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Arrêté - 2026 164 Voirie Prolongation arrete n°2026 154 Reservation de stationnement rue Maurice Dubost du 20 avril au 22 mai 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h14 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 164 Voirie Prolongation arrete n°2026 154 Reservation de stationnement rue Maurice Dubost du 20 avril au 22 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-164 Voirie -Prolongation arrêté n°2026-154 Réservation de stationnement rue Maurice Dubost du 20 avril au 22 mai 2026 .docx-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-164 RÉSERVATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT RUE MAURICE DUBOST
DU 21 AU 22 MAI 2026 POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT AU NUMERO 7
PROLONGATION DE L’ARRETE N°2026-154
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version
consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 16 avril 2026 de Madame Myriam ANDROD qui sollicite la réservation de 2 places de stationnement du 21 avril au 22 mai 2026 rue Maurice Dubost pour des travaux de terrassement au numéro 7;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Deux places de stationnement seront réservées du 21 avril au 22 mai 2026 rue Maurice Dubost pour
des travaux de terrassement au numéro 7 ;
ARTICLE 2 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48
heures avant l'évènement.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10
du code de la Route.
En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.….).
ARTICLE 3 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les
prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/
mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- __ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- __ Monsieur le responsable des services techniques ;
- __ Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- _ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- __ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- _ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 24 avril 202
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.