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unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Delib n20 subv cd05 ecole musique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Delib n20 subv cd05 ecole musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Collectivités territoriales,
e À P Envoyé en préfecture le 25/02/2022
NT ( Reçu en préfecture le 25/02/2022 f D. , >-
# À La A ] . Affiché le Frs_o
e _ 3 | ID : 005-240500462-20220224-DELIB20DU240222.DE
Pa s des Écrins COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Département des Hautes-Alpes
Communauté de communes du Pays des Ecrins
DELIBERATION N°20 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2022
Objet: Demande de subvention au Conseil Départemental des Hautes-
Alpes - Aide au fonctionnement Ecole de Musique 2022.
| Secrétaire de séance : Fiorene TORRENT | | Nomenclature acte : 9-1
Nombre de conseilters en exercice : 25
Nombre de voix Certifié exécutoire 5 FEV. 2072
Présents : 19 Pour : 24 Reçu en Préfecture {e: 2 ‘
Pouvoirs : 5 Contre :
Excusé : 1 Abstention : Publié ou notifié le: 2 3 FEW. 2022
|
|
Absents : |
Présents : Marie BAILLARD, Marie-Noëlle DISDIER, Alice PRUD'HOMME, Sandrine REYMOND, Marie-José SAVOLDELLI, Florence TORRENT, Christian CANTON, Marcel CHAUD, Jean CONREAUX, Cyrille DRUJON D’ASTROS, Camille FAURE, Martin FAURE, Michel FRISON, Serge GIORDANO, Gilles PIERRE, François ROTH, Alain SANCHEZ, Serge THIVOLLE, Laurent VERNET.
Pouvoirs : Dominique BARNEOUD à Sandrine REYMOND.
Carine QUILICI à Alain SANCHEZ.
Bruno LAROCHE à Marie BAILLARD,
Michel CHEYLAN à Cyrille DRUJON D'ASTROS.
Didier PLUQUET à Marcel CHAUD.
Excusée : Marie-Pierre HAMMES,
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-quatre février 18 h30, La Communauté de Communes du Pays des
Écrins étant assemblée en session ordinaire, au Foyer Culturel de L'Argentière-La Bessée, après
convocation légale du 18 février 2022, sous la Présidence de Monsieur Cyrille DRUJON D'ASTROS,
Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.
Délibération présentée par : Michel FRISON Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022
Affiché le Er & EE
ID : 005-240500462-20220224-DELIB20DU240222-DE
Le Président propose d'adresser, au Conseil Départemental des Hautes Alpes, une demande de subvention de 18 000 € concernant l’aide au fonctionnement de l’école de musique pour l’année 2022. Selon le budget prévisionnel suivant :
DÉPENSES RECETTES
011 |Charges à caractère 18 281,51€ | 70 | Produits des 25 000,00 € général services
012 | Charges de personnel 178 258,20 € | 74 | Dotations et 171 539,71 €
participations
Département 18 000,00 €
Communauté de 153 539,71 €
communes du Pays
des Ecrins
TOTAL 196 539,71 € | TOTAL 196 539,71 €
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l'exposé du Président.
- _ Accepte que le président adresse, au Conseil Départemental des Hautes Alpes, une demande de subvention de 18 000 € pour l’année 2022.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président
Cyrille DRUJON D'ASTROS
De | / = FES ADULLACT
A
Tiers de télétransmission maltiprotocole Lo ER CETTE AIT
OQ ACTES : contrôle de légalité
Collectivité : CC PAYS DES ECRINS (05)
Utilisateur : KIHAL Amelle
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB20DU240222
Date de Ja décision : 2022-02-24 00:00:00+01
Objet : Demande de subvention au Conseil
Départemental des Hautes-alpes - Aide au
fonctionnement Ecole de Musique 2022.
| Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 005-240500462-20220224-DELIB20DU240222-D E
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
005-240500462-20220224-DELIB20DU240222-DE-1-1_0.xml text/xml 943
Nom original :
SKM_C45822022513244.pdf application/pdf 95321
Nom métier:
99_DE-005-240500462-20220224-DELIB20DU240222-DE-1- application/pdf 95321
1_1.pdf
( Cycle de vie «
Etat Date Message
Posté 25 février 2022 à 14h07min42s Dépôt initial En attente de transmission 25 février 2022 à 14h07min42s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 25 février 2022 à 14h07min44s Transmis au MI Acquittement reçu 25 février 2022 à 14h12min46s Reçu par le MI le 2022-02-25
Page 1 ADULLACT
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