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Arrêté - AM 20260551 Travaux de Voirie Cour Dubois Jenart RUE Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260551 Travaux de Voirie Cour Dubois Jenart RUE Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20260551
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ÉPPTTET
ICI
II TES
SL
ARRETE DU MAIRE
ueveress
Portant sur l'occupation du domaine public
TRAVAUX DE VOIRIE
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammient les articles L 22124 L 22122, L 22126 et L 22431 à L 22186 inclus, Vu te Code de la Route et notamment l'article R.411-8, Vü la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 rélative à ia Gonsenua tion et à la
-
surveillance des voies communales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
rroutière livre |- Huitième partie
”
{signalisation
temporaire),
Vu les travaux de suppression de branchement de gaz qui vont être effectués par la société
RAMERY RESEAU
HAINAUT
CAMBRESIS
- ZA
du
Bas
Pré
rue
Jean-Jaurès
59590
RAISMES, sis à ANZIN, Cour Dubois Jénart, rue Jean Jaurès du
12 octobre
2026 au 16 octobre 2026, Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin, Considéränt qu'il
convient de
prendre les mesures
nécessaires afin d'éviter les
risques d'accidents,
ARRETONS
Article 1: Du 12 octobre 2026 au 16 octobre 2026, la société RAMERY effectuera un empiétement sur chaussée. Pendant la durée des travaux,
la circulation sera limitée à 30 km/h, le stationnement
et le dépassement seront interdits au droit du chantier. Article 2 : Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront.
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes en vigueur. Article 3:
La
société RAMERY aura
l'obligation d'installer
la signalisation, le balisage
du chantier au
moins 48
heures avant le début des travaux et d'afficher le présent
arrêté sur chaque panneau de signalisation durant le chantier. Article
4:Toute
infraction
au
présent -arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.16-2
du
code
de
la
voirie
routière.Article
5:
Afin
que
soit
respectée
la
sécurité
réglementaire,
la
société
RAMERY
RESEAUX
HAINAUT
CAMBRESIS
devra
effectuer
ses
travaux
à
plus
de
6
mètres
du
Gabarit
Limite
d'Obstacle (GLO) du tramway. L'accès piétons devra être maintenu sur le trottoir. Le pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
du
SIMOUV
pour
tout aspect
sécuritaire
avant son intervention Article @: Les Services Techniques de la ville d'ANZIN et MM les agents de la
Police Municipale
d'ANZIN, de
la
Police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN, MM. le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES, Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de
la date de sa
notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours contentieux qui
recommencera à
courir soit
à compter de la notification
de
la
réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
ANZIN, le O1 octobre 2026 Pour
Le
Maire
Par délégation Monsieur
Aldo
TETTINI
Adjoint
Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l’insaiubrité- Grands Projets