Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal. 09.04.2026 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal. 09.04.2026 1 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Querrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal. 09.04.2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU (80115)

Compte rendu de la séance du Jeudi 9 Avril 2026 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

2. RÉSULTAT D’ÉXÉCUTION 2025

Monsieur le Maire présente aux membres du nouveau conseil municipal le compte administratif prévisionnel. Il précise qu’il est nécessaire de reporter le vote de celui-ci car la commune n’a pas reçu les montants définitifs.

Monsieur SANGLARD Jonathan, Maire, précise que l’'année 2024 s’est terminée avec une situation contrastée mais globalement excédentaire :

• Fonctionnement : Un excédent confortable de 223 760,95 €.

• Investissement : Un léger déficit de - 4 507,95 €, lequel est intégralement couvert par l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement.

• Résultat Global cumulé : La commune aborde 2025 avec un report positif de 219 253,00 €.

Le budget de l’année 2025 se décompose comme suit :

Section de Fonctionnement (Gestion courante) :

• Dépenses : 424 461,81 €

• Recettes : 475 844,38

• Résultat de l'exercice : Un excédent de gestion de + 51 382,58 €. Cela démontre une capacité d'autofinancement positive : les recettes de services et de fiscalité couvrent largement les charges à caractère général.

Section d'Investissement (Projets et Équipements)

• Dépenses : 499 706,59 €

• Recettes : 432 985,04 €

• Résultat de l'exercice : Un besoin de financement de - 66 721,56 €.

Le résultat propre à 2025 (Fonctionnement + Investissement) présente un solde négatif de - 15 338,98 €. Cela signifie que sur la seule année 2025, la commune investit un peu plus que ce qu'elle ne gagne.

Le report de 2024 (les 219 253,00 €) vient absorber ce déficit et sécuriser les finances. Résultat final : À la fin de l'exercice 2025, la commune devrait afficher un excédent global de 203 914,02 €CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Présentation générale du budget :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un prévisionnel pour 2020 à 2028 en prenant compte des différentes dépenses prévisionnel :

Monsieur le Maire présente ensuite au conseil municipal le résultat d’exécution prévisionnel de 2026 :

Le budget prévisionnel 2026 fait apparaître un résultat global excédentaire de 28 829,60 €

La section de fonctionnement dégage un excédent de 27 389,39 €, avec des recettes de 410 452,05 € pour des dépenses maîtrisées à 383 062,66 €. Ce résultat positif traduit une gestion saine des charges courantes et permet de dégager une capacité d’autofinancement indispensable au financement des projets.

La section d’investissement : Les dépenses s’élèvent à 825 993,20 € pour des recettes de 827 433,41 €, soit un excédent de 1 440,21 €.

En intégrant les résultats antérieurs, le résultat de clôture 2026 s’établit à 204 569,79 €, en progression par rapport à 2025.

La section de fonctionnement reste solide avec un excédent cumulé de 307 167,09 €, tandis que le déficit d’investissement, bien que toujours présent, se réduit légèrement pour atteindre -102 597,29 €.

Monsieur le Maire précise que ce budget traduit une gestion prudente et maîtrisée, permettant à la commune de poursuivre ses investissements tout en consolidant ses équilibres financiers.CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

DÉLIBÉRATION N°009 - DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU Objet : Vote du budget primitif 2026

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

Après présentation du budget primitif 2026,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 présenté par le Maire, Considérant que le budget est équilibré en dépenses et en recettes pour chacune des sections,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2026 qui s’établit comme suit :

• Section de fonctionnement :

o Dépenses : 383 062,66 €

o Recettes : 410 452,05 €

• Section d’investissement :

o Dépenses : 825 993,20 €

o Recettes : 827 433,41 €

PRÉCISE que le budget est voté :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

ADOPTE le budget primitif 2026 tel que présenté.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

Résultat du vote :

• Pour : Unanimité

• Contre : 0

• Abstentions : 0

________________________________________

Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de voter les Taux d’imposition pour l’anéee 2026. Il rappelle que :

• Le taux de foncier bâti est maintenu à 48,07 % depuis 2021 (année de la réforme de la Taxe d'Habitation).

• Depuis 6 ans, la municipalité n'a voté aucune augmentation de ses taux. Les hausses constatées par les administrés sur leurs avis d'imposition sont exclusivement dues à la revalorisation des bases par l'État.

• En n'augmentant pas les taux malgré l'inflation des coûts de l'énergie et des matériaux, la commune limite la pression fiscale sur les ménages.

2021 : le passage de 20,68 % à 48,07 % n'est pas

une hausse de la pression fiscale. C'est l'addition de

l'ancien taux départemental (~27,39 %) au taux

communal pour compenser la perte de la Taxe

d'Habitation

Note importante : On observe une légère

progression des bases d'imposition par rapport à

2025 (ex: +2,4% pour le foncier bâti), ce qui permet

une augmentation mécanique des recettes de 6 813

€ sans même augmenter les taux.

