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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h05
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm process &download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
«re
le
10/06/2025
Feuillet
n°
ure le 10/08/2025
DELIB/87/2025
Pubté à
1006/2085
SS
ID
: 066-246600548-20280522-D87
2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT
VALLESPIR
DELIBERATION
Communauté
de Communes
du
HAUT
VALLESPIR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
mai,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
Coustouges,
lieu
préalablement
choisi
par
ses
membres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
FERRER,
Président.
La
convocation
a été transmise
par
voie
dématérialisée
le
16
mai
2025.
Etaient
présents
(25)
:
>
Conseillers
d’Amélie-les-Bains-Palalda
: MMES
Marie
COSTA,
Michelle
DUNVACH,
MM
Richard
COLL,
Frédéric
DEPERROIS,
Jean-Victor
HERETE,
Alain
LLAURENSY. Conseillers
d’Arles
sur
Tech
:
MM
Jean-Marie
CORCOY,
Jérôme
MOLAS,
David
PLANAS,
Jean-Louis
VIRGILI,
André
XIFFRE.
Conseiller
de
Corsavy
: M.
Antoine
CHRYSOSTOME.
Conseiller
de
Coustouges
: M.
Michel
ANRIGO.
Conseiller
de
La
Bastide
: M.
Daniel
BAUX
Conseiller
de
Lamanère
:
-
Conseiller
de
Le
Tech
: M.
Guillaume
CERVANTES.
Conseiller
de Montbolo
: MME
Martine
PADROSA,
suppléante
Conseiller
de
Montferrer
: M.
Jean-Marie
GOURGUES.
Conseillers
de
Prats-de-Mollo-La
Preste
: MME
Jeanne
MAISON,
M.
Claude
FERRER.
Conseillers
de
Saint
Laurent
de
Cerdans
: MME
Marie-Madeleine
SAN
JUAN
et
MM
Yves
BENASSIS,
Louis
CASEILLES.
Conseiller
de
Saint
Marsal
: M.
Guy
METIVIER.
Conseiller
de
Serralongue
: M.
Philippe
JUANOLA.
Conseiller
de
Taulis
: MME
Martine
MAUGUIN.
Absents
excusés
(5)
MMES
Catherine
BARNEDES,
Simone
BERIO,
Gisèle
JUANOLE,
Jocelyne
RIBUIGENT,
Magali
YOVANOVITH.
Pouvoirs
(5)
: MMES
Martine
BONASTRE
(procuration
à
Daniel
BAUX),
Anne-Marie
GRAVE,
Danielle
HERBAIN
(procuration
à
Marie
COSTA),
MM
Bernard
REMEDI
(procuration
à Jeanne
MAISON),
Alexandre
REYNAL
(procuration
à Louis
CASEILLES).
YVYNNY ONNNNNNNNN ON Soit
24
membres
présents
sur
un
effectif de
35,
le quorum
est
atteint.
Monsieur
David
PLANAS
est élu
secrétaire
de
séance.
OBJET.
:
PARTENAIRES
EXTÉRIEURS:
Rapport
d'activités
2024
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif des
Pyrénées-Orientales
(SPANC66)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le
rapport
d’activités
2024
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
des
Pyrénées-Orientales
(SPANC66)
;
I! revient
à l’assemblée
délibérante
de prendre
acte
de ce dernier.
Page
À sur2 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Feuillet
n°
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
DELIB/87/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 066-246600548-20250522-D87_2025-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Votes
pour
: 30
dont
5 pouvoirs
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
e
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif des
Pyrénées-Orientales
(SPANC66).
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
»
Certifié
exécutoire
après
:
Transmission
en
Préfecture
le
:
Publié
sur
le site
internet :
Fait
à Arles
sur
Tech,
le
22
mai
2025,
TT
Céüde
FI
ë.
La présente délibÿ#fôn peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité décisionnaire dans un délai de déux mois à compter de sa publia}
AS
sa notificatiop#le peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, par courrier (TA. MONTPELLIER
6
rue Pitot-34000 Montpellier) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr, ct ce dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
2
05
-accueil@haut-vailespir.fr
Page
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