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Arrêté - 2026 140 Voirie Reservation de stationnement rue de Croyez les 17 et 18 avril 2026 DEMECO
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 140 Voirie Reservation de stationnement rue de Croyez les 17 et 18 avril 2026 DEMECO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-140 Voirie - Réservation de stationnement rue de Croyez les 17 et 18 avril 2026 DEMECO-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-140
RÉSERVATION STATIONNEMENT RUE DE CROYEZ LES 17 ET 18 AVRIL 2026 POUR UN DÉMÉNAGEMENT ENTREPRISE DÉMÉCO
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 08 avril 2026 de la Société DÉMECO CAILLE-AUBOISE qui sollicite la réservation de stationnement afin de garer un PL + remorque immatriculés GX-524-KH et FY-312-QB au n° 3 rue de Coyer les 17 et 18 avril 2026 de 08h00 à 17h00 pour un déménagement ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1: La Société DÉMECO CAILLE-AUBOISE est autorisée à faire stationner un PL + remorque immatriculés GX-524-KH et FY-312-QB au n° 3 rue de Coyer les 17 et 18 avril 2026 de 08h00 à 17h00 pour un déménagement.
Les véhicules ne devront pas stationner à proximité des intersections de voies, 1 panneau « attention travaux » devra être positionné de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 2 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Le stationnement sera interdit au droit de l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- _ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 13 avril 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux