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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.04.2021 1
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.04.2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Conseil
Municipal
de Feuquières-en-Vimeu
Séance du 22 avril 2021
L'an
deux
mille
vingr-t-un,
le vingt-deux
avi
Les membres
du Conseil
Manicipl,
se so réunis
à.
dix-huit
heures
trente
à a
salle
socioculturll,
sur
le convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
Le
1604/2021,
confommémet
à l'aricle
L.2121.10
du Code
général
des
collectivités
rertoiles
Me
HECKMANN
Maryline,
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Génud,
BOULANGER
Carol,
CREUSET
Thieny,
LEROUX
Pascal,
ISRAEL
Pascal,
LOUCHART
André,
CHIVOT
Daniel,
BECQUET
Francis,
LEGER
Thomas,
Mmes
BARBIER
Stéphanie,
PLATEL
Anne,
TULIER
Nathalie,
HAUTIN
Magali,
DELAVIGNE
Véronique,
AVISSE
CUVIER
Elise,
NEVEU
Jusine,
NOEL
Stéphane,
BOCLET
Laure,
FREMANGER
Valérie,
PAPIN
Caroline.
M. POTEL
Pascal
(ar
à 18h50
pont
1),
lait
absents
excusés
: M
LEGER
Thomas,
Mme
TULIER
Nathalie
Matame
le Mare
ouvre
I séance
conte
que
Le quorum
es ant,
Conformément
à
l'aricle L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
i st
procédé
à
a nomination
d'un
secrétaire
puis
dans
e sein
du Conseil,
Mme
Magali
HAUTIN
est
désignée
pour
rempli
ete
Fonction
qu'elle
accepte.
Lecture
est fâte
des
comptes
rendus
des
réunions
du 1
rar
et du
14 avril,
lesquels
sont
adoptés
à
l'unanimité
des
membres
présents.
1) COMPTES ADMINSTRATIES 2020
= Compte
init
2020 du budget communal
Mine e maire at eture du compte administratif 2020 qui fit apparut Les résultat suivants.
1 Section de fonctionnement:
excéden 2020 de 739 397,78 € sot un excédent eumulé de cltre de
3803 26428€, + Section d'investissement;
déficit 2020 de 11308079 € soit un déficit cumulé de cloture de
nome.
Mie le maire sort de a salle, M. MAVIOU prend La présidence
et demande donc à l'assemblée
de passer au vote.
‘Aprés
en avoir délibéré,
Le compte adminisetifest adopté à l'unanimité
des membres présents.
Le besoin de financement pour couvrir les restes à réaliser 2020 s'élève à 51 95523,
en
conséquence le besoin de financement correspondant au déficit d'investissement cumulé et aux restes à réaliser 2020 s'élève à 7493407 €
Après délibération, le conseil décide d'aflcter la somme de
174 934,07
€ au compte 1068, puis iscr a somme de 3 728 330,21 € en excédent reporté en section de
fonctinemeat. 1 Comte adiminisati 2020 Programmation
Lrbaine
let fa lecture du compie administratif
2020 qu
at apparaître es résultats suivants
2 Sccion e fonctionnement : excédent de & 96064 €salt un déficit eumulé 158 289,61 € Section d'investissement :
déficit de 8 960,64
€ soit un déficit cumulé de 75 252,14€
Mme le maire ayant quité La salle, M. MAVIOU fait passer au vote, Après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l'unanimité
des membres présents.
Maé le
maire reprend l présidence
de Ia séance.
2) COMPTES
DE
GESTION
2020
M
mare
done
etudes
comptes
de getion
de l'année
2020
7 budget
commune:
défie
investissement
de
2297834
€ et
excédent
de fonctionnement
de
739
38146€ + budget
programmation
utbinc:
déficit
d'investissement
de
8960.64
€ et
excédent
de
fonctionnement
de 8960.64
€ Les
comples
de M
Le Receveur
faisant
apparalte
des
chies
correspondant
à ceux
de La
commune,
Mine
Îe mare
demande
à l'assemblée
de
voter.
Après
délibération,
ls
comptes
de gestion
sont
2d0ptés
à
Punaniité.
