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REGLEMENT INTERIEUR 2024

-

CONSERVATOIRE GEORGES GUILLOT

-

MUSIQUE – DANSE – THEATRE2

SOMMAIRE

I. DEFINITION DES OBJECTIFS ............................................................................................. 3

II. RECRUTEMENT ET STATUT DES PERSONNELS ................................................................. 4

III. ADMINISTRATION............................................................................................................ 5

IV. DROITS D’INSCRIPTION - ASSOCIATIONS DE COMMUNES .............................................. 6

V. LOCAUX ET PATRIMOINE ................................................................................................. 6

VI. MODALITES D’ACCES – INSCRIPTIONS - PRE-INSCRIPTIONS ............................................ 7

VII. DISCIPLINE ET SECURITE............................................................................................... 7

VIII. EMPLOI DU TEMPS ..................................................................................................... 10

IX. RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ............................................................................ 10

X. REGLES INTERNES CONCERNANT LES PROFESSEURS .................................................... 10

XI. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ................................................................. 113

I. DEFINITION DES OBJECTIFS

Article 1 : Cadre juridique. Statut national

La Ville de Thiers a créé et gère cet établissement d’enseignement artistique, admis depuis 1986 au rang

d’Etablissement contrôlé par l’Etat et labélisé Conservatoire à Rayonnement Départemental de 2006 à 2024. Le

conservatoire a été redimensionné avec un label à Rayonnement communal depuis le 24/05/2024.

L’administration du conservatoire est située au 9 avenue des Etats-Unis, 63300 à Thiers.

Contact : conservatoire@thiers.fr / 04.73.80.94.80.

Les cours du conservatoire sont dispensés sur 5 sites :

→ Sites Musique : 9, avenue des Etats-Unis ; Salle Métro, 2 rue saint Exupéry

→ Sites Danse : 9, avenue des Etats-Unis ; Maison des associations, place Francisque Fay ; Atrium, 25

avenue de Cizolles

→ Sites théâtre : 9, avenue des Etats-Unis ; Médiathèque, place Antonin Chastel

Toute adhésion au conservatoire Georges Guillot vaut acceptation du présent règlement intérieur.

Article 2 : Objectifs pédagogiques et artistiques

Le conservatoire a pour vocation de garantir et de démocratiser l’accès à la pratique musicale, chorégraphique et

théâtrale. Il a également un rôle important de médiateur concernant la diffusion et de soutien aux démarches de

création artistique.

Il développe l’enseignement des différentes pratiques culturelles en veillant à diversifier les approches, à les

croiser, et à aborder tous types de langage. Son action vise à mettre en œuvre un dispositif global de pratique et

d’éducation artistique pour ses élèves, en direction de profils de publics les plus variés possibles.

Article 3 : Enseignements

L’enseignement se compose de disciplines d’enseignement général, instrumental, vocal, chorégraphique,

théâtrale, d’orchestres, d’ensembles instrumentaux et vocaux.

L’équipe pédagogique propose un enseignement musical et chorégraphique complet, ainsi qu’une initiation et

des ateliers théâtre selon l’âge des élèves.

1. MUSIQUE :

 Spécialités instrumentales et vocales (Claviers – Percussions – Bois – Cuivres – Cordes - Chant)  Enseignements généraux : Erudition (Formation Musicale – Histoire de la musique – Analyse – Technologies du son)

 Orchestres et ensembles instrumentaux d’esthétiques diverses

 Ensembles de création collective – Ensemble de percussions corporelles  Groupes de jazz et de musiques actuelles amplifiées

2. DANSE :

 Spécialités chorégraphiques : Classique – Jazz – Contemporain – Hip-Hop

 Histoire de la danse

 Ateliers chorégraphiques

3. ART DRAMATIQUE :

 Eveil – Initiation – Différents groupes selon l’âge des élèves.4

Article 4 :

Le conservatoire est contrôlé par l’Etat (Ministère de la Culture) et prend en compte les orientations définies

dans le Schéma d’Orientation Pédagogique Musique et Danse (dernière actualisation 2023).

L’Etat assure également la qualification des personnels enseignants et de direction de l’établissement.

L’esprit de l’enseignement dispensé au conservatoire associe la rigueur nécessaire à l’apprentissage d’une

discipline artistique au plaisir de jouer, d’écouter, de danser. On y favorise la pratique d’ensemble.

Article 5 : Rayonnement

Le conservatoire participe à l’action culturelle menée par la Ville de Thiers. La diffusion et la création sont des

composantes essentielles du projet d’établissement, et sont étroitement associées aux missions d’enseignement

dont elles constituent à la fois des moyens et des résultantes.

Le Conservatoire travaille en collaboration avec le pôle attractivité de la Ville de Thiers, afin de créer un

maximum de lien et de synergie entre les programmations artistiques et les différents projets portés par le

service d’une part, et les actions pédagogiques qu’il est possible d’y associer d’autre part.

Il initie et favorise des initiatives d’échanges avec l’Education Nationale. Pour ce faire, et en complément de ses

objectifs pédagogiques et artistiques, la ville a mis en place, en partenariat avec l’Education Nationale, des classes

à horaires aménagés musique et danse (CHAM et CHAD) dans le cadre d’une convention.

Le conservatoire favorise également les échanges avec d’autres établissements artistiques, et se situe comme

pôle ressource dans le domaine de l’enseignement musical, chorégraphique et théâtral, à l’échelle du bassin

thiernois et de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne.

II. RECRUTEMENT ET STATUT DES PERSONNELS

Article 6 : Recrutement des personnels

Le personnel administratif, d’enseignement et de direction est recruté par le Maire suivant les dispositions

prévues par les statuts de la fonction publique territoriale et les délibérations du Conseil Municipal.

Article 7 : Statut

Les décrets du 2 septembre 1991 définissent les statuts des personnels enseignants et de direction et instituent

trois cadres d’emploi :

1. Directeur d’établissement d’enseignement artistique :

La direction est chargée de l’organisation pédagogique et administrative de l’établissement.

Son volume horaire est partagé entre :

 Des tâches administratives et de coordinations pédagogiques.

 Des tâches d’enseignement consacrées à la direction d’orchestre ou de chœur ou une discipline

d’enseignement général et/ou instrumentale

2. Professeur d’enseignement artistique :

 Les professeurs assurent un enseignement d’un volume horaire hebdomadaire de 16 H de face à face

pédagogique.

3. Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe et de 2ème Classe  Les assistants assurent un enseignement d’un volume horaire hebdomadaire de 20 H de face à face pédagogique.5

Les personnes recrutées sont prioritairement des personnes titulaires de la fonction publique. En cas

d’impossibilité à recruter des agents titulaires, les emplois peuvent être occupés par des agents contractuels.

Au volume horaire hebdomadaire de face à face pédagogique prévus dans les décrets, s’ajoute un temps

d’accessoire nécessaire à l’enseignement comprenant : présence aux réunions, aux auditions, aux concertations

pédagogiques, préparation des cours, suivi et orientation des élèves au sein de leur cursus, actions de médiation

culturelles, veille artistique, veille pédagogique.

III. ADMINISTRATION

Article 8 : Administration

Le Conservatoire est administré par le Maire, après étude des orientations par l’Adjoint en charge de la culture, la

Direction du conservatoire et le Conseil d’Etablissement.

Article 9 : Conseil d’Etablissement : composition, pouvoirs et fonctionnement Le Conseil d’Etablissement est composé :

 Du Maire de la Ville de Thiers, ou de son représentant

 D’un représentant de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne.  De l’Adjoint en charge des affaires culturelles de la Ville de Thiers, ou de son représentant  Du Directeur des affaires culturelles

 De la Direction du Conservatoire,

 De six professeurs de l’établissement, chargés de coordination

 D’un représentant du personnel administratif

 D’un représentant de chaque commune associée

 D’un représentant par Association de Parents d’Elèves Musique /Danse/Théâtre  D’un représentant de l’Association des Enseignants

 Du Principal du collège Audembron ou son représentant

 D’un représentant lié par convention d’action, de personnes invitées selon les besoins, ce dernier ayant voix consultative.

