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PLU - Rapport de présentation - Partie 13
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Reims.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE REIMS
Révision allégée n°2
« Site des Crayères »
Evaluation environnementale
Révision :
Projet arrêté le : 15/12/2016
Approuvée le : 28/09/2017
Modification simplifiée n°1 :
Approuvée le : 19/12/2019
Modification :
Approuvée le : 19/12/2019
Modification simplifiée n°2 :
Approuvée le : 24/06/2021
Mises à jour :
Les : 04/12/2020, 30/05/2021 et 14/01/2023
Révision allégée n°1 :
Approuvée le : 30/09/2021
Modification n°2 :
Approuvée le : 15/12/2022
Révision allégée n°2 :
Approuvée le : 30/03/2023
Transmission en sous-préfecture en annexe de la délibération
du conseil communautaire en date du 30 mars 2023
approuvant la révision allégée du PLU.
Pour la Présidente,
La Vice-Présidente
Nathalie MIRAVETE
Pour la Présidente,
La Vice-Présidente
Nathalie MIRAVETE PLU DE REIMS
RÉVISION ALLÉGÉE « Site des Crayères »
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Mars 2023
MANDATAIRE COTRAITANT SOMMAIRE
A - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ....................................................................................... 4
1.Contexte et objectifs de l’évaluation environnementale du PLU révisé ...................................... 4
2.Articulation avec les documents de rang supérieur avec lesquels le PLU doit être compatible .. 8
3.Ressources naturelles ................................................................................................................... 9
4.Milieux naturels ............................................................................................................................ 9
5.Milieu humain............................................................................................................................. 10
6.Paysage et patrimoine ................................................................................................................ 11
7.Risques et nuisances ................................................................................................................... 11
8.Évaluation des incidences Natura 2000 ...................................................................................... 12
9.Description de la manière dont l’évaluation a été effectuée ..................................................... 13
B - CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU RÉVISÉ 14
1.Contexte de l’opération .............................................................................................................. 14
2.Objectifs de l’évaluation environnementale .............................................................................. 18
C - ARTICULATION DU DOCUMENT D’URBANISME RÉVISÉ AVEC LES DOCUMENTS SUPÉRIEURS...................................................................................................................... 20
1.Contexte ..................................................................................................................................... 20
2.Articulation avec les documents de rang supérieur avec lesquels le PLU doit être compatible 21
D - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVE D’ÉVOLUTION DU SITE CONCERNÉ PAR LA RÉVISION ALLÉGÉE DU DOCUMENT D’URBANISME ............................. 26
1.État initial de l’environnement du site concerné par la révision du PLU.................................... 26
2.Perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement sans révision du PLU .................. 40
E - IMPACTS POTENTIELS DE LA RÉVISION DU PLU ET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION........................................................................................... 42
1.Synthèse des impacts de la révision du PLU sur l’environnement ............................................. 42
2.Impacts et mesures (hors sites Natura 2000) ............................................................................. 44
3.Impacts cumulés ......................................................................................................................... 50
F - EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ............................................................ 50
G - EXPLICATION DES CHOIX OPÉRÉS ET RAISONS QUI JUSTIFIENT LES ALTERNATIVES RETENUES AU REGARD DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES ...................... 50
1.Justification des choix opérés dans le PLU révisé vis-à-vis des orientations du PADD ............... 50
2.Justification des changements apportés par la révision allégée du PLU au regard des solutions de substitution raisonnables ......................................................................................................... 51
H - INDICATEURS DE SUIVI POUR L’ANALYSE DES RÉSULTATS DE L’APPLICATION DU PLU RÉVISÉ À L’ÉCHÉANCE DE 6 ANS ........................................................................................ 51
I - DESCRIPTION DE LA MANIÈRE DONT L’ÉVALUATION A ÉTÉ EFFECTUÉE ...................... 52 2 – Évaluation environnementale 4
A - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
1. Contexte et objectifs de l’évaluation environnementale du PLU révisé
1.1 Objectifs de l’évaluation environnementale
1.1.1 Principes de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale vise à apprécier les enjeux environnementaux sur l’ensemble du territoire du PLU. Elle a pour objectif de contribuer aux choix de développement et d’aménagement et s’assurer de leur pertinence au regard des enjeux environnementaux du territoire. Cette étude permet une prise en compte des incidences éventuelles et aborde des solutions pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre d’un projet.
Les principaux textes de référence pour la procédure et le contenu des évaluations environnementales sont les suivants :
§ Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme,
§ Code de l'environnement : art. L.104-1 et suivants,
§ Code de l'urbanisme : art. R.121-14 à R.121-17, et R.151-1 à R.151-4,
§ Circulaires DEEEE du 12 avril 2006 et DGUHC du 6 mars 2006.
1.1.2 Objectifs de l’évaluation environnementale de la révision allégée du PLU de Reims
L’objectif de cette évaluation est d’analyser les impacts sur l’environnement des changements apportés au PLU et en l’occurrence de la modification du périmètre d’un EBC sur le site de la Maison de Champagne Ruinart, rue des Crayères. L’évaluation
environnementale permet de mieux prendre en compte les incidences éventuelles et d'envisager des solutions pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan révisé.
Cette évaluation environnementale porte notamment sur les grands thèmes
environnementaux suivants :
§ Maitrise de l’étalement urbain et de la consommation foncière (équilibre entre préservation des terres agricoles, des espaces naturels et développement urbain), § Préservation des espaces naturels et de la biodiversité du territoire (préservation et renforcement de la Trame Verte et Bleue, protection des enjeux écologiques majeurs), § Préservation du cadre de vie avec une qualité urbaine, architecturale et paysagère. § Préservation de la ressource « eau » du territoire (enjeux nationaux comme la récupération des eaux pluviales, lutte contre l’imperméabilisation des sols, et enjeux plus locaux liés au contexte hydrogéologique, à la présence éventuelle de ressources en eau potable...),
§ Protéger les biens et les personnes des risques naturels et technologiques et des nuisances. 2 – Évaluation environnementale 5
1.1.3 Contexte de la mise en révision du PLU
La commune de REIMS est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui a fait l’objet de plusieurs révisions, la dernière en date ayant été approuvée datant du 28 septembre 2017.
Depuis, plusieurs procédures ont permis de faire évoluer le document : deux modifications simplifiées approuvées le 19/12/2019 et le 24/06/2021, deux mises à jour en date du 04/12/2020 et du 30/05/2021, une modification approuvée le 19/12/2019 et une révision allégée approuvée le 30/09/2021.
Actuellement, deux procédures de révision allégée du PLU sont lancées en parallèle. Elles ont toutes deux pour objectif de modifier des périmètres d’Espace Boisé Classé. La présente évaluation environnementale concerne la révision allégée du PLU, ayant pour but de modifier la configuration de l’Espace Boisé Classé sur le site des Crayères.
Sur sollicitation du Conseil Municipal de la ville de Reims en date du 8 novembre 2021, la Communauté Urbaine du Grand Reims a prescrit, par délibération en date du 18 novembre 2021, la révision allégée du PLU de Reims dans le but d'ajuster le périmètre de l'Espace Boisé Classé présent sur le site localisé rue des Crayères à la réalité du terrain et de compenser par la création d'un nouveau périmètre de surface équivalente.
La procédure de révision allégée est définie par les articles L.153-31 à L153-35 du Code de l’Urbanisme.
Un Plan Local d’Urbanisme peut faire l’objet d’une révision allégée lorsque cette révision a pour objet :
• De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, • Ou de réduire une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou est de nature à induire de graves risques de nuisances, sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations du PADD.
1.2 Le projet envisagé
Les crayères de la Maison Ruinart sont un site naturel classé. Sur la parcelle, est présent un Espace Boisé Classé (EBC). Il s’étend sur 5194 m2.
La révision du PLU approuvé en 2017 a permis l’inscription de quelques nouveaux EBC correspondant à des formations arborescentes qui méritaient d’être préservées, ainsi que le déclassement ou la redéfinition des limites d’autres EBC, dans certains cas pour permettre des aménagements. Celui du site des Crayères était déjà̀ existant dans la version antérieure du PLU.
Au PLU de Reims sont inscrits en EBC les parcs urbains, de nombreux espaces verts de la ville, mais aussi des parcs arborés et espaces verts privés, comme ceux des Maisons de Champagne dont l’EBC des Crayères, objet de la présente procédure de révision allégée, ou encore les bords du canal dans la partie nord du territoire. 2 – Évaluation environnementale 6
Les terrains et plantations concernés par l’emprise de l’EBC des Crayères sont localisés en zone UV du PLU. Cette zone urbaine correspond à des terrains occupés par les activités des Maisons de Champagne. Outre diverses enclaves insérées dans le tissu urbain, cette zone se développe essentiellement :
• Boulevard Henry Vasnier/Rue des Crayères,
• Rue de Courlancy.
Sur le site des Crayères, l’EBC en place ne correspond pas à la réalité du terrain. Actuellement, les plantations protégées sont localisées au cœur de l’espace d’accueil des touristiques et visiteurs de la maison de Champagne, mais une surface importante de cet EBC est localisée sur des voiries ou parkings qui correspondent à des espaces artificialisés de circulation automobile en enrobé. Les espaces verts de la Maison Ruinart ne sont pas visibles depuis le domaine public en raison de ses murs d’enceinte.
De plus, cette maison de champagne souhaite réorganiser et réaménager cet espace d’accueil des visiteurs et touristes. Un bâtiment a déjà été démoli sur le site (hors EBC) en vue de pouvoir reconstruire un pavillon d’accueil sur le site (dénommé Pavillon Nicolas sur le plan page suivante, figure 2) et envisage également de retravailler ces espaces verts.
Ainsi, l’EBC intègrera dans sa nouvelle configuration les espaces plantés conservés, déplacés ou des plantations futures. Précisément, la surface de l’EBC actuelle est de 5194 m2. Elle sera désormais de 5300 m2 dans le PLU révisé.
Figure 1 : Évolution de la configuration de l’EBC sur le site des Crayères
Zone d’étude Zone d’étude 2 – Évaluation environnementale 7
Tableau 1 : Parcelles concernées par la révision allégée
Section Numéro Contenance cadastrale (m2) Superficie de l’EBC actuel (m2) Superficie de l’EBC projeté (m2) Superficie de l’EBC conservé (m2)
DH 0002 28 996 5194 5300 1637 (31,5%)
Figure 2 : Évolution de la configuration de l’EBC sur le site des Crayères
Figure 3 : Plan de réaménagement du site (Maître d’ouvrage MHCS : Avril 2022) 2 – Évaluation environnementale 8
2. Articulation avec les documents de rang supérieur avec lesquels le PLU doit être compatible
2.1 Plan de Déplacements Urbains
La révision allégée du PLU de Reims n’a pas d’incidence sur l’organisation des transports ou sur les circulations. Le PLU révisé est donc compatible avec les orientations du PDU de la Communauté Urbaine de Grand Reims.
2.2 Plan Local de l’Habitat
La révision allégée du PLU de Reims n’a pas d’incidence sur l’habitat. Le PLU révisé est donc compatible avec les orientations du PLH de la Communauté Urbaine de Grand Reims.
2.3 Schéma de Cohérence Territorial
Le PLU révisé est compatible avec le SCoT de la région de Reims et notamment avec les objectifs reportés dans le tableau suivant :
Objectif du SCoT Compatibilité du PLU révisé
1. Réseau urbain La révision allégée n’entre pas en contradiction avec cette orientation puisqu’elle ne concerne pas cette thématique.
2. Réseau
économique et
commercial
Dans le cadre du renforcement des pôles d’activités (orientation n°2 du DOO), le SCoT identifie comme autre filière d’excellence à ne pas négliger, « le confortement de l’attractivité touristique en s’appuyant sur l’inscription des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne ».
La procédure lancée peut s’inscrire dans ce cadre en améliorant les conditions d’accueil sur un site touristique et attractif de cette maison de champagne.
3. Réseau agri-
viticole
Le projet de réaménagement du site des Crayères permet le maintien d'une surface équivalente de l'EBC. Il intègre bien l'intérêt paysager du site dans le cadre de ce projet visant à favoriser les conditions d'accueil touristique.
La procédure lancée est donc compatible avec cette orientation du SCoT.
4. Réseau vert et
bleu
La modification de l’EBC du site des Crayères permet de protéger par ce classement des surfaces non artificialisées comme c’est le cas actuellement et d’augmenter la surface en EBC. De plus, le projet de réorganisation des espaces verts de la Maison de Champagne prévoit la conservation ou le déplacement de certains arbres, ou encore la plantation d’essences « locales ». La Maison Ruinart souhaite obtenir le label BiodiverCity Life. Les nichoirs seront conservés.
La révision allégée n’aura ainsi pas d’incidence sur la continuité écologique ni sur l’attractivité du site pour l’avifaune.