3) VOIE DES TAUX D'IMPOSITION 202) Mme le mare propose de maintenir es taux de 2020, toutefois suite à I réforme fiscale, lle explique
qu'afin
de compenser
la perte
de
a taxe
d'habitation
le Département abandonne
sa taxe
sure
foncier
bâti
au profit
des
communes,
En
conséquence
Le taux
du Département
de 2020
vient
s'ajouter
au taux
communal
de 2020,
ce qui
corespond
à un
taux
de
taxes sur
Le foncier
bâti
de 45,40% Elle propase
don
de voter
es aux
suivants
2 TFB
: 45.40
%
2'TENB
: 27,42
%
2 CRE:
15,10
%
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
par
21 voix
« POUR
» Les
taux
ci-dessus.
4
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Mme e maire soumet à l'assemblée Les subetions proposées par I cormissin animation comme
après, elle précise que la commission a proposé de maimenir es subventions de 2020 sauf pour les associations qui n'ant pas déposé leur demande.
ma
En
one éutaare
ces
faNE
|)
70
Sameat Janin orS- cu
| —
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Pme
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VOTE
so] —
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MUR
EEE
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Subvention coma
121
| Aanaalo ASSOC POUR LE DON DE SANG.
Wow |
15000]
Rome mnner
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en
Rossini] Suremton
communs
2021
_ |
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SOC
DES
PARA
YEES
DE
FRANCE
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Fubenten
cammurais
2121
| Asso
RESTAURANTS
DU COEUR.
000]
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Sue
mur
2271
| asoin
ADR:
LES
PAPLLONS
ANS
ET
RE
TT)
Euenson
cm
2871
| ation
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE DARONES
Ba]
more
|
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commune
297
| ENGEMELE
NOTA
ET VALERPASSOOANEN
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Suenon
commune
2021
sain
SECOURS
CATHOLIQUE
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Eureron
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ALBATROS
CLUB
AATATION
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A5SOE
GULTURISTE
FEVQUEROISE
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Surentocemmunte
2521
[Fan
Aa
U
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os
Biron
27e
Mme
le maire
demande
done
à l'aseblée
de
délibéser,
MM.
MAVIOU,
CREUSE,
BOULANGER,
BECQUET
étant
élus
au sein
du bureau d'une
association
bénéficiant
d'une
subvention
communale
ne participent
pas
au vote. Après
délibération,
Le conseil
accepte
Les propositions
par
17 voix
A POUR
».
5) BUDGETS PRIMITIES 2021 Budget communal 2021 Bu
1 est
fi
Lecture
du budget
primitif
2021
de le
commune.
Cet
année
see
consacrée
à 1
in des
Arsvaux
de construction
du pôle
enfance
jeunesse,
De nouveaux
programmes
Vot
être
engagés
tels
que
l'agrandissement
l'aménagement
du cimetière,
l'aménagement
iérieur
du nouveau
centre
de secours,
Les travaux
d'enfouissement
des
réseaux,
d'éclairage
publie
et d'aménagement
de la
rue
Henri
Barbusse,
l'acquisition
d'un
véhicule
et d'un
micro
acteur
l'acquisition
du mobilier
du pe
enfance
jeunese.
Des
études
sont
également
prévues
pour
l'aménagement
de a
place
Jean
Jaurès
et l'aménagement
des
20068
d'urbanisation
rues
de Ia
République
et Roger
Sulengro.
Le budget
primitifest
ainsi
présent
Section
fonctionnement:
présentée
en
équilibre
à a
somme
de 6
654
717,18
€ répartie
comme
suit
% Chapitre
OIL;
Charges
à caractère
général
747
650,00
€
2 Chapitre
012 :
Charges
de personnel
114375000€
: Chapitre
014:
Atéauations
de produis
some
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
etre
sections
28251,
Chapitre
65:
Autres
cames
de ges
courante
ane
1 Chapitre
66:
Charges
financières
77 500/00€
+ Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
600000
€
+ Chapitre
68
: Dottions aux amortissements
1218600€
* Chapitre
022
: Dépenses
imprévus
75 000,00
€
Chapitre
023 :
Virement
à Le
ect
dinvest.
400
0771
E
“Total
des
dépenses
:
GéSITTISE
Chapitre
013 :
Aténuation
de
charges
30 000,00
€
1 Chapitre
70:
Produits
des
services.