Le Conseil d’Etablissement est un organe de réflexion sur la politique et le fonctionnement administratif,

pratique, pédagogique et artistique du Conservatoire. Il peut procéder par vote. Ses décisions et rapports ont une

valeur consultative pour le Maire, le Conseil Municipal et la Direction.

Un climat de réelle concertation est évidemment nécessaire, dans l’intérêt de tous.

Le Conseil d’Etablissement est présidé par le Maire ou son représentant.

Il se réunit au moins une fois par an à l’initiative du président ou à la demande de la moitié des ses membres.

Les votes sont effectués à la majorité simple.

L’ordre du jour est établi par la Direction du conservatoire après avis du Maire.

Article 10 : Pouvoirs et obligations de la Direction

La Direction est chargée de l’application des décisions administratives. Elle prépare les travaux du Conseil

d’Etablissement et les éléments de décisions à soumettre au Conseil Municipal. Elle informe le Maire et reçoit

directives et informations de celui-ci. Elle est responsable de la discipline et de la sécurité dans

l’établissement sur les 3 sites.

Elle prépare les budgets d’investissement et de fonctionnement en dehors du poste « Rémunération des

personnels titulaires et remplaçants ». Elle prépare les dossiers de demandes de subventions.

Elle prépare et gère les emplois du temps.6

Elle prépare et gère les conventions éventuelles avec les organismes partenaires, (Education Nationale,

associations, syndicats, communes...) à soumettre à l’autorité communale.

Elle veille au bon fonctionnement des articulations et fonctions prévues par l’organigramme de l’école et au

respect des clauses du Règlement Intérieur.

Après concertation avec le Conseil pédagogique de l’école, elle est seule habilitée à coordonner et trancher dans

les domaines pédagogiques et artistiques et ce, dans le cadre des orientations définies au chapitre I du présent

Règlement Intérieur. Dans ce cadre précis, la Direction du conservatoire est responsable de sa politique devant le

Maire.

IV. DROITS D’INSCRIPTION - ASSOCIATIONS DE COMMUNES

Article 11 : Tarifs

Les tarifs du Conservatoire sont arrêtés par délibération du Conseil Municipal.

 Tous les élèves résidant à Thiers et sur une commune appartenant à la communauté de communes

Thiers Dore et Montagne se verront appliquer le même tarif.

 Les élèves internes dans un établissement scolaire thiernois se verront appliquer le tarif préférentiel

Ville de Thiers, même s’ils résident sur une autre commune.

 Les élèves résidant dans une commune extérieure se verront appliquer le tarif « communes

extérieures ».

 Les tarifs pour un cours individuel instrumental ou vocal du conservatoire sont en fonction du revenu

imposable.

Pour les élèves arrivant en cours d’année :

 Le droit d’inscription est dû en totalité.

 Les cours individuels de musique sont facturés au prorata des mois effectués (10% par mois) – Tout mois

entamé est dû.

 Les cours d’ensemble musique, théâtre et danse sont facturés en totalité.

Cas particulier de remboursement des cours individuels en cas d’absences de professeur non remplacées :

 Remboursement des cours individuels uniquement, hors droit d’inscription (20 euros).  4 cours non dispensés par le professeur (maladie, enfant malade, formation…) entrainent un remboursement d’un mois.

 Remboursement effectué par certificat administratif uniquement.

V. LOCAUX ET PATRIMOINE

Article 12 :

L’ensemble du patrimoine, meubles et immeubles affectés au Conservatoire est propriété de la Ville de Thiers.

L’ensemble est placé sous la responsabilité de la Direction et assuré par la Ville dans le cadre même de l’école.

Article 13 :

Certaines salles peuvent être prêtées à des associations partenaires : (Arioso, Union philarmonique, Thiers Yoga,

Temps imaginaires, Claq&Tap, Aqua SynchroThiers etc.) Ces prêts de salles, ponctuels ou réguliers, font

systématiquement l’objet d’une signature de convention cadre entre le Maire d’une part, et un représentant de

l’association d’autre part. Ces conventions sont préparées par le personnel administratif du conservatoire.7

Le conservatoire peut accueillir dans ses locaux les associations membres du Conseil d’Etablissement. Elles

peuvent bénéficier d’une salle de réunion (en fonction des disponibilités) sur demande écrite. En dehors des

heures ouvrables, le Président de l’association sera seul responsable de la fermeture des bâtiments.

VI. MODALITES D’ACCES – INSCRIPTIONS - PRE-INSCRIPTIONS

Article 14 : Modalités d’accès

Les élèves entrant dans les classes de 1ère année de cycle I et Initiation musicale ou chorégraphique sont admis

sur simple inscription, dans la limite des places disponibles.

Les élèves ayant déjà suivi une formation dans un autre établissement seront évalués pour être orientés vers le

niveau adéquat.

Article 15 : Inscriptions

L’inscription des nouveaux élèves se fait en fin d’année scolaire et avant la rentrée scolaire (septembre). Les

inscriptions peuvent se prolonger jusqu’aux vacances de la Toussaint.

Des permanences sont annoncées par voie de presse, site internet, réseaux sociaux, et flyers distribués dans les

écoles. Durant ces formalités, les parents sont informés du fonctionnement de la structure.

La semaine précédant la rentrée des cours, les élèves se voient attribuer des rendez-vous et horaires de cours.

Article 16 : Réinscriptions

Les réinscriptions des anciens élèves ne dispensent pas des formalités énumérées à l’article précédent. Elles sont

effectuées au mois de juin. Elles permettent d’alléger la procédure d’inscription en septembre.

VII. DISCIPLINE ET SECURITE

Article 17 : Assiduité

La plus grande assiduité, sauf cas de force majeure, est demandée aux élèves. Toutes les absences devront être

excusées et justifiées (par les parents pour les élèves mineurs) avant le cours auprès du secrétariat par mail ou

téléphone (conservatoire@thiers.fr – 04 73 80 94 80).

Les sorties exceptionnelles avant la fin des cours ne seront autorisées que sur présentation d’un mot écrit et

signé par les parents.

Chaque élève inscrit s’engage à participer aux spectacles et auditions. La diffusion publique du travail effectué en

cours est indissociable de la progression pédagogique intégrée au projet de classe de chaque professeur et fait

partie intégrante de l’évaluation continue de l’élève.

Les élèves inscrits en cycle 1 s’engagent à se présenter à l’examen dans un délai maximum de 6 ans après leur

première année, sauf dérogation spéciale accordée par le professeur et la Direction.

Musique : Au conservatoire, les cours individuels sont indissociables des cours de formation musicale et de

pratique collective, sauf dispense exceptionnelle. Tout élève inscrit au conservatoire en musique s’engage à

suivre un cursus complet lors de son premier cycle. Un parcours allégé peut être suivi au cours du 2nd cycle.

Si une impossibilité à suivre un cursus complet, à être présent lors d’une audition, d’un spectacle, ou d’un cours

se présente, il convient de prévenir les professeurs et la direction le plus tôt possible.

Un courrier est systématiquement envoyé aux familles après 2 absences non justifiées.

En cas d’absences trop fréquentes en cours ou lors des spectacles et auditions, l’élève pourra se voir refuser

une nouvelle inscription l’année suivante.8

Article 18 : Congé d’élève – Dispense

Pour un motif sérieux, laissé à l’appréciation de la direction, un congé d’un an pourra être accordé avec la

garantie de retrouver une place l’année suivante.

Une dispense d’un an dans une des disciplines obligatoires peut être accordée à un élève après accord d’une

commission composée de ses professeurs et de la Direction.

Cette dispense est accordée préférablement dès le début de l’année scolaire et actée pour la totalité de cette

dernière. Les dispenses en cours d’année doivent être limitées au cas de force majeure.

La reprise d’un cursus complet l’année suivant l’année de dérogation est obligatoire.

Article 19 : Ponctualité

Il est nécessaire d’être présent et prêt dès le début du cours, (tenue, montage et accord de l’instrument, etc.).

L’élève peut arriver en avance (dans la limite de 15 minutes) pour se préparer. Les retards répétés seront

signalés aux parents et l’élève pourra se voir refuser l’accès au cours en l’absence de justification sérieuse.

