateformes...)
constituera une barrière réduisant fortement les risques pour le
personnel. L’ampleur du phénomène dépendra de la surface
imperméabilisée et de la localisation des sols concernés.
à à
Pollution
Selon les activités accueillies sur la zone AUx2, elles peuvent
présenter des risques de pollution des sols dans le cas d’un usage de
produits polluants infiltrés ou stockés directement sur le sol.
L’utilisation de tels produits est encadrée par la réglementation ICPE
et peut faire l’objet d’une évaluation environnementale. Dans ce
cadre, l’étude des incidences du projet sur les sols pollués et sur la
pollution des sols sera plus étoffée.
à
Climat
Les phases de chantier et d’exploitation sur le site auront peu
d’incidence directe sur le climat. Les effets du projet sur le
dérèglement climatique sont quant à eux difficilement quantifiables.
Eaux
Eaux
superficielles
La zone du projet n’est pas située à proximité d’une masse d’eau de
surface.
Risque de pollution des eaux lié à l’emploi potentiel de polluant pour
les activités accueillies ou par le biais des rejets d’eaux usées qui
constituent des sources de pollution organique.
Dans le cas de l’accueil d’une activité visée par une ou plusieurs
rubriques relatives à la loi sur l’eau, un dossier loi sur l’eau (DLE) sera
réalisé.
L’urbanisation de la zone AUx2 causera une imperméabilisation des
sols pouvant modifier le fonctionnement hydrologique du site et
provoquer un ruissellement des eaux pluviales
à à
Hydrogéologie
et alimentation
en eau potable
Dans le cas d’un prélèvement d’eau souterraine par le biais de la
création d’un forage, le projet peut avoir une incidence sur l’état
quantitatif de la nappe. Ce type de projet est visé par des rubriques
ICPE ou Loi du l’Eau.
à à Incidence négative incidence
FAIBLE NEGLIGEABLE À NULLE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 78
Thématique et sous
thématique Description Intensité de
l’impact
Intensité de
l’impact
résiduel
Eaux
Hydrogéologie
et alimentation
en eau potable
Dans le cas d’usage matières polluantes par les activités accueillies en
zone AUx2, il existe un risque pour la qualité des eaux souterraines
qui pourrait être renforcé par la création d’un bassin d’infiltration
favorisant la migration des polluants en profondeur avec l’infiltration
des eaux de surface.
L’imperméabilisation d’une partie des sols de la zone AUx2 (voiries,
bâtiments, plateformes...) constituera une barrière réduisant
fortement les risques de pollution de la nappe, caractérisée comme
étant vulnérable par le BRGM, des infiltrations d’eaux polluées.
L’ampleur du phénomène dépendra de la surface imperméabilisée et
de la localisation des sols concernés.
à à
à à
MILIEUX NATURELS
Espaces naturels protégés et
inventoriés
Le site n’étant localisé dans aucun espace remarquable et ne
présentant pas d’enjeu significatif avec les espaces les plus proches, la
révision du PLU et plus précisément l’ouverture à l’urbanisation de la
future zone AUx2 n’est pas jugée impactante pour la biodiversité et la
dynamique des milieux naturels remarquables.
Habitats et flore
La révision du PLU et plus précisément l’ouverture à l’urbanisation de
la future zone AUx2 entrainera la destruction définitive d’habitats
ainsi que du couvert végétal représentant de faibles enjeux d’après
les relevés effectués sur le terrain.
Une espèce exotique envahissante (le Bunias d’Orient) ayant été
rencontrée sur le site, la phase de chantier des activités accueillies sur
la zone AUx2 est susceptible d’en déplacer les semences lors des
terrassements et notamment lors des transports de terres. Cela
représente une incidence directe sur leur prolifération.
Faune
Plusieurs espèces protégées ont été contactées sur le site et
notamment des oiseaux. La phase de chantier des activités accueillies
en zone AUx2 occasionnera une destruction de milieux ouverts et de
milieux bocagers favorables à ces espèces protégées ainsi qu’un
dérangement (bruit, vibrations...). La destruction des habitats est
définitive en raison d’une imperméabilisation des sols du site.
Il est toutefois important de noter que les milieux favorables aux
espèces protégées identifiées sur le site sont voués à disparaître
naturellement au cours d’une dynamique végétale tendant vers une
fermeture des milieux, qui deviendront alors beaucoup moins
favorables à ces espèces.
à
Zone humide Aucune zone humide n’ayant été identifiée au sens réglementaire sur le site, le projet n’aura pas impact sur ces milieux d’intérêt.
Trame verte et bleue Le site n’étant pas localisé dans un réservoir de biodiversité ni sur un corridor écologique, le projet n’aura pas d’incidence sur la TVB.
CADRE DE VIE
Contexte démographique
À travers les activités générées par les activités, l’attractivité de la
ville peut être impactée par une création d’emplois.
Le règlement de la zone AUx2 autorise la construction d’un logement
sur le site pour le personnel assurant le gardiennage.
De manière indirecte, l’implantation de nouvelles industries sur le site
peut avoir une incidence sur les habitants les plus proche selon leur
sensibilité et l’importance des nuisances réelles des nouvelles
activités.
à à Incidence négative incidence
FAIBLE NEGLIGEABLE A NULLE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 79
Thématique et sous
thématique Description Intensité de
l’impact
Intensité de
l’impact
résiduel
Activités
Les activités économiques et industrielles accueillies en zone AUx2
peuvent générer une activité économique plus ou moins forte en
fonction de leur nature.
Le projet de création d’activités industrielles sur le site générera des
emplois. Ceux-ci ne peuvent pas être quantifiés dans l’évaluation
environnementale du PLU révisé.
L’incidence positive du projet sur l’offre d’emplois est jugée faible à
modérée.
à à
à à
Sites, patrimoine
archéologique et historique
La zone concernée par la révision du PLU étant situé à distance des
différents éléments formant le patrimoine de Reims et des
communes voisines, le PLU révisé n’est pas impactant pour le
patrimoine.
La révision du PLU ouvre à l’urbanisation une zone très probablement
concernée par les dispositions de l’arrêté préfectoral concernant les
présomptions de prescriptions archéologiques visant les projets
affectant plus de 1 000 m² au sol.
Paysage
La zone du projet étant située en limite de zone urbaine, les enjeux
de perception sont forts. Les points de vue sur la zone AUx2 ne sont
pas nombreux depuis les habitations environnantes. Cependant, le
règlement de cette zone autorise les constructions pouvant s’élever
jusqu’à 20m de haut. Les infrastructures d’une telle hauteur et plus
globalement, les infrastructures de plus de 16m de haut (hauteur du
merlon de l’ancienne décharge qui masque la plupart des vues sur la
zone) seront visible depuis les habitations mais aussi les axes routiers
et la zone commerciale au sud-est. Depuis les points éloignés, le site
est assez fréquemment visible et apparaît comme un détail du
paysage.
