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Conseil Municipal - 141215 Conseil municipal du 15 decembre 2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 141215 Conseil municipal du 15 decembre 2014)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
A
Le ETARETTS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
COMPTE-RENDU
Etaient
présents
:
Etaient
absents
excusés
:
Luc
REYNARD,
Maire
Pierre
COLIN,
Béatrice
ROUX,
Dominique
ROUYER,
Colette
LECLERCQ,
Jean-Marc
PETIT,
Nathalie
REYNARD,
Adjoints.
Janine
TREVILY,
Michèle
MASSENDES,
Denis
FORT,
Chantal
BLANC,
Patrick
CAMPON,
Vincent
POUILLAUDE,
Jean-Louis
RIBAS,
Emmanuèle
BREYSSE,
Morgane
CHAPOT,
Gilberte
LEVY-CONSTANT,
Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Conseillers
Municipaux
Michel
DELL'INNOCENTI
ayant
donné
délégation
à
Jean-Louis
RIBAS,
Blandine
RASSELET
ayant
donné
procuration
à Luc
REYNARD,
Christiane
MAHLER
à Patrick
ROSSETTI
Page
1 sur
17 Après
avoir
constaté
la présence
du
quorum,
Monsieur
Luc
REYNARD
déclare
la séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
à
18H30.
En
hommage
à Monsieur
Frédéric
ROLLAND,
AVSP
au
sein
de
la collectivité,
décédé
brutalement
le
18
novembre
2014,
Monsieur
le
Maire
fait
respecter
une
minute
de
silence.
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Madame
Béatrice
ROUX,
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
des
trois
procurations
émises.
Dossier
n °1
DECISIONS
MODIFICATIVES
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2014
RAPPORTEUR
:
PIERRE
COLIN
Conformément
à l'article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
des
décisions
modificatives
au
budget
principal
permettant
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le
29
avril
2014
tout
en
maintenant
l'équilibre
budgétaire.
La
présente
décision
modificative
tient
compte
des
réalisations
d'ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours
et
vient
en
annulation
de
la
Décision
Modificative
votée
lors
de
la
séance
du
30
octobre
2014.
Vu
l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2014
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la
Commune
de
Bédoin
pour
l'exercice
2014,
Vu
les
différentes
réalisations
effectuées
en
2014
et
celles
en
cours,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
n°07
à 10,
portant
sur
les
opérations
«
Pluvial
2014»,
«
Maison
de
Santé
»,
Matériel
informatique
»,
«
Remparts
»
et
la
majorité
des
votants
(1
abstention
: Gilberte
LEVY-CONSTANT,
4
contre
:
Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT
et
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à Patrick
ROSSETTI)
la décision
modificative
n°
11
relative
à l'opération
«
Moustier
».
|
Dossier
n°2
BUDGET
ANNEXE
« EXPLOITATION
FORESTIERE
»
DECISION
MODIFICATIVE
RAPPORTEUR
:
PIERRE
COLIN
Conformément
à l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
une
décision
modificative
du
budget
annexe
permettant
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le
29
avril
2014
tout
en
maintenant
l'équilibre
budgétaire.
La
présente
décision
modificative
tient
compte
des
réalisations
d’ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours
et
concerne
spécififiquement
le
programme
de
rénovation
du
Jas
du
Tomple.
Page
2 sur
17 Vu
Farticle
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-35
du
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
portant
approbation
du
budget
annexe
« Exploitation
Forestière
» de
la Commune
de
Bédoin
pour
l'exercice
2014,
Vu
les
différentes
réalisations
effectuées
en
2014
et
celles
en
cours,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
du
budget
annexe
« exploitation
forestière
».
|
Dossier
n°3
ACQUISITIONS
FONCIERES
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la municipalité
poursuit
son
programme
d’acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à la
commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à
son
développement.
Ainsi,
il est
proposé
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieux
dits
Lamberge,
Les
Sablières,
Les
Près
de
la Maire,
actuellement
classées
en
zone
À du
PLU,
à hauteur
de
5 €
le m2,
étant
précisé
que
la commune
prendra
également
à sa
charge
les
frais
d'acte
afférents
à toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Me
ARNOUX,
notaire
à Bédoin,
de
leur
rédaction.