Il précise également que vu de la santé financière et

des besoins d'investissement de la commune, il est

préconisé de valider le maintien des taux.CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

DÉLIBÉRATION N°010 - DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU Objet : Fixation des taux des taxes directes locales pour l'année 2026

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d'imposition (État 1259 COM) transmis par la Direction des Finances Publiques pour l’exercice 2026. Il rappelle que la stratégie budgétaire repose sur la maîtrise de la pression fiscale tout en garantissant les ressources nécessaires au fonctionnement des services et à l'investissement communal. L’analyse des bases prévisionnelles pour 2026 montre une progression naturelle de l'assiette fiscale. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition à leur niveau de 2025, soit :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 48,07 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 39,58 %

• Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (TH) : 13,27 % Ce maintien permet de dégager un produit fiscal total prévisionnel (après application du coefficient correcteur et des allocations compensatrices) de 254 244 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE les bases d'imposition telles que notifiées par l'administration fiscale. • DÉCIDE de fixer, pour l’année 2026, les taux des taxes directes locales comme suit : - Taxe Foncière (Bâti) : 48,07 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 39,58 %

- Taxe d’Habitation (Résidences secondaires) : 13,27 %

• DIT que ces taux seront notifiés aux services préfectoraux et à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

• CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstentions : 0

________________________________________

Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Analyse des subventions aux associations – Exercice 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les subventions attribuées aux associations pour l’année 2026 s’élèvent à un montant total de 5 850 €.

Il précise que ces aides ont pour objectif de soutenir le dynamisme du tissu associatif local, indispensable à la vie de la commune.

Monsieur le Maire indique également que ces montants pourront être réétudiés au cours du mandat, en fonction des demandes des associations, des projets présentés et de l’évolution de leurs besoins.

Monsieur le Maire informe le Conseil que M. Battut, Mme Cueille et Mme Cartiaux ne prennent pas part au vote, en raison de leur qualité de co-présidents du CMJ.

Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite à une réunion avec le Comité des fêtes, M. Horville a indiqué que la commune n’était plus redevable de sommes au titre des années antérieures. Après analyse des comptes, il est donc possible d’attribuer une subvention pour l’année 2026.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Doudoux s’interroge sur les différences de montants attribués entre les associations.

Monsieur le Maire précise que cette répartition tient compte des spécificités de chaque association. Il explique notamment qu’une association comme le Tennis Club supporte des charges de fonctionnement plus importantes, et qu’une baisse de subvention pourrait la mettre en difficulté.

Enfin, Monsieur le Maire informe le Conseil que concernant l’AS Querrieu Football, le montant de la subvention pourra être réévalué à la baisse, en fonction des investissements qui seront réalisés par la commune pour l’entretien des terrains.CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

DÉLIBÉRATION N°011 - DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU Objet : Attribution des subventions aux associations pour l’année

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’importance du tissu associatif local qui contribue activement à la vie sociale, culturelle et sportive de la commune.

Il précise que les subventions allouées visent à soutenir le fonctionnement et les actions menées par les associations locales.

Après examen des demandes et au regard des crédits inscrits au budget primitif 2026, il est proposé de fixer les subventions comme suit :

• AS Querrieu Football : 4 000,00 €

• Amicale des Chasseurs : 135,00 €

• AAE Querrieu – Pont Noyelle : 135,00 €

• Coopératives scolaires : 135,00 €

• Club de Tarot de Querrieu : 135,00 €

• Tennis Club de Querrieu : 250,00 €

• Souvenir Français : 135,00 €

• Les Amis de Querrieu : 250,00 €

• Club de Gymnastique : 135,00 €

• Comité des Fêtes : 135,00 €

• Les Pêcheurs de l’Hallue : 135,00 €

• CMJ Querrieu : 135,00 €

• AF Querrieu : 135,00 €

Le montant total des subventions attribuées pour l’année 2026 s’élève à 5 850,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2026 telles que présentées ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026. - CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement des subventions et à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 3 (M. BATTUT David, Mme CUEILLE Isabelle et Mme CARTIAUX, co-présidents du CMJ ne prennent pas part au vote)CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

6. VIDÉO-SURVEILLANCE : Subvention Région Hauts-de-France

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il présente aux nouveaux conseillers le projet de vidéoprotection de la commune.

Il précise que ce projet est reporté depuis quatre ans, en raison d’un plan de financement qui ne permettait pas d’obtenir un niveau de subventions suffisant et qui aurait pu mettre en péril l’équilibre budgétaire de la commune.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’optimiser les financements, notamment en attente du retour de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

En conséquence, il propose au Conseil municipal de valider une demande de prolongation d’une année auprès de la Région Hauts-de-France afin de permettre la consolidation du plan de financement.

Il précise enfin que ce projet ne pourra pas être inscrit au budget de l’année 2027 dans les conditions actuelles.CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

DÉLIBÉRATION N°012 - DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU Report éventuel du projet de vidéoprotection et prolongation possible de l’arrêté de subvention

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Considérant :

• Que la commune de Querrieu prévoirait la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection pour la sécurité des habitants, incluant des travaux de terrassement et l’installation de caméras, pour un montant total HT de 67 006,79 € ;

• Que des subventions pourraient être sollicitées auprès de la Région Hauts-de-France, de la DETR et du FIPD pour un montant total de 50 373,07 € ;

• Que, suite à la non réception des accords du FIPDR depuis 2022, la commune serait contrainte de reporter le projet afin de compléter son plan de financement ;

Qu’il serait souhaitable de décaler le projet afin de permettre la réalisation des travaux en 2027 et d’assurer une bonne gestion financière de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de décaler la réalisation du projet de vidéoprotection de la commune pour l’année 2027. • Autorise Monsieur le Maire à demander la prolongation des délais relatifs aux subventions accordées (Région Hauts-de-France) afin que les travaux puissent être financés conformément au plan initial. • Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et signer tous documents relatifs à ce report et à la prolongation éventuelle de l’arrêté de subvention.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstentions : 0