à à
Voies de communication et
stationnement
Les activités économiques et industrielles autorisées par la révision
du PLU peuvent engendrer un flux important de véhicules afin
d’assurer le transit de matériaux vers le site et vers l’extérieur. Le
dimensionnement des voies d’accès et notamment de la RD944 et de
l’A26 parait suffisant pour accueillir le trafic lié à un projet de telles
activités.
Le règlement de la zone AUx2 prend en compte le besoin en place de
stationnement sur le site.
à à
Risques
majeurs
Risques
naturels
Le règlement associé à la zone AUx2 autorisant la construction de
logement destiné au(x) gardien(s) des activités accueillies, la révision
augmente la vulnérabilité au risque de remontée de nappe. La
prescription d’un vide sanitaire sous le logement figurant dans ce
même règlement permet de protéger les volumes habités et leurs
occupants.
Risques
technologiques
Selon les activités économiques et industrielles accueillies sur la zone
AUx2, elles peuvent constituer ou non un risque technologique avec
notamment un risque d’incendie ou un risque d’explosion. Ces
risques ne peuvent ni être caractérisés ni quantifiés dans la présente
évaluation environnementale du PLU révisé. Cependant, en cas
d’accueil d’activités à risque, celles-ci seront concernées par des
rubriques ICPE pouvant faire l’objet d’une évaluation
environnementale.
à à Incidence
NEGLIGEABLE A NULLE
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 80
Thématique et sous
thématique Description Intensité de
l’impact
Intensité de
l’impact
résiduel
Réseaux et servitudes
Eau au potable : Les activités économiques et industrielles autorisées
par la révision du PLU pourront nécessiter un raccordement au réseau
d’eau potable pour la consommation humaine ou/et pour les
processus de fabrication. Le volume prélevé est donc variable en
fonction des activités accueillies sur la zone AUx2. La révision du PLU
aura une incidence sur l’état quantitatif de la ressource.
Eaux usées : Les activités projetées sur le site engendreront la
production d’eaux usées, au moins de nature sanitaire liée à la
présence d’employés sur le site (toilettes, lavabos...). Les rejets
domestiques du site seront reliés au réseau d’assainissement collectif
de Reims Métropole dont la capacité paraît suffisante pour l’accueil
des nouvelles activités autorisées par la révision du PLU.
Les incidences des éventuelles autres eaux usées ne peuvent pas être
quantifiées dans la présente évaluation environnementale du PLU
révisé.
Déchets : Les activités accueillies sur la zone AUx2 produiront des
déchets dont la nature et le volume dépendra du type d’activités.
Selon les activités accueillies, elles peuvent être concernées par des
rubriques ICPE portant sur les déchets. À ce titre, les caractéristiques
des activités concernant sur cette thématique seront détaillées et
pourront faire l’objet d’une étude d’impact.
La gestion de la zone AUx2 permettra d’entretenir le site et de limiter
les dépôts sauvages actuellement réalisés sur l’ensemble de la zone
et ses abords.
à à
à à
Nuisances
Les activités économiques et industrielles autorisées sur la zone AUx2
sont susceptibles de générer des nuisances sonores, olfactives
lumineuses et vibratoires. Leur nature et leur intensité sont variables
selon les activités accueillies. Les nuisances sonores et olfactives
seront probablement les plus significatives en raison de la présence
d’un vent dominant de secteur sud-ouest. Toutefois le nombre
d’habitations implantées dans un rayon d’1 km autour de la zone
AUx2 est faible.
Le règlement associé à la zone AUx2 autorise la construction de
logement destiné au(x) gardien(s) des activités accueillies. En cas
d’implantation de ce logement dans les couloirs affectés par le bruit
des routes classées, il devra respecter l’Arrêté du 30 mai 1996
concernant l’isolement acoustique minimum.
à à
Qualité de l’air
La révision du PLU de Reims a des incidences sur la qualité de l’air à
travers des émissions de GES et de poussières. La quantification de
ces émissions probables dans le cas d’activités industrielles en zone
AUx2 ne peut pas être réalisée dans la présente évaluation
environnementale du PLU révisé. Les activités utilisant une grande
quantité de produits pulvérulents seront concernées par la
réglementation ICPE.
La vulnérabilité des personnes est à prendre en compte :
▪ la création d’un logement sur le site est autorisée en zone AUx2
pour loger un gardien ;
▪ plusieurs habitations et établissements recevant du public dont du
public sensible sont situés à moins d’un kilomètre du site ;
▪ le vent dominant augmente la vulnérabilité du quartier de la
Neuvillette située dans sa direction.
à REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 81
L’impact est jugé faible sur le relief général et les modifications de la topographie occasionnées par la révision du PLU se limitent au nivellement du site et aux aménagements nécessaires à l’accueil des activités.
2. Impacts et mesures (hors zone N2000)
2.1 Relief
L’ouverture de la zone aux activités économiques et industrielles nécessitera des terrassements qui modifieront la topographie. Les sols bosselés seront aplanis et un merlon de 3m de haut viendra ceinturer le site. Les déblais pourraient être importants en cas de création de sous-sols, qui ne sont pas interdits par le règlement de la zone AUX
2.2 Formations géologiques et sols
L’urbanisation de la zone AUx2 nécessitera des terrassements et donc des transports de terres polluées. Cela présente un risque sanitaire durant la phase de chantier mais aussi durant la phase d’exploitation avec par exemple une remobilisation des polluants à l’origine situés en profondeur, des émissions de poussières liées à la circulation du personnel etc...
L’urbanisation de la zone AUx2 engendrera une imperméabilisation des sols pour les constructions, les infrastructures ainsi que les éléments de voirie nécessaires au fonctionnement des activités accueillies. D’un autre coté, l’imperméabilisation des sols (voiries, bâtiments, plateformes...) constituera une barrière réduisant fortement les risques pour le personnel.
Selon les activités accueillies sur la zone AUx2, elles peuvent présenter des risques de pollution des sols dans le cas d’un usage de produits polluants infiltrés ou stockés directement sur le sol.
Selon les activités accueillies sur la zone AUx2, elles peuvent présenter des risques de pollution des sols dans le cas d’un usage de produits polluants infiltrés ou stockés directement sur le sol. L’utilisation de tels produits est encadrée par la réglementation ICPE et peut faire l’objet d’une évaluation environnementale. Dans ce cadre, l’étude des incidences du projet sur les sols pollués et sur la pollution des sols sera plus étoffée.
L’incidence de la révision du PLU sur les sols est négative et modérée.