Un
accord
de
principe
de
Mme
Roselyne
ESTIVALET
née
BRUNA,
propriétaire
des
parcelles
suivantes,
a été
réceptionné
en
mairie
le 19
novembre
2014
:
Section
Numéro
de
parcelle
Superficie
Prix
F
1002
270
1350
F
1005
1085
5425
F
1006
335
1675
F
1007
1780
8900
F
1029
1890
9450
5 360
26
800
€
Un
accord
de
principe
de
Monsieur
André
CIBRARIO,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
F n°1009
d’une
superficie
de
390
m°,
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
08
novembre
2014,
pour
un
montant
de
1950
€.
Un
accord
de
principe
de
Madame
Colette
ROUX
née
RICHARD,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
F n°1023
d'une
superficie
de
290
m2,
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
27novembre
2014,
pour
un
montant
de
1450
€.
Un
accord
de
principe
de
Monsieur
le Président
de
la Maison
de
Retraite
de
Bédoin,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
F 1051
d'une
superficie
de
765
m2,
a été
réceptionné
en
mairie
le
08
décembre
2014,
pour
un
montant
de
3825
€.
ll est
en
outre
proposé
d'acquérir,
pour
l'euro
symbolique,
la parcelle
cadastrée
section
F334,
lieudit
le village,
d’une
superficie
de
35m?
appartenant
à la
Maison
de
Retraite
de
Bédoin
et
classée
en
zone
U du
PLU.
Il s'agit
de
l'emprise
de
l'ancien
abri
du
corbillard,
à proximité
de
l’école
maternelle.
Page
3
sur
17 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
novembre
2014
portant
à 1.40
€ la
valeur
vénale
au
m°
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
au
PLU,
Vu
la disponibilité
des
crédits
au
budget
principal
2014,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'acquisition
de
chacune
des
parcelles
sus-
mentionnées,
quartier
Près
de
la Maire,
au
prix
de
5 €
le m’,
donne
son
accord
pour
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
F n°334,
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
chacun
des
actes
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à ces
acquisitions,
et
désigne
Maître
ARNOUX,
Notaire
à
Bédoin,
de
la
rédaction
des
actes.
|
Dossier
n°4
|
POINT
INFORMATION
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ET
OPERATION
FACADES
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
HABITAT
ET
DEVELOPPEMENT
84
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
PACA
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
La
convention
d'intervention
de
l'organisme
Habitat
et
Développement
84,
autorisée
par
délibération
n°2011-75
du
17
décembre
2011
concernant
les
années
2012
à
2014,
est
arrivée
à
son
terme.
La
convention
porte
sur
l'animation
et le
suivi
du
Point
Information
de
l'Habitat,
ainsi
que
sur
la
coordination
de
l'opération
façades.
L'organisme
s'engage
à maintenir
une
permanence
mensuelle
en
mairie
afin
de
recevoir
et
d'accompagner
les
administrés
dans
la constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
La
rémunération
annuelle
resterait
fixée
à
6400
€.
La
participation
communale
à
l'opération
de
réfection
des
façades
est
inchangée
(périmètre,
travaux
éligibles)
et
la subvention
maximale
par
immeuble
reste
fixée
à 30%
d'un
montant
plafonné
de
travaux
de
7622
€
hors
taxes,
soit
2287
€.
L'abondement
annuel
du
Fonds
Public
placé
auprès
d'Habitat
et
Développement
s'élèverait
à 9150
€,
correspondant
à
Une
moyenne
annuelle
de
5
opérations
subventionnées,
soit
au
total
27
450
€,
Vu
la proposition
d’Habitat
et Développement
84,
sise
17
place
du
Marché,
84510
CAUMONT-SUR-
DURANCE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune,
Considérant
le bilan
positif
des
trois
dernières
années
et
les
opportunités
de
réfection
de
façade
et
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le
village
de
Bédoin,
le
hameau
des
Baux
et
de
Sainte-Colombe
Considérant
la possibilité
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
une
subvention
à hauteur
maximale
de
50%
du
dispositif
engagé.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
et
le contrat
d'intervention
« Point
Information
Amélioration
de
l'Habitat
» avec
Habitat
et
Développement
84,
pour
une
durée
de
36
mois,
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier,
et
Page
4 sur
17 d'engager
les
dépenses
correspondantes,
et
à solliciter
les
financeurs,
et notamment
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
en
vue
de
l'attribution
d'une
aide
maximale
dans
le cadre
du
dispositif
« opération
façades
»
|
Dossier
n°5
|
CONVENTION
DE
TRANSITION
ENTRE
L'ETAT
ET
LA
COMMUNE
DE
BEDOIN
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DE
L’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’'AUTORISATION
D'URBANISME
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
En
raison
des
nouvelles
dispositions
législatives
introduites
par
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
qui
réservent
la mise
à disposition
des
services
de
l'État
aux
seules
communes
appartenant
à un
EPCI
dont
la population
totale
est
inférieure
à 10
000
habitants,
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
ne
sera
plus
assurée
sur
la commune
de
Bédoin
à
compter
du
1°
juillet
2015.