La procédure n’aura pas d’incidence sur l’exposition des populations aux nuisances ainsi qu’aux risques majeurs. En effet, concernant les risques naturels, il existant un enjeu lié à présence de cavités souterraines dans le sous-sol de la zone d’étude qui sont des anciennes crayères. La modification de l’EBC prévue par la présente révision allégée n’aura pas d’incidence directe sur ces cavités. Il est prévu en parallèle de la procédure, une détermination des cavités du site par microgravimétrie permettant à la Maison Ruinart d’appréhender les enjeux liés à la présence de ces crayères et notamment aux essors.
5. Réseau de
mobilité
La révision allégée n’entre pas en contradiction avec cette orientation puisqu’elle ne concerne pas cette thématique. 2 – Évaluation environnementale 9
Le PLU révisé est donc compatible avec les objectifs du SCoT de la région rémoise qui le concernent.
3. Ressources naturelles
THÉMATIQUE ENJEU INCIDENCE DU PROJET INTENSITÉ RESIDUELLE
Formations
géologiques
et sols
Pédologie d’après l’INRAE : Calcosol perméable
mais peu profond, et relativement pauvre. -
La révision allégée du PLU n’a pas
d’incidence sur les sous-sols.
Climat
Le climat du site d’étude peut être influencé
par un phénomène d’îlot de chaleur urbaine. La
végétation présente sur le site permet de
l’atténuer.
+
La modification de l’EBC n’aura pas
d’incidence directe sur le climat.
De manière indirecte, elle participera à
l’atténuation du phénomène d’îlot de
chaleur urbain
Eaux
superficielles
Aucune masse d’eau à proximité. Infiltration
des eaux pluviales possible sur les zones non
artificialisées de la zone d’étude.
+
L’incidence indirecte de la réorganisation
des espaces verts sur le fonctionnement
hydrologique du site est jugée négligeable.
Hydrogéologie
et
alimentation
en eau potable
Masse d’eau de Craie de Champagne nord
captée pour l’alimentation en eau potable
notamment. Dans le SDAGE du bassin Seine-
Normandie en vigueur, son état qualitatif est
jugé médiocre en raison de la présence de
pesticides et de nitrates.
Zone d’étude localisée dans l’Aire
d’Alimentation du Captage (AAC) définie pour
le champ captant de Fléchambault.
Vulnérabilité moyenne de l’aquifère de la craie
au niveau de la zone du projet.
+
La révision allégée du PLU n’aura pas
d’incidence directe sur les masses d’eau
souterraines.
Procédure est liée à une réorganisation
des espaces verts engendrant une
modification de la localisation des surfaces
imperméabilisées tout en en réduisant la
surface totale.
4. Milieux naturels
THÉMATIQUE ENJEU INCIDENCE DU PROJET INTENSITÉ RESIDUELLE
Espaces
naturels
protégés et
inventoriés
La zone du projet n’est comprise dans aucun
espace naturel remarquable.
Dans un rayon de 5 km autour du site :
- Zone Natura 2000 : ZSC « Marais de la Vesle
en amont de Reims », à 2,4 km au plus proche
du site étudié ;
- ZNIEFF de type II :
§ « Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à
Courlandon » à 1,7km ;
§ « Massif forestier du Mont de Berru » à
4,7km ;
- ZNIEFF de type I :
§ « Tourbière alcaline des trous de Leu à
l'ouest de Saint-Léonard » à 2,3km
- PNR de la Montagne de Reims à 6 km au plus
proche du site.
+
Dans un contexte urbain, la révision allégée
du PLU n’est pas jugée impactante pour la
biodiversité et la dynamique des milieux
naturels remarquables.
Habitats et
flore
La zone directement concernée par la
modification de l’EBC est composée des
espaces verts de la Maison de Champagne
ainsi que de voiries et de parkings. Les espèces
végétales sont donc majoritairement des
essences ornementales.
+
La modification de l’EBC aura pour
incidences directes de pérenniser des
espaces non artificialisés et d’augmenter la
surface protégée.
De manière indirecte, le réaménagement
des espaces verts occasionnera l’abattage de
certains arbres accompagné de nouvelles
plantations.
A
court
terme 2 – Évaluation environnementale 10
Faune
Les espaces verts de la zone d’étude sont
favorables à l’avifaune typique des jardins
dont certaines espèces sont protégées ainsi
qu’à l’entomofaune.
++
La modification de l’EBC n’a aucune incidence
directe sur la faune de la zone d’étude.
De manière indirecte, elle permettra de
pérenniser une plus large surface favorable à
l’avifaune et à l’entomofaune (surface non
artificialisée + surface additionnelle). Le
réaménagement des espaces verts
occasionnera l’abattage de certains arbres
visités par la faune accompagné de nouvelles
plantations. La phase de travaux pourra causer
un dérangement pour la faune.
Trame verte
et bleue
Zone d’étude située sur « l’axe Est » identifié
dans la trame verte et bleue communale du
PLU de Reims comme « espaces secondaires
discontinus d’intérêt local ».
Le rôle écologique de la zone d’étude dans la
continuité secondaire est principalement
assuré par les arbres.
Les murets de pierre bornant les propriétés
constituent des obstacles au déplacement
des espèces.
++
La modification de l’EBC n’a aucune incidence
directe sur la continuité écologique identifiée
dans le PLU de Reims.
De manière indirecte, le réaménagement des
espaces verts occasionnera l’abattage de
certains arbres accompagné de nouvelles
plantations.
Zones
humides
Zone à l’écart des secteurs potentiellement
humides. -
Aucune zone humide n’ayant été identifiée au
sens réglementaire sur le site, le projet n’aura
pas impact sur ces milieux d’intérêt.
5. Milieu humain
THÉMATIQUE ENJEU INCIDENCE DU PROJET INTENSITÉ RESIDUELLE
Activités
Zone d’étude occupée par la Maison de
Champagne Ruinart ayant une activité économique
et touristique.
++
La procédure n’aura pas d’impact direct
sur les activités.
La révision allégée du PLU aura une
incidence indirecte sur la mise en valeur
de la Maison de Champagne et donc sur
son attractivité touristique ce qui peut
avoir des retombées financières. Il s’agit
toutefois d’une incidence très indirecte.
Voies de
communication
La zone d’étude est longée au nord par la rue des
Crayères qui la dessert. -
La modification de l’EBC n’aura pas
d’impact direct sur la mobilité.
De manière indirecte, la réorganisation
des espaces verts du site aura une
incidence positive sur le stationnement
et les accès et notamment sur ceux des
Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Servitudes et
documents
d’urbanisme
Zone du projet implantée en zonage UV
correspondant à des terrains occupés par les
activités des Maisons de Champagne. Un EBC de
5194m2 est délimité sur le règlement graphique.
A propos des servitudes, la zone d’étude est :
• concernée par les servitudes AC2 et AC4 pour
son intérêt patrimonial,
• partiellement concernée par la servitude PT2 de
protection contre les obstacles en étant située
dans une zone spéciale de dégagement,
• à proximité des lignes électriques souterraines
qui bordent le nord de la zone d’étude, dans la
rue des Crayères (servitude I4).
++
La procédure n’aura pas d’impact direct
sur les réseaux ni sur les servitudes
identifiées dans l’état initial.
Concernant le PLU, la révision allégée
aura une incidence sur le règlement
graphique uniquement puisqu’elle porte
sur une modification de l’EBC du site des
Crayères. 2 – Évaluation environnementale 11
6. Paysage et patrimoine
THÉMATIQUE ENJEU INCIDENCE DU PROJET INTENSITÉ RESIDUELLE
Relief et
topographie / -
La modification de l’EBC
n’aura pas d’incidence sur la
topographie.
Sites,
patrimoine
archéologique
et historique
La zone d’étude fait partie de l’AVAP (Aire de mise en
Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) de Saint-
Nicaise devenu site patrimonial remarquable (SPR).
Nombreuses protections architecturales mises en place
sur le territoire de l’AVAP mais aucune de concerne
directement la zone d’étude.
Toutefois, plusieurs enjeux patrimoniaux abordées dans
le plan de mise en valeur de l’AVAP et son règlement
concernent la zone d’étude.
La zone d’étude est partiellement concernée par un site
naturel classé : « CRAYERES ANNEXES AUX CAVES
"CHAMPAGNE RUINART PERE ET FILS" » de 1,19ha. Dans
le périmètre du site, toute modification de l’état ou de
l’aspect du site classé doit faire l’objet d’une autorisation
spéciale de l’État. Les crayères sont aussi inscrites depuis
le 5 juillet 2015 au patrimoine mondial de l'UNESCO.
En raison de la sensibilité archéologique de Reims, la
zone du projet est située dans un périmètre dans lequel
l’arrêté du 1er août 2003 prescrit un avis de l’autorité
administrative pour tous les projets affectant plus de 1
000 m² au sol.
+++
La modification de l’EBC n’aura
pas d’incidence sur le
patrimoine et en particulier sur
le site naturel classé des
Crayères en raison de la
localisation de celui-ci dans le
sous-sol.
La révision allégée du PLU aura
une incidence indirecte sur la
mise en valeur de la Maison de
Champagne, élément
patrimonial de l’AVAP (site
patrimonial remarquable de
Saint-Nicaise).
Paysage
Zone d’étude localisée au sein de la zone urbaine, à
l’interface entre des espaces viticoles à l’est, et plusieurs
maisons de Champagne.
Elle apparait isolée visuellement des alentours.
+
La révision allégée du PLU
n’aura pas d’incidence sur la
perception du site depuis les
alentours et notamment
depuis les points de vue
remarquables.
7. Risques et nuisances
THÉMATIQUE ENJEU INCIDENCE DU PROJET INTENSITÉ RESIDUELLE
Risques
majeurs
Risques naturels :
Zone d’étude concernée par un Plan de
Protection des Risques Naturels (PPRN)
pour des mouvements de terrain liés à la
présence de nombreuses cavités
souterraines dans le secteur (carrières de
craie, galeries, caves…) et plus
précisément par un risque qualifié de très
élevé.
Risques technologiques :
/
+++
Risques naturels :
La révision allégée n’aura pas d’incidence
directe sur l’exposition de la population au
risque de mouvements de terrain lié aux
cavités souterraines.
Le réaménagement global des espaces
verts peut présenter un risque temporaire,
au cours de la phase de travaux,
principalement lié aux essors.
Risques technologiques :
La procédure n’aura pas d’impact sur les
risques technologiques.
-
Nuisances
Zone d’étude localisée à l’écart des
infrastructures bruyantes mais en
contexte urbain.
+ La procédure n’aura pas d’impact sur les nuisances. 2 – Évaluation environnementale 12
Qualité de l’air
L’air de Reims est dégradé par des
concentrations importantes polluants et
notamment en dioxyde d’azote et en
particules fines, constituant un enjeu
important à l’échelle locale comme à
l’échelle nationale. La zone du projet est
localisée au sein de la zone urbaine de
Reims. La qualité de l’air y est donc
principalement influencée par le trafic. La
végétation et notamment les feuillus
participent à l’amélioration locale de la
qualité de l’air.
++
La modification de l’EBC permet d’assurer
la pérennité de secteurs réellement
boisés. De plus, la révision allégée permet
également d’augmenter la surface en EBC.
Ces espaces verts permettent d’améliorer
la qualité de l’air.
De façon indirecte, la réorganisation des
espaces verts de la Maison de Champagne
nécessite des véhicules et engins
motorisés pour le chantier et le transport
de certains arbres à replanter en dehors
du site
8. Évaluation des incidences Natura 2000
Dans un rayon de 5km autour de la zone du projet, le site Natura 2000 « Marais et pelouses du tertiaire au Nord de Reims » (FR2100274) est le seul recensé.
Il s’agit d’une ZSC, inscrite à la Directive Habitats, c’est à dire que l’intérêt de la zone réside principalement dans les habitats communautaires qu’elle contient. Plus précisément, cette ZSC concerne une superficie de 466 hectares, morcelés en 2 secteurs différents et répartis sur 8 communes. Le site est composé essentiellement de prairies humides et prairies mésophiles et de marais et tourbières. Les habitats d’intérêt du site Natura 2000 reposent sur des sols marneux, calcaires ou sableux avec l’existence par endroit de niveaux argileux très dépendant d’un maintien de l’engorgement tout au long de l’année.
Le secteur le plus proche est celui de « Taissy/Saint-Léonard Pelouses et pinèdes de Châlons- sur-Vesle, de Merfy et de Chenay » dont l’intérêt réside dans ses habitats sur sables. Aucun habitat sur sable n’a été identifié sur la zone du projet.
Aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été identifié sur la zone d’étude. Aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été recensé cette même zone. De plus, la zone est située en contexte urbain et est à l’écart de milieux humides. La zone d’étude présente donc pas d’enjeu pour la conservation du site Natura 2000.
La zone d’étude ne présentant pas d’enjeu pour l’intégrité du site Natura 2000 « Marais et pelouses du tertiaire au Nord de Reims » (FR2100274), l’incidence de la révision du PLU sur ce site est jugée nulle. 2 – Évaluation environnementale 13
9. Description de la manière dont l’évaluation a été effectuée
La présente évaluation environnementale a concerné la révision allégée du PLU de Reims. Cette révision allégée a fait suite à la volonté de modifier un EBC situé sur le site des Crayères afin de l’ajuster à la réalité de terrain tout en permettant la réorganisation et le réaménagement des espaces verts de la Maison de Champagne.