Mesures d’évitement et de réduction :
Les terrains occupés par M. Guidé accueillant la plus grande quantité de polluants et en plus fortes concentrations sont exclus de la zone AUx2 et seront ainsi préservés de l’urbanisation. La modification de l’OAP comporte un principe d’aménagement concernant ces parcelles très polluées. En effet, elles sont localisées dans une zone tampon considérée comme un milieu naturel en devenir et par conséquent, exempt de mouvements de terres.
▪ Un plan de gestion des terres polluées sur la zone AUx2 à réaliser par le futur REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
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Les incidences résiduelles du chantier et de la phase d’exploitation sur les sols sont jugées faibles à modérées.
Les phases de chantier et d’exploitation du site ont une incidence directe jugée faible sur le climat. Les effets de l’accueil d’activités sur le dérèglement climatique sont quant à eux difficilement quantifiables.
L’impact de la révision du PLU sur la qualité des eaux de surface est jugé faible à modéré. Son impact sur l’état quantitatif des eaux de surface ainsi que sur leur fonctionnement hydrologique est quant à lui jugé faible.
gestionnaire du site permettra de maitriser le risque sanitaire et limiter le contact des populations (inhalation, contact cutané, ou ingestion).
▪ La Note du 19 avril 2017, méthodologie nationale relative aux sites et sols pollués, sera appliquée sur le site ;
▪ Le règlement de la zone AUx2 stipule que l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 2/3 de la surface de l’unité foncière et 60% de la parcelle pour les activités logistiques ce qui permet de limiter la surface imperméabilisée.
2.3 Climat
La révision du PLU n’a pas d’incidence directe sur le climat si ce n’est une production locale de chaleur due aux activités sur le site et à l’urbanisation de la zone AUx2. Indirectement, ces mêmes activités associées à une circulation importante de poids lourds pour le transport lié aux activités industrielles sur et hors du site contribuent au dérèglement climatique via des émissions de gaz à effet de serre (GES).
2.4 Eaux
2.4.1 Eaux superficielles :
La zone du projet n’est pas située à proximité d’une masse d’eau de surface.
L’urbanisation de la zone AUx2 causera une imperméabilisation des sols pouvant modifier le fonctionnement hydrologique du site et provoquer un ruissellement des eaux pluviales bien que la topographie locale limite la vitesse des écoulements. Dans le cas de l’utilisation de polluants par les activités sur la zone, ce ruissellement présente un risque de dégradation de la qualité des eaux superficielles puis par infiltration, des eaux souterraines.
Les activités accueillies sur le site peuvent aussi présenter des incidences sur la qualité des eaux de surface par le biais des rejets d’eaux usées qui constituent des sources de pollution organique. Conformément au règlement du PLU, les eaux pluviales seront gérées à la source et les eaux usées seront raccordées au réseau collectif. Ces deux réseaux seront indépendants.
Dans le cas de l’accueil d’une activité visée par une ou plusieurs rubriques relatives à la loi sur l’eau, un dossier loi sur l’eau (DLE) sera réalisé. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
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L’incidence de l’emploi de polluants sur la qualité des eaux souterraines est jugée faible à forte.
Le site n’étant localisé dans aucun espace remarquable et ne présentant pas d’enjeu significatif avec les espaces les plus proches, la révision du PLU et plus précisément l’ouverture à l’urbanisation de la future zone AUx2 n’est pas jugée impactante pour la biodiversité et la dynamique des milieux naturels remarquables.
2.4.2 Eaux souterraines :
Plusieurs éléments d’un projet d’activités économiques et industrielles peuvent avoir des incidences sur les eaux souterraines. Leur nature et leur intensité est variable selon le type d’activités accueilles et selon les caractéristiques du projet.
Dans le cas d’un prélèvement d’eau souterraine par le biais de la création d’un forage, le projet peut avoir une incidence sur l’état quantitatif de la nappe. Ce type de projet est visé par des rubriques ICPE ou Loi du l’Eau.
L’incidence de la révision du PLU sur l’état quantitatif de la nappe est jugée nulle à modérée.
Dans le cas d’usage matières polluantes par activités accueillies en zone AUx2, il existe un risque pour la qualité des eaux souterraines. La forte perméabilité des sols et la proximité de la nappe souterraine rendent vulnérable la masse d’eau. Selon les activités accueillies sur la zone AUx2, la création d’un bassin d’infiltration pourra favoriser la migration des polluants en profondeur avec l’infiltration des eaux de surface.
L’urbanisation de la zone AUx2 a aussi une incidence positive sur la qualité des eaux souterraines. Bien que les études de pollution des sols aient pu relever l’absence de transfert des polluants présents dans les sols pollution vers la nappe, l’imperméabilisation d’une partie de la zone du projet permet de réduire la surface d’infiltration des eaux de surface susceptibles de faire migrer les polluants en profondeur et potentiellement dans la nappe qui est, pour rappel, caractérisée comme étant vulnérable par le BRGM. La surface imperméabilisée de la zone AUx2 pourra s’élever jusqu’à 2/3 de cette zone (selon le règlement de cette zone AUx2) soit environ 3,5 ha.
L’incidence positive de l’imperméabilisation sur la qualité de la nappe est jugée faible.
2.5 Milieux naturels, habitats, faune et flore
2.5.1 Milieux naturels (hors site Natura 2000)
2.5.2 Habitats et flore
L’urbanisation de la zone AUx2 entrainera la destruction définitive d’habitats ainsi que du couvert végétal.
Compte tenu des faibles enjeux que représentent les habitats et la flore du site, les incidences de la révision du PLU sont jugées modérées. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
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Après la mise en place de mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels de la révision du PLU sont jugés faibles sur les habitats et la flore et modérés sur la prolifération du Bunias d’Orient.
Une espèce exotique envahissante ayant été rencontrée sur le site, l’urbanisation de la zone AUx2 est susceptible d’en déplacer les semences lors des terrassements et notamment lors des transports de terres. Cela représente une incidence directe sur leur prolifération. L’impact de la révision du PLU sur la prolifération du Bunias d’Orient, espèce exotique envahissante est modéré.
Mesures d’évitement et de réduction :
Le principe d’aménagement le l’OAP modifiée « Zone tampon : milieu naturel en devenir » permet d’éviter d’urbaniser et donc de détruire environ 1,1 ha qui seront maintenus en friche (0,6 ha étant déjà utilisés pour le commerce de ferraille et le stockage des boues de STEP)
L’imperméabilisation d’une partie du site permettra de limiter l’expansion du Bunias d’Orient.
Le principe d’aménagement de l’OAP modifiée « espaces verts dans le secteur ouest » permet de limiter la surface imperméabilisée et notamment à l’interface avec les terrains agricoles au nord et à l’ouest.