Or,
depuis
le 1%
octobre
2014,
compte-tenu
de
la sévère
diminution
des
moyens
qui
lui
sont
alloués,
la DDT
n'instruit
quasiment
plus
aucun
dossier.
Afin
d'accompagner
la transition,
il est
proposé
une
assistance
juridique
temporaire
et
gratuite
portant
sur
la mise
à disposition
d'une
adresse
de
messagerie
dédiée,
des
rendez-vous
pour
un
examen
conjoint
des
permis
complexes
et/ou
à enjeux,
et
des
avis
techniques
sur
des
thématiques
particulières. Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
et
son
article
134,
Vu
l'article
L.422-1
du
code
de
l'urbanisme
définissant
le maire
comme
l'autorité
compétente
en
matière
de
délivrance
des
actes
de
construire
Vu
l'article
L.422-8
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
notamment
que
les
communes
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
ne
peuvent
plus
bénéficier
de
la mise
à disposition
des
services
déconcentrés
de
l'État,
|
Vu:
la circulaire
du
04
mai
2012
relative
à l’organisation
de
l'application
du
droit
des
sols
dans
les
services
déconcentrés
dé
l'État,
Vu
la circulaire
du
18
juin
2013
relative
à la
réforme
de
la fiscalité
de
l'aménagement
Dans
l'attente
et
la perspective
d’un
service
mutualisé,
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité
la convention
de
transition
à intervenir
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
portant
accompagnement
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
et
tous
actes
y afférant. |
Dossier
n°6
|
CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
COMMUN
D’'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DE
DROIT
DES
SOLS
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L5211-4-2,
Page
5 sur
17 VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
.
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Ventoux-Comtat
Venaissin,
qui
ne
comportent
pas
de
compétence
en
matière
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Vu
l'article
L.422-1
du
code
de
l'urbanisme
définissant
le maire
comme
l'autorité
compétente
en
matière
de
délivrance
des
actes
de
construire
Vu
l’article
L.422-8
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
notamment
que
les
communes
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
ne
peuvent
plus
bénéficier
de
la mise
à disposition
des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
Vu
l'article
R.423-15
du
code
de
l’urbanisme
qui
prévoit
que
l'autorité
compétente
en
matière
peut
charger
des
actes
d'instruction
les
services
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
groupement
de
collectivités Vu
le projet
de
convention
de
création
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
la Communauté
d'agglomération
Ventoux-Comtat
Venaissin
et
ses
communes
membres, Vu
l'avis
des
comités
techniques
de
la communauté
d'agglomération
et
de
ses
communes
membres,
et notamment
l'avis
favorable
en
date
du
20
novembre
2014
s'agissant
de
la commune
de
Bédoin,
Considérant
qu'il
est
opportun
de
créer
un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
afin
de
faire
face
au
retrait
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et,
à cet
effet,
d'approuver
le
projet
de
convention
et
la
fiche
d'impact
annexés,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
de
création
d'un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération
Ventoux-Comtat
Venaissin,
dont
bénéficieront
l'ensemble
de
ses
communes
membres,
ainsi
que
la
fiche
d'impact
annexée,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
qui
sera
exécutoire
à
compter
du
16
mars
2015,
et
tous
actes
y
afférant
Dossier
n°7
TRAVAUX
DE
SAUVEGARDE
DE
L'EGLISE
- DEUXIEME
TRANCHE
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AU
PROFIT
DU
SMAEMV
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
ROUYER
Par
délibération
n°2009-047
du
17
décembre
2009,
le conseil
municipal
de
Bédoin
a décidé
de
confier
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
d'Équipement
du
Mont-Ventoux
(SMAEMV)
pour
les
travaux
de
sauvegarde
de
l'Église
Saint-Pierre.