Cette étude s’est concentrée sur l’analyse des incidences de la révision allégée du PLU sur l’environnement.
Dans le cas présent, il s’agissait uniquement d’évaluer les incidences de la modification du zonage de l’EBC sur l’environnement. Des précisions liées au projet d’espaces verts ont permis de détailler certains points.
Dans le cadre de cette évaluation environnementale, les documents et ressources utilisées ont donc été les suivantes :
§ Les documents avec lesquels le PLU révisé doit être compatible : SCoT de la région rémoise, SDAGE Seine-Normandie, SAGE Aisne-Vesle-Suippe, et SRADDET Grand-Est ;
§ Le PLU en vigueur de la ville de Reims, approuvé le 30 septembre 2021 ;
§ Les modifications apportées par la révision allégée du PLU (de zonage) ;
§ Les plans de masses du projet de la maison Ruinart (MHCS) ainsi que l’étude phytosanitaire commandée par ces derniers ;
§ les bases de données et cartographies interactives : Géoportail, Géorisques,
Infoterre, SIGES, réseau Zones Humides... 2 – Évaluation environnementale 14
B - CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
DU PLU RÉVISÉ
1. Contexte de l’opération
1.1 Contexte de la mise en révision du PLU
La commune de REIMS est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui a fait l’objet de plusieurs révisions, la dernière en date ayant été approuvée datant du 28 septembre 2017.
Depuis, plusieurs procédures ont permis de faire évoluer le document : deux modifications simplifiées approuvées le 19/12/2019 et le 24/06/2021, deux mises à jour en date du 04/12/2020 et du 30/05/2021, une modification approuvée le 19/12/2019 et une révision allégée approuvée le 30/09/2021.
Actuellement, deux procédures de révision allégée du PLU sont lancées en parallèle. Elles ont toutes deux pour objectif de modifier des périmètres d’Espace Boisé Classé. La présente évaluation environnementale concerne la révision allégée du PLU, ayant pour but de modifier la configuration de l’Espace Boisé Classé sur le site des Crayères.
Sur sollicitation du Conseil Municipal de la ville de Reims en date du 8 novembre 2021, la Communauté Urbaine du Grand Reims a prescrit, par délibération en date du 18 novembre 2021, la révision allégée du PLU de Reims dans le but d'ajuster le périmètre de l'Espace Boisé Classé présent sur le site localisé rue des Crayères à la réalité du terrain et de compenser par la création d'un nouveau périmètre de surface équivalente.
La procédure de révision allégée est définie par les articles L.153-31 à L153-35 du Code de l’Urbanisme.
Un Plan Local d’Urbanisme peut faire l’objet d’une révision allégée lorsque cette révision a pour objet :
• De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
• Ou de réduire une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou est de nature à induire de graves risques de nuisances, sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations du PADD.
1.2 Occupation actuelle du site
La zone d’étude est localisée dans l’enveloppe urbaine. Actuellement, elle est occupée par la Maison de Champagne Ruinart et plus précisément par ses extérieurs, espaces verts, parkings… Le site est ainsi voué à des d’activités économiques.
La zone d’étude compte différents arbres implantés en haies, en alignements, en bosquets ou encore de façon éparse au sein des espaces verts. Il s’agit principalement d’essences locales (Érables sycomore et champêtre) mais aussi d’essences exotiques pour leur intérêt ornemental (Marronnier d’inde). 2 – Évaluation environnementale 15
1.3 Le projet envisagé
Les crayères de la Maison Ruinart sont un site naturel classé. Sur la parcelle, est présent un Espace Boisé Classé (EBC). Il s’étend sur 5194 m2.
La révision du PLU approuvé en 2017 a permis l’inscription de quelques nouveaux EBC correspondant à des formations arborescentes qui méritaient d’être préservées, ainsi que le déclassement ou la redéfinition des limites d’autres EBC, dans certains cas pour permettre des aménagements. Celui du site des Crayères était déjà̀ existant dans la version antérieure du PLU.
Au PLU de Reims sont inscrits en EBC les parcs urbains, de nombreux espaces verts de la ville, mais aussi des parcs arborés et espaces verts privés, comme ceux des Maisons de Champagne dont l’EBC des Crayères, objet de la présente procédure de révision allégée, ou encore les bords du canal dans la partie nord du territoire.
Les terrains et plantations concernés par l’emprise de l’EBC des Crayères sont localisés en zone UV du PLU. Cette zone urbaine correspond à des terrains occupés par les activités des Maisons de Champagne. Outre diverses enclaves insérées dans le tissu urbain, cette zone se développe essentiellement :
• Boulevard Henry Vasnier/Rue des Crayères,
• Rue de Courlancy.
Sur le site des Crayères, l’EBC en place ne correspond pas à la réalité du terrain. Actuellement, les plantations protégées sont localisées au cœur de l’espace d’accueil des touristiques et visiteurs de la maison de Champagne, mais une surface importante de cet EBC est localisée sur des voiries ou parkings qui correspondent à des espaces artificialisés de circulation automobile en enrobé. Les espaces verts de la Maison Ruinart ne sont pas visibles depuis le domaine public en raison de ses murs d’enceinte.
De plus, cette maison de Champagne souhaite réorganiser et réaménager son espace d’accueil des visiteurs et touristes. Un bâtiment a déjà été démoli sur le site (hors EBC) en vue de pouvoir reconstruire un pavillon d’accueil sur le site (dénommé Pavillon Nicolas sur le plan ci-dessous, figure 5) et envisage également de retravailler ces espaces verts.
Ainsi, l’EBC intègrera dans sa nouvelle configuration les espaces plantés conservés, déplacés ou des plantations futures.
Précisément, la surface de l’EBC actuelle est de 5194 m2. Elle sera désormais de 5300 m2 dans le PLU révisé.
Tableau 2 : Parcelles concernées par la révision allégée
Section Numéro Contenance cadastrale (m2) Superficie de l’EBC actuel (m2) Superficie de l’EBC projeté (m2) Superficie de l’EBC conservé (m2)
DH 0002 28 996 5194 5300 1637 (31,5%) 2 – Évaluation environnementale 16
Figure 4 : Évolution de la configuration de l’EBC sur le site des Crayères
Zone d’étude 2 – Évaluation environnementale 17
Figure 6 : Plan de réaménagement du site (Maître d’ouvrage MHCS : Avril 2022) 2 – Évaluation environnementale 18
2. Objectifs de l’évaluation environnementale
2.1 Principes de l’évaluation environnementale :
L’évaluation environnementale vise à apprécier les enjeux environnementaux du territoire du PLU concerné. Elle a pour objectif de contribuer aux choix de développement et d’aménagement et s’assurer de leur pertinence au regard des enjeux environnementaux du territoire.
Les principaux textes de référence pour la procédure et le contenu des évaluations environnementales sont les suivants :
§ Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme,
§ Code de l'environnement : art. L.104-1 et suivants,
§ Code de l'urbanisme : art. R.121-14 à R.121-17, et R.151-1 à R.151-4,
§ Circulaires DEEEE du 12 avril 2006 et DGUHC du 6 mars 2006.
Cadre juridique
Ø Le droit européen :
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme résulte de la transposition française de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Les avis et décisions des « autorités compétentes en matière d’environnement » sont établis en application de deux directives de l’Union européenne transposées en droit français. Il s’agit de la directive n° 2014/52/UE du 16/04/14 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Ø Le droit français :
Le droit français a été profondément modifié en 2016 par les dispositions de l’ordonnance n°2016 1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, codifiées aux articles L.122-1 à L.122- 14 du code de l’environnement et L.104-1 à L.104-8 du code de l’urbanisme, et par les dispositions des décrets n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale et n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, codifiées aux articles R.122-1 à R.122-28 du code de l’environnement et R.104-1 à R.104-33 du code de l’urbanisme. Leur entrée en vigueur s’échelonne entre le 12 mai 2016 et le 17 mai 2017.
Nota bene : Par une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a annulé partiellement plusieurs dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme 2 – Évaluation environnementale 19
issues du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (articles R.104-1 à R.104-16, articles R.104-21 et R.104-22 du code de l’urbanisme).
Le contenu de l’évaluation environnementale est précisé par l’article R.151-3 du code de l’urbanisme :
A/ Résumé non technique,
B/ Présentation résumée des objectifs du document et de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible,
C/ Analyse de l’état initial et perspectives d’évolution,
Analyse des incidences sur l’environnement et évaluation des incidences Natura 2000, Présentation des mesures d’évitement, réduction voire de compensation,
D/ Exposé des motifs du choix retenu (par rapport aux solutions de substitution),
E/ Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi.
À la suite de la parution du décret du 9 avril 2010 relatif aux incidences NATURA 2000, l’État a porté à connaissance de la collectivité les obligations relatives aux articles L.414-4 et R.414- 19 à 26 du code de l’environnement qui ont été renforcées en matière de prise en compte des incidences environnementales que peuvent avoir les PLU et les PLUi sur un ou plusieurs sites du réseau NATURA 2000.
Les conditions de réalisation de l‘étude des incidences possibles sur le réseau Natura 2000 issu des directives Habitats et Oiseaux, sont précisées dans le décret n°2005-608 du 27 mai 2005, qui mentionne notamment que ce document est préparé sous l’autorité du Préfet par la DREAL, ainsi que dans une circulaire du ministère de l’Équipement du 6 mars 2006.
2.2 Objectifs de l’évaluation environnementale de la révision allégée du PLU de Reims
L’objectif de cette évaluation est d’analyser les impacts sur l’environnement des changements apportés au PLU et en l’occurrence de la modification du périmètre d’un EBC sur le site de la Maison de Champagne Ruinart, rue des Crayères. L’évaluation
environnementale permet de mieux prendre en compte les incidences éventuelles et d'envisager des solutions pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan révisé.
Cette évaluation environnementale porte notamment sur les grands thèmes
environnementaux suivants :
§ Maitrise de l’étalement urbain et de la consommation foncière (équilibre entre préservation des terres agricoles, des espaces naturels et développement urbain), § Préservation des espaces naturels et de la biodiversité du territoire (préservation et renforcement de la Trame Verte et Bleue, protection des enjeux écologiques majeurs), 2 – Évaluation environnementale 20
§ Préservation du cadre de vie avec une qualité urbaine, architecturale et paysagère. § Préservation de la ressource « eau » du territoire (enjeux nationaux comme la récupération des eaux pluviales, lutte contre l’imperméabilisation des sols, et enjeux plus locaux liés au contexte hydrogéologique, à la présence éventuelle de ressources en eau potable...),
§ Protéger les biens et les personnes des risques naturels et technologiques et des nuisances.
C - ARTICULATION DU DOCUMENT D’URBANISME RÉVISÉ AVEC LES
DOCUMENTS SUPÉRIEURS
1. Contexte
D’après l’article R151-3 du Code de l’Urbanisme, l’évaluation environnementale d’un PLU « décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ».
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et la loi d’Accès au logement et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ont affirmé le rôle intégrateur du SCoT, en supprimant le lien juridique du PLU avec certains documents de rang supérieur au SCoT lorsque le PLU est couvert par un SCoT.
Conformément à l’article L131-4 du Code de l’Urbanisme, à l’exception du SCoT, du PLH et du PDU, le PLU n’a plus de lien juridique direct avec les autres documents de rang supérieur.
Bien qu’une description de l’articulation entre le PLU révisé de Reims et le SCoTRR, le PLH et le PDU suffise, elle sera aussi effectuée avec les autres plans, schémas, programmes de rang supérieur s’appliquant à la ville de Reims.
D’après l’article 131-1 du Code de l’Urbanisme, le SCoT, ou le PLU en absence de SCoT, doivent être compatibles avec :
§ Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne,
§ Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes,
§ Les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux,
§ Les règles générales du fascicule du schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires,
§ Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), 2 – Évaluation environnementale 21
§ Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
§ Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI),
§ Les directives de protection et de mise en valeur des paysages.
D’après l’article L131-2 du Code de l’Urbanisme, le SCoT, ou le PLU en absence de SCoT, doivent prendre en compte :
§ Les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET),
§ Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine,
§ Les programmes d'équipement de l'État, des collectivités territoriales et des
établissements et services publics,
§ Les schémas régionaux des carrières,
§ Les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière.
Les parties suivantes seront donc consacrées à la description de l’articulation du PLU révisé de Reims avec les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte. Une mention à d’autres documents, plans et programmes qui s’appliquent à ce territoire sans être de rang supérieur au SCoT ou PLU sera aussi effectuée, comme éléments de connaissance.
La commune de Reims est couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale, avec lequel le PLU doit être compatible.
2. Articulation avec les documents de rang supérieur avec lesquels le PLU doit être compatible
2.1 Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT de la région rémoise (SCoT2R) a été révisé et approuvé le 17 décembre 2016. Son périmètre couvre 140 communes et plus de 280 000 habitants.