Le règlement de la zone AUx2 stipule que l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 2/3 de la surface de l’unité foncière et 60% de la parcelle pour les activités logistiques ce qui permet de conserver une surface non imperméabilisée d’au moins 1,8 ha de la zone AUx2.
2.5.3 Faune
Plusieurs espèces protégées ont été contactées sur le site et notamment des oiseaux. La phase de chantier des activités accueillies en zone AUx2 occasionnera une destruction de milieux ouverts et de milieux bocagers favorables à ces espèces protégées ainsi qu’un dérangement (bruit, vibrations...). La destruction des habitats est définitive en raison d’une imperméabilisation des sols du site. L’impact de la révision du PLU sur la faune est par conséquent fort.
Mesures d’évitement et de réduction :
Les principes d’aménagements de l’OAP modifiée comportent une zone tampon permettant de conserver les milieux naturels hors zone AUx2. Par conséquent, environ 1,1 ha seront maintenus en friche et les habitats ouverts et arbustifs favorables à la faune de la zone du projet seront conservés.
Le règlement de la zone AUx2 stipule que l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 2/3 de la surface de l’unité foncière et 60% de la parcelle pour les activités logistiques ce qui permet de limiter la surface imperméabilisée. Cependant, ces lignes du règlement n’ont pas d’incidence sur la vocation des espaces perméables. La friche peut donc être transformée en espaces verts très entretenus dont l’attrait est faible pour les espèces d’oiseaux protégées notamment. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
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Aucune zone humide n’ayant été identifiée au sens réglementaire sur le site, la révision du PLU n’aura pas impact sur ces milieux d’intérêt.
Le site n’étant pas localisé dans un réservoir de biodiversité ni sur un corridor écologique, la révision du PLU n’aura pas d’incidence sur la TVB.
2.5.4 Zones humides
2.6 Trame verte et bleue
2.7 Démographie et activités
2.7.1 Démographie :
Le règlement de la zone AUx2 autorise la construction d’un logement sur le site pour le personnel assurant le gardiennage.
À travers les activités générées par les activités, l’attractivité de la ville peut être impactée par une création d’emplois.
L’implantation de nouvelles industries sur la zone AUx2 peut être à l’origine de nuisance de nature et d’intensité variables. De manière indirecte, celles-ci peuvent avoir une incidence sur les habitants les plus proches selon leur sensibilité et l’importance des nuisances réelles des nouvelles activités.
2.7.2 Activités :
Les activités économiques et industrielles accueillies en zone AUx2 peuvent générer une activité économique plus ou moins forte en fonction de leur nature.
L’incidence positive de la révision du PLU sur l’activité économique est jugée modérée à forte.
Les habitations les plus proches étant situées à plus de 500m du site et des mesures réductrices ayant été programmées pour limiter les nuisances, l’impact de la révision du PLU sur les habitants les plus proches est jugé faible.
En fonction des activités accueillies, l’incidence positive de ce phénomène sur la démographie de Reims est faible à modérée.
L’impact de la création de logements en zone AUx2 sur la démographie de Reims est très faible.
Après la mise en place de mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels de la révision du PLU sont jugés modérés à forts sur la conservation de la richesse et de la diversité faunistique et principalement sur les espèces protégées. Il est toutefois important de noter que les milieux favorables aux espèces protégées identifiées sur le site sont voués à disparaître naturellement au cours d’une dynamique végétale tendant vers une fermeture des milieux, qui deviendront alors beaucoup moins favorables à ces espèces. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
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Par conséquent, la révision du PLU ouvre à l’urbanisation une zone très probablement concernée par les dispositions de l’arrêté préfectoral concernant les présomptions de prescriptions archéologiques.
Le projet de création d’activités industrielles sur le site générera des emplois. Ceux-ci ne peuvent pas être quantifiés dans l’évaluation environnementale du PLU révisé. L’incidence positive de la révision du PLU sur l’offre d’emplois est jugée faible à modérée.
2.8 Patrimoine et paysage
2.8.1 Patrimoine
La zone concernée par la révision du PLU étant situé à distance des différents éléments formant le patrimoine de Reims et des communes voisines, le PLU révisé n’est pas impactant pour le patrimoine.
Compte tenu de la forte sensibilité archéologique du territoire rémois, l’arrêté préfectoral du 1er août 2003 permet de définir plusieurs périmètres dans lesquels tout permis de construire ou de démolir est soumis à l’avis préalable des services de l’État compétents en matière d’archéologie. La zone du projet est située dans le périmètre présentant le moins d’enjeu dans lequel l’arrêté prescrit un avis de l’autorité administrative pour tous les projets affectant plus de 1 000 m² au sol.
2.8.2 Perception
La zone du projet étant située en limite de zone urbaine, les enjeux de perception sont forts. Les points de vue sur la zone AUx2 ne sont pas nombreux depuis les habitations environnantes. Cependant, le règlement de cette zone autorise les constructions pouvant s’élever jusqu’à 20m de haut. Les infrastructures d’une telle hauteur et plus globalement, les infrastructures de plus de 16m de haut (hauteur du merlon de l’ancienne décharge qui masque la plupart des vues sur la zone) seront visible depuis les habitations mais aussi les axes routiers et la zone commerciale au sud-est.
Depuis les points éloignés, le site apparaît comme un détail du paysage. Le contexte paysager étant de qualité et le site étant implanté en entrée de ville, il est important que les aménagements de la zone AUx2 s’intègrent dans le paysage. Surtout dans le cas de construction de grandes infrastructures, le site sera pleinement visible, bien que petit dans le panorama. Toutefois, même dans le cas de grandes infrastructures, il est peu probable que la révision du PLU dégrade significativement la perception en s’inscrivant au devant d’un contexte urbain.
Les incidences de la révision du PLU sur les perceptions du paysage sont modérées à forte selon les points de vue et la hauteur des infrastructures.
Mesures d’évitement et de réduction :
Les principes d’aménagements de l’OAP modifiée comportent :
▪ une zone tampon permettant de conserver les milieux naturels hors zone AUx2. ▪ une partie de la zone AUx2 constituée de milieux naturels en friche et conservée en tant qu’espaces verts. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
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L’impact résiduel de la révision du PLU sur les perceptions visuelles est jugé faible à modéré selon les infrastructures des activités accueillies en zone AUx2.
Les incidences du PLU révisé sur la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques technologiques est variable selon la nature des activités accueillies en zone AUx2 et par conséquent, elles sont à ce stade jugées faibles à fortes.
La révision du PLU minimise la vulnérabilité aux risques naturels. Sont incidence est jugée faible.
