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Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Procès Verbal - Proc C3 A8s verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du
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Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2028 20mai 202024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
1
Î
MAI
2024
__…
EM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB44_2024-DE
Riche
de
son
passe,
forte
de son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
J0ZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés :
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
:
44/2024
-
Dissolution
d'office
de
l'Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
Drainage
du
Buisson.
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFiP)
à
demandé
la
dissolution
de
l'Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
«
Drainage
du
Buisson
».
Aucune
activité
n'a
été
constatée
depuis
plus
de
3
ans.
C'est
pourquoi
une
dissolution
d'office
est
demandée.
Un
inspecteur
des
finances
publiques
a
été
nommé
par
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
afin
de
déterminer
les
modalités
de
dissolution. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié le
3
1
MAI
2024
EN’
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB44_2024-DE
Ru
be
de
on
passe,
forte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Compte
tenu
de
ce
qu'il
ressort
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
le
comptable
public
de
l'ASA,
l'inspecteur
propose
le
transfert
de
l'intégralité
des
droits,
des
obligations
ainsi
que
de
l'actif
et
du
passif
à
la
Commune.
Madame
Béatrice
RIOLET
précise
qu'il
convient,
dans
un
premier
temps,
de
délibérer
sur
le
principe
ainsi
que
sur
les
modalités
de
dissolution
de
l'ASA
proposées.
Dans
un
second
temps,
quand
cette
dissolution
sera
prononcée
par
arrêté
du
Préfet,
une
décision
modificative
devra
être
établie
autorisant
le
transfert
des
résultats
budgétaires
de
l'ASA
dans
le
budget
principal
comme
suit :
Impact
sur
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
|
*
6,98
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
veiller
au
travers
de
ses
pouvoirs
de
police,
à
assurer
le
bon
ordre,
la sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
dans
sa
commune,
Vu
l'ordonnance
n°2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires, Vu
le
décret
n°2006-504
du
03
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires,
Vu
les
données
comptables
communiquées
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Seine-et-Marne
constatant
l'inactivité
depuis
plusieurs
années
de
l'association
syndicale
autorisée
ASA
Drainage
du
Buisson,
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BLF-2023-058
portant
désignation
d'un
liquidateur
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
dissolution
des
associations
syndicales
autorisées
inactives,
Considérant
l'absence
d'activité
réelle
de
cette
association
en
rapport
avec
leur
objet
depuis
plus
de
trois
ans,
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Expose
l'analyse
de
l'inspecteur
des
finances
publiques
comme
suit
après
étude
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022,
établi
par
le
comptable
public
de
l'ASA :
«
Transfert
de
l'intégralité
des
droits,
des
obligations
ainsi
que
de
l'actif
et
du
passif,
à
la
Commune
»,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
En Riche de con passe,
ferré
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
{
M
Al
2024
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB44_2024-DE
APPROUVE
le
principe
formulé
par
l'inspecteur,
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à
bien
ce
projet
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
La
secrétaire
de
séance
Madame
Béatrice
RIOLET
Mai
Adjointe
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB44_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
Î
MAI
2024,
EM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB45_2024-DE
Richie
de
sun
passe,
forte
de son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
: 45/2024
-
Convention
de
partenariat
relative
au
versement
d'une
subvention
pour
le
salon
REMOOVE
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Seine
et
Marne
(CCI
SM)
sollicite
auprès
de
la
Collectivité
une
subvention
pour
l'organisation
du
Salon
REMOOVE.
Celui-ci
se
tiendra
les
25
et
26
mai
2024
sur
le
Circuit
Automobile
de
La
Ferté-Gaucher
(Aérosphalte).
Madame
Virginie
LEQUESNE,
Conseillère
Municipale,
précise
que
la
participation
de
la
Commune
à
cet
événement
permet
de
sensibiliser
les
entreprises
et
les
habitants
à
la Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publiéle
3
{
MA
2024
—
ED
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB45_2024-DE
Rotule
sen
passe,
forte
de
von
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
transition
énergétique,
à
l'animation
de
la
filière
«
mobilité
décarbonée
»
et
apporte
son
appui
à
l'attractivité
économique
de
son
territoire
en
valorisant
le
pôle
de
loisirs
mécaniques
Aérosphalte.
Madame
Virginie
LEQUESNE
propose
d'attribuer
la
somme
de
1
500
€
à
la
CCI
SM.