La
convention
a été
signée
le 17
février
2010
par
Monsieur
le Maire
de
Bédoin
et
Monsieur
le
Président
du
SMAEMV
et concernait
la poursuite
des
travaux
de
la façade
Est
et du
clocher
de
l'Église. Considérant
l'absence
de
commencement
d'exécution
des
travaux
concernés
par
cette
seconde
tranche,
et
la nécessité
de
faire
procéder
à une
étude
diagnostic
complète,
la commune
souhaite
ne
pas
donner
suite
à cette
convention
et,
en
accord
avec
le SMAEMV,
sans
versement
d'aucune
Page
6 sur
17 indemnité. Vu
le courrier
de
Monsieur
Alain
GABERT,
Président
du
SMAEMV,
en
date
du
27
novembre
2014,
acceptant
la proposition
de
résiliation
amiable
de
la convention
MOD.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité,
la résiliation
de
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
au
profit
du
SMAEMV
portant
sur
la deuxième
tranche
des
travaux
de
sauvegarde
de
l'Eglise.
Dossier
n°8
|
RENOVATION
DU
JAS
DU
TOMPLE
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
VAUCLUSE
(FDIE
2015)
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
rénovation
du
Jas
du
Tomple
approuvé
par
délibération
n°2011-38
en
date
du
30
avril
2011,
pour
lequel
un
financement
FEADER
(Etat,
Région)
a été
obtenu
à hauteur
de
50%
d'une
dépense
évaluée
à 35
500
€ HT.
Suite
au
désistement
de
l'entreprise
pressentie
pour
effectuer
les
travaux
et
à une
consultation
déclarée
infructueuse,
la société
APARE
environnement
a adressé
une
proposition
s’élevant
à
48
937
euros.
L'arrêté
préfectoral
n°11/310
du
21
décembre
2011,
relatif
à l'attribution
d’une
aide
au
Fonds
Européen
Agricole
pour
le Développement
Rural
pour
la réalisation
d'infrastructures
pastorales
dans
le cadre
du
dispositif
intégré
en
faveur
du
pastoralisme,
faisant
état
d'une
réception
des
travaux
au
31/12/2014,
un
avenant
de
prolongation
pour
une
durée
de
six
mois,
sera
sollicité
après
accord
de
l'assemblée
délibérante.
Une
aide
départementale
peut
venir
abonder
ce
financement
dans
le cadre
du
Fonds
Départemental
d'intervention
pour
l'Environnement
(FDIE)
à hauteur
de
10
000
€ (taux
plafonné
à
50%
de
la dépense
subventionnable).
Ce
dispositif
a en
effet
pour
objet
de
soutenir
les
opérations
de
réhabilitation
de
bergerie,
appartenant
au
patrimoine
immobilier
bédouinais
non
classé.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Rénovation
48
937.00
€
FEADER
(18.14%)
8 875.00
€
(bergerie,
abri,
Conseil
Régional
8 875.00
€
citerne)
PACA
(18.14%)
Conseil
Général
10
000.00
€
FDIE
(20.423%)
Commune
de
Bédoin
21
187.00
€
(43.29%)
TOTAL
48
937,00
€
TOTAL
48
937.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le nouveau
plan
de
financement
pour
la
rénovation
du
Jas
du
Tomple,
et
d'accepter
l'assistance
technique
de
l'Office
National
des
Forêts,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
Un
avenant
de
prolongation
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
FEADER,
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse,
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
Page
7 sur
17 Vaucluse,
dans
le cadre
du
Fonds
Départemental
d'intervention
pour
l'Environnement,
ainsi
que
pour
signer
toute
pièce
utile
et
afférente
à
ce
dossier.
[
Dossier
n°9
J
COUPES
DE
BOIS
2015:
ASSIETTE,
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
RAPPORTEUR
: NATHALIE
REYNARD
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
la mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Bedoin,
d'une
surface
de
6
256
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
relève
du
Régime
forestier
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et arrêté
par
le
préfet
dont
la période
de
validité
s'étend
de
2003
à 2016.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
e
la mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
l'assiette
des
coupes
2015
puis
sur
la
dévolution
et
la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
et non
réglées
(parcelle
14
—
Série
2).
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
2015
:
Considérant
le
tableau
d'assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
la
campagne
2015
:
Conformément
au
programme
des
coupes
prévu
par
l'aménagement
forestier,
l'ONF
propose
l'état
d’assiette
des
coupes
2015
annexé
à
la
présente
délibération.
Il est
proposé
la vente
publique
par
appel
d'offres
des
coupes
et les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
En
bloc
et
En
bloc
Sur
pied
à
Façonnées
à
sur
pied
façonné
la
mesure
la
mesure
Parc.
14
— Série
2
Parc.12
— Série
5
7
Parc
32
— Série
5
Résineux
Parc.
21
—
Série
5
Parc.
34
— Série
5
Parc.