L’OAP modifiée comporte un talus végétalisé de 3m de haut implanté en périphérie de la zone AUx2. Il permettra de masquer la plupart des activités depuis les points de vue immédiats et rapprochés. Les structures les plus hautes (hauteur maximale autorisée en zone AUx2 de 20m) resteront cependant visibles depuis les habitations environnantes et les axes dégagés des voies rapides. Le talus ne masquera pas les infrastructures du projet depuis les points de vue éloignés.
2.9 Risques, nuisances et qualité de l’air
2.9.1 Risques
Risques technologiques :
Selon les activités économiques et industrielles accueillies sur la zone AUx2, elles peuvent constituer ou non un risque technologique avec notamment un risque d’incendie ou un risque d’explosion. Ces risques ne peuvent ni être caractérisés ni quantifiés dans la présente évaluation environnementale du PLU révisé. Cependant, en cas d’accueil d’activités à risque, celles-ci seront concernées par des rubriques ICPE pouvant faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Mesures d’évitement et de réduction :
La zone concernée par le changement de zonage est localisée à l’écart des zones résidentielles ce qui permet de réduire la vulnérabilité des populations.
Un merlon planté de 3m de haut à créer en périphérie de la zone AUx2 figure sur l’OAP modifiée et dans le règlement de la zone. Il permet de réduire ou au moins ralentir la propagation du feu dans le cas d’un incendie.
Des dispositions concernant les distances de retrait des infrastructures ont été intégrées à la réglementation de la zone AUx2, permettant de réduire le risque de propagation d’un incendie aux terrains adjacents.
Risques naturels :
La zone du projet est potentiellement sujette aux débordements de nappe. Le règlement associé à la zone AUx2 autorisant la construction de logement destiné au(x) gardien(s) des activités accueillies, la révision augmente la vulnérabilité au risque de remontée de nappe. C’est pourquoi, ce même règlement intègre la prescription d’un vide sanitaire sous le logement afin de protéger les volumes habités et leurs occupants. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
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2.9.2 Pollution
La modification du zonage pour une zone AUx2 ouvre la voie à l’accueil d’activités économiques et industrielles potentiellement polluantes pour les sols ou les eaux de surface et souterraines. Ces pollutions ne peuvent pas être quantifiées dans la présente évaluation environnementale du PLU révisé. Dans le cas d’activités polluantes, elles seront concernées par une ou plusieurs rubriques ICPE pouvant faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Mesures d’évitement et de réduction :
Les principes d’aménagements de l’OAP modifiée comportent :
▪ une zone tampon permettant de conserver les milieux naturels hors zone AUx2. ▪ une partie de la zone AUx2 constituée de milieux naturels en friche et conservée en tant qu’espaces verts.
Ces principes permettent de conserver des espaces sur lesquels ne seront pas développées d’activités potentiellement polluantes.
▪ L’imperméabilisation d’une partie de la zone AUx2 permettra de réduire les infiltrations dans les sols.
Les incidences du PLU révisé sur la pollution des sols ou des eaux de surface et souterraines sont variables selon le type d’activité accueilli. À ce stade, elles sont jugées faibles à fortes.
2.9.3 Nuisances
Nuisances sonores :
L’accueil d’activités économiques et industrielles sur la zone AUx2 peut créer une source de nuisance sonore dont le niveau dépendra de la nature de ces activités. En fonction des émissions de bruit, les nuisances peuvent toucher les habitations les plus proches sur le site de la Folie mais aussi celles plus lointaines comme le quartier de la Neuvillette. De plus, le vent dominant de secteur sud-ouest peut favoriser la propagation des ondes sonores vers ce quartier. Notons toutefois que le nombre d’habitations implantées dans un rayon d’1 km autour de la zone AUx2 est faible.
Les incidences du PLU révisé sur les nuisances sonores causées sur la zone du projet sont jugées faibles à fortes.
Le règlement associé à la zone AUx2 autorise la construction de logements destinés au(x) gardien(s) des activités accueillies. En cas d’implantation de ce logement dans les couloirs affectés par le bruit des routes classées, il devra respecter l’Arrêté du 30 mai 1996 concernant l’isolement acoustique minimum.
Les incidences du PLU révisé sur la sensibilité aux nuisances sonores extérieures à la zone du projet sont jugées faibles.
Mesures de réduction :
Un merlon planté de 3m de hauteur en périphérie de la zone AUx2 est intégré au règlement de la zone et à l’OAP, permettant de former un écran acoustique. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
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Nuisances olfactives
Les activités accueillies sur la zone AUx2 pourront être la source de nuisances olfactives et le vent dominant de secteur sud-ouest peut favoriser la propagation des odeurs vers le quartier de la Neuvillette. Les sources et le niveau de ces nuisances sont variables selon la nature des activités et par conséquent, ils ne peuvent pas être quantifiés dans la présente évaluation environnementale.
Le PLU révisé a une incidence faible à forte sur les nuisances olfactives causées sur la zone du projet.
Mesures d’évitement et de réduction :
Les principes d’aménagements de l’OAP modifiée comportent une zone tampon dans laquelle seront conservés les milieux naturels hors zone AUx2. Cela permet de former un écran limitant la propagation des odeurs.
Un merlon planté de 3m de hauteur en périphérie de la zone AUx2 est intégré au règlement de la zone et à l’OAP, permettant de former un écran limitant la propagation des odeurs.
Le PLU révisé a une incidence faible à modérée sur les nuisances olfactives.
Nuisances vibratoires
Les activités accueillies sur la zone AUx2 pourront être la source de nuisances vibratoires dont l’intensité est variable selon la nature des activités. Toutefois, l’éloignement des habitations et des établissements recevant du public réduit leur sensibilité à ces nuisances. Le PLU révisé a une incidence faible à modérée sur les nuisances vibratoires.
Nuisances lumineuses
Les activités accueillies sur la zone AUx2 pourront être la source de nuisances lumineuses dont la nature et l’intensité sont variables selon le type d’activités.
Toutefois, compte tenu de l’environnement dans lequel s’inscrit la zone du projet, les incidences de la révision du PLU sur les nuisances lumineuses sont jugées faibles.
Après mise en place de mesures réduisant l’impact de la révision du PLU sur les nuisances sonores, les incidences sont jugées faibles à modérées selon la nature des activités accueillies. !GeoGrandEst
WMS
Service
source
:georiques.gouv.fr,
BOLISA,
DREAL
GrandEst
fond
AS AS | TERRITOIRES ET
POPULATIONS EXPOSÉES
École
Établissement recevant du public
Habitat
Aire d'accueil des gens du voyage 8j
Parcelle agricole cultivée
LÀ Écuries
Point de vente à la ferme
Sens du vent dominant
Zone d'étude (1km)
3519_RA1_PLU_REIMS\Oc
CT | Périmètre du projet
l'Atelier des Territoires -Juilet 2020
cupationSol.quz
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 90 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 91
2.9.4 Qualité de l’air
La révision du PLU de Reims a des incidences sur la qualité de l’air à travers des émissions de GES et de poussières. Avec la création de la zone AUx2, les activités économiques et industrielles alors autorisées seront des sources d’émissions de gaz à effet de serre plus ou moins importantes selon leur nature mais ne peuvent pas être quantifiées dans la présente évaluation environnementale du PLU révisé. Néanmoins, l’augmentation par rapport à la situation actuelle est certaine, la zone du projet étant à l’heure actuelle une friche.