La
collectivité
diffusera
l'événement
via
ses
outils
de
communication
(réseaux
sociaux,
site
internet). En
contrepartie,
la
CCI
SM
apposera
le
logo
de
la
ville
de
La
Ferté-Gaucher
sur
les
supports
de
communication
pour
promouvoir
et
rendre
visible
l'événement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
Climat
et
Résilience
adopté
le
22
août
2021,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Seine
et
Marne
(CCI
SM),
Vu
la
présence
du
salon
REMOOVE
sur
le
circuit
de
La
Ferté-Gaucher
les
25
et
26
mai
2024, Considérant
que
la
participation
de
la
Commune
à
cet
événement
influe
la
sensibilisation
des
entreprises
et
des
habitants
à
la
transition
énergétique,
à
l'animation
de
la
filière
«
mobilité
décarbonée
»
et
apporte
son
appui
à
l'attractivité
économique
de
son
territoire
en
valorisant
le
pôle
de
loisirs
mécaniques
Aérosphalte,
Madame
Virginie
LEQUESNE,
Conseillère
Municipale,
Propose
de
verser
à
la
CCI
SM
une
subvention
d'un
montant
de
1
500
€,
Dit
que
la
collectivité
diffusera
l'événement
via
ses
outils
de
communication,
Dit
que
la
collectivité
pourra
mettre
à
disposition
des
agents
du
service
technique
les
25
et
26
mai
2024
lors
de
l'événement,
Précise
que
la
CCI
SM
apposera
le
logo
de
la
ville
de
La
Ferté-Gaucher
sur
les
supports
de
communication
pour
promouvoir
et
rendre
visible
l'événement,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Virginie
LEQUESNE,
Conseillère
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ALLOUE
une
subvention
d’un
montant
de
1
500,00
€
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Seine
et
Marne
(CCI
SM)
pour
le
salon
REMOOVE, Ret. 201 524 Berger-Levrauli (1209)
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
pubtéle
3
1 MAI
2024
_——
EP
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB45
_2024-DE
Riche
ile
son passe,
forte
de sen avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
Maire-Adjointe
Conseiller
Départemental
A
«
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
L/
—
de
Communes
des
2
Morin
CEA
l
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB45_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Pubiéle
3
1
MAI
2024
“ms
EM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB46_2024-DE
Riche
che
sun
passe,
borte
de
som
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
:
46/2024
-
Subvention
de
démarrage
pour
l'association
Majestic
Island
L'association
Majestic
Island
organise
de
nombreux
événements
sur
la
ville.
Elle
propose
des
découvertes
culinaires
et
culturelles
en
provenance
des
Antilles
par
son
carnaval,
une
tombola,
des
soirées
grillades
et
un
repas
antillais.
Par
voie
de
conséquence,
Monsieur
Aurélien
MONNERAT,
Maire-Adjoint,
propose
de
leur
verser
au
titre
de
soutien
aux
nouvelles
associations,
une
subvention
de
démarrage
de
500€. Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
Î
MAI
2024
E»
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB46_2024-DE
Riche
de
an
passe,
forte
de
vor avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2311-7, Vu
la
délibération
n°96/2021
en
date
du
28
octobre
2021
relative
aux
subventions
de
«
démarrage
»
pour
les
nouvelles
associations,
Considérant
qu'afin
de
soutenir
les
nouvelles
associations
dans
leurs
projets,
Monsieur
Aurélien
MONNERAT,
Maire-Adjoint,
Propose
de
verser
à
l'association
Majestic
Island
une
subvention
d'un
montant
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Aurélien
MONNERAT,
Maire-Adjoint,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ALLOUE
la
somme
de
500
€
à
l'association
Majestic
Island.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
in
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours..fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
1
MAI
2024
——
2"
EN
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB47_2024-DE
Riche
de
son
pas,
forte
de
son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
J0OZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés :
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
: 47/2024
-
Convention
de
formation
habilitation
électrique,
BS/BE/Manœuvre
avec
l’entreprise
360
DEGRES
SECURITE
La
formation
habilitation
électrique
BS/BE/Manoeuvre
est
destinée
aux
personnes
réalisant
des
interventions
simples
de
remplacement/raccordement
sur
des
circuits
électriques
basses
tensions.
Cette
formation
sera
réalisée
par
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE
sur
la
Commune
pendant
deux
jours,
soit
12
heures.
Son
coût
est
de
1
450
€
HT
pour
un
groupe
de
3
à
12
agents.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3 1
MAÏ
2024
EN?
