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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 23 03 30 pv signe Document publié le Jeudi 30 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 23 03 30 pv signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 30 mars 2023

à 18 heures 30

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 35 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, EHRHART Mathieu.

Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 2

Madame BLANCHAIS Christine

Monsieur WEISS Henri

Le quorum étant atteint, l’assemblée pour valablement délibérer.

M. Vincent NOE est désigné comme secrétaire de séance.

***********************

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 26 janvier 2023 2. Comptes de gestion – Année 2022

3. Comptes administratifs – Année 2022 :

Budget principal

Budget annexe des déchets ménagers

Budget annexe de l’Ecole de Musique

4. Affectation des résultats de l’exercice 2022

5. Budget primitif – Année 2023

Budget principal

Budget annexe des déchets ménagers

Budget annexe de l’Ecole de Musique

6. Détermination des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023 7. Détermination du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2023 8. Détermination du montant des attributions de compensation pour l’année 2023 9. Subventions de l’année 2023

10. Convention avec l’office de tourisme

11. Attribution de subventions au titre du fonds de biodiversité 12. Attribution de subventions au titre du fonds de solidarité 13. Créances admises en non-valeurs

14. Modifications de marchés dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire à Pfulgriesheim

15. Modifications de marchés dans le cadre de l’extension de l’accueil périscolaire et de loisirs à Truchtersheim16. Modifications de marchés dans le cadre de l’extension du Centre sportif du Kochersberg à Truchtersheim

17. Réévaluation du forfait de remboursement des charges locatives portant sur les cantines scolaires, les garderies et certains ALSH

18. Délégations de maîtrise d’ouvrage par les communes membres pour la réalisation de voies vertes

19. Désignation d’un nouveau représentant du Conseil communautaire au conseil syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural AKochZorn (PETR) 20. Affaires de personnel

21. Divers

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès- verbal de la séance du 26 janvier 2023.

Délibération n° D-2023-3003-01 : Comptes de gestion – Année 2022

Le Conseil Communautaire, vu la concordance de la comptabilité de la Communauté de Communes du Kochersberg avec celle du Service de gestion comptable de Saverne, adopte à l’unanimité les Comptes de Gestion de l’année 2022 des différents budgets.

Délibération n° D-2023-3003-02 : Comptes administratifs – Année 2022

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les différents comptes administratifs de l’année 2022 qui s’établissent comme ci-après :

▪ Budget Principal

Fonctionnement Investissement

Recettes 12 049 656,78 € 7 360 106,56 €

Dépenses 10 483 127,28 € 6 108 231,44 €

Excédent 1 566 529,50 € 1 243 875,12 €

Excédent global de

clôture 2 810 404,62 €

▪ Budget annexe des Déchets Ménagers

Exploitation Investissement

Recettes 4 834 870,68 € 279 579,46 €

Dépenses 3 218 056,76 € 269 240,09 €

Excédent 1 616 813,92 € 10 339,37 €

Excédent global de

clôture 1 627 153,29 €▪ Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

Fonctionnement Investissement

Recettes 663 264,63 € 45 579,73 €

Dépenses 577 847,52 € 0,00 €

Excédent 85 417,11 € 45 579,73 €

Excédent global de

clôture 130 996,84 €

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LASTHAUS, 1er Vice-Président, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les comptes administratifs ainsi présentés.

Délibération n° D-2023-3003-03 : Affectation des résultats de l’exercice 2022

Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’année 2022 des différents comptes administratifs comme suit :

▪ Budget Principal :

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 455 928,84 € 1 555 529,50 €

Résultat antérieur 787 946,28 € 11 000,00 €

Résultat cumulé 1 243 875,12 € 1 566 529,50 €

Restes à réaliser 4 880 500,00 € ./..

Besoin de financement 3 628 624,88 € ./..