En phase de chantier, les terrassements et la circulation d’engins de chantier seront des sources d’émissions de poussières. En phase d’exploitation, les envols de poussières sont probables dans le cas d’activités industrielles en zone AUx2 mais ne peuvent pas être quantifiées dans la présente évaluation environnementale du PLU révisé. Les activités utilisant une grande quantité de produits pulvérulents seront concernées par la réglementation ICPE.
La vulnérabilité des personnes est à prendre en compte :
▪ la création d’un logement sur le site est autorisée en zone AUx2 pour loger un gardien ; ▪ plusieurs habitations et établissements recevant du public dont du public sensible sont situés à moins d’un kilomètre du site ;
▪ le vent dominant augmente la vulnérabilité du quartier de la Neuvillette située dans sa direction.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’incidence des émissions de poussières sur la zone du projet sur la population est jugée modérée à forte.
Mesures de réduction :
L’OAP modifiée comporte une zone tampon destinée à être en milieu naturel ainsi que d’espaces verts en zone AUx2. Ces principes d’aménagements permettront d’éviter l’accueil d’activités économiques et industrielles supplémentaires susceptibles de dégrader la qualité de l’air.
Une zone tampon est prévue dans l’OAP, à l’est de la zone AUx2. La végétation de cette zone pourra retenir une partie des poussières émises par les activités accueillies. Dans la zone AUx2, un merlon planté de 3m de haut est intégré au règlement de la zone et à l’OAP. Il formera un écran pour les poussières les plus basses.
,
2.10 Mobilité
Les activités économiques et industrielles autorisées par la révision du PLU peuvent engendrer un flux important de véhicules afin d’assurer le transit de matériaux vers le site et vers l’extérieur. Le flux généré ainsi que les nuisances sonores associées ne sont cependant pas quantifiables dans le cadre de l’évaluation environnementale du PLU révisé. Cependant, le dimensionnement des voies d’accès et notamment de la RD944 et de l’A26 parait suffisant
Après mise en place de mesures réduisant l’impact de la révision du PLU sur la qualité de l’air les incidences sont jugées modérées. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 92
L’incidence de la révision du PLU sur l’état quantitatif de la ressource est jugée faible à modérée.
Les incidences de la révision du PLU sont jugées faibles sur la charge de la STEP, les incidences des éventuelles autres eaux usées ne peuvent pas être quantifiées dans la présente évaluation environnementale du PLU révisé.
pour accueillir le trafic lié à l’ouverture de la zone à de telles activités. De plus, l’OAP modifiée comporte une restructuration de la voirie du chemin rural de la Chaussée au niveau du futur accès aux activités de la zone AUx2 parmi ses principes d’aménagement. Cela permet d’adapter la voirie aux activités futures et d’assurer la sécurité au niveau de l’intersection.
Le choix de la zone à l’écart des habitations et à proximité de grands axes routiers permet de réduire l’impact sur le trafic routier.
L’incidence de la révision du PLU sur la mobilité est jugée faible à modérée.
2.11 Réseaux et servitudes
2.11.1 Eau potable
Les activités économiques et industrielles autorisées par la révision du PLU pourront nécessiter un raccordement au réseau d’eau potable pour la consommation humaine ou pour les processus de fabrication. Le volume prélevé est donc variable en fonction des activités accueillies sur la zone AUx2.
Conformément au règlement applicable à toutes les zones du PLU, la disposition « aucune connexion même temporaire ne doit exister entre le réseau public d’eau potable et les installations privatives alimentées par une autre ressource » sera respectée dans le cadre des nouvelles activités accueillies en zone AUx2.
2.11.2 Eaux usées
Les activités projetées sur le site engendreront la production d’eaux usées, au moins de nature sanitaire liée à la présence d’employés sur le site (toilettes, lavabos...).
Les rejets domestiques du site seront reliés au réseau d’assainissement collectif de Reims Métropole et plus précisément, ils seront pris en charge par la station de Reims située à Saint-Thierry. La charge maximale en entrée était en 2018 de 403638 EH pour une capacité nominale de 470000EH. La capacité paraît suffisante pour l’accueil des nouvelles activités autorisées par la révision du PLU.
Conformément au règlement applicable à toutes les zones du PLU, la disposition « les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales » sera respectée dans le cadre des nouvelles activités accueillies en zone AUx2. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 93
La révision du PLU n’aura pas d’incidence sur l’intégrité du site Natura 2000 « Marais et pelouses du tertiaire au Nord de Reims » (FR2100274).
2.12 Déchets
Les activités accueillies sur la zone AUx2 produiront des déchets dont la nature et le volume dépendra du type d’activités. Selon les activités accueillies, elles peuvent être concernées par des rubriques ICPE portant sur les déchets. À ce titre, les caractéristiques des activités concernant sur cette thématique seront détaillées et pourront faire l’objet d’une étude d’impact.
L’entretien de la zone par un gestionnaire privé et la présence potentielle d’un gardien sur le site permettront de limiter les dépôts sauvages actuellement réalisés sur l’ensemble de la zone et ses abords.
La révision du PLU aura une incidence modérée à forte qui sera quantifié plus précisément dans les études environnementales du ou des projet(s). La zone en OAP hors AUx2 n’aura quant à elle pas d’incidence sur le réseau de déchets. L’incidence de la révision sur l’état de la zone AUx2 est positive et modérée.
3. Impacts cumulés
En raison de la présence d’autres activités industrielles dans un rayon d’1 km autour de la zone AUx2, à l’est (plateforme de stockage des boues et parc de ferraillage) et au sud (diverses ICPE notamment), la révision du PLU de Reims et plus précisément la modification du zonage de la zone A en une zone AUx2 est susceptible de présenter des effets cumulés sur l’environnement. Les thématiques environnementales les plus concernées sont : ▪ les nuisances ;
▪ la qualité de l’air ;
▪ le paysage.
F - EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Dans un rayon de 10 km autour de la zone du projet, le site Natura 2000 « Marais et pelouses du tertiaire au Nord de Reims » (FR2100274) est le seul recensé. Le secteur de ce site le plus proche est distant d’environ 3,3 km, soit une distance importante qui ne favorise pas les interactions entre le site Natura 2000 et la zone du projet. De plus, les habitats, la flore et la faune faisant l’intérêt du site n’ont pas été retrouvés sur la zone du projet qui est par ailleurs peu favorable à leur accueil. Enfin, la TVB du SCoTRR ne révèle pas de corridor écologique pouvant favoriser les interactions entre le site Natura 2000 et la zone du projet. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 94
G - EXPLICATION DES CHOIX OPÉRÉS ET RAISONS QUI JUSTIFIENT
LES ALTERNATIVES RETENUES AU REGARD DES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION RAISONNABLES
1. Justification des choix opérés dans le PLU révisé vis-à-vis des orientations du PADD
Le tableau suivant présente une évaluation de la cohérence du PLU révisé avec les principales orientations du PADD se rapportant à ce type de modifications.
Orientation du PADD Explication du choix
Orientation n°1-1 :
S’inscrire comme porte
d’entrée du Grand Paris et de
la région Grand-Est
et
Orientation n°2-2 :
Disposer d’espaces adéquats
pour accueillir les entreprises
Le PLU révisé s’inscrit dans une volonté de développer des
activités économiques et industrielles sur le territoire
Rémois afin de renforcer son rayonnement régional et
métropolitain tout en réutilisant le foncier délaissé.
Orientation n°1-7 :
Préserver la sobriété foncière
Le PLU révisé s’inscrit dans une démarche de
requalification de friche permettant de développer la ville
tout en limitant la consommation foncière. La zone
concernée par la révision est inscrite en zonage A.
Cependant, la révision du PLU n’est pas considéré comme
consommant des terres agricoles : les terrains concernés
ne sont pas cultivés et les sols sont pollués et par
conséquent, ils sont incompatibles avec une telle vocation.
Orientation n°4-2 : Affirmer
l’importance d’un patrimoine
préservé
Le PLU révisé prend en compte les enjeux paysagers locaux
et notamment les points de vues depuis les secteurs
habités. L’obligation d’aménager un merlon planté de 3m
de haut inscrite dans le règlement de la zone AUx2 et dans
les principes de l’OAP souligne la volonté de préservation
des perceptions visuelles.
Orientation n°4-4 : Révéler
les caractéristiques « nature
de la ville
Le PLU révisé impulse une prise en compte du végétal dans
les projets d’aménagements notamment à travers la
figuration d’espaces verts et de zone naturelle tampon
comme principes d’aménagements définis dans l’OAP.
Ce choix permettra indirectement d’éviter une
imperméabilisation des sols dans les secteurs concernés. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 95
Les incidences sur l’environnement de la révision du PLU de Reims n’ont pas pu être évaluées avec précision pour toutes les thématiques en raison de la grande diversité des activités économiques et industrielles pouvant être accueillies sur la zone AUx2. Par conséquent, les mesures ERC proposées dans le règlement de la zone AUx2 et dans les principes d’aménagement de l’OAP modifiée ne permettent donc pas d’éviter réduire ou compenser toutes les incidences que peuvent présenter un projet d’activités autorisées en zone AUx2. Celles-ci seront cependant évaluées précisément dans le cas où les activités accueillies sur cette zone sont concernées par la règlementation ICPE ou Loi sur l’Eau.
Orientation n°4-5 : Soutenir
une gestion durable des
ressources et préserver la
santé publique
Le PLU révisé limite la consommation de la ressource
foncière en permettant l’implantation d’activités dans un
secteur en friche.
Les systèmes de gestion locale des eaux pluviales requis
par le règlement du PLU permettent de séparer les
différents réseaux d’eau et ainsi de préserver la qualité de
la ressource.
Concernant la santé publique, le choix des terrains
permettant le développement d’activités économiques et
industrielles s’est porté sur un secteur situé à l’écart des
habitations (premières habitations situées à 500m). Cela
permet de réduire la vulnérabilité des populations aux
nuisances, aux émissions et aux risques causés par les
activités accueillies. Certaines dispositions telles que la
création d’un merlon planté exigée par l’OAP et le
règlement de la zone AUx2 permettront de réduire encore
la vulnérabilité des populations.
2. Justification des changements apportés par la révision allégée du PLU au regard des solutions de substitution raisonnables
Comme cela a pu être développé dans la partie D, la zone visée par la révision du PLU comprend de nombreux enjeux notables, ce qui peut présager d’incidences potentielles sur l’environnement en cas d’absence de mesure ERC.
Afin de répondre aux enjeux environnementaux sur la zone du projet, il est nécessaire de prononcer des règles particulières assurant la qualité environnementale de l’urbanisation. C’est pourquoi, il a été décidé de créer une nouvelle zone AUx2 dans le règlement du PLU de la ville de Reims. Cette création a permis d’adapter au mieux le règlement aux contraintes du site et à son environnement (la zone AUx2 étant spécifiquement dédiée à la zone du projet) tout en assurant une cohérence avec la zone AUx1 située à l’est et comprise dans la même OAP. REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 96
Dans la réglementation spécifique à la zone AUx2 se retrouvent des dispositions relatives : ▪ à la distance minimale des constructions par rapports aux voies et aux emprises publique ;
▪ aux conditions de construction de logements (vide sanitaire, surface de plancher, usage) ;
▪ à la hauteur maximale des constructions ;
▪ au traitement paysager des limites séparatives et des limites donnant sur les voies ou les emprises publiques ;
▪ au nombre de places de stationnement pour les logements et pour les activités industrielles.
Ce règlement a été complété par une Orientation d’Aménagement et de Programmation permettant de préciser les conditions d’aménagement de la zone et d’indiquer la configuration spatiale requise pour le site.
La modification de l’OAP permet d’intégrer :
▪ la vocation à dominante d’activités au niveau de la zone AUx2 ;
▪ l’implantation approximative du bâti sur la zone AUx2 ;
▪ l’implantation approximative des espaces verts sur la zone AUx2 ;
▪ la création d’un merlon paysager en périphérie de la zone AUx2 ;
▪ la connexion routière et notamment la voie à restructurer pour l’accès à la zone AUx2 ;
▪ une zone tampon entre les zones AUx1 et AUx2 permettant le développement du milieu naturel.