36
— Série
5
Feuillus
Nota
: pour
les
lots
de
plus
de
3 000
€ vendus
en
adjudication
et
payés
comptant,
les
clauses
générales
de
vente
prévoient
un
escompte
de
2 %
pour
les
coupes
vendues
en
bloc
et
sur
pied
et
de
1%
pour
les
autres
coupes. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l'assiette
des
coupes
pour
l'exercice
2015
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Page
8 sur
17
Dossier
n °10
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
INTERCOMMUNAL
VOLET
ENFANCE
2014-2017
RAPPORTEUR
: JANE
TREVILY
Le
contrat
enfance
est
un
contrat
d'objectifs
et de
co-financement
tendant
à contribuer
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
de
moins
de
6 ans.
Ce
type
de
contrats,
conclus
par
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et les
Caisses
de
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
avec
les
collectivités
territoriales,
vise
à développer
des
services
et
équipements
nouveaux
pour
l'accueil
des
enfants,
ainsi
qu'à
améliorer
la qualité
de
l'existant.
La
présente
convention
définit
et encadre,
au
niveau
intercommunal,
les
modalités
d'intervention
de
la prestation
de
service
Contrat
« enfance
et jeunesse
» (PSEJ).
Après
avoir
actualisé
le diagnostic
du
territoire,
établi
un
bilan
du
contrat
2010-2013
(SMA,
RAM,
LAEP,
ludothèque),
et
fait
part
des
perspectives
2014-2017,
la convention
fixe
les
orientations
et
engagements
réciproques
des
signataires.
Il est
précisé
que
toute
nouvelle
action
peut
faire
l’objet
d'un
avenant
au
CEJ.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à Funanimité,
le contrat
enfance
jeunesse
2014-2017
à
intervenir
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la Mutualité
Sociale
Agricole,
sur
le territoire
de
la CoVe.,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
dans
la continuité
du
précédent
contrat,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents,
à intervenir
dans
ce
cadre,
et à
subdéléguer
à un
adjoint
en
cas
d'empêchement
|
Dossier
n °11
|
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
l’ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
« LES
AVENTURIERS
DU
VENTOUX
»
|
RAPPORTEUR
: PATRICK
CAMPON
L'organisation
de
l'accueil
et
des
activités
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«les
Aventuriers
du
Ventoux»
relève
de
la responsabilité
de
la Ville
de
Bédoin,
et les
modalités
de
fonctionnement
et
d'organisation
sont
arrêtées
par
délibération
du
conseil
municipal.
L'ALSH
fonctionne
en
accueil
périscolaire
(avant
et
après
l'école,
notamment
le mercredi
et
dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires)
et en
accueil
extrascolaire
durant
les
vacances.
Considérant
que,
dans
l'intérêt
des
usagers,
du
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
et
du
projet
éducatif
municipal,
il convient
de
règlementer
le fonctionnement
du
service
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
tenant
compte
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Cette
dernière
ayant
conduit
au
rétablissement
de
neuf
demi-journées
de
classe,
et
conformément
au
PEDT,
il est
proposé
la modification
du
règlement
intérieur
de
l'ALSH
intégrant
l'ouverture
de
la
- structure
en
temps
scolaire,
uniquement
le mercredi
après-midi
sous
la forme
d'un
accueil
périscolaire
(et
non
plus
extrascolaire)
et
proposant
aux
familles
des
modalités
de
règlement
plus
étendues. Les
tarifs
des
services
sont
fixés
par
référence
au
quotient
familial.
Îls
peuvent
faire
l’objet
d'une
actualisation
par
délibération
ultérieure.
Page
9 sur
17 Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l'unanimité,
les
modifications
au
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
les
Aventuriers
du
Ventoux
».
Le
Dossier
n °12
|
LOTO
DES
ECOLES
: ATTRIBUTION
DE
BONS
CADEAUX
RAPPORTEUR
: JANE
TREVILY
La
commune
de
Bédoin
est
sollicitée
pour
participer
au
loto
des
écoles
et
notamment
pour
l'attribution
de
bons-cadeaux,
utilisables
dans
les
commerces
de
la commune,
souhaitant
s'associer
à
cette
opération.
Il est
proposé
de
renouveler
la participation
communale
en
allouant,
pour
chacune
des
deux
écoles,
deux
bons-cadeaux,
d’une
valeur
unitaire
de
50
€ TTC,
au
profit
du
loto
des
écoles.
Ces
bons,
dont
le montant
total
s'élève
à 200
€ TTC,
feront
l'objet
d'un
mandat
sur
le budget
principal
de
la commune
à l'article
6232.
