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Déliberation - 260710 5 Mise a jour catalogue tarifs Conservatoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260710 5 Mise a jour catalogue tarifs Conservatoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026
\N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 24/07/2026
SLOF
ID : 063-216304303-20260710-260710_5-DE
Ville
&Thiers
EXTRAIT
du
DÉPARTEMENT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
PUY-DE-DÔME
VILLE
DE
THIERS
Délibération
n°5
Mise
à
jour
du
catalogue
des
tarifs
municipaux
du
Conservatoire
SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
juillet
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
vendredi
3 juillet,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
à Thiers,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents
:
Francis
ROUX
;
Bernard
DUNIAT, Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL,
Louis
Emmanuel
BODINAT,
Anne
LE
BRAS,
Jean-
François
AUROY,
Claire
LOPEZ,
Siome
SEKHARI,
Karine
LEGRAND
;
Bruno
BARGES,
Martine
BERMUDEZ,
Vincent
PIEDGRAND,
Mehmet
Ali
YILMAZ, Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Delphine
BOUVYSSE,
Cristelle
DALBOS,
Duran
YILMAZ,
Henri-
Louis
FAYET,
Laetitia
BERNARD,
Clothilde
JOURDAIN,
Gérard BLOC,
Isabelle
LAVEST,
Philippe
BARRAU,
Sandrine DUCOS, Hanifé OZKAN, Farida LAÏD
;
Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT), ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : Patricia
MUSLER,
pouvoir
à
Laetitia
BERNARD
;
Serap
ALP,
pouvoir
à
Claire
LOPEZ
;
Christophe CAPRON, pouvoir à Louis-Emmanuel BODINAT
;
Eddy
DUPORT,
pouvoir
à
Gérard
BLOC
;
Était
absent
:
Roger
MORAND
;
Secrétaire de séance : Jean-François
AUROY
a
été
désignée
secrétaire
de séance en
application
de
l’article
L.2121-15
du CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
28
4
32
1
Le
quorum
étant
atteint
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
le
Conseil
municipal a pu valablement délibérer. Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L 6
\
K
ID : 063-216304303-20260710-260710_5-DE
Ville Thiers
CM 10.07.26.
Délibération n°5
Mise
à
jour
du
catalogue
des
tarifs
municipaux
du
Conservatoire
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) ; Vu
la
délibération
du
16/12/2019
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu la délibération du 08/06/2020 actualisant le catalogue des tarifs municipaux ; Vu
la
délibération
du
08/06/2020
sur
les
modalités
de
modifications
des
tarifs
et
de
remboursement
suite au Covid-19 ; Vu
la
délibération
du
15/12/2020
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
15/06/2021
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
07/12/2021
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
16/06/2022
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
délibération
du
15/04/2024
actualisant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
;
Considérant que dans le cadre de l’actualisation des tarifs municipaux, il est nécessaire de mettre à jour la grille tarifaire du conservatoire au regard de l'inflation de l’ordre de 2%
:
Considérant
que
l’association
de
l’orchestre
de
l’union
philharmonique
a
été
dissoute
;
Considérant l'arrêt de la discipline théâtre ; Il'est donc nécessaire de mettre à jour la grille tarifaire du Conservatoire :
Année
Nouveaux
OBJETS
LIBELLES
scolaire
tarifs
2025-2026
proposés
Conservatoire
|
Droit
d'inscription
- carte
d'élève
G
Guillot
Tarifs
annuels
{cette carte donne droit à l'accès gratuit à la discothèque municipale
de
Thiers)
20,00 €
20,00 €
1) Cours
Pour les élèves arrivant en cours d'année, les
individuels
cours
individuels
sont
facturés
au
prorata
des
mois
à
venir
(10%
par
mois),
tout
mois
entamé
étant
dû.
2)
Cours
Toute
année
commencée
est
due
dans
son
collectifs
intégralité
3)
Élèves
en
Le
tarif
pour
un
élève
interne
à
Thiers
est
internat à
identique à celui de Thiers
Thiers 4)
CHAM-CHAD
|
Le
tarif
pour
un
élève
CHAM-CHAD
est
identique
à
celui de Thiers
5)
Location
En
cas
de non
restitution
de
l'instrument,
un
titre
instruments
aux
| de
recette
exécutoire
sera
émis
à
l'encontre
de
la
élèves
famille pour un montant de la valeur de l'instrument répertorié à l'actif du conservatoire.
Tarifs annuels
| Élève résidant dans une commune de Thiers Dore
Musique et
et Montagne
Danse
Élève résident
dans
une
commune
conventionnée
Cours
instrumental
ou
vocal
* 1% inscrit \
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L Gr
ID : 063-216304303-20260710-260710_5-DE
Ville Thiers
CM 10.07.26.
Délibération n°5
< 4200 €
109,00 €
111,00 €
4 201 € à 6 000€
161,00 €
164,00 €
6 001 € à 8 400€
267,00 €
272,00 €
8 401 € à 10 800€
352,00 €
359,00 €
10 801 € à 13 200 €
424,00 €
432,00 €
13 201 € à 17 000 €
491,00 €
501,00 €
17 001 € à 22 000 €
513,00 €
523,00 €
>22 000€
564,00 €
575,00 €
* 2€ inscrit Revenu imposable avant abattement divisé par nombre
de
parts
< 4200 €
84,00 €
86,00 €
4 201 € à 6 000€
129,00 €
132,00 €
6 001 € à 8 400€
214,00 €
218,00 €
8 401 € à 10 800€
280,00 €
286,00 €
10 801 € à 13 200 €
338,00 €
345,00 €
13 201 € à 17 000 €
392,00 €
400,00 €
17 001 € à 22 000 €
411,00 €
419,00 €
> 22 000€
451,00 €
460,00 €
Ensemble Musique ou Danse * 1% inscrit ou 1" discipline Enfants et adultes de hits Dore et Montagne et
57,00 €
58,00 €
communes conventionnées Enfants et adultes hors Thiers Dare et Montagne
114,00 €
116,00 €
et communes non conventionnées 2° inscrit et suivants ou 2° discipline et suivantes Enfants et adultes de Thiers Dore et Montagne et communes conventionnées
4
É
47,00 €
Enfants et adultes hors Thiers Dore et Montagne et communes non conventionnées
,
sQDE
S2:00E
Instruments Tarif unique à l'année quel que soit l'instrument Caution de 5% de la valeur d'acquisition Hors transport, Hors assurance Pour une semaine maximum Location instruments de musique aux élèves pour
150,00 €
150,00 €
les cours Location d'instruments de musique autres cas - Timbales, Marimba basse
214,00 €
214,00 €
- Hautbois baryton, Flûte basse, Clarinette basse,
119,00 €
119,00 €
Saxophone baryton - Marimba Saito, Vibraphone, Xylophone
93,00 €
93,00 €
- Clavecin petit
93,00 €
93,00 €
- 8 Toms
39,00 €
39,00 €
- 9 Flûte à bec
20,00 €
20,00 €
- 4 Cromorne
23,00 €
23,00 € \ù Ville Thiers
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L Gr
ID : 063-216304303-20260710-260710_5-DE
CM
10.07.26.
Délibération n°5
Revenu imposable avant abattement divisé par nombre de parts < 4200 €
53,00 €
54,00 €
4 201 € à 6 000€
108,00 €
110,00 €
6 001 € à 8 400€
183,00 €
187,00 €
8 401 € à 10 800€
272,00 €
277,00 €
10 801 € à 13 200 €
371,00 €
378,00 €
13 201 € à 17 000 €
466,00 €
475,00 €
17 001 € à 22 000 €
489,00 €
499,00 €
>22 000€
535,00 €
546,00 €
Sauf pour personne seule (célibataire, divorcé ou veuf sans enfant) revenu imposable divisé par deux * 2€ inscrit Revenu Imposable avant abattement divisé par nombre de parts < 4200 €
42,00 €
43,00 €
4 201 € à 6 000€
85,00 €
87,00 €
6 001 € à 8 400€
147,00 €
150,00 €
8 401 € à 10 800€
219,00 €
223,00 €
10 801 € à 13 200€
296,00 €
301,00 €
13 201 € à 17 000€
372,00 €
379,00 €
17 001 € à 22 000 €
391,00 €
399,00 €
> 22 000€
428,00 €
437,00 €
Sauf pour personne seule (célibataire, divorcé ou veuf sans enfant) revenu imposable divisé par deux * 3° inscrit ou 3° instrument et suivants Revenu imposable avant abattement divisé par nombre de parts < 4200 €
32,00 €
33,00 €
4 201 € à 6 000€
63,00 €
64,00 €
6 001 € à 8 400€
111,00 €
113,00 €
8 401 € à 10 800€
163,00 €
166,00 €
10 801 € à 13 200€
223,00 €
227,00 €
13 201 € à 17 000 €
278,00 €
284,00 €
17 001 € à 22 000 €
292,00 €
298,00 €
>22000€
321,00 €
327,00 €
Sauf pour personne seule (célibataire, divorcé ou veuf sans enfant) revenu imposable divisé par deux Élève résidant dans une commune extérieure à Thiers Dore et Montagne Commune non conventionnée #1
inscrit
Revenu imposable avant abattement divisé par nombre de parts \ Ville Thiers
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L Gr
ID : 063-216304303-20260710-260710_5-DE
CM 10.07.26.
Délibération n°5
- Trompetté Bach, Contrebasse allemande,
40,00 €
40,00 €
Saxophone ténor, Saxophone soprano - Clarinette en la, Flûte traversière baroque
22,00 €
22,00 €
- Xylophone, Temple block, Gong thaïlandais, Tam
22,00 €
22,00 €
tam, Cymbale crash, Cymbale ride - Boite à rythme, Crotale Zildjan, Batterie, Gong
15,00 €
15,00 €
- Cymbale sphash, Cymbale China
8,00 €
8,00 €
- Xylophone bergerault
8,00 €
8,00 €
Location par un professeur du conservatoire pour
50%
50%
activité à but lucratif Location par un professeur du conservatoire pour
ciatüité
Gratuité
activité à but non lucratif Location par une association thiernoise ou pour un
Gratuité
Gratuité
spectacle
à
Thiers
Location matériel à association non thiernoise par
jour
- pupitre
2,00 €
2,00 €
- chaise
1,00 €
1,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e
Approuve les tarifs du Conservatoire conformément à la grille tarifaire présentée ci-dessus ;
e
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. POUR
32
CONTRE
VOTES
ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
Le secrétaire de séance, Jean-Fran
UROY
Francis ROUX Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L 6
4
ID : 063-216304303-20260710-260710_5-DE