Ce schéma est « le plan d’aménagement et de développement durables qui permettra d’orienter le développement de Reims Métropole et du Pays rémois au mieux des intérêts de tous » d’après la Communauté Urbaine du Grand Reims. Il détermine les conditions permettant d’assurer :
§ L’équilibre entre renouvellement urbain, développement maitrisé, développement de l’espace rural et préservation des espaces protégés,
§ La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat urbain et rural,
§ Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux. 2 – Évaluation environnementale 22
La commune de Reims est identifiée dans le niveau d’armature urbaine établie par le SCoT comme étant un pôle urbain majeur. Ce rôle correspond à l’accueil de la plus forte part de développement du territoire couvert par le document. L’enjeu majeur lié à ce niveau d’armature est l’optimisation des zones d’activités et la rationalisation de l’artificialisation.
Le PLU révisé est compatible avec le SCoT de la région de Reims et notamment avec les objectifs reportés dans le tableau page suivante :
Objectif du SCoT Compatibilité du PLU révisé
6. Réseau urbain : support
d’une urbanisation
équilibrée et économe en
espaces
La révision allégée n’entre pas en contradiction avec cette orientation puisqu’elle ne concerne pas cette thématique.
7. Réseau économique et
commercial : facteur de
dynamisation et
d’attractivité territoriales
Dans le cadre du renforcement des pôles d’activités (orientation n°2 du DOO), le SCoT identifie comme autre filière d’excellence à ne pas négliger, « le confortement de l’attractivité touristique en s’appuyant sur l’inscription des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne ».
La procédure lancée peut s’inscrire dans ce cadre en améliorant les conditions d’accueil sur un site touristique et attractif de cette maison de champagne.
8. Réseau agri-viticole :
facteur de compétitivité
locale
Avec deux sous-objectifs :
3.1. Reconnaitre et valoriser la multifonctionnalité de l'agri-viticulture
3.2. Faire de l'espace agri-viticole une composante éco-paysagère
Le projet de réaménagement du site des Crayères permet le maintien d'une surface équivalente de l'EBC. Il intègre bien l'intérêt paysager du site dans le cadre de ce projet visant à favoriser les conditions d'accueil touristique.
La procédure lancée est donc compatible avec cette orientation du SCoT.
9. Réseau vert et bleu :
vecteur de préservation
des ressources naturelles
et valorisation du cadre de
vie
La modification de l’EBC du site des Crayères permet de protéger par ce classement des surfaces non artificialisées comme c’est le cas actuellement et d’augmenter la surface en EBC. De plus, le projet de réorganisation des espaces verts de la Maison de Champagne prévoit la conservation ou le déplacement de certains arbres, ou encore la plantation d’essences « locales ». La Maison Ruinart souhaite obtenir le label BiodiverCity Life. Les nichoirs seront conservés.
La révision allégée n’aura ainsi pas d’incidence sur la continuité écologique ni sur l’attractivité du site pour l’avifaune.
La procédure n’aura pas d’incidence sur l’exposition des populations aux nuisances ainsi qu’aux risques majeurs. En effet, concernant les risques naturels, il existant un enjeu lié à présence de cavités souterraines dans le sous-sol de la zone d’étude qui sont des anciennes crayères. La modification de l’EBC prévue par la présente révision allégée n’aura pas d’incidence directe sur ces cavités. Il est prévu en parallèle de la procédure, une détermination des cavités du site par
microgravimétrie permettant à la Maison Ruinart d’appréhender les enjeux liés à la présence de ces crayères et notamment aux essors.
10. Réseau de mobilité :
support d’une urbanisation
interconnectée
La révision allégée n’entre pas en contradiction avec cette orientation puisqu’elle ne concerne pas cette thématique.
Le PLU révisé est donc compatible avec les objectifs du SCoT de la région rémoise qui le concernent. 2 – Évaluation environnementale 23
2.2 Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le PDU définit les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement dans le périmètre des transports urbains.
Les principaux objectifs poursuivis portent sur une utilisation plus rationnelle de la voiture et une plus grande place accordée aux piétons, aux deux-roues et aux transports en commun. Il s’agit de réduire les impacts des déplacements sur l’environnement, diminuer le trafic automobile et développer l’usage des transports collectifs et des moyens de déplacements les moins polluants.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) définit les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre des transports urbains. Il assure une vision cohérente des déplacements avec l’urbanisme et vise à diversifier l’offre de mobilité pour répondre au droit au transport tout en traitant les enjeux de la qualité de l’air.
Le Plan de Déplacements Urbains du Grand Reims a été révisé en 2016 afin d’intégrer les nouvelles communes rattachées à Reims Métropole en 2013.
La compatibilité du PLU révisé de Reims avec les grands axes du PDU est vérifiée dans le paragraphe suivant :
§ AXE A : Fluidifier les déplacements à l’échelle du territoire et assurer l’accès tous modes au cœur de ville, vitrine de l’agglomération,
§ AXE B : Améliorer la qualité de vie des centralités urbaines ;
§ AXE C : Une mobilité adaptée pour la ville des courtes et moyennes distances ; § AXE D : Faciliter l’intermodalité et la multimodalité ;
§ AXE E : Encourager et accompagner les évolutions de comportements ;
§ AXE F : Au-delà du cadre réglementaire du PDU, des actions « grand territoire ».
La révision allégée du PLU de Reims n’a pas d’incidence sur l’organisation des transports ou sur les circulations.
Le PLU révisé est donc compatible avec les orientations du PDU de la Communauté Urbaine de Grand Reims.
2.3 Le Plan Local de l’Habitat
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit les grandes orientations et objectifs nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle de l’agglomération.
Il s’agit d’un document de prévision et de programmation qui détermine, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes de la politique locale de l'habitat. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain, la mixité sociale et à assurer entre les communes et entre leurs quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes compétentes en matière 2 – Évaluation environnementale 24
d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Le PLH de la Communauté Urbaine de Grand Reims a été adopté le 27 juin 2019 pour la période 2019-2024.
En raison de l’hétérogénéité du territoire, le plan distingue différents pôles territoriaux correspondant aux anciennes communautés de communes. Ainsi, Reims est concernée par ce plan à travers les dispositions et objectifs énoncés pour le pôle majeur de Reims Métropole.
Le PLH du Grand Reims s’articule autour de 4 grandes orientations :
§ Calibrer la production neuve en accord avec le projet du territoire et la réalité de ses besoins ;
§ Rechercher un meilleur équilibre territorial ;
§ Préserver l’attractivité du parc existant ;
§ Proposer un PLH adapté à la diversité du territoire et s’appuyant sur ses forces vives.
La révision du PLU n’est pas concernée par ces orientations puisqu’il s’agit uniquement de modifier un EBC.
Le PLU révisé est donc compatible avec les orientations du PLH de la Communauté Urbaine de Grand Reims.
2.4 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) sont des outils de planification qui visent à obtenir une meilleure gestion de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques, tout en assurant un développement économique et humain.
Le SDAGE a un double objet :
§ Constituer le plan de gestion ou au moins la partie française du plan de gestion des districts hydrographiques au titre de la Directive Cadre Européenne,
§ Rester le document global de planification française pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
La ville de Reims est incluse dans le périmètre du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, également appelé SDAGE Seine-Normandie.
Le SDAGE Seine-Normandie pour la période 2022-2027 a été adopté le 23 mars 2022.
Pour atteindre les objectifs environnementaux, 5 défis sont identifiés dans le document :
§ Orientation fondamentale 1 : Des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l'eau restaurée ;
§ Orientation fondamentale 2 : Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d'alimentation de captages d'eau potable ;
§ Orientation fondamentale 3 : Pour un territoire sain, réduire les pressions ponctuelles ; 2 – Évaluation environnementale 25
§ Orientation fondamentale 4 : Assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face au changement climatique ;
§ Orientation fondamentale 5 : Agir du bassin à la côte pour protéger et restaurer la mer et le littoral.
Le territoire de Reims étant couvert par un SCoT approuvé, document intégrateur, la compatibilité du PLU révisé avec le SDAGE n’est pas à analyser. De plus, cette révision allégée du PLU de Reims concerne qu’indirectement les thématiques liées à la ressource en eau et aux milieux aquatiques.
2.5 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est une déclinaison locale du SDAGE. Son objectif est d'aboutir à une gestion raisonnée de la rivière et de la ressource en eau partagée par tous les acteurs du bassin versant concerné.
Le SAGE Aisne-Vesle-Suippe a été approuvé le 16 Décembre 2013 par Arrêté inter- préfectoral. La structure porteuse pour la mise en œuvre du SAGE est le S.I.A.BA.VE (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de la Vesle).
Les sept enjeux du SAGE Aisne-Vesle-Suippe sont les suivants :
§ Gestion quantitative de la ressource en période d'étiage,
§ Amélioration de la qualité des eaux souterraines et des eaux superficielles,
§ Préservation et sécurisation de l'alimentation en eau potable,
§ Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques et humides,
§ Inondations et ruissellement,
§ Gouvernance de l'eau,
§ Gestion des ouvrages hydrauliques.
Le territoire de Reims étant couvert par un SCoT approuvé, document intégrateur, la compatibilité du PLU révisé avec le SAGE n’est pas à analyser. De plus, cette révision allégée du PLU de Reims concerne qu’indirectement les thématiques liées à la ressource en eau et aux milieux aquatiques.
2.6 Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires du Grand-Est, adopté le 22 novembre 2019. Il s’agit d’un document intégrateur de différents schémas portant sur les diverses thématiques environnementales (climat, énergie, biodiversité, urbanisme ou encore déchets). Il fixe alors des objectifs de moyen et long termes communs et non plus sectoriels comme l’étaient le SCRE, le SRCAE ou le PRPGD auxquels il se substitue.
Le territoire de Reims étant couvert par un SCoT approuvé, document intégrateur, la compatibilité du PLU révisé avec le SRADDET n’est pas à analyser. 2 – Évaluation environnementale 26
D - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVE
D’ÉVOLUTION DU SITE CONCERNÉ PAR LA RÉVISION ALLÉGÉE DU
DOCUMENT D’URBANISME
1. État initial de l’environnement du site concerné par la révision du PLU
Cet état initial est réalisé à l’échelle de la parcelle concernée par la révision du document d’urbanisme (dénommée zone du projet, zone ou site d’étude) et peut concerner une aire plus vaste pour certaines thématiques.
1.1 Synthèse des enjeux environnementaux
Thématique et sous-
thématique Enjeu/contrainte
Intensité
de l’enjeu
MILIEU PHYSIQUE
Climat Le climat du site d’étude peut être influencé par un phénomène d’îlot de chaleur urbaine. La végétation présente sur le site permet de l’atténuer. +
Relief et topographie / -
Formations géologiques et sols Pédologie d’après l’INRAE : Calcosol perméable mais peu profond, et relativement pauvre. +
Eaux
Eaux superficielles Aucune masse d’eau à proximité. Infiltration des eaux pluviales possible sur les zones non artificialisées de la zone d’étude. +
Hydrogéologie et
alimentation en
eau potable
Masse d’eau de Craie de Champagne nord captée pour l’alimentation en eau potable notamment. Dans le SDAGE du bassin Seine-Normandie en vigueur, son état qualitatif est jugé médiocre en raison de la présence de pesticides et de nitrates.
Zone d’étude localisée dans l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) définie pour le champ captant de Fléchambault. Vulnérabilité moyenne de l’aquifère de la craie au niveau de la zone du projet.
+
MILIEUX NATURELS
Espaces naturels protégés et
inventoriés
La zone du projet n’est comprise dans aucun espace naturel remarquable. Dans un rayon de 5 km autour du site :
- Zone Natura 2000 : ZSC « Marais de la Vesle en amont de Reims », à 2,4 km
au plus proche du site étudié ;
- ZNIEFF de type II :
§ « Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon » à 1,7km ;
§ « Massif forestier du Mont de Berru » à 4,7km ;
- ZNIEFF de type I :
§ « Tourbière alcaline des trous de Leu à l'ouest de Saint-Léonard » à 2,3km
- PNR de la Montagne de Reims à 6 km au plus proche du site.
+
Habitats et flore
La zone directement concernée par la modification de l’EBC est composée des espaces verts de la Maison de Champagne ainsi que de voiries et de parkings. Les espèces végétales sont donc majoritairement des essences ornementales. +
Faune Les espaces verts de la zone d’étude sont favorables à l’avifaune typique des jardins dont certaines espèces sont protégées ainsi qu’à l’entomofaune. ++
Trame verte et bleue
Zone d’étude située sur « l’axe Est » identifié dans la trame verte et bleue communale du PLU de Reims comme « espaces secondaires discontinus d’intérêt local ».
Le rôle écologique de la zone d’étude dans la continuité secondaire est principalement assuré par les arbres.
Les murets de pierre bornant les propriétés constituent des obstacles au déplacement des espèces.
++
Zones humides Zone à l’écart des secteurs potentiellement humides. - 2 – Évaluation environnementale 27
CADRE DE VIE
Activités Zone d’étude occupée par la Maison de Champagne Ruinart ayant une activité économique et touristique. ++
Sites, patrimoine archéologique et
historique
La zone d’étude fait partie de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) de Saint-Nicaise devenu site patrimonial remarquable (SPR). Nombreuses protections architecturales mises en place sur le territoire de l’AVAP mais aucune de concerne directement la zone d’étude.