Vu
le budget
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
à
l'unanimité,
à
l’école
maternelle
et
à
l'école
élémentaire
de
Bédoin,
deux
bons-cadeaux
d’une
valeur
unitaire
de
50
€, afin
de
contribuer
à
l'organisation
du
traditionnel
loto.
|
Dossier
n°13
.
|
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
: TARIF
DES
VACATIONS
ET
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
EFFECTUÉES
PAR
LES
ENSEIGNANTS
RAPPORTEUR
: BEATRICE
ROUX
Pour
assurer
la mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythmes
éducatifs
et
le bon
fonctionnement
des
temps
d'activités
périscolaires,
il
est
nécessaire
de
faire
appel,
notamment,
à
des
fonctionnaires
enseignants
de
l'Education
Nationale
qui
seraient
rémunérés
par
la
commune,
et
ce
dans
le
cadre
de
la
réglementation
sur
les
activités
accessoires.
Les
communes
ont,
en
effet,
la possibilité
de
faire
appel
à ces
personnels
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et
d'encadrement.
Ces
personnels
seraient
affectés
à l'encadrement
et
à l'organisation
des
Temps
d'Activités
Périscolaires,
et rémunérés
sur
la base
du
tarif
horaire
d'une
heure
d'enseignement.
Cette
organisation
est
applicable
à compter
de
l’année
scolaire
2014/2015.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
retenir
les
montants
fixés
ci-dessous,
correspondant
au
taux
maximum
des
montants
plafonds,
dont
la
valeur
est
fixée
par
décret.
Page
10
sur
17
Taux maximum Nature Personnels (valeur
de
l'intervention
des
traitements
.
au
01/07/2010)
Instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
21,61
€
irecteur d'école
élémentaire
Instituteurs
exerçant
en
21,61
€
collège
Heure
Professeur
des
écoles
de
d'enseignement
classe
normale
exerçant
ou
|
24,28
€
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
Professeur
des
écoles
hors
esse
exerçant
ou
non
les
26,71
€
onctions
de
directeur
d'école Instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
19,45
€
élémentaire instituteurs
exerçant
en
19,45
€
collège
Heure
Professeur
des
écoles
de
d'étude
surveillée
|
classe
normale
exerçant
ou
21,86
€
1:
#
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
24,04
€
d'école [nstituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
10,37
€
d'école
élémentaire
Instituteurs
exerçant
en
10,37
€
collège
Heure
ressent
des
écoles
de
de
surveillance
classe
normale
exerçant
où
11,66
€
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
brofesseur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
12,82
€
d'école
Vu
le Code
de
l'Education,
.
Vu
le décret
n°
82-979
du
19/11/1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat.
Page
11
sur
17 Vu
le décret
n°
66-787
du
14/10/1966
fixant
le taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
Vu
le PEDT,
Vu
le budget
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
et
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants.
Dossier
n°14
|
MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
: CONVENTION
AVEC
LA
MJC
DE
BEDOIN
RAPPORTEUR
: PATRICK
CAMPON
L'association
« Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
» de
Bédoin
propose
chaque
année,
un
dispositif
d'aide
aux
devoirs
auprès
des
élèves
de
l'école
élémentaire.
Ce
service,
gratuit,
est
animé
par
des
bénévoles
de
l'association
et
dispensé
dans
les
locaux
du
réfectoire
scolaire,
à
l'issue
des
Temps
d'Activités
Périscolaires,
le
soir
de
17h00
à
18h30.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association,
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
l'accord
du
directeur
de
l'école
élémentaire,
Considérant
l'intérêt
de
maintenir
et
d'encourager
ce
dispositif,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
de
l'école
au
profit
de
la MJC
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
Dossier
n°15
cl
MARCHE
DE
NOEL
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: MORGANE
CHAPOT
La
municipalité
souhaite
organiser,
dans
le cadre
dés
festivités
de
fin
d'année,
un
marché
de
Noël
place
de
la
Vigneronne.
Pour
ce
faire,
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
doit
être
établie
afin
d'autoriser
le
versement
d'une
caution
par
les
exposants,
et
définir
plus
largement
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Page
12
sur
17 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
le marché
de
Noël,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
dernière.