6505000
€
Chapitre
73:
Impôts
et taxes
12669800
€
* Chapitre
74:
Dotations
et partcipationt
139241400€
1 Chapitre
75:
Autres
produits
de ges
courante
15080000
€
* Chapitre
78:
Reprises
sur provisions
1220600
€
* Chapitre
042 :
Opérations
d'ordre
entre
sections
593597€
* 002:
Excédent
amtérieur
reporté
37833021
€
Total
des recettes
à
SéTimIse
Sseton
d'investissement
présentée
en équilibre
à le somme
de 10
16069348
€ répartie
comme
suit
Chapitre 001 : Solde dexéeutd'invet reporté
ose
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de section
à section
S3$07e : Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
siens see
* Chapitre 16: Remboursement d'emprunts
281 000,00 €
Chapitre 20: immobilisations incorporelles
a S47SSE
Chapitre 21: Immobilisations coporelles
60024935 €
= Chapitre 23 : Immobilisations en cours
63 RN6IDE
“Total des dépenses +
10160 69348€
1 Chapitre G21 : Virement
de I ect fonc.
Aon 071€
Chapitre 040 : Opérations
d'ordre de ramsfet entre sect
225112€
: Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
AITHSSRE
Chapitre 10: Dotations Fond divers réserves.
575 000,00 €
Compte 106$ : Autoinancement
TA DMOTE
Chapitre 13: Subventions d'investissement
1273 085,00€
Chapitre 16: Emprunt
et dents assimilées
4040000€
“Total des recettes+
10 160 69348€
Après
en avoir Girl
budget primitif et adopté
à l'unanimité des membres présents
.
2021
mation
Urbaine
Le budget est ainsi préseté
4. Section exploitation : présentée en équilibreà I
somme
de 246 370,41 €
Section investissement : présentée en équilibre à La somme de 4 OHU,8D€ Après délibération, le budget est adopté à
l'unanimité
9
DELIRERATIONS
1$
Délégaionr
du
conseil
municipal
(onfoménent
à ani
21222
du CGT
pemetant
au cond
municipal
e déléguer
au mare
un
certain
nombre
de ses
compétences,
le Conseil
municipal
décide
à unanimité
pour
I durée
du présent
mandat,
de confier
à Madame
Le Maire
les délégations
suivantes
1° D'arêtr
et modifier
l'effcttion
des propriétés
communales
usés
par
les
services
publics
municipaux
de procéder
à tous
les actes
de délimitation
des
propriétés
commnales;
2° De
fixer
dans
les limites
déterminées
par
le conseil
municipal
ot
300
€ par
rit
unie,
es taf
des
rois
de voirie,
de stationnement,
de dépôt
temporaire
sur Les
vies
et autres
lieux
publis
et d'une
manière
générale,
des
dois
prévus
au profit
de La
commune
qui
n'ont
pas
un caractère
sal
ces
dei
et trs
pouvant,
cas
échéant,
ire
l'objet
de modultions
résultant
de l'utilisation
de procédures
dématérsées
3° De
prendre
tout
décision
concernant
le préparation,
la passation,
exécution
ei Le
réglement
des
marchés
x des
accords-caes
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
et s'élevantseuellement
à 214
000
€, ainsi
qu
toute
décision
concemant
leurs
avenants
n'entrinant
pas
une
augmentation
du montant
initial
supérieure
à 10%,
lorsque
Les crédit
sont
inscrits
au budget;
4° De
décider
e la
conclusion
et del
révision
du lounge
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
5° De
passer
Les contes
d'assurance
ail
que
d'accepter
Les indemnités
de sinistre
y afférents;
6° De
réer,
modif
ou supprimer
ls régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux; 7° De
prononcer
la délivrance
et La
reprise
des
concessions
dans
le cimetières;
82 Daccepter
Les dons
ct gs
qui
ne sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges:
9° De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de biens
mobiliers
jusquà
4 600
euros;
10°
De décider
de L
réation
de classes
dans
es établissements
d'enseignement;
11°
De fer
es reprises
'lignement
en application
d'un
document
d'urbanisme;
12
D'exerer,
au nom
de La
commune,
les droits
de préemption
définis
ar
Le code
de l'urbanisme,
que
La
commune
en sot
taire
ou
délgataie,
de déléguer
l'exercice
de ces
droits
à occasion
de l'lénaton
un
ben
selon
Les disposons
prêvues
à l'article
L211-2
ou au
premier
alinéa
de l'aricle
L. 213-3
de ce
même
code
dans
les
conditions
que
five
le conseil
muniipal
(pour
les opérations
d'un
montant
inférieur
à 500000
euros; 13°
Dieter
au om
de a
commune
les actions
en justice
ou de
défendre
La commune
dans
Les actions
intetées
conte
elle,
dns
les es
déni
par
Le conseil
municipal
et de
amigo ve
Les Bis
dans
L rite
de
1000
€ pour
les communes
de moins de
50 000
habitants
e de
5 000€
pour
es communes
de
50 000
habitants
et pus 14°
De réger
les conséquences
dommageubes
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
das
La limite
fixe
par
le conseil
municipal
(de 10
000
€ pa
sinistre);
15°
De donner,
en apliaton
e l'article
L. 324.1
du
eode
de l'urbanisme,
l'avis
de I
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un tablissement
public
foncier
ieal
;
16°
Dexercer
ou de
déléguer,
em application
de l'aile
L, 214.1
du code
de
l'urbanisme,
au nom
de La
commune
ét das
es conditions
xd
par
Le conseil
municipal
(ar
exemple
pour
ua montant
inriur
à.