Excédent à affecter 1 243 875,12 € 1 566 529,50 €

- Affectation du résultat :

Excédent

d’investissement Affectation

1 243 875,12 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 1 243 875,12 €

Excédent de

fonctionnement Affectation

1 566 529,50 €

Cpte 1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés 1 566 529,50 €

Cpte 002 – Résultat de

fonctionnement reporté ./..▪ Budget annexe des Déchets Ménagers

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 7 699,84 € - 288 627,46 €

Résultat antérieur 2 639,53 € 1 905 441,38 €

Résultat cumulé 10 339,37 € 1 616 813,92 €

Restes à réaliser 10 500,00 € ./..

Besoin de financement 10 500,00 € ./..

Excédent à affecter 10 339,37 € 1 616 813,92 €

- Affectation du résultat :

Excédent

d’investissement Affectation

10 339,37 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 10 339,37 €

Excédent

d’exploitation Affectation

1 616 813,92 €

Cpte 1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés 10 500,00 €

Cpte 002 – Résultat de

fonctionnement reporté 1 606 313,92 €

▪ Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

- Résultats de l’exercice :

Section d’investissement Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2 405,39 € 28 044,22 €

Résultat antérieur 43 174,34 € 57 372,89 €

Résultat cumulé 45 579,73 € 85 417,11 €

Restes à réaliser ./.. ./..

Besoin de financement ./.. ./..

Excédent/Déficit à affecter 45 579,73 € 85 417,11 €- Affectation du résultat :

Excédent

d’investissement Affectation

45 579,73 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 45 579,73 €

Excédent de

fonctionnement Affectation

85 417,11 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 85 417,11 €

Délibération n° D-2023-3003-04 : Budget primitif : Budget Principal – Année 2023

Monsieur le Président présente le projet de budget principal chapitre par chapitre en commençant par les propositions se rapportant à la section de fonctionnement qui s’équilibre à 12 567 947,57 €.

Les dépenses de fonctionnement seront en nette augmentation en 2023, principalement en raison de la crise énergétique qui impactera fortement le chapitre des dépenses à caractère général. Les charges de personnel sont également en nette hausse, ce qui est notamment dû à la revalorisation du point d’indice. Enfin, la contribution à verser au SDEA au titre de la compétence Grand cycle de l’eau sera fortement réévaluée, mais cette hausse sera compensée par une augmentation de la taxe GEMAPI.

Le projet de budget pour l’année 2023 a été construit sur la base d’une augmentation des taux de taxes ménages de 5%. Cumulée à la revalorisation de 7% de bases fiscales, cela permettra d’enregistrer des recettes fiscales bien supérieures à l’année dernière, et ce malgré la suppression de la CVAE qui sera remplacée par une compensation de l’Etat, via une nouvelle fraction de TVA. En complément de ces évolutions, la revalorisation de la taxe GEMAPI permet d’équilibrer le budget de fonctionnement tout en préservant la capacité d’investissement de la collectivité.

La section d’investissement s’équilibre quant à elle à 12 438 481,62 €. Les principaux investissements programmés cette année sont les suivants : - Programme de construction ou d’extension des accueils périscolaires (5 660 000 €) - Extension du Centre Sportif du Kochersberg (3 000 000 €) - Réalisation des itinéraires cyclables prévus au schéma intercommunal (1 709 500 €) - Participation au déploiement du Très Haut Débit (662 901 €)

Outre la part d’autofinancement qui restent très intéressante (environ 35%), les investissements seront financés grâce à des subventionnements de l’Etat et des autres collectivités qui restent pour l’heure à des niveaux intéressants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2312-1,

- adopte le projet de budget primitif 2023 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

- arrête le montant du budget à :

o section de fonctionnement : 12 567 947,57 €

o section d’investissement : 12 438 481,62 €- approuve le document comptable et ses annexes,

- accorde une participation financière de 380 000 € pour le service de l’Ecole de musique pour permettre l’équilibre de ce budget annexe de la collectivité,

- charge le Président de l’exécution du budget en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes,

- autorise le Président à passer et signer tous les actes, conventions et contrats nécessaires à leur mise en œuvre,

- autorise le Président à procéder à des virements de crédits entre comptes de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % de la section (hors chapitre 012 – charges de personnel).

