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Arrêté - Arrete 04 2022 Travaux de maintenance video protection HUARD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 04 2022 Travaux de maintenance video protection HUARD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON DE FOSSES
ARRÊTE DU MAIRE N° 04/2022
TRAVAUX DE MAINTENANCE DE LA VIDEO-PROTECTION
SUR LA COMMUNE DE BELLEFONTAINE
Le Maire de la Commune de Bellefontaine, Val d'Oise,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et leurs textes d'application,
Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977 modifié approuvant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que l’entreprise HUARD doit effectuer des travaux d’installation et de maintenance de la vidéoprotection à Bellefontaine,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L’entreprise HUARD sise Route de GISY, bâtiment 16, Burospace, 91570 BIEVRES est autorisée à intervenir sur la commune de Bellefontaine concernant des travaux d’installation et de maintenance de la vidéoprotection du 01 mars 2022 au 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, l’entreprise est autorisée à faire circuler les engins et les camions de plus de 12 tonnes nécessaires à la réalisation des dits travaux sur la commune.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre des travaux, ces dispositions ne s'appliquant pas aux véhicules d'urgence, de secours et aux services publics.
ARTICLE 4 : Pendant cette période, les restrictions de circulation seront mises en place afin d’assurer la sécurité des véhicules et des piétons ainsi que pour permettre la réalisation des travaux, l’entreprise est chargée de mettre en place les panneaux de signalisation adéquats. L’entreprise devra permettre l 'accès aux propriétés riveraines, l’accès des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, des services de gendarmerie, des transports scolaires et les interventions urgentes de dépannage des services d’Enedis et d’Engie. En cas de nécessité, la circulation sera alternée sauf pour les véhicules d'urgence, de secours et aux services publics.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les formes légales habituelles, qui seraient constatées, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera affiché et transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luzarches
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Survilliers-Saint-Witz
Fait à Bellefontaine, le 23 février 2022
Le Maire,
Jean-Noël DUCLOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
MAIRIE DE BELLEFONTAINE
1, rue des Sablons
95270 BELLEFONTAINE
Tél : 01.34.71.01.76
mairiesecretariat@bellefontaine.fr