Le tableau page suivante résume la prise en compte des grandes thématiques environnementales dans les documents modifiés par la révision du PLU de Reims. Ce tableau ne prend pas en compte les dispositions permettant la qualité environnementale de la révision du PLU dans les éléments n’ayant pas été modifiés par la présente révision (par exemple, dispositions communes aux zones AUx). Changements apportés par la révision allégée du
PLU :
Thématiques environnementales prises en compte dans la révision du PLU
Milieu physique
Milieux
naturels
Cadre de vie
Relief
Formations
géologiques et
sols
Climat
Eaux
superficielles et
souterraines
Démographie
et activités
Patrimoine
et paysages
Risques
nuisances et
qualité de l’ air
Mobilité Réseaux et servitudes Déchets
Dans le choix de la zone X X X X X X
Dans l’ OAP
Vocation à dominante
d’ activités au niveau de la zone
AUx2
X
Implantation approximative du
bâti sur la zone AUx2 X X X
Implantation approximative des
espaces verts sur la zone AUx2 X X X
Création d’ un merlon paysager
en périphérie de la zone AUx2 X X X
Connexion routière et notamment
la voie à restructurer pour
l’ accès à la zone AUx2
X
Zone tampon entre les zones
AUx1 et AUx2 permettant le
développement du milieu naturel X X X
Dans le
règlement
associé à la
zone AUx2
Distance minimale des
constructions par rapports aux
voies et aux emprises publique
X X
Conditions de construction de
logements (vide sanitaire, surface
de plancher, usage) X X X
Hauteur maximale des
constructions X
Traitement paysager des limites
séparatives et des limites donnant
sur les voies ou les emprises
publiques
X X
Nombre de places de
stationnement pour les logements
et pour les activités industrielles
X
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
97 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 98
H - INDICATEURS DE SUIVI POUR L’ANALYSE DES RÉSULTATS DE
L’APPLICATION DU PLU RÉVISÉ À L’ÉCHÉANCE DE 9 ANS
Cette partie doit permettre de définir des critères de suivi de la révision allégée et non des critères de suivi des mesures ERC proposées dans le cadre de l’évaluation environnementale de la révision du PLU. L’objectif est de suivre l’impact de la révision allégée d’un point de vue urbanistique. Ainsi, il s’agit d’évaluer si les impacts sur le zonage, les EBC...correspondent à ceux envisagés après la révision allégée du PLU.
Une liste d’indicateurs a donc été réalisée en fonction des grandes orientations du PADD :
Orientation du
PADD L’objectif en question Indicateurs de suivi Sources État zéro
Orientation n°2-2 :
Disposer d’espaces
adéquats pour
accueillir les
entreprises
La révision du PLU a-t-elle
permis l’installation
d’entreprises ?
Nombre d’entreprises,
nombre d’activités et nombre
d’employés en zone AUx2
Données communales
et/ou données du/des
futur(s) gestionnaire(s)
des activités de la
zone AUx2
0
Orientation n°3-3 :
Construire la ville
des mobilités
La révision du PLU a-t-elle
pris en compte les enjeux
d’intermodalité ?
Nombre de places de
stationnement pour les
cyclistes
Données du/des
futur(s) gestionnaire(s)
des activités de la
zone AUx2
0
Orientation n°4-2 :
Affirmer
l’importance d’un
patrimoine
préservé
La révision du PLU a-t-elle
permis l’élaboration d’un
projet respectueux du
patrimoine rémois et de son
paysage urbain ?
▪ Perception paysagère
depuis les secteurs habités
et depuis les villages du
massif Saint-Thierry
▪ Surface en milieu naturel
conservée
▪ Données
communales
▪ Données du/des
futur(s)
gestionnaire(s) des
activités de la zone
AUx2
▪ Aucune, vue
partielle sur
une zone
naturelle
▪ Environ
6,5ha de
milieu
naturel en
friche
▪ La révision du PLU a-t-elle
entraîné une augmentation
de la population exposée à
des nuisances sonores
supérieures aux valeurs
réglementaires ?
▪ Nombre de personnes
exposées au bruit ;
▪ Données du/des
futur(s)
gestionnaire(s) des
activités de la zone
AUx2
▪ 0
Orientation n°4-5 :
Soutenir une
gestion durable
des ressources et
préserver la santé
publique
▪ La révision du PLU a-t-elle
entrainé une dégradation
de la qualité de l’air au
niveau du quartier de la
Neuvillette ?
▪ Dépassement des valeurs
réglementaires en
polluants, particules et GES
dans l’air de la Neuvillette,
et si oui nombre et valeur
des dépassements ;
▪ Atmo Grand-Est ou
autre organisme apte
à réaliser ces
mesures
▪ Aucun
▪ La révision du PLU a-t-elle
permis de réduire la
vulnérabilité de la
population à la pollution des
sols ?
▪ Existence d’un plan de
gestion des sols pollués ;
▪ Volume de terre
dépolluée et volume de
terre polluée isolée.
▪ Données du/des
futur(s)
gestionnaire(s) des
activités de la zone
AUx2
▪ Non
▪ 0m3 et 0m3 REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE REIMS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 99
I - DESCRIPTION DE LA MANIÈRE DONT L’ÉVALUATION A ÉTÉ
EFFECTUÉE
La présente évaluation environnementale a concerné la révision allégée du PLU de Reims. Cette révision allégée a fait suite à la volonté de réhabiliter une friche polluée de 5,3 ha afin d’accueillir des activités économiques et industrielles au nord-ouest de Reims. La révision comporte par conséquent une modification du zonage et du règlement associé au niveau de cette friche, ainsi qu’une modification de l’OAP existante au lieu-dit « La Folie ».
Cette étude s’est concentrée sur l’analyse des incidences de la révision du PLU sur l’environnement.
Dans le cas présent, il s’agissait d’évaluer les incidences de la modification du zonage sur la zone concernée (d’un classement en zone A, en un classement en zone AUx2) mais aussi les incidences de la modification de l’Orientation d’Aménagement et Programmation sur la future zone AUx2 ainsi qu’une zone tampon maintenue en A.
Dans le cadre de cette évaluation environnementale, les documents et ressources utilisées ont donc été les suivantes :
▪ Les documents avec lesquels le PLU révisé doit être compatible : SCoT de la région rémoise, SDAGE Seine-Normandie, SAGE Aisne-Vesle-Suippe, et SRADDET Grand-Est ;
▪ Le PLU en vigueur de la ville de Reims, adopté le 28 septembre 2017,
▪ Les modifications apportées par la révision allégée du PLU (règlement, OAP, plan de zonage).
▪ Les observations d’un naturaliste de l’AdT réalisées lors d’un passage sur le terrain en juin 2018 ;
▪ Les diagnostics des sols potentiellement pollués réalisés par SOCOTEC en 2009 ;
▪ L’étude de faisabilité d’un précédent projet sur le site réalisé par la SARL JUROVITCH TERRASSEMENT en date de juin 2017 et comportant :
o Une étude hydrogéologique réalisée par LUKOWSKI ;
o Une étude pédologique (dont zone humide) réalisée par SOLEST ;
o Une étude écologique réalisée par GEOGRAM,
o Les conclusions de l’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée par ICF Environnement en 2011.
▪ les bases de données et cartographies interactives : Géoportail, Géorisques, Infoterre, SIGES, réseau Zones Humides...