Délibération n° D-2023-3003-05 : Budget primitif : Budget annexe des Déchets Ménagers – Année 2023

Monsieur le Président présente le projet de budget annexe des déchets ménagers chapitre par chapitre. La proposition de budget primitif 2023 s’établit comme suit :

۰ La section d’exploitation s’équilibre à 4 787 631,92 €

۰ La section d’investissement s’équilibre à 616 539,37 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2312-1,

- adopte le projet de budget primitif 2023 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

- arrête le montant du budget à :

o section d’exploitation : 4 787 631,92 €

o section d’investissement : 616 539,37 €

- approuve le document comptable et ses annexes,

- charge le Président de l’exécution du budget en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes,

- autorise le Président à passer et signer tous les actes, conventions et contrats nécessaires à leur mise en œuvre.

Délibération n° D-2023-3003-06 : Budget primitif : Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg – Année 2023

Monsieur le Président présente le projet de budget annexe de l’Ecole de Musique chapitre par chapitre. La proposition de budget primitif 2023 s’établit comme suit :

۰ La section de fonctionnement s’équilibre à 683 417,11 €

۰ La section d’investissement s’équilibre à 78 029,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2312-1,

- adopte le projet de budget primitif 2023 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,- arrête le montant du budget à :

o section de fonctionnement : 683 417,11 €

o section d’investissement : 78 029,73 €

- approuve le document comptable et ses annexes,

- charge le Président de l’exécution du budget en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes,

- autorise le Président à passer et signer tous les actes, conventions et contrats nécessaires à leur mise en œuvre,

- autorise le Président à procéder à des virements de crédits entre comptes de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % de la section (hors chapitre 012 – charges de personnel).

Délibération n° D-2023-3003-07 : Détermination des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023

Le Président rappelle aux membres du Conseil les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au Conseil communautaire de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale perçues par la communauté de communes.

Il rappelle également que depuis l’année dernière le produit de la taxe d’habitation est compensé pour les communautés de communes par une fraction de TVA équivalente au produit de TH perçu en 2020.

Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.

Le Président rappelle les taux votés en 2022 et indique que le projet de budget pour l’année 2023 a été construit sur la base d’une augmentation des taux de taxes ménages de 5%, à savoir :

Taux 2022 Taux proposés

Taxe Foncière Propriétés bâties 4,33 % 4,55 %

Taxe Foncière Propriétés non bâties 12,55 % 13,18 %

Cotisation Foncière des entreprises 23,00 % 23,00 %

Taxe d’habitation additionnelle 14,30 % 15,01 %

Le Conseil Communautaire, après délibération à l’unanimité,

Vu l'article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l'article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l'article 1639 A du code général des impôts,

- Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023 comme suit :

۰ Cotisation Foncière des Entreprises : 23,00 % ۰ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,55 % ۰ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 13,18 %۰ Taxe d’habitation : 15,01 %

- Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n° D-2023-3003-08 : Détermination du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2023

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil qu’en vertu de sa compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), il appartient à la communauté de communes de déterminer chaque année le produit de la taxe GEMAPI.

Il précise que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI et que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

Conformément à l’article 1530 bis précité, il souligne que le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente.

Il rappelle enfin que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF. Il propose ainsi d'arrêter le produit global attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 590 000 € pour l'année 2023, soit un équivalent de l'ordre de 22 € par habitant.

