Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 181 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 181 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 18 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 181 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2021-181

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2021Sommaire

DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL

22-2021-10-18-00001 - SKM_C30821101812250 (2 pages) Page 3

2DDTM 22

22-2021-10-18-00001

SKM_C30821101812250

DDTM 22 - 22-2021-10-18-00001 - SKM_C30821101812250 3PRÉFET DES CÔTES- Direction départementale

.D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté i. Égalité

Fraternité

Arrêté portant nomination des membres

de la commission locale relative au pilotage dans les eaux maritimes pour le port de SAINT-BRIEUC -— Le Légué

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

‘Vu le code des transports et notamment ses articles L5341-1 et suivants et R5341-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 avril 1986 modifié fixant les compétences et la composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMMAN, préfet des Côtes-d'Armor '

Vu l'arrêté du Préfet des Côtes-d'Armor en date du 13 janvier 2020 portant délégation de. signature à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer;

Vu la décisiéñ."én: date’ dû:4 -octobré” 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre BESSIN, directeur. “oerténente des territoires et de la mer,

ARRÊTE :

de Nr ati. fe

Article 1“: La commission locale relative au pilotage dans les eaux maritimes pour le port de SAINT-BRIEUC - Le Légué est composée comme suit:

° Monsieur Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, président ; .

+ __ Monsieur Pierre VILBOIS, chef du service surveillance et contrôle des activités maritimes (SSCAM) à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, ou son représentant, représentant l'autorité investie du pouvoir de police portuaire pour le port de: SAINT-BRIIEUC -— Le Légué ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 WW Prefet22

1/2

DDTM 22 - 22-2021-10-18-00001 - SKM_C30821101812250 4° Monsieur Marc SERVAIN, commandant de port, ou Monsieur Stéphane LETTY, son

adjoint, tous deux en poste à la capitainerie du Légué ;

«Monsieur Jérôme DRIENCOURT ou Monsieur Yannig MANGIER, pilote en service dans la station de pilotage des Côtes-d'Armor ;

°__ Monsieur Yves JOUIN, représentant des capitaines de navire.

Article 2 : La composition de la commission est fixée pour une durée de 5 ans.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : ° __ d'un recours gracieux auprès du préfet ou hiérarchique auprès des ministres concernés : l'absence de réponse dans-un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet; la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite ; .: |

° d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de RENNES.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor et le directeur départernental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le { 8 OCT. 2921

Directeur Départemental adjoint

des Territoires. et de la mer

Délégué4 la mér et au littoral

DDTM 22 - 22-2021-10-18-00001 - SKM_C30821101812250 5