Article 20 : Tenue pour les danseurs

Pour les cours de danse, les élèves doivent respecter les tenues demandées par les professeurs (chaussures et

chaussons réservés uniquement à l’usage de la danse, cheveux attachés, pas de bijoux, pas de maquillage…)

Article 21 : Accès aux locaux et circulation :

Dans le cas où des salles d’attentes sont disponibles, les parents d’élèves peuvent attendre dans l’enceinte des

locaux du conservatoire. Les professeurs ayant la responsabilité de la fermeture des locaux, les parents d’élèves

peuvent être invités à quitter les lieux si les professeurs doivent fermer à clé un bâtiment.

Danse : L’entrée des élèves se fait soit place Francisque Faye pour les cours de danse ayant lieu à la maison des

associations, soit au 9 avenue des Etats-Unis pour les cours ayant lieu sur le site musique, soit au 25 avenue des

Cizolles pour les cours ayant lieu à l’Atrium. Ils seront accueillis par leurs professeurs, au plus tôt un quart d’heure

avant le début de leur cours.

Musique / Théâtre : L’entrée des élèves se fait 9 avenue des Etats-Unis.

Les élèves ne doivent pas pénétrer dans les salles de cours en l’absence des professeurs, sauf accord de ceux-ci.

A l’issue des cours, les enfants quittent le Conservatoire. Ceux qui attendent leurs parents restent sur le site. Le

Conservatoire n’est pas responsable des élèves avant et après leurs cours.

Au cas où, pour des raisons pédagogiques les élèves doivent se déplacer sur un site extérieur au Conservatoire,

ils restent sous la responsabilité de l’établissement et sont encadrés par du personnel.

Classes d’initiation: Les parents accompagneront leurs enfants avant le cours dans le hall d’entrée et les

attendront à la fin du cours au même endroit. En cas de retard incontournable de l’accompagnant, l’enfant est

sous la responsabilité du professeur ou de l’administration. Il attendra dans la salle de classe ou à l’accueil.

En cas de retards réitérés, la direction prendra des dispositions vis-à-vis du responsable légal.

Article 22 : Absence de professeur :

Dans le cas d’une absence de professeur n’ayant pas fait l’objet d’une information au préalable, le conservatoire

assure la garde des élèves présents (professeurs ou administration), pendant la durée des cours.

Article 23 : Absence d’élèves en cours collectifs :

Dans le cas où un nombre d’élèves absents serait particulièrement important au sein d’un cours collectif, le cours

reste maintenu à l’horaire habituel (ou éventuellement reporté sur un autre créneau si cela a pu être anticipé).

Cependant, le déroulé et le contenu prévus pourraient être modifiés et adaptés à l’effectif présent.

Article 24 : Semaines banalisées

Dans le cadre de l’organisation de spectacles et concerts, il est possible que les professeurs, en accord avec la

direction, modifient leur emploi du temps en banalisant la semaine de cours. Cela signifie que pendant une9

semaine, les cours sont tous ou en partie remplacés par des répétitions. Les élèves sont invités à se rendre aux

répétitions et aux spectacles.

Ce processus de banalisation des semaines est extrêmement bénéfique pédagogiquement. Assister aux dernières

répétitions avant un spectacle, découvrir les coulisses des dernières préparations, des échanges avec les

techniciens, fait intégralement partie du cursus. Les semaines banalisées seront annoncées au moins 3 semaines

en avance, par mail avec un planning de répétition joint.

Article 25 : Discipline et respect

Les élèves sont tenus de se conformer aux consignes des professeurs et surveillants. Ils doivent avoir une attitude

courtoise et polie, et ne pas troubler le déroulement des cours. Les téléphones portables doivent être éteints et

déposés dans un espace dédié à l’entrée de la salle de cours. Il est interdit de filmer dans l’enceinte des cours ou

lors des sorties pédagogiques.