________________________________________

Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

7. BÉGUINAGE – MAISON PETITE ENFANCE : AMSOM HABITAT et RUPTURE DU BAIL

AGRICOLE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet immobilier porté par le bailleur social AMSOM HABITAT. Ce programme mixte répond à un besoin identifié sur le territoire et se compose de :

• 17 logements spécifiquement adaptés aux personnes âgées (accessibilité, équipements PMR). • Une structure d'accueil de la petite enfance, type crèche ou Maison d'Assistants Maternels (MAM). La réalisation du bâtiment ainsi que sa gestion future seront intégralement assurées par le bailleur social.

Le succès de ce projet repose sur deux leviers administratifs majeurs présentés par Monsieur le Maire : • Modification du PLU : La parcelle concernée doit faire l'objet d'un reclassement, passant de la zone 2AUh (zone à urbaniser à long terme) à la zone 1AUh (zone à urbaniser ouverte à court terme avec équipements).

• Libération du terrain : Le projet nécessite la rupture du bail agricole en cours avec l'exploitant actuel de la parcelle.

Conditions Financières

La commune cédera le terrain à AMSOM HABITAT pour un montant de 150 000 euros net vendeur. Cette recette viendra alimenter le budget d'investissement de la municipalité, tandis que la charge de construction et d'entretien du bâti incombera exclusivement au bailleur.

Suivi du Dossier et Partenariat

Pour assurer la bonne exécution du projet et la coordination avec les partenaires institutionnels : • Désignation : Madame Marion SARA est désignée comme référente pour le suivi de ce dossier. • Mission : Elle aura notamment la charge de répondre aux exigences et sollicitations de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), partenaire indispensable pour le volet petite enfance, en lien étroit avec AMSOM HABITAT.

Monsieur le Maire précise que ce projet s'inscrit dans une volonté de favoriser le lien intergénérationnel au sein de notre commune tout en sécurisant un apport financier pour la collectivité.CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

DÉLIBÉRATION N°013 - DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU Objet : Modification du Plan Local d’Urbanisme – Passage de la parcelle cadastrée section 0017 de la zone 2AUH à la zone 1AUH - Projet de béguinage et MAAM

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

VU le Code de l’urbanisme,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune,

VU le classement actuel de la parcelle cadastrée section 0017 en zone 2AUH de 5 477 m²,

CONSIDÉRANT que la zone 2AUH correspond à une zone à urbaniser à long terme nécessitant une évolution préalable du document d’urbanisme avant toute ouverture à l’urbanisation,

CONSIDÉRANT le projet communal de réalisation d’un béguinage accompagné d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAAM) sur cette parcelle, répondant à un objectif d’intérêt général en matière de logement des seniors et d’accueil de la petite enfance,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de permettre la réalisation rapide de ce projet structurant,

CONSIDÉRANT que le classement en zone 1AUH permettrait l’ouverture à l’urbanisation à court terme, sous réserve des équipements nécessaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal DÉCIDE

• D’approuver le principe de la modification du Plan Local d’Urbanisme visant à reclasser la parcelle cadastrée section 0017 de la zone 2AUH en zone 1AUH, afin de permettre la réalisation du projet de béguinage accompagné d’une MAAM.

• De prescrire la procédure de modification du PLU conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

• De préciser que cette évolution du document d’urbanisme fera l’objet des mesures de publicité et, le cas échéant, de concertation et de consultation des personnes publiques associées. • D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

DÉLIBÉRATION N°014 - DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU Objet : Indemnité d’éviction dans le cadre d’une rupture de bail rural - Projet de béguinage et de crèche – Parcelle cadastrée section 0017

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

VU le barème d’indemnisation en vigueur sur le plateau picard fixant l’indemnité d’éviction à 9 815 € par hectare,

VU la parcelle cadastrée section 0017, d’une superficie de 5 477 m², soit 0,5477 hectare,

CONSIDÉRANT le projet communal visant à réaliser un béguinage et une crèche sur ladite parcelle, répondant à un objectif d’intérêt général en matière de logement des seniors et d’accueil de la petite enfance,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ce projet nécessiterait la rupture du bail rural en cours,

CONSIDÉRANT que cette rupture ouvrirait droit à indemnisation au profit de l’exploitant en place,

CONSIDÉRANT que le montant de l’indemnité devrait être calculé sur la base du barème précité,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal DÉCIDE

• De prononcer la rupture du bail rural portant sur la parcelle cadastrée section 0017, dans le cadre de la réalisation du projet de béguinage et de crèche.

• De fixer le montant de l’indemnité d’éviction qui serait due à l’exploitant à la somme de : 5 375 € • De dire que cette indemnité serait versée dans le cadre de la procédure engagée pour la libération de la parcelle.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision et à engager toutes démarches nécessaires à la réalisation du projet.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstentions : 0

________________________________________

Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

DÉLIBÉRATION N°015 - DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU Objet : Vente de la parcelle cadastrée 0017 à AMSOM Habitat

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’urbanisme et les règles relatives à la vente de biens communaux, VU la parcelle cadastrée section 0017, d’une superficie de 5 477 m²,

CONSIDÉRANT l’intérêt général du projet de béguinage et MAAM porté par AMSOM Habitat,

CONSIDÉRANT que la cession de cette parcelle permettrait de sécuriser la réalisation du projet,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal DÉCIDE

• De vendre à AMSOM Habitat la parcelle cadastrée section 0017, d’une superficie de 5 477 m², pour un montant total de 150 000 € (cent cinquante mille euros).

