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Arrêté - Arrete 12 2022 Travaux eaux pluviales rue des Sablons MTP 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 2022 Travaux eaux pluviales rue des Sablons MTP 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON DE FOSSES
ARRÊTE DU MAIRE N° 12/2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Raccordement des eaux pluviales 21, rue des Sablons
Le Maire de la Commune de Bellefontaine, Val d'Oise,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et leurs textes d'application, Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977 modifié approuvant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que l’entreprise MTP 13 rue de la Briqueterie 77500 CHELLES va effectuer des travaux de raccordement d’eaux pluviales face au 21 rue des Sablons, il convient de réglementer la circulation du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2022 de 8 heures à 18 heures.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L’entreprise MTP 13 rue de la Briqueterie 77500 CHELLES est autorisée à effectuer des travaux de raccordement d’eaux pluviales face au 21 rue des Sablons de 8 heures à 18 heures du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2022.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les restrictions de circulation seront mises en place afin de permettre la réalisation des travaux. L’entreprise est chargée de mettre en place également les panneaux de signalisation et de déviation adéquats.
ARTICLE 3 : L’entreprise devra permettre l'accès aux propriétés riveraines, l’accès des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, des services de gendarmerie, des transports scolaires et les interventions urgentes de dépannage des services d’Enedis et d’Engie. Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les formes légales habituelles, qui seraient constatées, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera affiché et transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luzarches
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Survilliers Saint-Witz
- L'entreprise MTP
Fait à Bellefontaine, le 15 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Noël DUCLOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
MAIRIE DE BELLEFONTAINE
1, rue des Sablons
95270 BELLEFONTAINE
Tél : 01.34.71.01.76
mairiesecretariat@bellefontaine.fr