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Arrêté - 354ACT SEDEP Alternat 88 rte Sables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 354ACT SEDEP Alternat 88 rte Sables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-354ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES SABLES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/01/2023 au 06/01/2023 ROUTE DES SABLES (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/01/2023 et jusqu'au 06/01/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 88 ROUTE DES SABLES (D978).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de Péxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Fait à Aizenay, le 26/12/2022
Franck ROY
Le Maire de la commune d'Aizenay
Pour le Maire empêché
Serge ADELÉE
ler Adjoint au Malr
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admitzistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.