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRe), notamment ses articles 64 et 76 ; Vu les dispositions des articles L.211-7 et L.211-7-2 du Code de l’Environnement ; Vu les articles 1379 et 1530 bis du Code Général des Impôts ; Vu le projet de dépenses prévisionnelles pour l’année 2023 pour l’exercice des compétences telles que définies ci-avant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - Arrête le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2023 à la somme de 590 000,00 € ;

- Autorise le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° D-2023-3003-09 : Détermination du montant des attributions de compensation pour l’année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité,

- Décide de fixer à 604 059,30 € l’enveloppe globale d’attribution de compensation destinée aux communes membres.- Cette attribution se répartit comme suit :

COMMUNES Montant de l'Attribution de compensation

BERSTETT -27 491,08 €

DINGSHEIM 29 836,46 €

DOSSENHEIM/KOCHERSBERG 5 551,16 €

DURNINGEN -4 383,99 €

FESSENHEIM LE BAS -9 027,33 €

FURDENHEIM 37 684,21 €

GOUGENHEIM -2 407,67 €

GRIESHEIM/SOUFFEL 29 182,99 €

HANDSCHUHEIM 13 275,72 €

HURTIGHEIM 7 135,71 €

ITTENHEIM 134 449,90 €

KIENHEIM -4 819,98 €

KUTTOLSHEIM 31 753,68 €

NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 16 499,37 €

PFULGRIESHEIM 40 699,47 €

QUATZENHEIM 30 081,81 €

ROHR 7 646,70 €

SCHNERSHEIM 3 872,20 €

STUTZHEIM-OFFENHEIM 40 939,81 €

TRUCHTERSHEIM 157 690,20 €

WILLGOTTHEIM 59 933,24 €

WINTZENHEIM-KOCHERSBERG -8 329,48 €

WIWERSHEIM 14 286,20 €

TOTAL 604 059,30 €

Délibération n° D-2023-3003-10 : Subventions de l’année 2023

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme bénéficiaire Montant de la subvention

Association pour l’Attractivité et le tourisme dans le Kochersberg (Office de tourisme) 202 161,00 €

Fédération des Maisons des jeunes et de la culture : politique en faveur de la jeunesse 90 000,00 €

Crèche parentale Au Pays des Lutins à Schnersheim 23 250,00 €Crèche parentale La Clé des Champs à Truchtersheim 31 000,00 €

Accueil périscolaire Les Champs d’Escale à Stutzheim-Offenheim 86 642,35 €

Mission locale Saverne 22 700,00 €

ABRAPA : soutien au service de portage de repas 10 000,00 €

Collège de la Souffel – Pfulgriesheim 2 136,00 €

Collège du Kochersberg – Truchtersheim 2 496,00 €

Mathématiques sans frontières 610,00 €

Ecole de Danse populaire alsacienne (EDAL) 2 000,00 €

Ecole de Musique Trois Chapelles 4 700,00 €

Association Notes & Ko : Festival Les Heures musicales du

Kochersberg 12 000,00 € La ruche aux livres

Bibliothèque de Berstett 250,00 € L’amicale de la bibliothèque de Dingsheim-Griesheim

Bibliothèque de Dingsheim 250,00 € Association culturelle et animation

Médiathèque de Kuttolsheim 250,00 € Association Chapitre 24

Bibliothèque de Quatzenheim 250,00 €

Club Vosgien du Kochersberg 500,00 €

Quatz’Trotters : Trail du Kochersberg 750,00 €

Association Un cœur, une vie : Les Foulées Roses du Kochersberg 3 000,00 €

Maison d’Accueil du Kochersberg : acquisition d’un minibus

accessible PMR 5 000,00 €

Association Alsace Nature 6 000,00 €

Commune de Quatzenheim : organisation de la semaine Alsacienne 1 000,00 €

Association des chœurs du Collège du Kochersberg : atelier chorale 5 000,00 €

TOTAL 511 945,35 €

Délibération n° D-2023-3003-11 : Convention avec l’office de tourisme

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que depuis le 1er octobre 2016, la Communauté de communes du Kochersberg a confié à l’Association pour l’attractivité et le tourisme dans le Kochersberg la gestion de l’office de tourisme. Une convention d’objectifs lie les deux entités depuis, convention qui a évolué en 2021 en raison d’une évolution de périmètre à la Communauté de communes du Pays de la Zorn.

