Déliberation - deliberation n 21

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Déliberation - deliberation n 21 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, | Délibération n° 21

1/3

Ville de

Marolles-en-Hurepoix

Canton de

Brétigny-sur-Orge

Département

de l’Essonne

Arrondissement

de Palaiseau

Date de convocation :

14 juin 2024

Date d'affichage

14 juin 2024

Nombre de conseillers :

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à

vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Georges

JOUBERT, Maire.

Etaient présents :

M. Joubert, Mme Boulenger, MM.

Lafon, Preud’homme, Mmes Riva-Dufay, Despaux,

MM. Poncet, Ollivier, Eck, Laure, Genot, Couton,

Mmes Lafragette, Lipp, M. Vovard, Mmes Lambert,

Daurat, Bove, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel,

Tussiot et M. Delvalle

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant remis un pouvoir :

Mme Cousin a remis pouvoir à M. Lafon.

Mme Ficarelli-Corbière a remis pouvoir à Mme

Boulenger.

Mme Flocon a remis pouvoir à M. Poncet.

M. Fall a remis pouvoir à M. Joubert.

M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail

Absents excusés :

Mmes Letessier, Cousin, Ficarelli-Corbière, Flocon,

MM. Fall, Chauvancy.

Secrétaire de séance : En exercice : 29

Présents : 23 : Votants : 28 Mme Tussiot.

Pour : 28 Objet : Personnel communal: modification du

Contre : 00 tableau des effectifs.

Abstention : 00

Date de publication :

25 juin 2024

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20240620-2006CM21-DE

Date de télétransmission : 24/06/2024

Date de réception préfecture : 24/06/2024| Délibération n° 21

2/3

Afin de prendre en compte les avancements de grade, il convient de modifier le tableau des effectifs.

VU le code général de la Fonction publique,

VU le tableau des emplois,

VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,

CONSIDERANT l'avis favorable du bureau municipal en date du 18 juin 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages

exprimés,

MODIFIE le tableau des effectifs,

DIT que les crédits sont prévus au budget 2024,

ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS | EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1" juillet |

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1" février 2024 | BUDGETAIRES EN ETPT AU 1° mars

2024

GRADES OU EMPLOIS SES EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS | ERMA PERMA PERMA AGENTS | AGENTS ENS NENTS | Lotal NENTS NENTS TOTAL TTU NON TITU | TOTAL TEMPS TEMPS TEMPS TEMPS NON LAIRES LAIRES COMPLET NON COMPLET COMPLET COMPLET

EMPLOI 1 0 1 1 0 1 1 0 1 FONCTIONNEL (a)

Directeur général des A 1 0 1 1 0 1 1 0 1 services

FILIERE 25 3 28 18,90 2 | 20,90 26 3 29 ADMINISTRATIVE ({b)

Attaché principal 2 0 2 1 0 1 2 0 2

Attaché A 3 0 3 2 0 2 3 0 3

Rédacteur principal de 1ère 2 0 2 2 0 2 2 0 2 classe

Rédacteur principal de 2ème B 2 0 2 1 1 2 3 0 3 classe

Rédacteur 4 0 4 2 1 3 4 0 4 Adjoint administratif principal C 6 1 7 6 0 6 6 1 7 de 1ère classe

Adjoint administratif principal C 2 4 3 0.90 0 0,90 2 4 3 de 2ème classe !

Adjoint administratif C 4 1 5 3 0 3 4 À 5

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS | EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1° juillet

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1° février 2024 | BUDGETAIRES EN ETPT AU 4" mars 2024 2024

GRARES OU EMPLOE abtes EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS | Era PERMA PERMA AGENTS | AGENTS MENT NENTS | oTAL NENTS NENTS TOTAL TITU NON TITU | TOTAL TEMPS TEMPS TEMPS TEMPS NON LAIRES LAIRES COMPLET NON COMPLET COMPLET COMPLET

FILIÈRE TECHNIQUE 33 2 35| 28,30 0 | 28,30 33 2 35 (c)

Ingénieur principal A 1 0 1 0 0 0 4 0 1

Technicien principal de 2°% B 1 0 1 1 0 1 1 0 1 classe

Technicien B 1 0 1 0 0 0 1 0 1 Agent de maîtrise C 1 0 1 0 0 0 1 0 1

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20240620-2006CM21-DE

Date de télétransmission : 24/06/2024

Date de réception préfecture : 24/06/2024| Délibération n° 21

3/3

Adjoint technique principal C 3 0 3 2 0 2 3 0 3 de 1ère classe

Adjoint technique principal C 10 1 11 9,5 0 9,5 10 1 11 de 2ème classe

Adjoint technique € 16 1 17 15,80 0 | 15,80 16 1 17

FILIERE SOCIALE 6 1 7 4.29 0 | 4,29 6 1 7

(d)

Agent social c 0 1 1 0.69 0! 0.69 0 1 1

Agent spécialisé des écoles C 3 0 3 0.80 O0 | 0,80 3 0 3 maätemelles principal de 1ère

cl.

Agent spécialisé des écoles € 3 0 3 2.80 0 4,80 3 0 3 maternelles principal de

2ème cl.

FILIERE 1 0 1 1 0 1 1 0 1

CULTURELLE {h)

Assistant de conservation À 0 1 1 0 1 1 0 1 principal de 2°" classe

FILIERE 19 27 14,90 4,80 | 19,70 19 8 27

ANIMATION (i}

Animateur principal de 1ère B 1 0 4 1 0 1 1 0 1 classe

Animateur principal de 2ème B 1 0 1 0 0 0 1 0 1 classe

Animateur B 2 0 2 2 0 2 2 0 2

Adjaint d'animation principal C 1 0 1 0 0 0 1 0 1 de 1ère classe

Adjoint d'animation principal C 5 1 6 5,50 0,00 | 5,50 5 1 6 de 2ème classe

Adjoint d'animation C 9 7 16 6,40 4,80 | 11,20 9 7 16

FILIERE POLICE (j) 4 0 4 2 0 2 4 0 4

Brigadier-chef principal C 2 0 2 1 0 1 2 0 2

Brigadier C 2 0 2 1 0 1 2 0 2

TOTAL GENERAL 87 14 101 68.39 6,80 | 75.19 89 14 103

{(b+c+d+h+i+j)}

Pour extrait conforme

Le 21 juin 2024

Georges JOUBERT. -

La présenie délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,

- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant Le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : OI 39 20 54 87- Courriel : greffe. ta-versailles(@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

- ou d'un recours gracieux et” où demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en- Hurepoix). Votre recours gracieux et’ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-32] du 12 avril 2000 :

* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marollies-en-Hurepoix,

+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles{@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

- si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au ierme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de da contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au dècrei n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20240620-2006CM21-DE

Date de télétransmission : 24/06/2024

Date de réception préfecture : 24/06/2024