• De préciser que la vente se ferait aux conditions légales, avec transfert de propriété effectif après signature de l’acte authentique et paiement du prix par l’acquéreur.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la conclusion de la vente, y compris l’acte notarié et les documents relatifs aux services fiscaux et domaniaux. • De prévoir l’inscription du produit de la vente au budget communal.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstentions : 0

________________________________________

Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

DÉLIBÉRATION N°016 - DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU Objet : Validation du devis du cabinet SARL d’Architecture ESPAC’URBA pour la modification du Plan Local d’Urbanisme

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

VU le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’urbanisme, VU la nécessité de procéder à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour permettre le projet de béguinage accompagné d’une MAAM,

VU le devis présenté par le cabinet SARL d’Architecture ESPAC’URBA (réf. ACA 26.0013) relatif à cette modification,

CONSIDÉRANT que ce devis détaille les prestations nécessaires à la réalisation du projet,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal DÉCIDE

• De valider le devis présenté par le cabinet SARL d’Architecture ESPAC’URBA pour la réalisation de la modification du PLU liée au projet de béguinage et MAAM. Montant de 2400,00 € HT soit 2880,00 € TTC

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et à engager toutes démarches nécessaires à l’exécution de cette prestation.

• De prévoir l’inscription du montant correspondant au devis dans le budget communal.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstentions : 0

________________________________________

Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

8. MAINTENANCE DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le fonctionnement de la MAINTENANCE DES INSTALLATIONS SPORTIVES. Il rappelle qu’une Coopération avec la commune de Pont-Noyelles est importante.

Il précise que depuis 2017, Querrieu est intégrée à Amiens Métropole. La compétence sport a été transférée à la Métropole. Une convention (2019) encadre les remboursements à la commune

Aujourd’hui, la commune assume seule une grande partie des coûts : • Entretien des terrains : 5 424 €

• Électricité : ≈ 5 000 € / an

• Régénération des terrains : 6 756 €

• Engrais : 1 239 €

• Total annuel : environ 18 500 €

Il précise donc que depuis 2019, Pont-Noyelles ne participe plus annuellement à ces dépenses

Il rappelle les investissements effectués depuis :

• Vestiaires (2019) : Montant : 31 800 € HT (Participation Pont-Noyelles : 30 % soit 9 540 € HT) • Mise aux normes accessibilité (à venir) : Coût : 44 781 € TTC (Pris en charge à 100 % et sans impact pour les communes)

• Terrain synthétique (2024) : Coût total TTC : 139 485 €

- Subventions : 81 366 €

- Querrieu : 40 500 €

- Pont-Noyelles : 17 618 €

- À noter : Crédit relais de 121 000 € supporté par Querrieu seul

Pour l’entretien courant, celui-ci est assuré en grande partie par les bénévoles du club de football. A noter que pour l’entretien annuel du terrain synthétique (hors compétence Amiens métropole ) externalisé : 1 050 € TTC - Répartition actuelle : 50 / 50 soit 510€ par commune.

Afin d’améliorer la gestion et la qualité des équipements, il propose au conseil municipal de valider : • Acquisition d’un balai triangulaire - Coût : 593 € TTC (proposition 50/50) Nécessaire pour la durabilité du synthétique

• Renforcement de l’entretien (engrais) - Passage de 2 à 4 apports d’engrais/an Coût supplémentaire : 1 239,00 € TTC soit 619,50 € / commune.

• Proposition d’acquisition de robots de tonte pour les terrains de football Monsieur le Maire précise que l’L’entretien des terrains est actuellement assuré par les dirigeants des clubs, bénévoles et passionnés. Ces bénévoles vieillissent et peinent à maintenir la pelouse à un niveau optimal pour les entraînements et les matchs. La tonte manuelle devient de plus en plus difficile, mettant en danger la qualité et la sécurité des terrains.

Il propose d’investir dans des robots de tonte de type « Husqvarna 580 » ayant comme avantages : • Automatiques et programmables pour un entretien régulier.

• Surface couverte : chaque robot peut tondre plusieurs milliers de m², adapté aux grands terrains. • Mulching intégré : les brins coupés fertilisent naturellement le gazon. • Silencieux et écologique : zéro émission sur site.

• Sécurisés : arrêt automatique en cas d’obstacle ou de soulèvement. • Entretien régulier et uniforme → pelouse dense, lisse et sécurisée. • Gain de temps et d’énergie pour les bénévoles et le personnel communal. • Économie à long terme :

• Faire appel à une entreprise spécialisée pour 2 terrains coûterait 22 400 € à 52 500 € par an (≈ 560 € à 1 050 € par tonte × 25 tontes × 2 terrains).

• Avec les employés municipaux, le coût annuel serait environ 5 000 € pour 2 terrains.CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

- L’investissement dans 2 robots Husqvarna 580 : 14 021,22 € HT pour 2 terrains, amortissable sur plusieurs années, avec un coût annuel très faible en électricité. - Modernisation de la gestion des terrains sportifs → solution durable et adaptée aux besoins futurs.