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB47_2024-DE
fiche
de
son pusse,
forte
le
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'obligation
pour
la
collectivité
de
protéger
ses
agents,
Vu
la
proposition
de
l’entreprise
360
DEGRES
SECURITE,
Considérant
que
la
Commune
a
besoin
de
réaliser
une
session
de
formation
pour
les
habilitations
électriques
BS/BE/ManϾuvre,
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adijoint,
Expose
la
proposition
de
360
DEGRES
SECURITE
comme
suit
: la
formation
se
déroulera
sur
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
pendant
2
jours
soit
12
heures.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
APPROUVE
la
convention
établie
entre
la
commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE
pour
l'action
de
formation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024,
ADRESSE
une
copie
à
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE
ainsi
que
la
liste
des
participants, CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
réalisation
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
jre-Adjointe
Conseiller
Départemental
[)
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
CSN.
f
de
Communes
des
2
Morin
. Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
MA]
2024
—_—_…—
EM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB48_2024-DE
Riche
de
son passes forte
de son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
:
48/2024
-
Convention
de
participation
à
une
formation
habilitation
électrique,
BS/BE/Manœuvre
avec
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE
La
Commune
organise
une
formation
habilitation
électrique
BS/BE/Manœuvre
avec
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE
qui
compte
au
maximum
12
places,
1
de
nos
agents
est
présenté.
Afin
que
la
session
soit
complète,
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
propose
aux
Communes
du
territoire
de
faire
participer
leurs
agents
moyennant
un
financement
pour
la
participation.
Pour
cette
formation,
le
prix
est
de
120,83
€
HT
par
agent. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
1
MAI
2024
EN)
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB48_2024-DE
Rachel
sun
passe,
forte
he
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Pour
information
:
-
La
Commune
de
Dammartin-sur-Tigeaux
présente
2
agents
-
La
Commune
de
Coulommiers
présente
1
agent
-
La
Commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
présente
1
agent
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
convention
de
formation
stipulant
que
la
session
de
formation
dispose
de
12
places,
Considérant
que
la
commune
de
La
Ferté-Gaucher
présente
1
agent
municipal,
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Propose
d'ouvrir
les
places
restantes
aux
communes
alentours
moyennant
le
financement
de
la
participation
des
agents
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
proposition,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
volontaires,
DIT
que
les
recettes
budgétaires
ont
été
prévues
au
budget
2024,
ADRESSE
une
copie
aux
communes
participantes,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
réalisation
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
Maire-Adjointe
Conseiller
Départemental
mes,
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
)
de
Communes
des
2
Morin
LA
ns
informe
que
la
présente
délibération
peut
#
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
ef
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
|
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.
fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
pubié le
à } MAÏ
2024
|
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB49_2024-DE
Riche
de
un
passe,
forte
de son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints,
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés :
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
: 49/2024
-
Convention
de
formation
habilitation
électrique,
recyclage
BS/BE/Manœuvre
avec
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE La
formation
recyclage
habilitation
électrique
BS/BE/Manoeuvre
est
destinée
aux
personnes
titulaires
d'un
titre
d’habilitation
de
moins
de
3
ans.
Cette
formation
permet
de
réactualiser
ses
compétences
pour
mener
ses
opérations
d'ordre
électrique
en
toute
sécurité. Cette
formation
sera
réalisée
par
l’entreprise
360
DEGRES
SECURITE
sur
la
Commune
pendant
1 journée,
soit
6
heures.
Son
coût
est
de
775
€
HT
pour
un
groupe
de
3
à
12
agents. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
4
1
MAI
2024
ED
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB49_2024-DE
Rue
de
sun
passe,
forte
le
sou
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'obligation
pour
la
collectivité
de
protéger
ses
agents,
Vu
la
proposition
de
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE,
Considérant
que
la
Commune
a
besoin
de
réaliser
une
session
de
formation
pour
les
habilitations
électriques
recyclage
BS/BE/Manœuvre,
Madame
Catherine
ROBERT,
Maire-Adjointe,
Expose
la
proposition
de
360
DEGRES
SECURITE
comme
suit
: la
formation
se
déroulera
sur
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
pendant
une
journée
soit
6
heures.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Catherine
ROBERT,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
établie
entre
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE
pour
l’action
de
formation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024,
ADRESSE
une
copie
à
l’entreprise
360
DEGRES
SECURITE
ainsi
que
la
liste
des
participants, CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
réalisation
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
Maire-Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
_
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
F
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
£
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrau!l (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
…
cn
FAIRE
3
1
MAI
2024
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB50_2024-DE
En Richie de sus passe,
arte
de
con
avenar
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET:
50/2024
-
Convention
de
participation
à
une
formation
habilitation
électrique,
recyclage
BS/BE/Manœuvre
avec
l’entreprise
360
DEGRES
SECURITE
La
Commune
organise
une
formation
habilitation
électrique
BS/BE/Manoeuvre
recyclage
avec
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE
qui
compte
au
maximum
12
places,
7
de
nos
agents
sont
présentés.