Dossier
n°16
|
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
: DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Par
délibération
n°2014-015
du
9 avril
2014,
le Conseil
Municipal
a procédé
à la
désignation,
parmi
ses
membres,
de
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
(administrateur)
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Considérant
la demande
de
retrait
de
Monsieur
Patrick
ROSSETTI,
administrateur,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
selon
les
règles
de
la représentation
professionnelle
au
plus
fort
reste,
du
poste
d'administrateur
à pourvoir,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
candidature
de
Mme
Gilberte
LEVY-CONSTANT
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Gilberte
LEVY-CONSTANT,
par
23
voix
pour,
Administrateur
du
CCAS
|
Dossier
n°17
|
CANAL
DE
CARPENTRAS
: DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Par
délibération
n°2014-012
du
09
avril
2014,
le Conseil
Municipal
a procédé
à la
désignation,
parmi
ses
membres,
de
deux
représentants,
délégués
titulaires
auprès
du
Canal
de
Carpentras.
Monsieur
Luc
REYNARD,
délégué
titulaire,
propose
son
remplacement
au
sein
de
cette
structure.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la candidature
de
Mme
Nathalie
REYNARD
Le
Conseil
Municipal,
désigne
à la
majorité
des
votants
( 2 contre
:
Patrick
ROSSETTI
et
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à Patrick
ROSSETTI,
et
3 abstentions
:
Gilberte
LEVY-CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT),
Mme
Nathalie
REYNARD,
délégué
titulaire
auprès
du
Canal
de
Carpentras.
Page
13
sur
17 |
Dossier
n°18
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ET
CREATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
créer
:
+ pour
le pôle
Enfance
Jeunesse
Education
: deux
postes
d’adjoint
territorial
d'animation
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
et
un
poste
d’adjoint
technique
de
1%°
classe
à
temps
complet,
.
+ pour
le service
technique
:
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
+ pour
le service
administratif
: un
poste
d'attaché
territorial
à temps
complet
(mise
à jour
du
tableau)
En
outre,
vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
susvisée,
notamment
son
article
3 —
1°
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
la
réorganisation
du
service
population
/
urbanisme,
il est
proposé
de
recruter
un
adjoint
administratif
non
titulaire
de
deuxième
classe,
pour
une
durée
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
à
temps
complet
: création
de
deux
postes
d’adjoints
territoriaux
d'animation,
d'un
poste
d’adjoint
technique
def
ère
classe,
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe,
d'un
attaché
territorial,
supprime
un
poste
d’adjoint
d'animation
de
1°
classe
au
tableau
des
effectifs,
accepte
la
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
non
titulaire
à
temps
complet,
et
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
commune.
LL
Dossier
n °19
|
PERSONNEL
COMMUNAL
: MISE
EN
PLACE
D'UN
REGIME
D’ASTREINTES
RAPPORTEUR
: JEAN-LOUIS
RIBAS
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
l'opportunité
de
mettre
en
place
des
astreintes
pour
le service
de
Police
Municipale
afin
de
garantir
la continuité
du
service
public,
et
d'assurer
la sécurité
et la
tranquillité
publiques.
Page
14
sur
17 Par
définition,
une
astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif.
L’astreinte
peut
être
organisée,
en
fonction
des
nécessités
de
service,
sur
une
semaine,
lors
d’un
week-end,
ou
d’un
jour
férié.
Les
montants
(indemnité
d'astreinte
et indemnité
d'intervention)
sont
fixés
par
décret.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
astreintes
pourront
donc
faire
l’objet
d’une
indemnisation,
ou
d'une
récupération
après
accord
préalable
entre
l'agent
et
l'autorité
territoriale,
et
que
seuls
les
grades
relevant
de
la
filière
Police
(Cadres
d'emplois
de
la
Police
Municipale
et
Rurale)
sont
concernés
par
ce
dispositif.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le décret
n°
2003-363
du
15
avril
2003
relatif
à l'indemnité
d'astreinte
attribuée
à certains
agents
du
ministère
de
l'Équipement,
des
Transports,
du
Logement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
;
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bédoin
en
date
du
16
janvier
2013
relatives
à l'organisation
et
à l'aménagement
du
temps
de
travail
(2013-05)
et
portant
refonte
du
régime
indemnitaire
(2013-06).
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Technique,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d’instituer
le régime
des
astreintes
dans
la
collectivité
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
et
de
dire
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
de
les
mettre
en
place
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la
présente
délibération,
et
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
commune. C
Dossier
n °20
|
MOTION
D'APPEL
A L'ARRET
DES
NEGOCIATIONS
DANS
LE
CADRE
DES
TRAITES
TRANSATLANTIQUES
: AECG
et
PTCI
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
La
commission
européenne
négocie
actuellement,
deux
accords
de
libre-échange
: l'Accord
économique
et
commercial
global
(AECG)
avec
le Canada,
et le
partenariat
transatlantique
de
Page
15
sur
17 commerce
et
d'investissement
(PTCI
ou
TAFTA
en
Anglais).