Coût de l’investissement

• Deux robots Husqvarna 580 : 14 021,22 € HT

• Coût par commune (si partage entre deux communes) : 7 010,61 € HT • Cet investissement garantit un entretien efficace et pérenne, tout en limitant les coûts futurs liés à la main-d’œuvre ou à l’externalisation.

Monsieur le Maire présente le prix d’achat des robots de tonte :

• Version n°1 - Leasing sur 5 ans - Coût : 464,00 € HT / mois (soit un total de 27 840,00€) • Version n°2 - Achat : Coût à l’achat : 14 021,22 € HT pour l’achat des 2 robots soit 7010,61€ par commune pour l’acquisition.

Il rappelle qu’il est urgent de réfléchir à l’entretien des terrains avant que les bénévoles ne puissent plus assurer cette tâche.

Monsieur le Maire propose donc l’acquisition de deux robots Husqvarna 580, en partage entre les communes, pour assurer la qualité et la pérennité des terrains de football tout en évitant des coûts annuels élevés liés à l’externalisation.CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°014 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU

Objet : Acquisition de deux robots de tonte Husqvarna 580 pour l’entretien des terrains de football – Partenariat avec la commune de Pont‑Noyelles

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

Vu la nécessité d’assurer un entretien régulier et de qualité des terrains de football communaux ;

Considérant que l’entretien actuel repose sur les bénévoles du club de football, qui vieillissent et ne peuvent plus garantir la régularité de la tonte ;

Considérant que le recours à une entreprise extérieure pour la tonte régulière représenterait un coût annuel estimé entre 22 400 € et 52 500 € pour deux terrains, ou que la prise en charge par les employés municipaux représenterait un coût annuel d’environ 5 000 €, mais dépendant de leur disponibilité ;

Considérant que l’acquisition de deux robots de tonte Husqvarna 580 permet un entretien automatique, régulier et de qualité, avec un coût total de 14 021,22 € HT pour les deux robots ;

Considérant que la commune de Pont‑Noyelles participera à 50 % du montant HT, soit 7 010,61 € HT, dans le cadre d’un partenariat entre les deux communes ;

Il est proposé au conseil municipal de :

• Valider l’acquisition de deux robots de tonte Husqvarna 580 pour l’entretien des terrains de football communaux.

• D’Approuver le coût total de 14 021,22 € HT pour l’achat des deux robots, avec la participation de la commune de Pont‑Noyelles à hauteur de 50 % du montant HT, soit 7 010,61 € HT.

• D’Autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’achat, à l’installation et à la mise en service des robots.

• D’Autoriser le budget communal à être ajusté pour inscrire la dépense dans le budget 2026/2027 et procéder au règlement correspondant.

• De Prendre acte que l’utilisation des robots permettra un entretien régulier, sécurisé et économique des terrains de football, tout en libérant les bénévoles et le personnel communal pour d’autres missions.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°014 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU

Objet : Inscription de chemins ruraux au PDIPR dans le cadre de l’itinéraire de la Route d’Artagnan

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

Considérant que le Conseil départemental de la Somme aurait été sollicité par l’Association Européenne de la Route d’Artagnan afin d’inscrire certains chemins composant cet itinéraire au PDIPR,

Considérant que cet itinéraire européen viserait à valoriser le patrimoine historique et culturel lié à d’Artagnan, tout en favorisant le développement touristique et les mobilités douces,

Considérant que l’inscription au PDIPR aurait pour objectifs :

• D’assurer la protection des chemins ruraux,

• De garantir leur ouverture au public,

• D’assurer la continuité des itinéraires de randonnée,

• De contribuer à leur promotion touristique,

Considérant l’intérêt que présenterait pour la commune de Querrieu la participation à cette démarche de valorisation territoriale,

Il serait proposé au Conseil municipal :

• D’approuver l’inscription au PDIPR des chemins ruraux de la commune empruntés par l’itinéraire de la Route d’Artagnan ;

• D’autoriser le passage et le balisage de cet itinéraire sur les chemins concernés ; • De s’engager à préserver l’accessibilité de ces chemins et à ne pas aliéner les portions concernées sans en informer préalablement le Département ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstentions : 0

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Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°015 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU Objet : Embellissement d’un transformateur électrique – Rue du Marais

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la commune de poursuivre ses actions d’amélioration du cadre de vie et d’embellissement de l’espace public,

Considérant le projet d’embellissement du transformateur électrique situé rue du Marais, sur le thème de la pêche, en cohérence avec l’identité locale,

Considérant les propositions reçues par l’intermédiaire du TE80 (Territoire d’Énergie Somme),

Considérant l’analyse des offres, dont il ressortirait que l’offre de l’entreprise Made in Graffiti serait la moins onéreuse,

Considérant que ce projet aurait été porté et travaillé par les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), témoignant de leur implication dans la vie communale,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de :

• De valider le projet d’embellissement du transformateur électrique situé rue du Marais ; • De retenir la proposition de l’entreprise Made in Graffiti, qui serait jugée la moins onéreuse parmi les offres reçues ;

• D’accepter le devis pour un montant de 1 200,00 € HT

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Résultat du vote :

• Pour : 12

• Contre : 0

• Abstentions : 3 (M. BATTUT David, Mme CUEILLE Isabelle et Mme CARTIAUX, co-présidents du CMJ ne prennent pas part au vote)