Les élèves responsables de troubles, agressions ou dégradations sont avertis avant exclusion partielle ou

définitive. Les avertissements oraux et écrits sont prononcés dans un premier temps par les professeurs des

différentes disciplines, puis par la Direction. Les exclusions temporaires, de une à trois semaines, sont

prononcées par la Direction. L’exclusion définitive est prononcée après délibération par un Conseil de discipline

composé d’un élu, de la Direction des affaires culturelles, de la Direction du conservatoire, du corps enseignant

de l’élève, d’un représentant de l’administration et d’un représentant de l’association des parents d’élèves APED.

Les sanctions d’exclusion ne peuvent donner lieu à remboursement des frais de scolarité.

Le respect s’entend autant entre les parents, les élèves, les professeurs, le personnel du conservatoire que vis-à-

vis de l’institution, de ses règlements, de ses procédures, de son fonctionnement. L’article 433.5 du code pénal

protège l’agent fonctionnaire des outrages qui surviendraient à son encontre.

Article 26 : Sécurité

Par souci de sécurité, il est interdit de se déplacer en courant dans les bâtiments ou en sautant les marches, de

monter aux arbres et de glisser sur les rampes d’escaliers. Un exercice annuel est effectué pour l’évacuation des

locaux et l’application des consignes de sécurité. La mairie s’engage à fournir aux élèves et au personnel des

locaux respectant les règles de sécurité d’usage.

Article 27 : Assurance

La ville assure le matériel lui appartenant et les personnes dans les locaux, ainsi que le personnel dans l’exercice

de ses fonctions.

Tout déplacement hors de l’enceinte du conservatoire se fait sous la responsabilité des représentants légaux.

Les élèves sont assurés par une assurance extra scolaire à la charge des familles. Une attestation sera fournie à

l’établissement au moment de l’inscription (musique/théâtre : responsabilité civile – danse : responsabilité civile

et certificat médical)

Les instruments appartenant aux élèves sont assurés par leurs soins. Les instruments loués par le conservatoire

doivent être également assurés par les élèves au moyen d’une extension pour couvrir les biens confiés.

Les parents, les élèves mineurs, et élèves adultes prennent connaissance du règlement intérieur. Le personnel du

conservatoire est chargé de l’application de ce dernier.

La Ville de Thiers et le conservatoire Georges Guillot déclinent toute responsabilité en cas de non-respect des

dispositions contenues dans le présent Règlement ou prises par la Direction de l’établissement, ainsi qu’en cas de

vol ou dégradation d’objets personnels dans les locaux (Vestiaires – Couloirs – Salle de cours – Jardin du site

musique).

La ville ne prenant pas en charge l’assurance des instruments des enseignants, ces derniers sont tenus de faire

assurer et entretenir à leurs frais leurs instruments personnels, bien qu’ils les utilisent pour le service.10

VIII. EMPLOI DU TEMPS

Article 28 : Calendrier

Les cours sont dispensés pendant l’année scolaire suivant le calendrier de l’éducation nationale.

Les cours individuels de musique, les cours de danse et les cours de théâtre reprennent 1 à 2 semaine(s) après la

rentrée des classes : cela permet à chaque élève de faire une rentrée scolaire sereine et d’avoir une vision

globale de son emploi du temps pour choisir un horaire de cours individuels.

Les cours d’ensemble musique reprennent 1 semaine après les cours individuels : cela permet aux professeurs

d’établir des programmes et supports artistiques communs, cela permet également aux élèves d’avoir repris une

pratique individuelle avant de retrouver le groupe.

Les cours des 3 disciplines se terminent à la fin de la semaine du 30 Juin.

La première semaine de juillet est dédiée à des ateliers décloisonnés à destination des élèves et des réunions

pédagogiques pour l’élaboration des projets pédagogiques de l’année suivante.

Article 29 : Emploi du temps

L’emploi du temps est établi par la direction en fonction d’un équilibre le plus harmonieux possible pour les

élèves, de la disponibilité des professeurs et des salles. Compte tenu des difficultés accrues pour les élèves de

suivre un cursus complet, tout doit être fait pour leur proposer des emplois du temps équilibrés.

IX. RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

Article 30 : Les associations liées à l’école par leur statut, ont leur siège dans les locaux du conservatoire.