Afin
que
la
session
soit
complète,
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
propose
aux
Communes
du
territoire
de
faire
participer
leurs
agents
moyennant
un
financement
pour
la
participation. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
puit
À 1
MAI
2024
ED
ID
:077-217701820-20240528-DELIB50_2024-DE
Riche
de
sun
passe,
forte
de
cour
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Pour
cette
formation,
le
prix
est
de
64.58
€
HT
par
agent.
Pour
information
:
-
La
Commune
de
Choisy-en-Brie
présente
1
agent
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
convention
de
formation
stipulant
que
la
session
de
formation
dispose
de
12
places,
Considérant
que
la
commune
de
La
Ferté-Gaucher
présente
7
agents
municipaux,
Madame
Catherine
ROBERT,
Maire-Adjointe,
Propose
d'ouvrir
les
places
restantes
aux
communes
alentours
moyennant
le
financement
de
la
participation
des
agents
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Catherine
ROBERT,
Maire-Adjointe,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
proposition,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
volontaires,
DIT
que
les
recettes
budgétaires
ont
été
prévues
au
budget
2024,
ADRESSE
une
copie
aux
communes
participantes,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
réalisation
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
J0ZON
Maï
jointe
Conseiller
Départemental
V4
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
j
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
f
à
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
re
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
pwiéte
3 1
MAI
2074
|
EN
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB51_2024-DE
Ha
hie
de
sun
passe,
forte
de
soeur
ascmr
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés :
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
:
51/2024
-
Convention
de
formation
sur
la
technique
d’abattage
et
de
tronçonnage
en
toute
sécurité
avec
l'entreprise
SARL
Baptiste
Hubert
Nature
(BHN)
La
collectivité
s'est
engagée
dans
le
développement
des
compétences
des
agents.
C'est
pourquoi,
une
formation
relative
aux
techniques
d'abattage
et
de
découpe
des
arbres
est
proposée. Cette
formation
sera
réalisée
par
l'entreprise
SARL
BHN
sur
la
Commune
pendant
3
jours,
soit
21
heures.
Son
coût
est
de
3
900
€
net
pour
un
groupe
de
8
agents
au
maximum.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
=
—,
Pubiéle
3 1
MAÏ
2024
ED
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB51_2024-DE
Miche
he
sun
passe,
lurte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'obligation
pour
la
collectivité
de
protéger
ses
agents,
Vu
la
proposition
de
l'entreprise
SARL
BHN,
Considérant
que
la
Commune
a
besoin
de
réaliser
une
session
de
formation
sur
la
technique
d'abattage
et
de
tronçonnage,
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Expose
la
proposition
de
l'entreprise
SARL
BHN
comme
suit
:
la
formation
se
déroulera
sur
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
pendant
3
jours
soit
21
heures.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
établie
entre
la
commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
l'entreprise
SARL
BHN
pour
l'action
de
formation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024,
ADRESSE
une
copie
à
l'entreprise
SARL
BHN
ainsi
que
la
liste
des
participants,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
réalisation
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
pwiéle
3 1
MAÏ
2024
mn
SN
CM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB52_2024-DE
Riche
de
son
passe,
forte
de
som
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
: 52/2024
-
Convention
de
participation
à
une
formation
sur
la
technique
d’abattage
et
de
tronçonnage
en
toute
sécurité
avec
l’entreprise
SARL
BHN
La
Commune
organise
une
formation
sur
la
technique
d'abattage
et
de
tronçonnage
avec
l'entreprise
SARL
BHN
qui
compte
au
maximum
8
places,
6
de
nos
agents
sont
présentés.
Afin
que
la
session
soit
complète,
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
propose
aux
Communes
du
territoire
de
faire
participer
leurs
agents
moyennant
un
financement
pour
la
participation.
Pour
cette
formation,
le
prix
est
de
487,50
€
net
par
agent
pour
les
3
jours
de
formation. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
puié
te
3 1
MAI
2024
EM
b
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB52_2024-DE
Riche
de
sant passé,
forte
de
soit avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Pour
information
:
-
La
Commune
de
Citry
présente
2
agents
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
convention
de
formation
stipulant
que
la
session
de
formation
dispose
de
8
places,
Considérant
que
la
commune
de
La
Ferté-Gaucher
présente
6
agents
municipaux,
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adijoint,
Propose
d'ouvrir
les
places
restantes
aux
communes
alentours
moyennant
le
financement
de
la
participation
des
agents
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
ja
proposition,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
volontaires,
DIT
que
les
recettes
budgétaires
ont
été
prévues
au
budget
2024,
ADRESSE
une
copie
aux
communes
participantes,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
réalisation
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
djointe
Conseiller
Départemental
|
.