Ces
accords
préparés
dans
la plus
grande
‘opacité
et
qui
pourraient
faire
l’objet
d’une
ratification
dans
les
prochains
mois,
visent
la
création
d'un
vaste
marché
dérégulé
: Le
Grand
Marché
Transatlantique
(GMT).
Plusieurs
articles
de
ce
mandat
précisent
que
l'accord
en
négociation
s’imposera
aux
municipalités
et autres
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
4, 23,
24
et
45
et ainsi
remettent
en
cause
les
prérogatives
des
collectivités
territoriales
telles
que
définies
dans
la
constitution
de
la
Ve
République
et
dans
la
législation
française.
Ces
accords
se
traduiraient
notamment
par
une
harmonisation
des
législations
nationales
axée
sur
une
libéralisation
règlementaire,
par
un
encadrement
des
interventions
publiques
et
par
la création
de
tribunaux
arbitraux
pour
trancher
les
conflits
entre
les
entreprises
et
les
Etats.
Ainsi,
considérant
:
- que
les
négociations
en
cours,
ne
répondent
pas
aux
exigences
démocratiques
de
transparence
;
- que
nos
choix
de
société,
ainsi
que
nos
normes
économiques,
sociales,
environnementales
et
sanitaires
pourraient
être
remis
en
cause
s'ils
étaient
jugés
déraisonnables,
arbitraires
“ou
discriminatoires.
Les
Etats-Unis
étant
actuellement
en
dehors
des
principaux
cadres
règlementaires
internationaux
en
matières
sociales,
sanitaires
et
environnementales,
il est
à craindre
un
ajustément
par
le
bas
de
la
qualité
de
nos
normes
et
législations
aussi
bien
celles
existantes,
que
celles
que
l'adaptation
à de
nouvelles
exigences
imposeraient
et
qui
seraient
négativement
impactées
par
la
perspective
de
recours
de
la
part
des
multinationales
;
- que
les
multinationales
pourraient
attaquer
toute
réglementation
ou
norme
qu'elles
estimeraient
contraire
à
leurs
intérêts
économiques
par
la
saisie
d'une
juridiction
arbitraire
privée
qui
se
substituerait
aux
juridictions
nationales
existantes
k
- Que
de
tels
accords
imiteraient
grandement
les
pouvoirs
des
États,
mais
aussi
des
collectivités
locales
et
remettraient
ainsi
en
cause
la
pérennité
et
le
fonctionnement
des
services
publics,
la
protection
des
droits
sociaux,
le
maintien
des
activités
associatives,
et
l'investissement
dans
des
secteurs
d'intérêt
général.
A
titre
d'exemple,
en
matière
de
restauration
scolaire
dans
notre
politique
communale,
ceci
pourrait
se
matérialiser
par
une
perte
de
traçabilité
sur
la
provenance
des
repas
dans
nos
cantines
et
par
l'instauration
de
produits
OGM,
de
bœuf
aux
hormones,
de
porc
à la
ractopamine
ou
de
poulet
lavé
au
chlore
dans
l'alimentation
de
nos
enfants.
Ceci
pourrait
également
impacter
lourdement,
nos
services
à
la
population
comme
l'accueil
périscolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
services
d'aide
à
domicilet
pour
les
personnes
âgées
et
tout
ce
qui
ne
se
plierait
pas
aux
exigences
de
dérégulation
et
de
libre
concurrence.
Le
Conseil
Municipal
:
- manifestant
son
opposition
à ces
deux
traités
dont
l'objectif
vise
avant
tout
la dérégulation,
la
marchandisation
du
monde
et
l'amplification
de
la
concurrence
k
- demandant
un
moratoire
sur
les
négociations
de
l'AECG
et du
PTCI
et
la diffusion
immédiate
des
éléments
de
la
négociation
;
-_
Refusant
toute
tentative
d'affaiblir
le
cadre
réglementaire
national
et
européen
en
matière
d'environnement,
de
santé
et
de
protection
sociale
:
Décide
à l'unanimité,
de
se
déclarer
hors
Grand
Marché
Transatlantique.
Page
16
sur
17
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H25
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Luc
REYNARD
Béatrice
ROUX
Page
17
sur
17