En 2022, le conseil d’administration de l’office de tourisme a fait émerger une nouvelle stratégie pour les années à venir. Pour atteindre ses objectifs, l’Association pour l’attractivité et le tourisme dans le Kochersberg sollicite une réévaluation de la contribution des deux intercommunalités couvertes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire valide les termes de cette nouvelle convention tripartite et autorise Monsieur le Président à la signer, ainsi que tout document s’y rapportant.Délibération n° D-2023-3003-12 : Attribution de subventions au titre du fonds de biodiversité

Sur proposition de la commission « aménagement du territoire », et après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de faire bénéficier les projets suivants du fonds biodiversité sur les crédits reportés de l’exercice 2022 :

Village Projet Montant

BERSTETT

Plantation d’arbres et d’arbustes, reboisement d’un

espace vert, remise en valeur d’un ruisseau,

végétalisation des cimetières

9 888,21 €

STUTZHEIM-

OFFENHEIM Plantation d’une haie arbustive 989,06 €

TRUCHTERSHEIM Plantation d’arbres, d’arbustes et jachère fleurie 2 273,40 €

Total 13 150,67 €

Délibération n° D-2023-3003-13 : Attribution de subventions au titre du fonds de solidarité

Sur proposition de la Commission du Fonds de solidarité, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’allouer les fonds de concours répertoriés ci-dessous aux communes concernées pour la réalisation de leur projet :

Commune Nature du projet aidé Montant éligible H.T. Fonds de concours

KIENHEIM

Travaux de réaménagement de

l’aire de jeux située rue de

l’Eglise

43 133,00 € 10 000,00 €

NEUGARTHEIM-

ITTLENHEIM

Travaux d’aménagement de la

cour d’école Felsch 54 658,00 € 10 000,00 €

QUATZENHEIM Travaux de rénovation et mises aux normes de l’Eglise 43 047,68 € 10 000,00 €

MONTANT TOTAL DES FONDS DE CONCOURS 30 000,00 €

Délibération n° D-2023-3003-14 : Créances admises en non-valeurs

Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire que la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saverne sollicite l’admission en non- valeurs d’un certain nombre de créances qui au vu des motifs invoqués, apparaissent irrécouvrables.

Pour le budget principal, le montant total des titres irrécouvrables s’élève ainsi à 542,62 € pour des créances éteintes.

Pour le budget annexe des ordures ménagères, le montant total des titres irrécouvrables s’élève ainsi à 11 230,04 € pour des créances éteintes.

Pour le budget annexe de l’Ecole de musique, le montant total des titres irrécouvrables s’élève ainsi à 2,00 € pour des créances admises en non-valeurs.

Après délibération, le Conseil Communautaire accepte l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables ci-dessus. Le Président est autorisé à émettre les mandatscorrespondants aux comptes d’imputation 6541 – Créances admises en non-valeurs et 6542 – Créances éteintes.

Délibération n° D-2023-3003-15 : Modifications de marchés dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire à Pfulgriesheim

Monsieur le Président informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres a examiné des projets de modifications de marchés concernant le lot n° 10 – plâtrerie plafonds suspendus, le lot n° 12 – chape, le lot n° 15 – peinture et revêtements muraux du marché de construction d’une nouvelle école maternelle et d’un accueil périscolaire à Pfulgriesheim :

N°

lot

Entreprise

attributaire

Montant

initial du

marché HT

Montant des

modifications HT

Montant total du

marché HT

10 MARQUES 102 931,50 € 2 063,37 € 104 994,87 €

12 TECHNOCHAPE 48 385,60 € 5 771,00 € 54 156,60 €

15 HITTIER 44 786,88 € 13 355,00 € 58 141,88 €

Le montant total des travaux supplémentaires s’élève ainsi à 21 189,37 € ht, soit une plus-value par rapport aux marchés initiaux de ces lots de 10,81 %.