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
‘
_
À
{
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié le
3
1
MAI
2024
EM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB53_2024-DE
Riche
de
von
passe,
tarte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
J0OZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
: 53/2024
-
Création
d’un
poste
d'agent
vacataire
Pendant
la
période
estivale,
uniquement
pour
le
mois
de
juillet,
des
stages
multisports
seront
organisés
sur
la
collectivité.
Parmi
les
activités
proposées,
des
cours
de
natation
seront
mis
en
place
le
matin
et
l'après-midi
dans
le
bassin
mobile
de
l'école
élémentaire
du
Grand
Morin.
Il
est
nécessaire
d'avoir
recours
à
un
agent
vacataire
diplômé
d'un
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
(BPJEPS)
pour
assurer
la
surveillance
et
enseigner
les
cours
de
natation.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
d'un
taux
horaire
brut
de
22,54
€. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
Î
MAI
2024
CD
s
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB53_2024-DE
Rachid
von passe,
forte
de
ser
avenur
}
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
rappelle
que
l'éducateur
sportif
sera
également
présent
lors
des
séances
de
natation.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
ses
articles
L2121-12,
L2121-29;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
la
loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la
limite
d'âge
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
public
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°' ;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public
;
Considérant
la
nécessité
d'avoir
recours
à
1
agent
vacataire
pour
encadrer
les
stages
multisports
en
milieu
aquatique
pendant
la
période
d'été,
soit
du
08
au
31
juillet
2024
inclus, Considérant
que
l'agent
recruté
est
diplômé
d'un
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
1
agent
vacataire
pour
la
période
du
08
au
31
juillet
2024
inclus,
DIT
que
l'agent
recruté
est
diplômé
d'un
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
(BPJEPS), Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
Î
MAI
?
—"
024
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB53_2024-DE
Riche
de
son
passe,
forte
de
son
ascor
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
FIXE
la
rémunération
sur
la
base
d'un
taux
horaire
brut
de
22,54
€
après
service
fait,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
Maire-Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
2
un
D
de
Communes
des
2 Morin
TTL
}
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB53_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié le
3
1 MAI
2074
EN
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB54_2024-DE
Riche
he
vor
passes
forte
de
son
ascon
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
:
54/2024
-
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
(période
du
22
avril
au
18
octobre
2024
inclus)
La
Pharmacie
du
Cœur
de
la
Brie
met
à
disposition
de
l’école
élémentaire
du
Grand
Morin
dans
le
cadre
du
dispositif
«
d'Aisance
Aquatique
»,
une
bouteille
d'Oxygène
médical.
La
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
a
été
votée
à
l'unanimité
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2024
pour
une
durée
allant
jusqu'au
05
juillet
2024, Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
Î
MAI
2074
nn
EN
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB54_2024-DE
Riche
he
con pause, forte
de
son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
1!
s'agit
aujourd'hui
de
prolonger
cette
convention
jusqu'au
18
octobre
2024,
afin
que
le
bassin
soit
utilisé
pendant
la
période
d'été.
Des
stages
multisports,
notamment
aquatiques
seront
proposés
et
encadrés
par
un
Maître-Nageur
Sauveteur.
Le
coût
de
la
location
de
la
bouteille
d'Oxygène
reste
inchangé,
soit
:
7,40
€
TTC
par
semaine
ainsi
que
le
montant
de
la
charge
à
24,80
€
TTC.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
délibération
n°37/2024
en
date
du
02
avril
2024
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
établie
entre
la
Collectivité
et
la
Pharmacie
du
Cœur
de
la
Brie
dans
le
cadre
du
dispositif
«
d'Aisance
Aquatique
»
pour
la
période
du
22
avril
au
05
juillet
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prolonger
la
convention
jusqu'au
18
octobre
2024
inclus,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
lors
des
sessions
de
natation
d'être
en
possession
de
matériel
médical,
plus
précisément
d’une
bouteille
à
oxygène,
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Propose
de
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
prolongée
jusqu'au
18
octobre
2024
inclus,
Dit
que
le
matériel
médical
est
destiné
au
professionnel,
encadrant
les
enfants
lors
des
sessions
de
natation
exercées
au
sein
du
bassin
mobile
de
l’école
élémentaire
du
Grand
Morin, Dit
que
le
montant
de
la
location
d'une
bouteille
à
Oxygène
est
facturé
à
7,40
€
TTC
par
semaine, Dit
que
le
montant
d’une
charge
Oxalys
d'1m*
est
de
24,80
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
établie
entre
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
la
Pharmacie
du
Cœur
de
la
Brie, Ref. 20: 524 Berger-Levraull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publiée
3
1
MAI
2024
_—
EM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB54_2024-DE
Riche
de
an
passe. forte
de
sous
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB54_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
4
1 MAI
2024
_—_—_—
EN
ÿ
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB55_2024-DE
Rhe
de
ven
passe,
horte
he sen avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M,
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
: 55/2024
-
Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
-
Année
2024 La
Fondation
du
Patrimoine,
créée
par
la
loi
du
2
juillet
1996,
est
un
organisme
à
but
non
lucratif,
reconnu
d'utilité
publique,
dont
la
mission
est
de
sauvegarder
et
de
valoriser
le
patrimoine
local,
non
protégé
et
en
péril.
