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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 23 09 07 pv signe Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 23 09 07 pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Département du Bas-Rhin

« | NI! Ar tre, Communauté de Communes du Kochersberg et

Kochersberg ne

AC kerland CONSEIL COMMUNAUTAIRE com com Procès-verbal - Séance du 07 septembre 2023 à 19 heures

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie,

ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOFHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT

Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN

Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond,

LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB

André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles,

WEISS Henri.

Monsieur EHRHART Mathieu a donné pouvoir à Fabienne RAPINAT pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 0/37

Le quorum étant atteint, l'assemblée pour valablement délibérer.

M. Vincent NOE est désigné comme secrétaire de séance.

HKHOHHK A HKK OK KE KO KE KO KR

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Adoption du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023

Adoption du procès-verbal de la séance du 1°" juillet 2023 Extension de l'accueil périscolaire et de loisirs à Dingsheim : attribution de marchés

de travaux

4, Extension des accueils périscolaires et de loisirs à Dingsheim et Truchtersheim :

demande de subvention à la Collectivité Européenne d'Alsace

Voie verte Stutzheim - Dingsheim - Oberhausbergen : attribution des marchés de

travaux

Tri des déchets ménagers recyclables : modification du marché

Approbation du plan d'action égalité femme homme

Affaires de personnel

. Décisions modificatives

10. Subvention

11. Divers

ENS

E

wwAdoption du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023.

| Adoption du procès-verbal de la séance du 1° juillet 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 1° juillet 2023.

Délibération n° D-2023-0709-01 : Extension de l'accueil périscolaire et de loisirs à Dingsheim : attribution de marchés de travaux

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire des résultats de la

consultation relative aux marchés de travaux en vue de l'extension de l'accueil périscolaire

et de loisirs à Dingsheim.

Monsieur le Président rappelle qu'une grande partie des lots a été attribuée lors de la

séance du 1° juillet 2023.

Gaston BURGER, Président de la Commission d'appel d'offres, précise les modalités qui ont

permis d'aboutir aux propositions d'attribution suivante :

N° et intitulé du lot Entreprise retenue Montant en €ht

O1A | MICRO-PIEUX Lot infructueux

03 Et MURS À OSSATURE | CHARPENTES MOOG 163 049,10 €

COUVERTURE - ETANCHEITE -

04 ZINGUERIE - BARDAGE SOPREMA 103 624,13 €

09 | CHAUFFAGE - VMC SCHUCH 86 070,96 €

10 | PLOMBERIE - SANITAIRE SCHUCH 149 641,47 €

TOTAL 502 385,66 €

POUR MEMOIRE

01 |GROS ŒUVRE SUSS 235 379,29 €

02 |VRD - ASSAINISSEMENT THIERRY MULLER 33 982,70 €

05 De DERIE EXTÉRIEURE ALU ET FMS 48 500,03€

PLAFONDS SUSPENDUS / 06 PLATERIE / CLOISONS GEISTEL 80 785,00 €

STUTZMANN 07 | MENUISERIE INTERIEURE BOIS AGENCEMENT 86 850,46 €

08 |ELECTRICITE VEIT 124 894,00 €

11 |CHAPE - CARRELAGE SCE CARRELAGE 13 465,00

PEINTURE - REVETEMENTS 12 MURAUX HITTIER 25 131,15

RAGREAGE - REVETEMENT SOLS 13 SOUPLES ESPACE DECOR 14 900,00

14 |FACADE ITE DECOPEINT 70 174,00

TOTAL GENERAL 1 236 447,29 €Sur la base de l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 07 septembre 2023, le Conseil de communauté approuve à l'unanimité la conclusion de ces marchés de travaux

et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents s'y rapportant.

Délibération n° D-2023-0709-02: Extension des accueils périscolaires et de loisirs à Dingsheim et Truchtersheim : demande de subvention à la Collectivité Européenne d'Alsace

A l’occasion de la validation des avant-projets définitifs des travaux d'extension des

accueils périscolaires et de loisirs à Dingsheim et Truchtersheim, le Conseil communautaire

s'est également prononcé sur le plan de financement de ces deux opérations.

Les nouveaux contours de la contractualisation avec la Collectivité Européenne d'Alsace ayant été récemment dévoilés, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire

d'actualiser l'assiette de demande de subvention pour ces deux opérations afin qu'elle

s'approche le plus possible des coûts prévisionnels actualisés. Le coût prévisionnel global des travaux de l'accueil périscolaire et de loisirs à Dingsheim

s'élève ainsi à 1 672 281,79 € ht ; le Conseil communautaire sollicite auprès de la CEA une subvention de 334 500,00 €.

Le coût prévisionnel global de l'extension de l’accueil périscolaire et de loisirs élémentaire à Truchtersheim s'élève quant à lui à 1 419 961,24 € ht ; le Conseil communautaire sollicite ainsi un soutien financier à hauteur de 284 000,00 € auprès de la CEA.

Délibération n° D-2023-0709-03: Voie verte Stutzheim - Dingsheim - Oberhausbergen : attribution des marchés de travaux

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire des résultats de la

consultation relative au marché de travaux d'aménagement d'une voie verte entre

Stutzheim - Dingsheim et Oberhausbergen.