Après délibération, sur la base de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, le Conseil communautaire approuve ce projet de modifications du marché et autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n° D-2023-3003-16 : Modifications de marchés dans le cadre de l’extension de l’accueil périscolaire et de loisirs à Truchtersheim

Monsieur le Président informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres a examiné des projets de modifications de marchés concernant le lot n° 05 – couverture étanchéité zinguerie bardage, le lot n° 06 – menuiserie extérieure alu et pvc, le lot n° 09 – serrurerie, le lot n° 11 – chauffage du marché d’extension de l’accueil périscolaire Maxi-Mômes à Truchtersheim :

N°

lot

Entreprise

attributaire

Montant

initial du

marché HT

Montant des

modifications

précédentes

HT

Montant des

nouvelles

modifications

HT

Montant

total du

marché HT

05 Charpentes Moog 143 573,50 € 0,00 € 1 400,00 € 144 973,50 €

06 Bieber 66 799,88 € 0,00 € -9 600,82 € 57 199,06 €

09 Metallerie Hoenen 58 198,00 € 0,00 € 13 069,00 € 71 267,00 €

11 Schuch 24 000,00 € 10 324,07 € 1 905,57 € 36 229,64 €

Le montant total des travaux supplémentaires s’élève ainsi à 6 773,75 € ht, soit une plus-value par rapport aux marchés initiaux de ces lots de 2,32 %.

Après délibération, sur la base de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, le Conseil communautaire approuve ce projet de modifications du marché et autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.Délibération n° D-2023-3003-17 : Modifications de marchés dans le cadre de l’extension du Centre sportif du Kochersberg à Truchtersheim

Monsieur le Président informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres a examiné un projet de modification de marché concernant le lot n° 04 – réseaux enterrés / VRD, des travaux d’extension du Centre sportif du Kochersberg à Truchtersheim :

N°

lot

Entreprise

attributaire

Montant

initial du

marché HT

Montant des

modifications

précédentes

HT

Montant des

nouvelles

modifications

HT

Montant total

du marché

HT

4 Wicker TP 111 589,90 € 22 480,00 € 9 450,00 € 143 519,90 €

Le montant total des travaux supplémentaires s’élève ainsi à 9 450,00 € ht, soit une plus-value par rapport au marché initial de ce lot de 28,61 %.

Après délibération, sur la base de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, le Conseil communautaire approuve ce projet de modifications du marché et autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n° D-2023-3003-18 : Réévaluation du forfait de remboursement des charges locatives portant sur les cantines scolaires, les garderies et certains ALSH

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire sa délibération du 19 décembre 2019 visant à harmoniser les pratiques de refacturation des frais relatifs aux locaux, propriété des communes, mis à disposition de la communauté de communes dans le cadre des accueils périscolaires, extrascolaires, cantines et garderies. Un coût horaire moyen par enfant s’applique depuis à chaque local mis à disposition à hauteur de 0,118 € / heure / enfant.

La facture énergétique actuelle invite à la revalorisation de ce ratio, qu’il est proposé de fixer à 0,177 € / heure / enfant.

Après délibération, le Conseil communautaire :

- valide la réévaluation de ce ratio

- autorise Monsieur le Président à mettre à jour et signer les conventions permettant la mise en œuvre de cette disposition.

Délibération n° D-2023-3003-19 : Délégations de maîtrise d’ouvrage par les communes membres pour la réalisation de voies vertes

Dans le cadre d’itinéraires cyclables structurants, les communes qui le souhaitent ont la possibilité de solliciter la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Communauté de communes du Kochersberg ; si elle l’accepte, c’est alors l’intercommunalité qui peut réaliser, pour le compte des communes, les études (notamment la concertation avec la Collectivité Européenne d’Alsace qui est gestionnaire de voirie), procédures, marchés publics, travaux, suivis, demandes de financement, règlement des factures... A l’issue de l’opération, l’état des dépenses et des recettes est réalisé pour chaque entité, permettant ainsi aux communes de limiter leurs mouvements de trésorerie au « net à payer ». Ce dispositif revêt un caractère facilitateur.