Madame
Dominique
FRICHET
propose
d'adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine.
Cette
dernière
permet
d'assurer
la
présence
sur
le
terrain
de
bénévoles,
d'attribuer
de
nouveaux
labels
au
patrimoine
privé
pouvant
ainsi
bénéficier
d'avantages
fiscaux,
de
trouver
des Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
Î
MAI
2024
ne. |
EN"
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB55_2024-DE
Riche
de
con passes forte
de
soi
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
mécènes,
d'ouvrir
des
collectes
de
dons
et
de
soutenir
des
chantiers
de
restauration
(par
exemple
pour
les
églises,
les
lavoirs,
fontaines).
La
cotisation
annuelle
est
de
500
€
pour
les
Communes
de
3
000
à
20
000
habitants.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'expertise
et
le
rôle
d'accompagnement
de
la
Fondation
du
Patrimoine
vis-
à-vis
des
collectivités,
Considérant
que
l’adhésion
de
la
Commune
à
la
Fondation
du
Patrimoine
permet
de
soutenir
l'organisme
et
ses
actions,
Madame
Dominique
FRICHET,
Maire-Adjointe,
Propose
d'adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
Précise
que
la
cotisation
pour
l'année
civile
2024
s'élève
à
500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
dont
la
cotisation
pour
l’année
civile
2024
s'élève
à
500.00
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
170
Conseiller
Départemental
pr
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
L
f
de
Communes
des
2
Morin
TT 4
AL
Ÿ
}
mn,
nn
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
(
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
7
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
Î
MAI
2024
né
—
EN
ID : 077-217701820-20240528-DELIB56_2024-DE
Riche
de
son
passe,
berte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés :
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
: 56/2024
-
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
à
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
d'une
borne
publique
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Le
SDESM
a
engagé
un
programme
de
déploiement
d'infrastructures
publiques
de
recharges
pour
véhicules
électriques
dans
le
département
de
Seine-et-Marne.
Il
convient
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
Commune
et
le
SDESM,
afin
de
déterminer
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
pour
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
de
bornes
publiques
de
recharge
pour
véhicules
électriques. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
pwbiéle
3 1
MAI
2024
—
EN
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB56_2024-DE
Riche
de
sun passe, farte
de soir avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Ainsi,
il
sera
implanté
2
bornes
IRVE
sur
la
parcelle
D
n°1708,
ruelle
du
Moulin
des
Grenouilles,
à
savoir
:
1
borne
rapide
50Kw
1
borne
22
Kw
Ces
bornes
seront
composées
chacune
de
deux
prises.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-877
du
04
aout
2014
facilitant
le
déploiement
d'un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
l’espace
public,
Vu
le
décret
n°2014
1313
du
31
octobre
2014
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°2014-877
du
04
août
2014
facilitant
le
déploiement
d'un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
l’espace
public,
Vu
la
délibération
n°79/2014
en
date
du
02
septembre
2014
relative
au
transfert
de
compétence
IRVE
au
SDESM,
Vu
la
délibération
n°52/2023
en
date
du
26
juin
2023
relative
à la
souscription
d'un
marché
auprès
du
SDESM
agissant
en
centrale
d'achat
public
concernant
le
déploiement
d'un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicule
électrique
sur
le
domaine
public,
Vu
la
délibération
n°
2022-79
en
date
du
30
novembre
2022
du
Comité
Syndical,
portant
participation
financière
pour
les
membres
du
SDESM
ayant
transféré
leur
compétence
IRVE, Vu
le
projet
de
déploiement
de
2
bornes
de
recharges
électriques
(une
borne
rapide
50
Kw
et
une
borne
22
Kw)
sur
la
parcelle
D
n°1708,
ruelle
des
Grenouilles,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
par
convention
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
de
la
Commune
relative
à
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
des
bornes
de
recharge
pour
véhicule
électriques,
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Propose
de
signer
la
convention
pour
une
durée
de
5
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
25
ans,
Dit
que
le
SDESM
prend
possession
du
domaine
dans
l’état
où
il
se
trouve,
Dit
que
le
SDESM
prend
à
sa
charge
les
travaux
de
terrassement,
la
fourniture
et
l'installation
de
la
borne,
Dit
que
le
SDESM
supporte
tous
les
autres
frais
de
fourniture
et
d'installation,
et
notamment
le
coût
de
raccordement
au
réseau
par
Enedis,
y
compris
lorsque
de
raccordement
nécessite
une
extension
ou
un
renforcement
de
réseau,
Dit
que
la
Collectivité
participe
à
hauteur
de
15%
du
montant
total
HT
pour
toute
opération
d'installation
ou
de
remplacement
d'infrastructure
sur
son
territoire,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
21
mai
2024, Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
—
puit
3 1 MAÏ
2024
M
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB56
_2024-DE
Richie
de
sen
pas,
forte
de
son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
à
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
de
bornes
publiques
de
recharge
pour
véhicules
électriques, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
en
rapport
avec
la
présente,
DIT
que
la
Collectivité
participe
à
hauteur
de
15%
du
montant
total
HT
pour
toute
opération
d'installation
ou
de
remplacement
d'infrastructure
sur
son
territoire,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB56_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
pwbiéte
3
1 MAI
2024
|
ID : 077-217701820-20240528-DELIB57_2024-DE
Riche
de
son passe,
forte
de son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés :
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
:
57/2024
-
Convention
de
formation
R486
CACES
(Certificat
d'Aptitude
à
la
Conduite
en
Sécurité)
nacelle
groupe
B initial
La
Commune
possède
une
nacelle
facilitant
l'accès
à
des
zones
de
travail
en
hauteur.