Toutefois, plusieurs enjeux patrimoniaux abordées dans le plan de mise en valeur de l’AVAP et son règlement concernent la zone d’étude.
La zone d’étude est partiellement concernée par un site naturel classé : « CRAYERES ANNEXES AUX CAVES "CHAMPAGNE RUINART PERE ET FILS" » de 1,19ha. Dans le périmètre du site, toute modification de l’état ou de l’aspect du site classé doit faire l’objet d’une autorisation spéciale de l’État. Les crayères sont aussi inscrites depuis le 5 juillet 2015 au patrimoine mondial de l'UNESCO.
En raison de la sensibilité archéologique de Reims, la zone du projet est située dans un périmètre dans lequel l’arrêté du 1er août 2003 prescrit un avis de l’autorité administrative pour tous les projets affectant plus de 1 000 m² au sol.
+++
Paysage
Zone d’étude localisée au sein de la zone urbaine, à l’interface entre des espaces viticoles à l’est, et plusieurs maisons de Champagne.
Elle apparait isolée visuellement des alentours.
+
Documents d’urbanisme
Zone du projet implantée en zonage UV correspondant à des terrains occupés par les activités des Maisons de Champagne. Un EBC de 5194m2 est délimité sur le règlement graphique.
+++
Voies de communication La zone d’étude est longée au nord par la rue des Crayères qui la dessert -
Risques
majeurs
Risques naturels
Zone d’étude concernée par un Plan de Protection des Risques Naturels (PPRN) pour des mouvements de terrain liés à la présence de nombreuses cavités souterraines dans le secteur (carrières de craie, galeries, caves…) et plus précisément par un risque qualifié de très élevé.
++
Risques
technologiques / -
Servitudes
La zone d’étude est concernée par les servitudes AC2 et AC4 pour son intérêt patrimonial.
La zone d’étude est aussi partiellement concernée par la servitude PT2 de protection contre les obstacles en étant située dans une zone spéciale de dégagement. Enfin, des lignes électriques souterraines bordent le nord de la zone d’étude, dans la rue des Crayères (servitude I4).
++
Nuisances Zone d’étude localisée à l’écart des infrastructures bruyantes mais en contexte urbain. +
Qualité de l’air
L’air de Reims est dégradé par des concentrations importantes polluants et notamment en dioxyde d’azote et en particules fines, constituant un enjeu important à l’échelle locale comme à l’échelle nationale. La zone du projet est localisée au sein de la zone urbaine de Reims. La qualité de l’air y est donc principalement influencée par le trafic. La végétation et notamment les feuillus participent à l’amélioration locale de la qualité de l’air.
++
(-) Enjeu nul ou négligeable ; (+) Enjeu faible ; (++) Enjeu modéré ; (+++) Enjeu fort 2 – Évaluation environnementale 28
1.2 Enjeux environnementaux notables pouvant influencer le projet
1.2.1 Climat
La ville de Reims connaît un climat de type tempéré océanique de transition qui se caractérise par une faible amplitude thermique avec des hivers plutôt doux et des étés relativement frais.
Située au sein de la zone urbaine, le climat du site d’étude peut être influencé par un phénomène d’îlot de chaleur urbaine. La végétation présente sur le site permet de l’atténuer.
1.2.2 Pédologie
D’après l’INRAE, la zone d’étude repose sur un calcosol appartenant aux « Collines de Champagne crayeuse à relief peu accentué et larges plateaux à sols calcaires ». Il s’agit d’un sol perméable mais peu profond, et relativement pauvre.
1.2.3 Hydrogéologie et alimentation en eau potable
L’alimentation en eau potable de la ville de Reims est assurée par quatre captages : § Fléchambault, situé sur la commune de Reims, au « terrain des sources », en rive gauche de la Vesle ; sa production est limitée à 25000 m3/jour,
§ Couraux, situé sur la commune de Puisieulx, en rive gauche et droite de la Vesle ; sa production est limitée à 30000 m3/jour,
§ Auménancourt, situé sur la commune du même nom, en rive droite de la Suippe ; sa production est limitée à 20000 m3/jour,
§ Avaux, situé dans le département de l’Aisne ; à 22 km au nord de Reims.
L’exploitation des premiers prélèvements a eu lieu en début d’année 2016. Le débit maximal autorisé est de 25 000 m3/jour
Les captages n’alimentent pas exclusivement Reims mais aussi certaines communes périphériques. Le périmètre du projet n’est concerné par aucun des périmètres de protection de ces captages. Toutefois, la zone d’étude est localisée dans l’Aire
d’Alimentation du Captage (AAC) définie pour le champ captant de Fléchambault.
Les prélèvements de la nappe permettant d’autres usages sont très fréquents dans le secteur.
La masse d’eau captée est celle de Craie de Champagne nord, masse sédimentaire à écoulement libre dont le fonctionnement est variable localement. Dans le SDAGE du bassin Seine-Normandie en vigueur, son état qualitatif est jugé médiocre en raison de la présence de pesticides et de nitrates. L’objectif d’état chimique est par conséquent moins script que le bon état pour 2027. Bien que la masse d’eau soit fortement sollicitée pour un usage industriel, agricole ou pour la consommation humaine, elle reste en bon état quantitatif.
Plus précisément, en Champagne et notamment à Reims, le réservoir aquifère correspond à la craie du Sénonien et du Turonien supérieur. La craie étant un matériau poreux, sa perméabilité dépend de son degré de fissuration. Dans les vallées telles que celle de la Vesle 2 – Évaluation environnementale 29
dans laquelle est implantée la zone du projet, les nombreuses fissures accélèrent la circulation de l’eau.
Compte tenu des caractéristiques locales de la nappe (profondeur moyenne et perméabilité forte), la vulnérabilité de l’aquifère de la craie au niveau de la zone du projet est moyenne. La modélisation de la vulnérabilité intrinsèque à l’échelle du bassin Seine-Normandie a été élaborée par le BRGM à partir des critères de développement et de persistance des eaux (IDPR) et d’épaisseur de la zone non saturée (dans laquelle se trouve encore de l’air dans les interstices de la roche).
1.2.4 Servitudes
Une partie de la zone d’étude est classée en Espace Boisé Classé (EBC). Il s’agit des secteurs nord et ouest de la zone d’étude. Bien qu’ils soient notamment occupés par des arbres et arbustes, une surface importante de cet EBC est localisée sur des voiries ou parkings qui correspondent à des espaces artificialisés de circulation automobile en enrobé.
Une servitude AC2 concerne la zone d’étude pour la protection des crayères souterraines au titre des sites inscrits et classés. De plus, le site s’inscrit au sein d’un Site Patrimonial Remarquable (servitude AC4). Il s’agit de l’AVAP du site patrimonial remarquable de Saint- Nicaise.
La zone d’étude est aussi partiellement concernée par la servitude PT2 de protection contre les obstacles en étant située dans une zone spéciale de dégagement. Enfin, des lignes électriques souterraines bordent le nord de la zone d’étude, dans la rue des Crayères (servitude I4). 2 – Évaluation environnementale 30
1.2.5 Milieux naturels
1.2.5.1 Espaces naturels remarquables
La zone du projet n’est comprise dans aucun espace naturel remarquable. Elle s’inscrit dans un contexte écologique marqué par l’urbanisation au nord et à l’ouest, ainsi que par l’agriculture à l’est. Les environs du site sont aussi caractérisés par la présence de grandes infrastructures routières. Néanmoins, la vallée de la Vesle vient s’intercaler dans ces milieux anthropisés. Son intérêt écologique est d’ailleurs reconnu puisque plusieurs ZNIEFF sont délimitées dans la vallée. 2 – Évaluation environnementale 31
Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) sont des espaces reconnus pour leur biodiversité remarquable mais ne constituent pas un dispositif de protection règlementaire. Il existe deux types de ZNIEFF :
§ les ZNIEFF de type 1, petites mais homogènes écologiquement qui accueillent au moins une espèce, un cortège d’espèce ou un habitat écologique patrimonial (rare ou remarquable) ;
§ les ZNIEFF de type 2, définissant des ensembles qui présentent une cohérence et une richesse écologique et paysagère.
Les sites Natura 2000 appartiennent à un réseau dont l’objectif général est de protéger le patrimoine naturel. Le réseau Natura 2000 est fondé sur la mise en application de deux directives européennes :
§ la Directive Oiseaux, visant à protéger l’avifaune et son habitat à l’aide de zones de protection spéciale (ZPS) ;
§ la Directive Habitats, cherchant à protéger des habitats présentant des enjeux de conservation ainsi que la faune et la flore qui leur sont associées en désignant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Plusieurs zones reconnues pour leur intérêt écologique sont recensées dans un rayon de 5 km autour de la zone d’emprise du projet :
Tableau 3 : Milieux naturels protégés ou inventoriés dans un rayon de 5km autour de la zone du projet
Type Nom Distance au plus proche de la zone du projet
Site Natura 2000 ZSC « Marais de la Vesle en amont de Reims » (FR2100284) 2,4 km
ZNIEFF de type I « Tourbière alcaline des trous de Leu à l'ouest de Saint- Léonard » (210015514) 2,3 km
ZNIEFF de type II « Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon » A 1,7 km au sud-est « Massif forestier du Mont de Berru » 4,7km
D’autres zones peuvent s’avérer intéressantes d’un point de vue écologique. En effet, le territoire du PNR de la Montagne de Reims est un témoin de l’histoire géologique du Bassin Parisien. La diversité de ses reliefs et de composition de ses sols crée une mosaïque écologique et paysagère intéressante. Le plateau accueille un massif forestier dense de feuillus et de résineux qui laisse place aux vignobles sur les coteaux. Les terres arables de la plaine sont cultivées, principalement dans le Tardenois. Ce Parc Naturel Régional est situé à plus de 6 km de la zone du projet. Les interactions entre les deux zones sont limitées en raison de la distance qui les sépare. L’enjeu est donc jugé faible.
Site Natura 2000 « Marais de la Vesle en amont de Reims » (FR2100284) :
Il s’agit d’une ZSC, inscrite à la Directive Habitats, c’est à dire que l’intérêt de la zone réside principalement dans les habitats communautaires qu’elle contient. Plus précisément, cette ZSC concerne une superficie de 466 hectares, morcelés en 2 secteurs différents et répartis sur 8 communes. Le site est composé essentiellement de prairies humides et prairies mésophiles et de marais et tourbières. Les habitats d’intérêt du site Natura 2000 reposent 2 – Évaluation environnementale 32
sur des sols marneux, calcaires ou sableux avec l’existence par endroit de niveaux argileux très dépendant d’un maintien de l’engorgement tout au long de l’année.
Le secteur le plus proche est celui de « Taissy/Saint-Léonard Pelouses et pinèdes de Châlons- sur-Vesle, de Merfy et de Chenay » dont l’intérêt réside dans ses habitats sur sables. Aucun habitat sur sable n’a été identifié sur la zone du projet.
Aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été identifié sur la zone d’étude. Aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été recensé cette même zone. De plus, la zone est située en contexte urbain et est à l’écart de milieux humides. La zone d’étude présente donc pas d’enjeu pour la conservation du site Natura 2000.
ZNIEFF de type I « Tourbière alcaline des trous de Leu à l'ouest de Saint-Léonard » (210015514) :
L’intérêt de cette ZNIEFF, localisée dans la vallée de la Vesle, réside au niveau de la diversité des groupements végétaux représentatifs de différents stades de tourbière alcaline. La zone d’étude étant située à l’écart des zones humides, il n’existe pas d’interaction avec les espèces et les habitats d’intérêt de cette ZNIEFF.
ZNIEFF de type II « Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon » (210000726) :
Il s’agit d’une portion de la vallée de la Vesle présentant de forts enjeux écologiques pour les zones marécageuses qu’elle contient ainsi que pour la flore et la faune associées. La. « Tourbière alcaline des trous de Leu à l'ouest de Saint-Léonard » constitue un secteur de cette grande entité. Il a été évalué précédemment que cette ZNIEFF de type I ne présentait pas d’enjeu vis-à-vis de la zone du projet, bien qu’elle soit située à proximité.
ZNIEFF de type II « Massif forestier du Mont de Berru » (210000715) :
La ZNIEFF est composée d’un complexe de bois, de broussailles, de pelouses, de petits marais et de mares remarquables recouvrant le sommet de la butte témoin du Mont de Berru ainsi qu’une partie de ses flancs. Les principaux types forestiers de la Montagne de Reims sont représentés : chênaie-charmaie neutrophile (groupement dominant), chênaie sessiliflore à luzule de Forster (en limite d'aire) sur les sols acides, chênaie-frênaie sur sols humides tendant localement à l'aulnaie-frênaie sur substrat plus marécageux, chênaie pubescente des versants secs et chauds.
La zone d’étude présente peu de similitudes avec les habitats de la ZNIEFF puisque les espèces arborées sont principalement des espèces ornementales et ne sont pas des espèces typiques de butte témoin calcaire. 2 – Évaluation environnementale 33
1.2.5.2 Habitats et flore
L’évaluation des enjeux que présentent les habitats et la flore de la zone du projet est fondée sur une visite du site par un naturaliste en mars 2022. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif.