500 000
euros),
le droit
de préemption
défini
pr
'rtile
L. 2-1
du même code;
17°
Dautonser,
au nom
de La
commune,
Le renouvellement
de l'adhésion
aux
association
doat
ll
et
metre, 18° De
demander
à tout
oraniame
financer,
l'atribuion
de subventions;
19°
De procéder
au dépôt
des
demandes
d'auirisarons
d'urbanisme
relnives
transformation
ou à
l'édition
des
biens
municipaux
lorsque
Les projets
ont.
Le conseil
uiipl
et dont
le montant
n'excède
pas
1 500
000
€ ;
20°
D'xerce,
au om
de
a commune,
Le rot
prévu
au 1
de
l'article
10 de
Lai
n° 75-1351
du 31
décembre
197
relative
à La
protection
de
occupants
de locaux
usage
d'habitation.
21°
D'ouvrir
et d'organiser
la partipaion
du public
par
vie
électronique prévue
au!
de l'aile
L123-19
u code
de l'environnement
La démolition, à a £ validés préalablement par
*$ Tux d'indemnité aux élus: Suite à l'élection du nouveau bureau municipal, Mme Le mar infome
l'assemblée qu'il es nécessaire de déterminer le taux des indemnités versées aux adjoints. Elle
apple
que
| Les mars ouchemt, de doi, I somme maximale prévue par Le
barème danse respet de
l'enveloppe indemniaire globale, sans quel conseil municipal soit consulté,
=
conformément aux articles L 2123-20 et suivants,
apparent au conseil municipal de fer, dans
Les conditions prévues par La li, Les indemnités de fontions versées aux joints pour
duré du mandat,
l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitäir
globale composée du montant des ndematés
maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, soit pour la communde Feuquières
en Vimeu une enveloppe correspondent au taux maximum de 51,6%
de l'indice majoré 1027
poure maire et au taux maximum de 19,8 % de lice majoré 1027 pour chaque adjoint Le montant de l'enveloppe maximale mensuelle s'élève done 5 087,37.
Le conseil municipal, après en avoir lb, décide à l'unanimité
de five es indemnités
es élus
aux taux maximum autorisés comme indiqués ci-dessus.
5 Momination d'un délégué aux syndicat: suite au décès de M. DAVERGNE, Mine Le mairinforme
l'assemblée qu'il st nécessaire de désigner un nouveau délégué dans divers syndients et nstances Ont done dé élu à l'unanimité
%
FDE 80: M. BOULANGER Carol, are
2. SIEP: Mme PAPIN Caroline, dure #. Syndicat mixte
Baie de Somme 3 Vallées: Mme HECKMANN Maryline, dire
4 Conseil d'école primaire: Mme BOCLET Laure, étulnire. & _Nominaton d'un membre au CCAS et à la MARPA
(Ont
lues à l'unanimité 1 GCAS : Mme PAPIN Caroline 2 Association gestionnaire de la MARPA : Mme DELAVIGNE Véronique % Demande
de subnention
de l'assciaion
« de
la Somme
à Bllefontain
» : Mine
Le mare
Gt
part
dela
demande
de subvention
de l'association
«
dela Somme
à ellefomaine»
relative
à linstalon
d'un
lieu
mémoriel
à Fontenos
(Ardennes)
pour
rendre
hommage
aux
jeunes
bommes
de Ia
Somme
tués
le 1
août
1914,
parmi
Lsquel
figurent plusieurs
habitants
de Feuquières
Parmi
les victimes
figurent:
Soshône
BRIET,
Joseph
DOUAY,
Lucien
PRUVOT.