 Associations des Parents d’Elèves, APEC - APED

 Association des Enseignants du conservatoire

X. REGLES INTERNES CONCERNANT LES PROFESSEURS

Article 31 : Assiduité

Les horaires hebdomadaires de cours d’instrument sont fixés chaque début d’année après concertation entre les

professeurs et les parents d’élèves concernés dans le cadre des dispositions prévues à l’article 27.

Tout changement d’horaire hebdomadaire, définitif ou exceptionnel doit être préalablement soumis à

l’approbation de la direction de l’école.

Les professeurs doivent, sauf cas de force majeur, prévenir de leur absence.

Les congés de maternité doivent faire l’objet d’une demande dans les délais légaux.

Pour les arrêts de maladie, les professeurs doivent transmettre immédiatement les volets concernant

l’employeur.

Un congé d’un an pourra être accordé avec garantie de retrouver son poste l’année suivante, pour un motif

sérieux et laissé à l’appréciation du Maire.

Dans tous ces cas de figure, le professeur proposera à la direction le remplacement des cours s’il y a lieu ou un

remplaçant compétent.

Article 32 : Ponctualité

Les professeurs respectent les horaires. Ils ouvrent l’accès de leur salle à l’heure dite et pour cela, sont présents

au moins 5 minutes avant le début des cours. Les élèves ne sont pas admis dans les classes en l’absence du

professeur, sauf autorisation particulière.11

Article 33 : Discipline

Le professeur est responsable de la discipline de sa classe, à savoir, calme, respect des personnes, respect des

matériels et des locaux. Il est également responsable de l’application du présent Règlement Intérieur.

Article 34 : Réunions des professeurs et Conseils pédagogiques

1. Conseils pédagogiques :

Dans le cadre des orientations définies par le Schéma National d’Orientation Pédagogique Musique et Danse, le

Conseil pédagogique est l’organe de réflexion et de concertation réunissant l’ensemble des enseignants de

l’établissement. Il se réunit au moins 4 fois par an à l’initiative de la Direction qui en définit l’ordre du jour. Les

conseils pédagogiques sont obligatoires, toute absence devra être excusée et justifiée en amont.

2. Concertations pédagogiques

Conseils de classe du conservatoire, ces réunions permettent de réunir tous les professeurs d’un même élève

afin de discuter de ce dernier. En janvier, sur demande des professeurs la Direction du conservatoire organise

des concertations pédagogiques concernant des élèves en situations ou difficultés particulières.

En mars, des concertations sont organisées, qui concernent l’ensemble des élèves du conservatoire.

3. Autres réunions :

D’autres réunions thématiques pourront être proposées aux enseignants : Réunion FM, Réunion ZikZak, réunions

de choix de répertoire commun, etc.

La matinée du jeudi sera prioritairement réservée par l’ensemble du personnel pour assister à ces réunions.

Article 35 : Auditions – concerts – spectacles

Les professeurs participent avec leurs élèves aux spectacles du conservatoire. Ils favorisent également la

participation de leurs élèves aux auditions. Une intention particulière sera donnée à la mise en place de projets

transversaux.

Article 36 : Interventions scolaires

Les professeurs du conservatoire participent à la construction de projets pédagogiques élaborés en collaboration

avec l’intervenant en milieu scolaire et interviennent dans les classes dans la limite de leur temps disponible.

Article 37 : Emprunts de matériels et documents

Les emprunts de matériels et de documents sont consignés par les professeurs dans un registre prévu à cet effet.

Chaque année, les professeurs proposent à la direction les acquisitions de matériels et documents pédagogiques

afin de prévoir leur éventuelle prise en compte dans le budget.

Article 38 : Déontologie

Les professeurs s’engagent à ne pas proposer ni donner de cours particuliers aux élèves du conservatoire.

Ils s’engagent à limiter les situations de cumul d’emplois et à en faire état auprès de l’administration territoriale.

Ils se refusent à percevoir des commissions auprès des fournisseurs pour les achats de leurs élèves (instruments,

partitions, disques, livres...)

XI. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 39 : Les modifications du présent Règlement Intérieur sont arrêtées lors de Bureaux municipaux, et validées par les Conseils municipaux.