La consultation a fait l’objet de 5 offres qui ont été analysées par la commission d'appel

d'offres. Gaston BURGER, Président de la CAO, fait état de l'analyse de la commission et

propose d'attribuer le marché à l'entreprise LINGENHELD TP pour un montant de

924 865,50 € ht.

Après délibération, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition de la

Commission d'appel d'offres et attribue le marché à l’entreprise LINGENHELD TP pour un

montant de 924 865,50 € ht. Le conseil autorise également Monsieur le Président à

signer le marché à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce projet. Enfin, le Conseil communautaire charge Monsieur le Président de réaliser l'ensemble des

demandes de subvention.

Délibération n° D-2023-0709-04: Tri des déchets ménagers recyclables modification du marché

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que suite à la mise en œuvre de l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis le 1°" janvier 2023,

une première modification de marché est venue prendre en compte les incidences de cette

évolution pour le marché du tri des déchets ménagers recyclables.

Cependant, afin de ne pas pénaliser la collectivité au moment de la révision annuelle de ce

prix, il convient également de tenir compte de cette évolution dans le calcul du coefficient de révision en modifiant le mois zéro pris en compte pour ce calcul. Ainsi, afin de tenir

compte des conditions économiques en vigueur au moment du passage aux extensions de

consignes de tri, soit le 1% janvier 2023, il propose que le « mois zéro » pris en compte

pour le calcul du coefficient de révision des prix soit fixé au mois précédent ce changement, soit le mois de décembre 2022.Après délibération, le Conseil communautaire valide à l'unanimité la proposition du Président et l’autorise à signer la modification à intervenir.

Délibération n° D-2023-0709-05 : ZAC les portes de l’Ackerland à Ittenheim : approbation du rapport annuel d'activités 2022

Monsieur la Président fait part au Conseil communautaire du compte-rendu annuel

d'activité 2022 concernant la ZAC ‘les Portes de l’Ackerland’. Ce document établi par la SERS synthétise l'avancement de l'opération en termes de foncier, d'études et de travaux et retrace les éléments financiers qui en découlent.

Après délibération, le Conseil communautaire confirme à l'unanimité avoir pris connaissance de ce compte-rendu annuel d'activité 2022.

Délibération n° D-2023-0709-06: Renouvellement du plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 80 ;

Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi) ;

Vu l'article L.132-4 du Code Général de la Fonction Publique définissant les conditions de renouvellement du plan d'action relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique ;

Vu l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 qui prévoit l'élaboration et la mise en œuvre par les employeurs publics, d'un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur une durée de trois ans ;

Vu le plan d'action 2020-2022 présenté en Conseil le 14/10/2021 ;

Vu le renouvellement du plan d'action 2023-2025 en annexe à la présente délibération ;

Vu l'avis rendu par le Comité Technique en date du 6 juillet 2023 ;

Sur proposition de Monsieur le Président, décide à l'unanimité : -__ d'approuver le renouvellement du plan d'action pour la période 2023-2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tel que présenté en annexe.

Délibération n° D-2023-0709-07 : Modification de l’état du personnel

Le Conseil Communautaire,

Vu l'état des effectifs permanents de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ;

Considérant que le poste de Secrétaire de l'Ecole de Musique du Kochersberg est occupé

par un agent contractuel à temps non complet sur le grade d’adjoint administratif principal de 2è"e classe :Considérant la campagne pour le recrutement d'un chargé d'accueil sur le grade d'adjoint

administratif et la candidature retenue d'un agent non titulaire,

sur proposition de Monsieur le Président, décide à l'unanimité : - de modifier un poste d’adjoint administratif principal de 2è"® classe contractuel à temps non complet en poste d’adjoint administratif titulaire à temps non complet pour exercer les fonctions de Secrétaire de l'Ecole de Musique à compter du 1° octobre 2023 ;

- de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet à compter

du 1° octobre 2023.

| Délibération n° D-2023-0709-08 : Décisions modificatives

Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire

décident, à l'unanimité, des inscriptions et transferts de crédits suivants :

Budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Chapitre Compte Opération Montant

011 60613 168 000,00 €

011 6068 20 000,00 €

011 61228 15 000,00 €

014 739118 124 106,00 €

023 - 327 106,00 €

TOTAL - €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chapitre Compte Opération Montant

23 2313 OPNI - 167 106,00 €

23 2313 21 - 160 000,00 €

TOTAL - 327 106,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre Compte Opération Montant

021 - 327 106,00 €

TOTAL - 327 106,00 €

Budget annexe des déchets ménagers :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Chapitre Compte Montant

68 6817 28 367,70 €

011 611 - 28 367,70 €

TOTAL - €Délibération n° D-2023-0709-09 : Subvention

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer à l'unanimité la subvention suivante :

Organisme bénéficiaire Désignation Montant de la subvention

Association East on the Road Participation au rallye solidaire 4L Trophy 250,00 €

Le Secrétaire de séance,

Vincent NOE