Afin
que
les
agents
des
services
techniques
puissent
l'utiliser
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
une
formation
CACES
est
requise.
Cette
formation
sera
réalisée
par
le
groupe
SMARTLOG/MANUTEO
à
Dammartin-en-Goële
pendant
3
jours,
soit
21
heures.
Son
coût
est
de
3
695.50
€
HT
pour
un
groupe
de
5
agents.
L'objectif
de
cette
formation
est
de
permettre
aux
participants
de
maîtriser
les
compétences
essentielles
pour
utiliser
de
manière
sécurisée
et
efficace
des
Plateformes
Élévatrices
Mobiles
de
Personnels
(PEMP).
Les
participants
apprendront
à
évaluer
les Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
pubiié
le
3 1
MAI
2024
_—_—_—
EN"
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB57_2024-DE
Rache
de
sen passe,
fente
de
sont
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
risques
associés
à
la
manipulation
de
ces
engins,
à
mettre
en
place
des
mesures
de
prévention
appropriées
et
à
effectuer
les
opérations
d'élévation
en
toute
sécurité.
La
formation
CACES
R486
est
composée
de
modules
théoriques
et
pratiques
afin
d'assurer
une
compréhension
complète
des
compétences
requises
pour
utiliser
de
manière
sécurisée
des
engins
de
manutention.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'obligation
pour
la
collectivité
de
protéger
ses
agents,
Considérant
que
la
Commune
a
besoin
que
des
agents
soient
formés
afin
de
maîtriser
les
compétences
essentielles
pour
utiliser
de
manière
sécurisée
et
efficace
des
Plateformes
Élévatrices
Mobiles
de
Personnels
(PEMP),
Considérant
qu'une
formation
CACES
est
proposée
par
le
groupe
SMARTLOG/MANUTEO,
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Expose
la
proposition
de
SMARTLOG/MANUTEO
comme
suit
:
la
formation
se
déroulera
sur
la
Commune
de
Dammartin-en-Goële
pendant
3
jours
soit
21
heures.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
établie
entre
la
commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
le
groupe
SMARTLOG/MANUTEO
pour
l’action
de
formation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024,
ADRESSE
une
copie
au
groupe
SMARTLOG/MANUTEO
ainsi
que
la
liste
des
participants,
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
réalisation
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
ire-Adjointe
Conseiller
Départemental
"
7
>
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
AA
U.
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
j
également
saisi
par
l'application
informatique
f
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
{
PS
www.telerecours.fr.
Sr Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
1
MAI
2024
——*
+
CM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB58_2024-DE
Riche
dé
sort
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
J0OZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
: 58/2024
-
Convention
de
formation
R486
CACES
(Certificat
d’Aptitude
à
la
Conduite
en
Sécurité)
nacelle
groupe
B
recyclage
La
formation
R486
CACES
nacelle
groupe
B
recyclage
est
destinée
aux
personnes
titulaires
d'un
CACES
de
moins
de
5
ans.
La
formation
recyclage
est
indispensable
pour
connaître
les
évolutions
techniques
des
métiers
de
manutention
en
hauteur
ou
encore
les
modifications
des
règles
de
qualité
et
de
sécurité.
Cette
formation
sera
réalisée
par
le
groupe
SMARTLOG/MANUTEO
à
Dammartin-en-Goële
pendant
3
jours,
soit
21
heures.