En plus des essences plantées comme les Marronniers, les Érables, les Pins, les Hêtres, les Tilleuls, Robiniers et Prunus, entre autres, quelques espèces spontanées ont été observées comme la Violette odorante, la Chélidoine, le Cirse laineux, l’Oseille à feuilles obtuses, le Gui, le Gaillet gratteron, le Millepertuis perforé, l’Ortie, la Primevère officinale ou encore le Lamier pourpre. Toutes sont des espèces communes des parcs et jardins ne présentant pas d’enjeux.
La présence de Mahonia faux-houx, Robinier faux-Acacia et de Forsythia, trois espèces exotiques potentiellement envahissantes est à noter, bien que les espaces verts semblent faire l’objet d’un entretien très régulier. Ces espèces ne devraient donc pas poser de problèmes.
Figure 7 : Vue sur la partie nord de l'EBC
Les enjeux liés aux habitats et à la flore du site sont qualifiés de faibles.
1.2.5.3 Faune
L’évaluation des enjeux que présentent la faune de la zone du projet est fondée sur une visite du site par un naturaliste en mars 2022. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif.
Le temps couvert, peu propice à l’inventaire ornithologique notamment auditif, a permis néanmoins d’attester de la présence de quelques oiseaux : la Mésange charbonnière, la Mésange bleue, le Merle noir, le Rougegorge, la Pie bavarde, la Corneille noire, le Pinson des arbres ainsi que le Grimpereau des jardins. Ces espèces, bien que communes, sont pour certaines, tout de même protégées. 2 – Évaluation environnementale 34
Quant aux potentialités d’accueil pour la faune, cinq nids d’oiseaux ont été observés : trois dans l’alignement de Marronniers d’Inde à l’est (dans l’EBC conservé), un dans le coin nord- ouest dans un Marronnier d’Inde également (dans une future partie d’EBC), et un dernier dans un des trois arbres qui devraient être conservés juste au nord du futur pavillon « Nicolas ».
Quelques petites fissures, fentes et trous dans certains arbres, essentiellement les Marronniers, présentent un potentiel intérêt pour l’entomofaune, éventuellement des oiseaux de petits gabarits, mais ne semblent pas propices aux chiroptères.
La présence de nichoirs sur certains arbres, ainsi que les mangeoires, sont des intérêts supplémentaires pour la faune : certains nichoirs semblent déjà habités, des mésanges ont été observées sortant de deux de ces derniers.
1.2.6 Trame Verte et Bleue
La Trame Verte et Bleue (TVB) de la ville de Reims a été cartographiée dans le SRCE de Champagne-Ardenne, aujourd’hui intégrée dans le SRADDET Grand-Est. La TVB a ensuite été déclinée à une échelle plus locale dans le SCoTRR et dans le PLU de Reims. La zone d’étude est localisée dans un contexte urbain peu favorable aux continuités écologiques. Toutefois, elle est située sur « l’axe Est » identifié dans la trame verte et bleue communale du PLU de Reims comme « espaces secondaires discontinus d’intérêt local ». Celui-ci débute au Sud au parc des Arènes du Sud, puis se prolonge par les Buttes Saint- Nicaise, le parc de Champagne, les espaces des maisons de champagne, la cité jardin du Chemin vert, l’université des Sciences, en allant en direction du Mont de Berru.
Figure 8 : Exemples de nichoir et de cavité rencontrés sur le site 2 – Évaluation environnementale 35
Le rôle écologique de la zone d’étude dans la continuité secondaire est principalement assuré par les arbres. En effet, ils sont implantés de façon plus ou moins dense au nord et à l’ouest du site assurant un corridor discontinu et fragile entre le Parc de Champagne et le Parc des Crayères au sud et le parc boisé au nord. La pérennité de ces boisements est soutenue par un classement en EBC.
Ces boisements sont principalement favorables à l’avifaune. Les axes routiers environnant et les murets de pierre bornant les propriétés constituent des obstacles au déplacement des espèces.
1.2.7 Patrimoine
La zone d’étude fait partie de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) de Saint-Nicaise. L’appellation d’AVAP a aujourd’hui laissé place à celle de site patrimonial remarquable (SPR). Ce site regroupe 6 producteurs viticoles parmi ceux de grande renommée internationale implantés à cheval sur la ville médiévale et la butte investie par les grandes propriétés champenoises. En raison de l’intérêt patrimonial du secteur, de nombreuses protections architecturales ont été mises en place sur le territoire de l’AVAP : monuments historiques et périmètre de protection de leurs abords, inscription au titre de l’UNESCO, classement au titre du patrimoine d’intérêt local dans le PLU, préservation des perceptions (cônes de vues) dans le PLU.
La zone d’étude ne fait l’objet d’aucune de ces protections.
Dans le plan de mise en valeur de l’AVAP, la zone d’étude est concernée par un figuré soulignant les espaces paysagers de qualité. Le muret au nord est une clôture de qualité. Enfin, le petit pavillon central a une architecture à valeur patrimoniale. Il a été démoli récemment pour être remplacé par le pavillon « Nicolas ».
Figure 9 : Extrait de la trame verte et bleue du PLU de Reims 2 – Évaluation environnementale 36
D’après le règlement de l’AVAP, la modification de l’EBC dont est l’objet la révision allégée du PLU de Reims de devra prendre en compte les points suivants :
§ L’abattage de tout arbre dont le tronc est égal ou supérieur à 30cm de diamètre est soumis à autorisation préalable.
§ Les nouvelles plantations devront favoriser la perméabilité des sols et l’ensemble de la qualité esthétique des espaces plantés.
La replantation d’arbres à l’alignement ou d’arbres remarquables est demandée. En cas de replantation, le remplacement des plantations doit se faire selon un principe de gestion globale raisonnée.
§ La dominante végétale des parcs publics ou privés, repérés en tant qu’espace paysager de qualité́ sur le plan de mise en valeur de l’AVAP, est à maintenir. Les plantations existantes sont à préserver et à entretenir en respect avec la composition d’ensemble. Les plantations pourront être renouvelées à terme, dans l’esprit de leur forme paysagère d’origine (port libre ou taille architecturée) et par des sujets de même espèce ou d’espèce à développement identique. Les espaces de circulation piétonne seront traités de matériaux de qualité durable et respecteront la qualité paysagère des sites.
§ Les terrains dans les propriétés des Maisons de Champagne dédiés à des parcs sont à préserver. Les jardins plantés en pleine terre sont à maintenir. Les plantations importantes sont à préserver et à entretenir. Les nouvelles plantations devront être réalisées de manière à préserver le cadre végétal et à respecter l’esprit du parc ou du jardin
§ Les clôtures repérées dans le plan de mise en valeur d’AVAP sont à conserver et à entretenir, leur restauration doit permettre de restituer les dispositions d’origine.
§ La restauration des éléments de pierre, briques ou autres éléments d’origine doit reprendre des éléments de même nature et de même configuration que ceux constitutifs des clôtures existantes. Les éléments décoratifs, modénatures et jeux de matériaux trop altérés sont à reconstituer selon les procédés traditionnels.
En raison de la sensibilité archéologique du secteur, les dossiers affectant le sous-sol à partir de 200m2 sont soumis à l’accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au niveau de la zone d’étude.
La zone d’étude est partiellement concernée par un site naturel classé : « CRAYERES ANNEXES AUX CAVES "CHAMPAGNE RUINART PERE ET FILS" » de 1,19ha. Dans le périmètre du site, toute modification de l’état ou de l’aspect du site classé doit faire l’objet d’une autorisation spéciale de l’État.
Les crayères sont aussi inscrites depuis le 5 juillet 2015 au patrimoine mondial de l'UNESCO. 2 – Évaluation environnementale 37
1.2.8 Paysage
La zone du projet est localisée au sein de la zone urbaine, à l’interface entre des espaces viticoles à l’est, et plusieurs maisons de Champagne.
Depuis l’extérieur du site, la zone d’étude n’est visible que depuis le nord, au niveau de la rue des Crayères qui la dessert. Un muret délimitant la propriété bloque une grande partie des perceptions.
Depuis les autres secteurs, la zone d’étude est masquée par les bâtisses et les parcs arborés des autres maisons de Champagne. Depuis l’est des espaces viticoles, certains bâtiments de la zone d’étude sont visibles au-dessus des murs d’enceinte. Aucun arbre ne transparait.
Figure 10 : Vue du site depuis son entrée rue des Crayères (Source : Google street map 2019)
Figure 11 : Extrait de la carte des éléments du paysage naturel de l'AVAP 2 – Évaluation environnementale 38
1.2.9 Voies, trafic routier et bruit
La zone d’étude est longée au nord par la rue des Crayères qui la dessert. Aucune infrastructure routière ou autoroutière ayant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules ni aucune infrastructure ferroviaire ayant un trafic annuel supérieur à 30 000 passages n’est située à proximité. La zone d’étude n’est donc pas concernée par les prescriptions liées au bruit de ces axes routiers.
1.2.10 Qualité de l’air
La qualité de l’air représente un enjeu de santé publique, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale. Afin de prendre en compte cet enjeu, des critères nationaux de qualité de l’air sont définis dans le code de l’environnement (article R. 221-1). Aussi, la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 et celle du 15 décembre 2004 sont retranscrites dans la réglementation française dans le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010. Parallèlement, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande des seuils d’exposition (concentrations et durées) en dessous desquels les études n’ont pas révélé d’effets nuisibles sur la santé humaine ou sur la végétation.
Plusieurs plans et programmes déclinent des objectifs en matière de qualité de l’air à une échelle locale : le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires), intégrant désormais le SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie), le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial), le PPA (Plan Protection de l’Atmosphère) ...
La lutte contre la dégradation de l’air s’appuie sur un acteur essentiel : le réseau ATMO, et au niveau régional, ATMO Grand-Est. Il s’agit d’une association à but non lucratif agréée par le Ministère chargé de l’environnement dont le but est à la fois d’assurer la surveillance de la qualité de l’air (mesures et évaluations) et de permettre l’information et la prévention de la population.
Reims est particulièrement visée par les différents objectifs de protection de l’air en raison de la récurrence des dépassements des valeurs réglementaires concernant le dioxyde d’azote (NO2) au niveau de la station de mesure Paul Doumer à proximité du trafic routier. Ne respectant pas la Directive Européenne de 2008 et au même titre que 11 autres zones françaises, l’agglomération de Reims est visée par la condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 24 octobre 2019 puis par la décision du Conseil d’État du 10 juillet 2020 statuant au contentieux. Cette dernière décision prononce une astreinte à l’encontre de l’État français s’il ne justifie pas avoir, dans les six mois qui suivent, exécuté la décision du Conseil d’État du 12 juillet 2017, pour chacune des zones dont l’agglomération de Reims.
Dans la ZAR (Zone à Risque) de Reims, correspondant à l’ancien Reims Métropole, les valeurs de la ligne directrice de l’OMS et les valeurs réglementaires cibles sont elles aussi fréquemment dépassées pour les concentrations en Ozone (O3) et les particules fines (2,5 μm principalement). 2 – Évaluation environnementale 39
Afin de réduire les émissions en différents polluants à l’échelle locale, l’agglomération de Reims a approuvé le 4 novembre 2015 son Plan de Protection de l’Atmosphère qui comporte un ensemble de mesures permettant de réduire les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs limites fixées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction d’émissions. En complément, la ville de Reims et la CUGR ont établi une feuille de route validée par l’État en 2018 déclinant une trentaine d’actions dans des domaines transversaux : mobilité, transport, aménagement, habitat...
La zone du projet est localisée au sein de la zone urbaine de Reims. La qualité de l’air y est donc principalement influencée par le trafic. La végétation et notamment les feuillus participent à l’amélioration locale de la qualité de l’air.
1.2.11 Risques naturels
La zone d’étude est localisée à distance des zones inondables. Elle n’est pas concernée par les risques de remontée de nappe, de retrait gonflement des argiles, ou encore sismique. Toutefois, elle est située dans la zone d’aléa mouvement de terrain du PPRN de la commune de Reims. Ce risque est lié à la présence de nombreuses cavités souterraines dans le secteur (carrières de craie, galeries, caves…).
La Maison de Champagne Ruinart, implantée sur la zone d’étude a elle-même des caves dans des anciennes carrières de craie dans une zone à risque très élevé du PPRN.
Figure 12 : Extrait du PPRN Mouvement de terrain. 2 – Évaluation environnementale 40
2. Perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement sans révision du PLU
La révision d’un PLU peut faire évoluer les chiffres de consommation de l’espace, les politiques de gestion des milieux naturels et des paysages ou encore de protection contre les risques et nuisances, par rapport au PLU en vigueur.
Cette révision allégée du PLU de Reims a pour objet la modification d’un Espace Boisé Classé inscrit au plan de zonage, sans modification des orientations du PADD.
L’objectif de la présente partie est donc de comparer l’évolution de la zone du projet avec ou sans mise en œuvre d’une procédure de révision allégée du PLU.