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Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°016 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU Objet : Embellissement d’un transformateur électrique – route nationale

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la commune de poursuivre ses actions d’amélioration du cadre de vie et d’embellissement de l’espace public,

Considérant le projet d’embellissement du transformateur électrique situé route Nationale, sur le thème de la culture agricole (tracteur), en cohérence avec l’identité locale,

Considérant les propositions reçues par l’intermédiaire du TE80 (Territoire d’Énergie Somme),

Considérant l’analyse des offres, dont il ressortirait que l’offre de l’entreprise Made in Graffiti serait la moins onéreuse,

Considérant que ce projet aurait été porté et travaillé par les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), témoignant de leur implication dans la vie communale,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de :

• De valider le projet d’embellissement du transformateur électrique situé route nationale; • De retenir la proposition de l’entreprise Made in Graffiti, qui serait jugée la moins onéreuse parmi les offres reçues ;

• D’accepter le devis pour un montant de 1 200,00 € HT

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Résultat du vote :

• Pour : 12

• Contre : 0

• Abstentions : 3 (M. BATTUT David, Mme CUEILLE Isabelle et Mme CARTIAUX, co-présidents du CMJ ne prennent pas part au vote)

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Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°017 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU Objet : Embellissement du mur sous le préau de l’école maternelle

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la commune de poursuivre ses actions d’amélioration du cadre de vie et d’embellissement de l’espace public,

Considérant le projet d’embellissement du mur situé sous le préau, visant à valoriser cet espace fréquenté par les enfants de l’école

Considérant l’analyse des offres, dont il ressortirait que l’offre de l’entreprise Made in Graffiti serait la moins onéreuse,

Considérant que ce projet aurait été porté et travaillé par les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), témoignant de leur implication dans la vie communale,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de :

• De valider le projet d’embellissement du transformateur électrique situé rue du Marais ; • De retenir la proposition de l’entreprise Made in Graffiti,

• D’accepter le devis pour un montant de 1 500,00 € HT

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstentions : 0

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Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

6. Travaux de remise en état du virage de la rue de la Cavée

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux dégradations constatées dans le virage situé derrière le poteau d’entrée de la commune, en direction du city-stade rue de la Cavée, causées par le passage répété de camions de betteraves, la commune envisage la réalisation de travaux de remise en état.

Monsieur le Maire précise que le projet comprend les interventions suivantes :

• Dépose et repose de bordures de type T2 sur béton, incluant les travaux de terrassement, sur un linéaire de 5 mètres ;

• Reprise de l’enrobé ainsi que remise en état des espaces verts impactés ; • Fourniture et pose de trois blocs d’enrochement d’un poids unitaire de 500 kg, destinés à sécuriser le virage et à prévenir de nouvelles dégradations.

Monsieur le Maire précise que la société TEREOS s’engage à rembourser à la commune le montant hors taxes des travaux soit un montant de 2 880 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

• D’approuver le devis relatif aux travaux de réparation des bordures de la rue de la Cavée ; • D’autoriser la réalisation des travaux tels que décrits ci-dessus ; • De prendre acte des modalités de financement précisées.

Monsieur le Maire précise que cet aménagement a pour objectif de restaurer les infrastructures endommagées et de renforcer la sécurité de ce secteur sensible face au trafic des engins agricoles.CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°017 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU

Objet : Travaux de remise en état du virage de la rue de la Cavée – Validation du devis de l’entreprise DESCAMPS

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

Le Maire rappelle au Conseil municipal les dégradations constatées dans le virage situé derrière le poteau d’entrée de la commune, en direction du city-stade rue de la Cavée, causées par le passage répété de camions de betteraves.

Afin de remédier à ces dégradations et de sécuriser la voirie, il est prévu la réalisation de travaux comprenant notamment :

• La dépose et repose de bordures de type T2 sur béton sur un linéaire de 5 mètres, avec travaux de terrassement ;

• La reprise de l’enrobé et la remise en état des espaces verts impactés ; • La fourniture et la pose de trois blocs d’enrochement d’environ 500 kg chacun, destinés à sécuriser le virage et limiter les nouvelles dégradations.

Le Maire présente au Conseil municipal le devis établi par l’entreprise DESCAMPS, d’un montant de 2 880 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve la réalisation des travaux de remise en état du virage de la rue de la Cavée ; • Accepte le devis de l’entreprise DESCAMPS pour un montant de 2 880 € TTC ; • Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote :

• Pour : 14

• Contre : 0

• Abstentions : 1 (Il est précisé que Madame Lucie DESCAMPS ne prend pas part au vote)

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Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

7. Création d’une dalle en béton pour la benne à déchets verts.

Le Maire présente au Conseil municipal le projet de création d’une dalle en béton destinée à améliorer les conditions d’accès et de manœuvre pour la benne à déchets verts.

Ce projet vise à faciliter les opérations de dépôt et de reprise de la benne par le prestataire VEOLIA, notamment lors des rotations de bennes pleines et vides, et à améliorer la stabilité et la sécurité de la zone d’intervention.

Le montant des travaux est établi à 3 920 € HT, conformément au devis de l’entreprise DESCAMPS.

Monsieur CARON Thierry précise que l’aménagement de cette dalle est prévu afin de permettre à l’entreprise VEOLIA de déposer la benne vide et de reprendre la benne pleine plus facilement, grâce à la réalisation d’une double dalle facilitant les manœuvres et l’accessibilité du site.