Il est proposé au Conseil communautaire de compléter les délégations déjà en œuvre en acceptant :

- la maitrise d’ouvrage déléguée par la Commune de Dingsheim à la Communauté de communes du Kochersberg pour la création d’une voie verte entre l’agglomération deDingsheim et le rondpoint RD866 / RD41 permettant de rejoindre la voie verte menant à Oberhausbergen

- la maîtrise d’ouvrage déléguée par le Conseil municipal de Berstett afin de réaliser une voie verte entre Gimbrett et Rumersheim

- la maîtrise d’ouvrage déléguée par les Communes de Schnersheim et Truchtersheim pour la réalisation d’une voie verte en sortie d’agglomération de Kleinfrankenheim jusqu’en entrée d’agglomération de Truchtersheim

- la maîtrise d’ouvrage déléguée par les Communes de Hurtigheim, Stutzheim- Offenheim, Griesheim-sur-Souffel et Pfulgriesheim pour la réalisation de deux voies vertes permettant de relier Hurtigheim à Stutzheim d’une part et Offenheim à Pfulgriesheim d’autre part.

Une convention régira chacune de ces délégations.

Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - approuve le principe d’une maîtrise d’ouvrage déléguée pour les itinéraires cyclables présentés précédemment ;

- autorise Monsieur le Président à signer les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage actant ce dispositif ainsi que tout autre document relatif à ces différents dossiers.

Délibération n° D-2023-3003-20 : Désignation d’un nouveau représentant du Conseil communautaire au conseil syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural AKochZorn (PETR)

M le Président explique aux membres du Conseil qui suite à la démission de M Marc HERRMANN du Conseil communautaire, celui-ci ne peut plus siéger au conseil syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural AKochZorn (PETR) et qu’il convient de désigner un nouveau membre pour lui succéder.

Après délibération, le Conseil communautaire désigne M Pierre ROTH pour représenter la collectivité au sein du PETR AKochZorn en tant que membre titulaire.

Délibération n° D-2023-3003-21 : Modification de l’état du personnel

Le Conseil Communautaire,

Vu l’état des effectifs permanents de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ;

Considérant la campagne pour le recrutement d’un Responsable Administratif et Financier et la candidature retenue d’un agent titulaire du grade de Rédacteur principal de 2ème classe,

Considérant la campagne pour le recrutement d’un agent technique et la candidature retenue d’un agent titulaire du grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe,

sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- de créer un poste de Rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2023,

- de créer un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er avril 2023,

- d’approuver la modification de l’état du personnel permanent au 1er avril 2023 comme suit :

ETAT DU PERSONNEL TITULAIREGrades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 16 14

Attaché hors classe

Attaché principal

Attaché

A

A

A

1

1

1

1

1

1

Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 Rédacteur principal de 2ème classe B 4 2

Adjoint administratif principal 1ère cl

Adjoint administratif principal 2ème cl

Adjoint administratif

C

C

C

4

1

2

4

1

2

Filière technique 15 14

Ingénieur principal

Ingénieur

Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème classe

A

A

B

B

1

1

1

1

1

1

1

1

Agent de maîtrise principal

Agent de maitrise

C

C

1

2

1

2

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique

C

C

1

7

0

7

Filière médico-sociale 1 1

Assistant socio-éducatif A 1 1

Filière animation 1 1

Animateur principal 1ère classe B 1 1

Filière culturelle 11 10 1

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

4

1

4

1

Assistant de conservation principal 2ème

classe

B 2 2

Assistant de conservation B 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe

C 1 1

Adjoint du patrimoine C 2 2

TOTAL GENERAL 44 40 1

ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIREGrades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 4 3 1

Attaché principal

Attaché

A

A

1

1

1

1

Rédacteur principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 2ème

classe

B

C

1

1

1

1

Filière technique 6 3 2

Adjoint technique C 6 3 2

Filière culturelle 19 4 14

Adjoint du patrimoine C 1 1

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

7

11

1

2

5

9

TOTAL GENERAL 29 10 17

Le Secrétaire de séance, Le Président, Vincent NOE Justin VOGEL