Thématiques PLU en vigueur PLU révisé Conclusions de l’évolution du PLU
Consommation de
l’espace
Ensemble de la zone d’étude
(parcelle) en zone urbaine.
Ensemble de la zone d’étude (parcelle) en
zone urbaine.
Le PLU révisé n’a pas
d’impact sur la
consommation foncière.
Imperméabilisation
des sols
Maintien de l’EBC sur des
surfaces boisées (perméables)
mais aussi au niveau de
secteurs imperméables tels
que des parkings.
Adaptation de la délimitation de l’EBC au
niveau de secteurs perméables du projet
d’espaces verts de la Maison Ruinart.
En parallèle de la révision allégée, la
refonte des espaces verts de la Maison de
Champagne devrait augmenter la surface
perméable à l’échelle du site.
Mise en cohérence de
l’EBC avec les surfaces
perméables prévues.
EBC
Maintien de l’EBC actuel d’une
surface de 5194m2 sur des
surfaces boisées mais aussi au
niveau de secteurs
imperméables tels que des
parkings.
Adaptation de la délimitation de l’EBC au
niveau de secteurs boisés ou occupés par
des milieux prairiaux du projet d’espaces
verts de la Maison Ruinart. Cela se traduit
par une conservation de 1637 m2 de l’EBC
actuel soit 31,5% ainsi qu’une création de
3663m2 d’EBC pour une surface finale en
EBC de 5300 m2 soit une augmentation de
près de 150 m2.
Mise en cohérence de
l’EBC avec les espaces
verts prévus et légère
augmentation de la
surface den EBC.
Eau
La zone du projet est située à
l’écart des masses d’eau de
surface. Le fonctionnement
hydrologique du site est
conservé.
Bien qu’il existe des enjeux
modérés concernant les eaux
souterraines sur le secteur, le
PLU en vigueur n’a pas
d’incidence directe sur cette
thématique.
La zone du projet est située à l’écart des
masses d’eau de surface. Le
fonctionnement hydrologique du site est
légèrement et partiellement modifié en
raison de la refonte des espaces verts de
la Maison de Champagne engendrant une
modification de la localisation des surfaces
imperméabilisées tout en en réduisant la
surface totale.
Le projet, et notamment la révision
allégée du PLU, n’auront pas d'incidence
directe sur les eaux souterraines ni sur le
ruissellement de surface.
Le PLU révisé n’a pas
d’impact direct et
significatif sur les eaux
superficielles et
souterraines
Milieux naturels
Maintien de l’EBC actuel
permettant la sauvegarde des
boisements actuels avec leurs
Modification de l’EBC engendrant la coupe
ou le déplacement de certains arbres mais
aussi la replantation avec des essences
Modification de la
localisation des
boisements sans porter 2 – Évaluation environnementale 41
essences communes, locales
mais aussi exotiques,
favorables à l’avifaune des
jardins et localisés au sein
d’un corridor écologique local
secondaire.
d’arbres et d’arbustes majoritairement
locales et adaptées aux conditions
environnementales (sol peu profond,
assez pauvre et calcaire) sans porter
atteinte à la connectivité de la trame
verte.
atteinte à l’attractivité
pour la biodiversité ni à
la connectivité de la
trame verte.
Paysage
Par le biais du classement en
EBC : sauvegarde des
boisements s’inscrivant dans
un secteur à forte valeur
patrimoniale mais peu visibles
depuis l’extérieur du site.
Modification de l’EBC et plus largement
des espaces verts du site permettant de
soutenir la mise en valeur d’un site
patrimonial sans pour autant modifier sa
perception depuis les alentours et
notamment les points de vue
remarquables.
Modification de l’EBC et
indirectement des
espaces verts soutenant
la mise en valeur d’un
site patrimonial
Risques
Absence de population
permanente. A
Absence de population permanente.
Modification de l’EBC partiellement liée au
réaménagement des espaces verts de la
Maison Ruinart, lesquels participent à
l’attractivité touristique du site. Toutefois,
des études en cours de reconnaissances
par microgravimétrie permettent
d’identifier et de gérer les cavités
souterraines présentes dans le sous-sol de
du site concerné par la révision.
Le PLU révisé n’a pas
d’impact direct et
significatif sur
l’exposition des
populations (touristes et
personnel) aux risques
Nuisances
Absence de population
permanente
Absence de population permanente. Pas
d’effet de la modification de l’EBC sur le
trafic.
Le PLU révisé n’a pas
d’impact direct sur les
nuisances. 2 – Évaluation environnementale 42
E - IMPACTS POTENTIELS DE LA RÉVISION DU PLU ET MESURES
D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
1. Synthèse des impacts de la révision du PLU sur l’environnement
Thématique et sous
thématique Description
Intensité de
l’impact
Intensité de
l’impact
résiduel
MILIEU PHYSIQUE
Relief et topographie La modification de l’EBC n’aura pas d’incidence sur la topographie.
Formations géologiques et
sols La révision allégée du PLU n’a pas d’incidence sur les sous-sols.
Climat
La modification de l’EBC n’aura pas d’incidence directe sur le climat.
De manière indirecte, elle participera à l’atténuation du phénomène
d’îlot de chaleur urbain
Eaux
Eaux superficielles L’incidence indirecte de la réorganisation des espaces verts sur le fonctionnement hydrologique du site est jugée négligeable.
Hydrogéologie
La révision allégée du PLU n’aura pas d’incidence directe sur les
masses d’eau souterraines.
Procédure est liée à une réorganisation des espaces verts engendrant
une modification de la localisation des surfaces imperméabilisées tout
en en réduisant la surface totale.
MILIEUX NATURELS
Espaces naturels protégés et
inventoriés
Dans un contexte urbain, la révision allégée du PLU n’est pas jugée
impactante pour la biodiversité et la dynamique des milieux naturels
remarquables.
Habitats et flore
La modification de l’EBC aura pour incidences directes de pérenniser
des espaces non artificialisés et d’augmenter la surface protégée.
De manière indirecte, le réaménagement des espaces verts
occasionnera l’abattage de certains arbres accompagné de nouvelles
plantations.
A
court
terme
A plus
long
terme
A
court
terme
A plus
long
terme
Faune
La modification de l’EBC n’a aucune incidence directe sur la faune de
la zone d’étude.
De manière indirecte, elle permettra de pérenniser une plus large
surface favorable à l’avifaune et à l’entomofaune (surface non
artificialisée + surface additionnelle). Le réaménagement des espaces
verts occasionnera l’abattage de certains arbres visités par la faune
accompagné de nouvelles plantations. La phase de travaux pourra
causer un dérangement pour la faune.
A
court
terme
A plus
long
terme
A
court
terme
A plus
long
terme
Zone humide Aucune zone humide n’ayant été identifiée au sens réglementaire sur le site, le projet n’aura pas impact sur ces milieux d’intérêt.
Trame verte et bleue
La modification de l’EBC n’a aucune incidence directe sur la continuité
écologique identifiée dans le PLU de Reims.
De manière indirecte, le réaménagement des espaces verts
occasionnera l’abattage de certains arbres accompagné de nouvelles
plantations.
CADRE DE VIE 2 – Évaluation environnementale 43
Thématique et sous
thématique Description
Intensité de
l’impact
Intensité de
l’impact
résiduel
Contexte démographique La procédure n’aura pas d’impact sur la démographie.
Activités
La procédure n’aura pas d’impact direct sur les activités.
La révision allégée du PLU aura une incidence indirecte sur la mise en
valeur de la Maison de Champagne et donc sur son attractivité
touristique ce qui peut avoir des retombées financières. Il s’agit
toutefois d’une incidence très indirecte.
Sites, patrimoine
archéologique et historique
La modification de l’EBC n’aura pas d’incidence sur le patrimoine et
en particulier sur le site naturel classé des Crayères en raison de la
localisation de celui-ci dans le sous-sol.
La révision allégée du PLU aura une incidence indirecte sur la mise en
valeur de la Maison de Champagne, élément patrimonial de l’AVAP
(site patrimonial remarquable de Saint-Nicaise).
Paysage
La révision allégée du PLU n’aura pas d’incidence sur la perception du
site depuis les alentours et notamment depuis les points de vue
remarquables.
Mobilité
La modification de l’EBC n’aura pas d’impact direct sur la mobilité.
De manière indirecte, la réorganisation des espaces verts du site aura
une incidence positive sur le stationnement et les accès et
notamment sur ceux des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Risques
majeurs
Risques naturels
La révision allégée n’aura pas d’incidence directe sur l’exposition de la
population au risque de mouvements de terrain lié aux cavités
souterraines.
Le réaménagement global des espaces verts peut présenter un risque
temporaire, au cours de la phase de travaux, principalement lié aux
essors.
Risques
technologiques La procédure n’aura pas d’impact sur les risques technologiques.
Réseaux et servitudes
La procédure n’aura pas d’impact direct sur les réseaux.
Concernant les servitudes, la révision allégée porte sur une
modification de l’EBC du site des Crayères. Elle n’aura pas d’incidence
sur les autres servitudes identifiées dans l’état initial.
Nuisances La procédure n’aura pas d’impact sur les nuisances.
Qualité de l’air
La modification de l’EBC permet d’assurer la pérennité de secteurs
réellement boisés. De plus, la révision allégée permet également
d’augmenter la surface en EBC. Ces espaces verts permettent
d’améliorer la qualité de l’air.
De façon indirecte, la réorganisation des espaces verts de la Maison
de Champagne nécessite des véhicules et engins motorisés pour le
chantier et le transport de certains arbres à replanter en dehors du
site. 2 – Évaluation environnementale 44
2. Impacts et mesures (hors sites Natura 2000)
2.1 Relief
La procédure n’a pas d’impact sur le relief.
2.2 Formations géologiques et sols
La révision allégée du PLU n’aura pas d’incidence sur les sous-sols. Elle n’a pas non plus d’incidence directe sur les sols. De façon indirecte, la replantation d’arbre et d’arbustes peut nécessiter des apports dans le sol, ce qui n’est pas jugé significatif.
2.3 Climat
La révision du PLU n’aura pas d’incidence directe sur le climat. L’ajustement spatial de l’EBC ainsi que l’augmentation de sa superficie ont un effet positif faible sur le phénomène d’îlot de chaleur urbain qu’ils permettront d’atténuer.
2.4 Eaux
2.4.1 Eaux superficielles :
La zone du projet est située à l’écart des masses d’eau de surface. Le fonctionnement hydrologique du site sera légèrement et partiellement modifié en raison de la refonte des espaces verts de la Maison de Champagne.
L’impact de la révision du PLU sur la qualité des eaux de surface est jugé négligeable.
2.4.2 Eaux souterraines :
La modification de l’EBC n’a aucune incidence directe sur les eaux souterraines. Elle est liée à une réorganisation des espaces verts engendrant une modification de la localisation des surfaces imperméabilisées tout en en réduisant la surface totale.
L’incidence positive indirecte de la révision allégée du PLU sur l’infiltration est jugée faible.
2.5 Milieux naturels, habitats, faune et flore
2.5.1 Milieux naturels (hors site Natura 2000)
Le site n’est localisé dans aucun espace remarquable. De plus, elle est occupée par des espaces verts ornementaux et entretenus qui présentent très peu voire pas de similitudes avec les espaces remarquables les plus proches.
Dans un contexte urbain, la révision allégée du PLU n’est pas jugée impactante pour la biodiversité et la dynamique des milieux naturels remarquables. 2 – Évaluation environnementale 45
2.5.2 Habitats et flore
La modification de l’EBC aura pour incidences directes de pérenniser des espaces non artificialisés et d’augmenter la surface protégée.
L’impact positif direct de la révision du PLU sur les habitats et la flore est jugé faible.
De manière indirecte, le réaménagement des espaces verts occasionnera l’abattage de certains arbres accompagné de nouvelles plantations.
L’impact indirect de la révision du PLU sur les habitats et la flore est jugé négatif et modéré à court terme et positif et faible à plus long terme.
Mesures d’évitement et de réduction :
Conservation de 1637m2 de l’EBC existant.
Conservation de plusieurs arbres, même en dehors de l’EBC.
Déplacement plusieurs arbres, même en dehors de l’EBC.
Plantation d’essences majoritairement « locales » et adaptées aux conditions
environnementales (sol peu profond, assez pauvre et calcaire).
Aménagement en espaces verts de zones en plus de l’EBC.
Après la mise en place de mesures d’évitement et de réduction, les impacts négatifs indirects résiduels de la révision du PLU sont jugés faibles sur les habitats et la flore.
2.5.3 Faune
La modification de l’EBC n’a aucune incidence directe sur la faune de la zone d’étude.
De manière indirecte, elle permettra de pérenniser une plus large surface favorable à l’avifaune et à l’entomofaune (surface non artificialisée + surface additionnelle). Le réaménagement des espaces verts occasionnera l’abattage de certains arbres visités par la faune accompagné de nouvelles plantations.
La phase de travaux pourra causer un dérangement pour la faune.
L’impact indirect de la révision du PLU sur la faune est jugé négatif et modéré à court terme et positif et faible à plus long terme.
