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Déliberation - DCM62 Avenue Pierre de Coubertin Acquisition
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM62 Avenue Pierre de Coubertin Acquisition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
f e \
A à À SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026 les bains
LR Délibération N°62/ 2026
LA MAIRIE
L JL'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE CINQ JUIN
A QUINZE HEURES QUINZE
Le conseil municipal de la ville d’Aïx-les-Bains, dûment convoqué le
29 mai 2026, s'est réuni à Grand-Lac — Salle communautaire, pour des raisons de sécurité
sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 28
Votants :38
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-REVOL
Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christian VASQUEZ, Anaïs
HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI, Marietou
CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD, Chantal CRÜTELIN, Louis NICOLAS, Marie DUNAND,
Marina FERRARI, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL et Matthieu TOBAL de
ALAIZ.
ETAIENT EXCUSES
Anne LEFAY (ayant donné pouvoir pour la séance à Claire Roupioz), Christophe MOIROUD (ayant donné
pouvoir pour la séance à Alain Mougniotte), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la Séance à
Michelle Brauer), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal Curtelin), Jean-Michel
SEGANTINI (ayant donné pouvoir pour la séance à Thibaut Guigue), Jean-Marc VAN-HECKE (ayant
donné pouvoir pour la séance à Pierre Tomasi), Valérie VIOLLAND (ayant donné pouvoir pour la séance à
Sophie-Petit Guillaume), André GRANGER (ayant donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis Balthazard),
Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert Delroise), Charlotte
PILLARD-POUGET (ayant donné pouvoir pour la séance à Luce Claval) et Daniel BRUYERE.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
62. AFFAIRES FONCIERES -— Avenue Pierre de Coubertin- Acquisition foncière
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / O4 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr La Commune projette la réalisation d’une voie verte permettant de relier l’avenue Pierre-de-Coubertin à
l’avenue Daniel Rops, en arrière du cinéma « Les Toiles du Lac ».
©,
rand Lac -Commun
Ce projet s’inscrit en articulation avec celui de l’extension du cinéma, visant la création de nouvelles salles de
projection.
Dans ce cadre, la Commune doit procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section BD n° 328, n° 330
et n° 332, appartenant à la société ICADE Promotion, afin de permettre notamment l’extension du bâtiment
vers le nord.
La création de cette voie verte contribuera à améliorer la lisibilité des circulations cyclables, notamment pour
les flux reliant le lac, et permettra de valoriser un espace actuellement en friche.
La société ICADE Promotion a donné son accord pour la cession des parcelles suivantes :
e BD n° 328 d’une superficie de 164 m°,
e BD n° 330 d’une superficie de 26 m°,
e BD n° 332 d’une superficie de 172 m?,
soit une surface totale d’environ 362 m?°, au prix de 15 €/m?, correspondant à un montant total de 5 430 €.
Il est précisé que l’avis du service des Domaines n’est pas requis pour les acquisitions d’un montant inférieur
à 180 000 €. | Grand Lac - Communauté d'Ag
Le Conseil municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer, au nom de la Commune, l’acte authentique
d’acquisition des parcelles cadastrées section BD n° 328, n° 330 et n° 332, pour une contenance totale
d’environ 362 m°, au prix de 5 430 €.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1, relatifs
aux compétences du Conseil municipal et aux acquisitions immobilières,
VU le code civil, et notamment les articles 1582 et 1593, relatifs au régime de la vente,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et son l’article L. 1111-1, relatif aux acquisitions
par les personnes publiques,
VU le plan local d'urbanisme intercommunal de la Commune approuvée le 9 octobre 2019,
VU l’examen de la question par la Commission n° 2 du 1° juin 2026.
CONSIDERANT que la réalisation de cette voie verte permet l’amélioration de la circulation cyclable et
piétonne dans ce secteur,
CONSIDÉRANT que cette acquisition participe à une possible extension du cinéma qui aura pour conséquence la vente d’un espace communal,
CONSIDERANT que cette acquisition contribue à l’intérêt général local,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR :
e TRANSCRIT l’exposé du maire en délibération, e AUTORISE le maire, ou son représentant à signer un acte authentique de vente au profit de la
Commune pour l’acquisition des parcelles cadastrées section BD n° 328, n° 330 et n° 332 sises à Aiïx-
les-Bains (73100) d’une contenance totale de 362 m°? pour un montant de cinq mille quatre cent trente
euros (5 430 €) à la société ICADE Promotion sise 47 avenue Alsace Lorraine à Grenoble (38000),
e PRECISE que la Commune prendra à sa charge les frais liés à l’acquisition, notamment notariés,
e CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités
nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud B TTI
Maire d’Aix-les-Bains
Transmis le : AS - O6. SAT: L
Publié sur le site de la commune le: À5 © oc Exécutoire le : JS «6 ENÇ
Cr Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services