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Déliberation - deliberation n 14
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
| Délibération n° 14
| 1/3
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d'affichage
14 juin 2024
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à
vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT. Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM.
Lafon, Preud’homme, Mmes Riva-Dufay, Despaux,
MM. Poncet, Ollivier, Eck, Laure, Genot, Couton,
Mmes Lafragette, Lipp, M. Vovard, Mmes Lambert,
Daurat, Bove, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel,
Tussiot et M. Delvalle
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir :
Mme Cousin a remis pouvoir à M. Lafon.
Mme Ficarelli-Corbière a remis pouvoir à Mme
Boulenger.
Mme Flocon a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Fall a remis pouvoir à M. Joubert.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail
Absents excusés :
Mmes Letessier, Cousin, Ficarelli-Corbière, Flocon,
MM. Fall, Chauvancy.
Secrétaire de séance : En exercice : 29
Présents : 23 : Mme Tussiot.
Votants : 28
Pour : 27 Obiet : Ecoles : projet de reconduction des horaires Contre : 00 d’entrées et sorties des écoles maternelles et Abstention: 01* élémentaire.
Date de publication :
25 juin 2024
* S’est abstenue :
Mme Goldspiegel
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM14-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 | Délibération n° 14
2/3
VU la délibération n° 9 du 18 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de mettre en œuvre des rythmes scolaires dérogatoires, avec 8 !Z journées réparties sur 4 jours,
VU la délibération n° 15 du 24 juin 2021 fixant les horaires des écoles comme suit :
Matin Pause Après-midi
méridienne
Elémentaire Vivier 8h15 -11h15 11h15 - 13h30 13h30 - 16h30
Maternelle Vivier 8h15-11h15 11h15 - 13h30 13h30 - 16h30
Maternelle Gaïllon 8h30 - 11h30 11h30 - 13h45 13h45 - 16h45
Il est proposé de reconduire ces horaires qui correspondent aux circonstances locales (améliorer l’accueil des enfants sur le temps du midi et décaler les horaires d’1/4 d’heure entre l’école maternelle Gaillon et l’école élémentaire permettant aux parents d’amener et de rechercher leurs enfants tout en respectant le règlement des écoles en cas de fratries scolarisées à la fois en maternelle Gaïillon et en élémentaire),
CONSIDERANT avis favorable de la Commission Enfance — Education — Restauration scolaire en date du 17 juin 2024,
CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Bureau Municipal du 18 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE de reconduire les horaires d’entrées et sorties des élèves comme suit à
compter de la rentrée scolaire 2024-2025 :
Matin Pause Après-midi
méridienne
Elémentaire Vivier 8h15 -11h15 11h15 - 13h30 13h30 - 16h30
Maternelle Vivier 8h15-11h15 11h15 - 13h30 13h30 - 16h30
Maternelle Gaillon 8h30 - 11h30 11h30 - 13h45 13h45 - 16h45
AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre ces modifications à Mme l’Inspectrice académique et à l’approbation de la Direction Académique des services de l’Education Nationale.
DIT que cette délibération sera transmise au Ministre de l'Education Nationale, au DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de l'Essonne), à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des services de l’Education Nationale, à Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale (circonscription de la Ferté-Alais), aux directeurs des trois écoles communales, à l’association de parents d’élèves (GPIM) et au personnel communal en charge du dossier.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM14-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 | Délibération n° 14
3/3
Pour extrait conforme
Le 21 juin 2024
Georges J OUBERI,
Maire | | iQ { :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
e si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un
recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM14-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024