Mesures d’évitement et de réduction :
Conservation de 1637m2 de l’EBC existant.
Conservation de plusieurs arbres, même en dehors de l’EBC.
Déplacement plusieurs arbres, même en dehors de l’EBC.
Aménagement en espaces verts de zones en plus de l’EBC.
Maintien des nichoirs.
Aménagement de milieux prairiaux favorables à l’entomofaune 2 – Évaluation environnementale 46
Après la mise en place de mesures d’évitement et de réduction, les impacts négatifs indirects résiduels de la révision du PLU sont jugés faibles sur la faune.
2.5.4 Zones humides
Aucune zone humide n’ayant été identifiée au sens réglementaire sur le site, la révision du PLU n’aura pas impact sur ces milieux d’intérêt.
2.6 Trame verte et bleue
La modification de l’EBC n’a aucune incidence directe sur la continuité écologique identifiée dans le PLU de Reims.
De manière indirecte, le réaménagement des espaces verts occasionnera l’abattage de certains arbres accompagné de nouvelles plantations.
L’impact négatif indirect de la révision du PLU sur la continuité écologique est jugé faible.
Conservation de 1637m2 de l’EBC existant.
Conservation de plusieurs arbres, même en dehors de l’EBC.
Déplacement plusieurs arbres, même en dehors de l’EBC.
Plantation d’essences dites « locales ».
Aménagement en espaces verts de zones en plus de l’EBC.
Après la mise en place de mesures d’évitement et de réduction, les impacts indirects résiduels de la révision du PLU sur la trame verte et bleue sont jugés nuls.
2.7 Démographie et activités
2.7.1 Démographie :
La procédure n’aura pas d’impact sur la démographie.
2.7.2 Activités :
La révision allégée du PLU aura une incidence indirecte sur la mise en valeur de la Maison de Champagne et donc sur son attractivité touristique ce qui peut avoir des retombées financières. Il s’agit toutefois d’une incidence très indirecte.
L’incidence positive de la révision du PLU sur l’activité économique est jugée très faible.
2.8 Patrimoine et paysage
2.8.1 Patrimoine
La modification de l’EBC n’aura pas d’incidence sur le patrimoine et en particulier sur le site naturel classé des Crayères en raison de la localisation de celui-ci dans le sous-sol. 2 – Évaluation environnementale 47
La révision allégée du PLU aura une incidence indirecte sur la mise en valeur de la Maison de Champagne, élément patrimonial de l’AVAP (site patrimonial remarquable de Saint-Nicaise).
L’incidence positive de la révision du PLU sur le patrimoine est jugée faible.
2.8.2 Perception
La révision allégée du PLU n’aura pas d’incidence sur la perception du site depuis les alentours et notamment depuis les points de vue remarquables.
2.9 Risques, nuisances et qualité de l’air
2.9.1 Risques
Risques technologiques :
La révision allégée du PLU n’aura pas d’incidence sur l’exposition aux risques technologiques.
Risques naturels :
La zone du projet est située dans une zone à risque très élevé lié à la présence de cavités souterraines. La révision allégée n’aura pas d’incidence directe sur l’exposition de la population à ce risque. Toutefois, le réaménagement global des espaces verts peut présenter un risque au cours de la phase de travaux, principalement lié aux essors.
La révision du PLU aura une incidence temporaire indirecte modérée sur l’exposition au risque de mouvements de terrain lié aux cavités souterraines.
Mesures d’évitement et de réduction :
Des études en cours de reconnaissance des anciennes crayères par microgravimétrie permettent d’identifier et de gérer les cavités souterraines présentes dans le sous-sol de la zone d’étude.
/
Après la mise en place de mesures d’évitement, les impacts indirects résiduels de la révision allégée du PLU sont jugés très faibles.
2.9.2 Nuisances
La procédure n’aura pas d’impact sur les nuisances.
2.9.3 Qualité de l’air
La révision allégée du PLU permet d’adapter la délimitation de l’EBC au niveau de secteurs boisés ou occupés par des milieux prairiaux du projet d’espaces verts de la Maison Ruinart tandis qu’actuellement, l’EBC est aussi occupé par des zones artificielles telles que des voiries et des parkings. Par conséquent, la modification de l’EBC permet d’assurer la 2 – Évaluation environnementale 48
pérennité de secteurs réellement boisés. De plus, la révision allégée permet également d’augmenter la surface en EBC (5300m2 contre 5194m2 actuellement). Ces espaces verts permettent d’améliorer la qualité de l’air.
L’incidence directe de la modification de l’EBC sur la qualité de l’air est jugée très faible.
De façon indirecte, la réorganisation des espaces verts de la Maison de Champagne nécessite des véhicules et engins motorisés pour le chantier et le transport de certains arbres à replanter en dehors du site.
L’incidence indirecte temporaire du chantier sur la qualité de l’air est jugée très faible.
2.10 Mobilité
La modification de l’EBC n’aura pas d’impact direct sur la mobilité. De manière indirecte, la réorganisation des espaces verts du site aura une incidence positive sur le stationnement et les accès et notamment sur ceux des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
2.11 Réseaux et servitudes
La procédure n’aura pas d’impact direct sur les réseaux ni sur les servitudes identifiées dans l’état initial.
2.12 Documents d’urbanisme
Seul le règlement graphique du PLU de Reims est impacté par la révision allégée puisqu’elle porte sur une modification de l’EBC du site des Crayères. Elle permet d’affiner le périmètre en EBC en ne protégeant que des secteurs non artificialisés tout en augmentant la superficie totale en EBC.
5pYLVLRQ
qUH0RGLILFDWLRQVLPSOLILpH
qUH0RGLILFDWLRQ
qUH0LVHjMRXU
qPH0LVHjMRXU
qPH0RGLILFDWLRQVLPSOLILpH
7UDQ
DQQH
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3RXUOD3UpVLGHQWH
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1DWKDOLH0,5$9(7(
RÈvision : 28/09/2017
1Ëre Modification simplifiÈe : 19/12/2019
1Ëre Modification : 19/12/2019
1Ëre Mise ‡ jour : 04/12/2020
2Ëme Mise ‡ jour : 30/05/2021
2Ëme Modification simplifiÈe : 24/06/2021
1Ëre RÈvision allÈgÈe : 30/09/2021
Tran
dÈlib
rÈvis
díUr
Document de t
Figure 13 : Extraits des règlements graphiques du PLU en vigueur et du PLU avec la révision allégée 2 – Évaluation environnementale 49
Figure 14 : Localisation des EBC sur le ban communal après révision allégée du PLU 2 – Évaluation environnementale 50
3. Impacts cumulés
Aucun impact cumulé n’est identifié.
F - EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
La zone d’étude ne présentant pas d’enjeu pour l’intégrité du site Natura 2000 « Marais et pelouses du tertiaire au Nord de Reims » (FR2100274), l’incidence de la révision du PLU sur ce site est jugée nulle.
G - EXPLICATION DES CHOIX OPÉRÉS ET RAISONS QUI JUSTIFIENT
LES ALTERNATIVES RETENUES AU REGARD DES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION RAISONNABLES
1. Justification des choix opérés dans le PLU révisé vis-à-vis des orientations du PADD
Le tableau suivant présente une évaluation de la cohérence du PLU révisé avec les principales orientations du PADD se rapportant à ce type de modifications.
Orientation du PADD Explication du choix
Orientation n°1-1 :
S’inscrire comme porte d’entrée
du Grand Paris et de la région
Grand-Est
et
Orientation n°2-2 :
Disposer d’espaces adéquats
pour accueillir les entreprises
La révision du PLU permet notamment de réorganiser les espaces
verts de la Maison Ruinart, lieu touristique et ainsi de façon
indirecte de soutenir l’attractivité de la Ville et l’image de la
Champagne.
Orientation n°4-2 : Affirmer
l’importance d’un patrimoine
préservé
La révision du PLU prend en compte les enjeux paysagers locaux.
Il permet de soutenir la mise en valeur d’un site patrimonial sans
pour autant modifier sa perception depuis les alentours
notamment les points de vue remarquables.
Orientation n°4-4 : Révéler les
caractéristiques « nature de la
ville
La révision du PLU permettra d’augmenter la surface en EBC sur le
site des Crayère et donc à l’échelle communale et de l’ajuster sur
des secteurs réellement en espaces verts.
De façon indirecte, cette procédure permet la refonte des
espaces verts actuels du site. Le projet de réaménagement
comprend d’avantage d’espaces verts que les surfaces comprises
dans l’EBC modifié. 2 – Évaluation environnementale 51
Orientation n°4-5 : Soutenir une
gestion durable des ressources et
préserver la santé publique
Le PLU révisé adapte la délimitation de l’EBC au niveau de
secteurs perméables du projet d’espaces verts de la Maison
Ruinart, ce qui n’est pas le cas actuellement, les EBC comprenant
aussi des zones artificielles telles que des voiries et des parkings.
En parallèle de la révision allégée, la refonte des espaces verts de
la Maison de Champagne devrait augmenter la surface perméable
à l’échelle du site.
La légère augmentation de la surface en EBC du site contribuera à
lutter contre des effets d’îlots de chaleur urbains.
Le site des Crayères étant situé, comme son nom l’indique, sur
des cavités souterraines, des études en cours de reconnaissance
des anciennes crayères par microgravimétrie permettent
d’identifier et de gérer les cavités souterraines présentes dans le
sous-sol de la zone d’étude. La révision allégée du PLU ne portant
que sur l’EBC et donc sur la coupe, la plantation ou le
déplacement d’arbres, elle n’aura pas d’incidence sur ce point.
2. Justification des changements apportés par la révision allégée du PLU au regard des solutions de substitution raisonnables
En raison de la nature de la révision allégée du PLU, ainsi que des faibles enjeux que présente le site des Crayères, aucune solution de substitution n’a été envisagée. Certaines mesures d’évitement et de réduction ont néanmoins été proposées concernant les incidences indirectes de la réorganisation des espaces verts de la Maison de Champagne
La modification de l’EBC, objet de la révision allégée, permet d’affiner le périmètre de l’EBC en vigueur pour qu’il ne concerne plus des secteurs artificialisés (voiries et parkings).
H - INDICATEURS DE SUIVI POUR L’ANALYSE DES RÉSULTATS DE
L’APPLICATION DU PLU RÉVISÉ À L’ÉCHÉANCE DE 6 ANS
Cette partie doit permettre de définir des critères de suivi de la révision allégée afin de suivre l’effet de la mise en œuvre cette révision du PLU sur l’environnement de la zone d’étude voire à plus large échelle.
Des indicateurs répondant aux objectifs du PADD ont été proposés dans l’évaluation environnementale du PLU en vigueur. Seuls deux de ces indicateurs concernent la révision allégée.
§ Révéler les caractéristiques de la ville ® Renforcer la TVB® Renforcer la biodiversité dans les corridors secondaire (Axes) : Surface en hectares d’espaces verts et naturels réaménagés dans les différents axes.
Ø La révision allégée permettra d’augmenter la surface en EBC sur le site des Crayère et donc à l’échelle communale et de l’ajuster sur des secteurs réellement en espaces verts. 2 – Évaluation environnementale 52
§ Soutenir une gestion durable des ressources et préserver la santé publique ® Réduire l’exposition de la population aux risques liés aux cavité pour les logements situés dans les zones d’aléa fort et moyen : Nombre de logements ayant fait l’objet d’une étude spécifique de stabilité.
Ø La révision allégée n’aura pas d’incidence sur la production de logements. Toutefois, des études en cours de reconnaissances par microgravimétrie
permettent d’identifier et de gérer les cavités souterraines présentes dans le sous-sol de la zone d’étude.
I - DESCRIPTION DE LA MANIÈRE DONT L’ÉVALUATION A ÉTÉ
EFFECTUÉE
La présente évaluation environnementale a concerné la révision allégée du PLU de Reims sur le site des Crayères. Cette révision allégée a fait suite à la volonté de modifier un EBC situé sur le site des Crayères afin de l’ajuster à la réalité de terrain tout en permettant la réorganisation et le réaménagement des espaces verts de la Maison de Champagne.
Cette étude s’est concentrée sur l’analyse des incidences de la révision allégée du PLU sur l’environnement.
Dans le cas présent, il s’agissait uniquement d’évaluer les incidences de la modification du zonage de l’EBC sur l’environnement. Des précisions liées au projet d’espaces verts ont permis de détailler certains points.
Dans le cadre de cette évaluation environnementale, les documents et ressources utilisées ont donc été les suivantes :
§ Les documents avec lesquels le PLU révisé doit être compatible : SCoT de la région rémoise, SDAGE Seine-Normandie, SAGE Aisne-Vesle-Suippe, et SRADDET Grand-Est ;
§ Le PLU en vigueur de la ville de Reims, approuvé le 30 septembre 2021 ;
§ Les modifications apportées par la révision allégée du PLU (de zonage) ;
§ Les plans de masses du projet de la maison Ruinart (MHCS) ainsi que l’étude phytosanitaire commandée par ces derniers ;
§ les bases de données et cartographies interactives : Géoportail, Géorisques,
Infoterre, SIGES, réseau Zones Humides...