Monsieur le Maire précise qu’une convention d’occupation de la parcelle devra être établie avec les propriétaires concernés, et que ces derniers ont donné leur accord de principe pour la réalisation du projet.CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°017 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU

Objet : Réalisation d’une dalle béton pour l’installation de bennes à déchets verts et autorisation de signature d’une convention d’occupation gratuite

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

Considérant la nécessité d’améliorer l’accès et les conditions d’utilisation de la benne à déchets verts située rue de la Cavée ;

Considérant le besoin de disposer d’un espace adapté permettant l’installation de deux bennes ainsi que d’une passerelle sécurisée, sur une emprise de 10,00 mètres par 7,00 mètres ;

Considérant que cet aménagement nécessite la réalisation d’une dalle béton ainsi que des travaux préparatoires (terrassement, mise à niveau et équipements associés) ;

Vu le devis présenté par l’entreprise SAS DESCAMPS Aménagements en date du 1er avril 2026, pour un montant de 3 920.00 € HT

Il est proposé au conseil municipal :

• D’approuver la réalisation d’une dalle béton destinée à accueillir deux bennes à déchets verts et une passerelle, sur une surface de 10,00 m x 7,00 m ;

• D’approuver le devis de l’entreprise SAS DESCAMPS Aménagements pour un montant de 5 470,00 € HT, soit 6 564,00 € TTC (offre jugée la plus économique)

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de ces travaux ; • D’autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer une convention d’occupation gratuite de la parcelle cadastrée section ZN n°0004, située à Querrieu, rue de la Cavée, afin de permettre l’implantation et l’utilisation de cet équipement.

Résultat du vote :

• Pour : 14

• Contre : 0

• Abstentions : 1 (Il est précisé que Madame Lucie DESCAMPS ne prend pas part au vote)

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Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

8. Agence postale communale :

Exposé de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'enjeu de la restructuration du service postal au sein de la commune. Deux modèles de fonctionnement sont actuellement envisageables : le maintien d'une Agence Postale Communale (APC) ou la transformation en Relais La Poste chez un commerçant.

L'objectif affiché est d'assurer la pérennité du service tout en l'adaptant aux réalités locales et aux contraintes budgétaires de la collectivité.

État des lieux et diagnostic

• Besoins des usagers : Les données fournies par La Poste indiquent une fréquentation financière limitée, avec une moyenne de 12 retraits par mois (environ 3 par semaine). Le besoin est réel mais ne justifie pas à lui seul le maintien d'une structure lourde.

• Accessibilité : Actuellement, l’agence est ouverte 24h/semaine. Le passage en relais commerçant permettrait d'augmenter cette amplitude à 65h30/semaine, offrant un service bien plus souple pour les actifs.

• Problématique RH : La situation du personnel communal est jugée préoccupante. L’agent titulaire est absent pour une période prolongée sans visibilité sur un retour. Cette situation impose des remplacements précaires et des coûts de formation répétitifs à la charge exclusive de la mairie.

2. Analyse comparative des solutions

• Critères • Agence Postale Communale (APC) • Relais chez un commerçant

• Atouts • Service public identifié, accompagnement humain.

• Amplitude horaire très large,

coût maîtrisé, lien social

renforcé.

• Contraintes

• Horaires limités, dépendance totale

au personnel communal, coûts de

formation élevés.

• Retraits financiers plafonnés à

150 €.

• Impact

Local • Modèle classique.

• Dynamisation du centre-

village, lutte contre la

désertification commerciale.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de s'orienter vers la création d'un Relais chez un commerçant. Cette solution présente des avantages stratégiques :

• Économiques : Fin des coûts de fonctionnement et de remplacement RH pour la commune. • Territoriaux : Transformation d'une contrainte administrative en opportunité de flux pour le commerce local (création d'un "cœur de village vivant").

• Accessibilité : Service disponible sur l'ensemble des plages d'ouverture du commerce.

Monsieur le Maire tient à préciser avec insistance que ce changement de mode de gestion ne modifiera en rien la nature des services rendus à la population.

Le fonctionnement et les prestations resteront identiques à ceux actuellement proposés en agence postale, à savoir :

- Services Courrier et Colis : Vente de timbres, enveloppes Prêt-à-Poster, emballages Colissimo, dépôt de lettres et colis, retrait des instances (lettres recommandées et colis non livrés). - Services Financiers de dépannage : Retraits d'espèces (dans la limite de 150 € par période de 7 jours glissants pour les détenteurs d'un compte à La Banque Postale). - Maintien de la proximité : Le transfert chez le commerçant ne constitue pas une fermeture, mais une délocalisation du service public pour en garantir la survie et l'efficacité. .CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°018 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU

Objet : Résiliation de la convention relative à l’Agence Postale Communale et mise en place d’un Relais La Poste chez un commerçant

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention signée avec La Poste relative à la gestion d’une Agence Postale Communale, Considérant la nécessité de garantir un service postal de proximité adapté aux besoins des habitants,

Considérant que :

- L’Agence Postale Communale présente une fréquentation limitée - Les horaires d’ouverture actuels (24h/semaine) apparaissent moins adaptés aux besoins de la population que ceux proposés par un commerçant local (65h30/semaine) ; - Le fonctionnement de l’agence repose sur la présence d’un agent communal actuellement absent depuis une période prolongée, sans visibilité sur son retour ;