Mme
le maire
propose
done
d'allouer
La srme
de 100
€
comme
demandé
dans
le budget
prévisionnel
du projet.
Le conseil
municipal
aprés
en avoir
délibéré,
écide
d'allouer
une
subvention
de 100€,
1%
Composition
de Ja commission du personne : Mme le mare propose de eréer une comumision du.
personne. Elle suggère qu'elle soit composée
de 2 adjoints, 2
conseillers municipaux,2 agents La
secrétaire générale et elle-même. Ont donc té désignés pour les élus : M. MAVIOU, Mme BARBIER, M. (CREUSET et Mme PAPIN. *$ Comparition de
a commission des finance + Me Le aie rappelle qu'elle état composés du
maire et des adjoints.
El propose que Mme HAUTIN, conseillère déléguée, intègre L commission. La:
proposition st arcepée.
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DIVERS 1%. M. POTEL demande que les coordonnées des
élus soient remises à jour,
transmisesà l'ensemble
du éonseil municipal.
& M. LEROUX fait pat d'un problème rencontré sur Le terrain symthétique avec de jeunes adalies. I
a ét constaté que des boules avaient té cassés, quels jeunes fumaiet ur le terrain, et qu'il ne asset pas lé plus jeunes joue. Même
Les bières sont fembes,
à passent par-dessus a être, La
détérirent au passage et lisent Le terrain, Une voisine Les a vus pénétrer dans sa propriété
pour récupérer
Leballon sans en demander l'autorisation
“Après envoir débat, et décidé que I commission aménagements se réunirait afin de
metre en
place un réglement d'utilisation de a structure qui sera afiché à l'entrée du terrain synthétique.
*$ Mme AVISSE CUVIER demande des renseignements concemantLa remise enétat des poteaux
incendie suite à la dernière visite de a commission. Le matériel devant Br racheté eorespond à
des achats
de pat équipement ee fat done pas l'objet d'une opération en invesisement.
$ M. LOUCHART fait part du dépôt de déchet qui a encre té Fait devant l'ancien local poubelles
des logements de La SIP.
Il ifore l'assemblée que Le era synthétique est désormais utilisé tous es samedis matin de 10h00
à 12400 par 'AFSB pour Les pets, ant queLe jeu en imtérieur em inter.
*$ Mme NOFL fit par de La demande d'un administé concemant un
arbre du domaine communal
qui l'empêche de poser sù barre.
Mme BARBIER informe l'assemblée qu'il n'y a plus de visibilité dans Le miroirà l'angle de La rue
Care et de
rue Sarl.
% M
CUVIER informe l'assemblée qu Ia fin des travaux pour le
pôle jeunesse est née au 30 avril
et que Le nettoyage
est prévu le 3 mal
% Mme le maire informe l'assemblée qu'une enquête publique st ouvert depuis Le 19 ave jusqu'au
19 mai 2021, relative à 1 demande d'atorention environnementale
en vus de La régularisation
aüministative d'un centre de prétatement de déchets
is à Feuquères-en-Vimeu, présentés par
té
METOSTOCK
à Feuquières-en-Vimen. Me
Le mare demande
done à l'assemblée d'émettre un vis.
Le conseil municipal, après en avoir Gélbéré, émet un avis favorable “& Miele mare informe l'assemblée que suite à La demande d'honorariat fit auprès de Mme la
Préfte pour M. SEIGNEUR et M. MOREL, l'arrêta été pris par Mme a Préte en dat da 14 janvier 22
$ Mme le mare informe
Nation de Bryan RIMBAUT.
semblé de La publietion
a Journal aiede La citation
à l'ordre de La
L'ordre du jour tant épuisé, 1 séance est
levée à 21H00.