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Déliberation - DCM66 160 avenue de St Simond Acquisition
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM66 160 avenue de St Simond Acquisition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
LL
erneeerenreennee
A\A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL NT DU MARDI 16 JUIN 2026
LA MAIRIE Délibération N° 66 / 2026 ,
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD,
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte
PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle
BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Marietou
CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina FERRARI
(ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE ALAIZ (jusqu’à
19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
66. AFFAIRES FONCIERES - 160 avenue de Saint-Simond — Acquisition immobilière
André GRANGER est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
L’intersection du chemin de la Baye (côté EST) avec l’avenue de Saint-Simond présentent des
caractéristiques insuffisantes en matière de sécurité : étroitesse de la voie, absence de trottoir et manque
de visibilité au niveau du carrefour.
Aussi, la parcelle cadastrée AE n° 269, située à cette intersection, fait l’objet d’un emplacement réservé
depuis au moins 20 ans en vue de l’aménagement d’un carrefour et de trottoir. Ce bien est situé en zone
N du PLUïi.
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr La propriétaire de la maison sise 160 avenue de Saint-Simond, sur cette parcelle cadastrée section AE n° 269 a proposé à la Commune la cession de sa maison.
La parcelle, d’une superficie de 528 m?, présente une configuration particulière située entre le Nant de
la Baye, la voie ferrée, le chemin de la Baye et l’avenue de Saint-Simond.
7 Simon
 & IGN} DGFIP | Grand Lac - Communauté d'Agglomération
La propriétaire a fait une proposition de vente à 350 000 € sur la base d’une estimation réalisée par l’office notarial de Maîtres Dal Dosso, Pichon et Azzola.
Le pôle d’évaluation domaniale, après visite, a estimé [la maison au prix de
338 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, portant le prix maximal à 369 000 €.
Il est donc proposé de s’aligner sur l’estimation de l’expert privé et d’acquérir le bien pour un montant
de 350 000 € et d’autoriser le Maire à signer, au nom de la Commune, un acte authentique pour
l'acquisition de la maison sise 160 avenue de Saint-Simond
Dans l’attente de sa démolition, le bien pourra être mis en location.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
relatifs aux compétences du Conseil municipal et aux acquisitions,
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 151-41 relatifs aux emplacements réservés,
VU le code civil, et notamment les articles 1582 et 1593, relatifs au régime de la vente,
VU Je code général de la propriété des personnes publiques, et son l’article L. 1111-1, relatif aux
acquisitions par les personnes publiques,
VU le plan local d'urbanisme intercommunal de la Commune approuvé le 9 octobre 2019,
VU l'avis des domaines réf. DS : 27599230, réf. OSE : 2025-73008-83209 du 20 janvier 2026,
VU l'examen de la question par la Commission n° 2 du 10 juin 2026.
CONSIDERANT que cette acquisition permet la maîtrise foncière d’un emplacement réservé,
CONSIDÉRANT que la sécurisation routière de l’intersection entre l’avenue de Saint-Simond et le
chemin de la Baye est d’intérêt général, Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR :
e TRANSCRIT l'exposé du maire en délibération,
e AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer un acte authentique au profit de la
Commune, pour l’acquisition d’une maison cadastrée section AE n° 269 d’un montant de trois
cent cinquante mille euros (350 000 €), sans assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, à
Madame Angrisani, sise 160 avenue de Saint-Simond à Aix-les-Bains (73100),
PRECISE que la Commune prendra à sa charge les frais liés à l’acquisition, notamment les
frais notariés,
CHARGE le maire, ou son représentant, d’accomplir plus généralement toutes les formalités
nécessaires à l’aboutissement de ce dossier, et de signer toutes les pièces nécessaires,
notamment les documents administratifs.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud /BEKETTI
Maire d'Aixfles-Bains
Transmis le : A9. O6. 4274 :
Publié sur le site de la commune le : 13 ©46, L=06
Exécutoire le: _49, ©. S26
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent ésent acte à la
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des service