Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm pro
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm pro
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm pro
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm pro
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm pro
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm pro
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm pro
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm pro
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm pro
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm pro
unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm process &download
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h05
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Vallespir - ?sdm process &download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Feuillet
n°
DELIB/136/2025
Es
ID
: 066-246600548-20280939-D136
2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT
VALLESPIR
DELIBERATION
Communauté
de Commune
HAUT
VALLESPIR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
Corsavy,
lieu
préalablement
choisi
par
ses
membres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
FERRER,
Président.
La
convocation
a été
transmise
par
voie
dématérialisée
le 24
septembre
2025.
Etaient
présents
(23) :
>
Conseillers
d’Amélie-les-Bains-Palalda
: MMES
Marie
COSTA,
Michelle
DUNYACH,
MM
Richard
COLL,
Frédéric
DEPERROIÏS,
Jean-Victor
HERETE,
Alain
LLAURENSY. Conseillers
d’Arles
sur
Tech
: MME
Anne-Marie
GRAVE,
MM
Jean-Marie
CORCOY,
Jérôme
MOLAS,
David
PLANAS,
Jean-Louis
VIRGILI.
Conseiller
de
Corsavy
: M.
Antoine
CHRYSOSTOME.
Conseiller
de
Coustouges
: -
Conseiller
de
La
Bastide
: M.
Daniel
BAUX
Conseiller
de
Lamanère
: MME
Gisèle
JUANOLE.
Conseiller
de
Le
Tech
: M.
Guillaume
CERVANTES.
Conseiller
de
Montbolo
: MME
Marie-José
MACABIES.
Conseiller
de
Montferrer
: -
Conseiller
de
Prats-de-Mollo-La
Preste
: M.
Claude
FERRER.
Conseillers
de
Saint
Laurent
de
Cerdans
: MME
Marie-Madeleine
SAN
JUAN,
MM
Yves
BENASSIS,
Louis
CASEILLES.
Conseiller
de
Saint
Marsal: M.
Guy
METIVIER.
Conseiller
de
Serralongue: M.
Philippe
JUANOLA.
Conseiller
de
Taulis
: MME
Martine
MAUGUIN.
Absents_exeusés
(7)
MMES
Martine
BONASTRE,
Jeanne
MAISON,
Jocelyne
RIBUIGENT,
Magali
YOVANOVITH,
MM
Michel
ANRIGO,
Jean-Marie
GOURGUES,
Bernard
REMEDIE.
Pouvoirs
(5)
: MMES
Catherine
BARNEDES
(procuration
à
Jean-Louis
VIRGILT),
Simone
BERIO
(procuration
à
Frédéric
DEPERROIS),
Danielle
HERBAIN
(procuration
à
Marie
COSTA),
MM
Alexandre
REYNAL
(procuration
à
Louis
CASEILLES),
André
XIFFRE
(procuration
à Jérôme
MOLAS).
VYNNVY ONNNNNYNNNN ON Soit
23
membres
présents
sur
un
effectif de
35,
le quorum
est
atteint.
Madame
Marie-José
MACABIES
est élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: EAU
ET
ASSAINISSEMENT:
Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
Passainissement
collectif
pour
la
Commune
de
Saint
Marsal VU
l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de l’exercice
concerné
et faire l’objet d’une
délibération
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
et
la
présente
délibération
doivent
être
transmis
dans
un
délai
de
quinze jours
par voie
électronique,
à Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Orientales
et à
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
créé
par
Particle
L131-8
du
Code
de
l'Environnement
;
8
boulevard
du
Riuferrer
- 86
150
Arles
sur
Tech
- Tél.
: 94
68
21
82
06
- accueil@haut-vallespir.fr
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2025
Feuillet
n°
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2025
DELIB/136/2025
Publié
le
14/10/2025
ID
: 066-246600548-20250930-D136_2025-DE
CONSIDERANT
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
doit
contenir
à minima,
les
indicateurs
décrits
aux
annexes
V
et VI
des
articles
D2224-1,
D2224-2
et D2224-3
du
CGCT
;
CONSIDERANT
qu’un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
à
la
Commune
adhérente
pour
être
présenté
à
son
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice
(Cf.
Article
D2224-3
du
CGCT)
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
et l’avis
de
l’assemblée
délibérante
sont
mis
à la disposition
du
public,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
D2224-5
du
CGCT.
Après
présentation
de
ce
rapport
et des
indicateurs
pour
la Commune
de
Saint
Marsal,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
en
avoir
9
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Votes
pour
: 28
dont
5 pouvoirs
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
e
ADOPTE
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
relatif
à
la
Commune
de
Saint
Marsal,
pour
l'exercice
2024 ;
e
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et à signer
tous
actes
y
afférents.
Ainsi
fait et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
« Pour
extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
»
Certifié
exécutoire
après
:
Transmission
en
Préfecture
le
:
Publié
sur
le site
internet :
Fait
à Arles
sur
Tech,
le
30
septembre
2025,
La
secr
S
séance
Le
Président
{l }
.
K
&
Marie-
ACABIES
de FERRER
Se
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
décisionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification,
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
par
courrier
(TA
MONTPELLIER
6
rue Pitot-34000
Montpellier)
ou par l'application informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par Le
site intemet
www.telerecours.fr,
et ce dans
le même
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification 8
boulevard
du
Riuferrer
- 66
150
Ar
ech
-
Tél.
: 04
68
21
82
05
- accueil@haut-vallespir.fr
Page
2 sur2