- Cette situation impose à la commune d’envisager un remplacement, impliquant des coûts de formation à la charge de la collectivité, pour une durée incertaine ;

- La gestion de ce service génère des contraintes organisationnelles et financières pour la commune - La mise en place d’un Relais La Poste chez un commerçant permettrait de garantir la continuité des services postaux essentiels (affranchissement, dépôt/retrait de courriers et colis, services financiers de base) ;

- Ce dispositif offre une amplitude horaire élargie, facilitant l’accès au service pour les habitants ; - Il contribue au soutien du commerce local, en générant du flux de clientèle et en renforçant son activité économique ;

- Il participe au maintien d’un lieu de vie et d’échanges au cœur du village ; - Il permet une maîtrise des dépenses publiques, en limitant les coûts de fonctionnement pour la commune ;

Il est proposé au conseil municipal :

- D’engager la résiliation de la convention liant la commune à La Poste pour la gestion de l’Agence Postale Communale, dans le respect des conditions contractuelles prévues ; - D’approuver le principe de mise en place d’un Relais La Poste chez un commerçant local, sous réserve de validation par La Poste ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de La Poste et des partenaires concernés ;

- De veiller à la bonne information de la population et à l’accompagnement de cette évolution ;

Résultat du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 1 (Madame Isabelle CAILLY)CONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°019 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU

Objet : Désignation d’un délégué au sein de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Rivière Hallue

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril, le Conseil municipal de la commune de Querrieu, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en mairie de Querrieu, sous la présidence de Monsieur Jonathan Sanglard, Maire.

Exposé

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de désigner un représentant de la commune au sein de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Rivière Hallue.

Cette association assure la gestion, l’entretien et l’aménagement de la rivière Hallue. Le délégué désigné participera aux instances de l’ASA (bureau et/ou assemblée des propriétaires) et contribuera aux décisions relatives à son fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DÉSIGNE :

Madame CAILLY Isabelle en qualité de délégué(e) titulaire représentant la commune de Querrieu au sein de l’Association Syndicale Autorisée de la Rivière Hallue.

• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

• Pour : 15

• Contre : 0

• Abstentions : 0

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Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SanglardCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°020 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU

Objet : Dénomination de voie publique- création du « chemin du golf »

L’an deux mille vingt-six, le [Jour] [Mois] à [Heure], le Conseil Municipal de Querrieu, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre de l’amélioration de la signalétique communale et afin de faciliter l’accès aux équipements sportifs et touristiques du territoire, il convient de nommer officiellement la voie permettant d'accéder au Golf de Querrieu.

Cette voie, dont le point de départ se situe aux coordonnées GPS 49°55'37.7"N 2°23'26.0"E, dessert principalement les installations du golf.

L’absence de dénomination officielle actuelle peut engendrer des difficultés pour les services de secours (SDIS), les livraisons, ainsi que pour le guidage GPS des visiteurs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir une appellation claire et représentative de la destination de cette voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (ou préciser le nombre de voix) :

- DÉCIDE de dénommer la voie d'accès au golf située aux coordonnées précitées : « CHEMIN DU GOLF ».

- PRÉCISE que cette dénomination sera intégrée au plan de la commune et dans la Base Adresse Nationale (BAN).

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de publicité, d'information des services postaux et de secours, ainsi qu'à la pose de la signalétique correspondante. - DIT que les dépenses relatives à la signalétique seront inscrites au budget communal.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

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Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SANGLARDCONSEIL MUNICIPAL – Commune de Querrieu – Compte-rendu de la séance.

Délibération N°020 du Conseil Municipal - COMMUNE DE QUERRIEU

Objet : Rectification et mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP)

L’an deux mille vingt-six, le [Jour] [Mois] à [Heure], le Conseil Municipal de Querrieu, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Il convient de procéder à une régularisation du cadre indemnitaire de la commune. En effet, il a été constaté que la délibération relative au régime indemnitaire adoptée en 2019 comporte une erreur matérielle manifeste :

- Erreur de périodicité : La délibération de 2019 mentionnait par erreur un montant de 139 euros par an, alors que l'intention du Conseil Municipal et la réalité des versements correspondaient à un montant de 139 euros par mois par agent concerné.

- Précision sur les bénéficiaires : Il est rappelé que, selon les dispositions en vigueur à cette date, seule Madame Élisabeth PARENT remplissait les conditions d'attribution et était l'unique bénéficiaire de ce droit au regard de ses fonctions et de son cadre d'emplois.

Considérant que cette délibération de 2019 est erronée dans sa rédaction et ne reflète pas la volonté de l'assemblée délibérante ni la pratique comptable appliquée, il est nécessaire de l'abroger et de la remplacer par la présente délibération.

La présente décision a pour but de sécuriser juridiquement le versement du RIFSEEP, de corriger l'unité de mesure (mensuelle et non annuelle) et de mettre à jour la liste des bénéficiaires et des plafonds conformément aux besoins actuels de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DÉCIDE d'abroger la délibération de 2019 en raison des erreurs matérielles constatées. • VALIDE le rétablissement des montants sur une base mensuelle pour les agents y ayant droit. • FIXE les nouvelles modalités du RIFSEEP

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

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Fait et délibéré, le jeudi 9 Avril à QUERRIEU

Le Maire,

Jonathan SANGLARD