Son
coût
est
de
1
400
€
HT
pour
2
agents. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
1
MAI
2024
ED
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB58_2024-DE
Riche
de
son passe, forte
de
sou
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'obligation
pour
la
collectivité
de
protéger
ses
agents,
Considérant
que
les
agents
de
la
collectivité
doivent
renouveler
leur
CACES
R486
nacelle
groupe
B,
Considérant
que
la
durée
de
validité
du
CACES
est
de
5
ans,
Considérant
qu'une
formation
de
recyclage
CACES
est
proposée
par
le
groupe
SMARTLOG/MANUTEO, Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Expose
la
proposition
de
SMARTLOG/MANUTEO
comme
suit
:
la
formation
se
déroulera
sur
le
site
de
Dammartin-en-Goële
sur
3
jours,
soit
21
heures.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
établie
entre
la
commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
le
groupe
SMARTLOG/MANUTEO
pour
l'action
de
formation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024,
ADRESSE
une
copie
au
groupe
SMARTLOG/MANUTEO
ainsi
que
la
liste
des
participants,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
réalisation
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
jre-
Adjointe
Conseiller
Départemental
-
A
_—.,
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
LE
7
-
nr
Q
ne
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
#
4
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
{
F6
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
Sd
771000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levraul! (309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
pubtié le
JT
MAI
2024
ne
mt
EM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB59_2024-DE
Riche
de
son
passe,
forte
de
son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
J0OZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
:
59/2024
-
Adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
77
(FSL77)
-
Année
2024
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
le
logement
tant
dans
le
parc
privé
que
dans
le
parc
public.
Il
peut
également
être
sollicité
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides
et
d'énergie,
que
l'occupant
soit
locataire
ou
propriétaire. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
USUPE
Publié
le
3
Î
MAI
nd
EN"
ID : 077-217701820-20240528-DELIB59_2024-DE
Biche
de
son passe,
forte
le
eut
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Suite
à
la
hausse
exponentielle
du
coût
de
l‘énergie,
l'Assemblée
Départementale
a
fait
le
choix,
pour
l’année
2023,
d'élargir
le
plafond
de
ressources
appliqué
aux
aides
«
Energie
»
et
d'augmenter
le
montant
de
l'aide.
Ces
dispositifs
sont
reconduits
pour
2024.
La
contribution
est
fixée
à
0,30
€
par
habitant,
soit
pour
l’année
2024,
la
somme
de
1
455€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
notamment
son
article
65
portant
sur
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL),
Considérant
que
le
Département
de
Seine-et-Marne
a
pleine
compétence
en
matière
de
FSL, Considérant
que
le
FSL
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
le
logement
(dépôt
de
garantie,
premier
loyer,
frais
d'installation,
garantie
aux
impayés
et
dettes
de
loyers),
tant
dans
le
parc
privé
que
public,
ainsi
que
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides
et
d'énergie
que
l'occupant
soit
locataire
où
propriétaire,
Considérant
que
ce
dispositif
soutient
par
ailleurs
financièrement
les
structures
d'insertion
effectuant
de
l'accompagnement
social
lié
au
logement
ainsi
que
les
organismes
effectuant
de
la
gestion
locative
en
direction
de
ménages
en
insertion,
Considérant
la
contribution
des
communes
d'implantation
des
logements
sociaux
au
budget
du
FSL,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
participer
à
ce
fonds,
Madame
Dominique
FRICHET,
Maire-Adjointe,
Rappelle
que
la
cotisation
est
fixée
à
0,30
€
par
habitant,
depuis
2013,
pour
toute
commune
de
plus
de
1
500
habitants
ayant
des
logements
sociaux
Rappelle
que
la
gestion
financière
du
FSL
est
assurée,
par
l'association
INITIATIVES
77
(domiciliée
49-51
avenue
Thiers,
77000
Melun)
Propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adhérer
au
FSL
comme
chaque
année.
Cette
adhésion
représente
une
contribution
de
1
455
€
pour
l'année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
à
raison
de
0,30
€
par
habitant
pour
2024,
soit
une
contribution
de
1
455
€. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
_
TS
Publié le
3
{
MAI
2024
EM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB59_2024-DE
Riche
de
con
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
Maire-Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB59_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le‘
}
1
MAÏ
2024
ge)
ID
:077-217701820-20240528-DELIB60_2024-DE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
bsents
excusés et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
:
60/2024
-
Transfert
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
extérieure Depuis
le
1°
janvier
2024,
l'article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience
(n°2021-1104
du
22
août
202)
prévoit
la
décentralisation
des
compétences
de
police
de
la
publicité
au
profit
des
maires,
recouvrant :
-
L'instruction
des
demandes
d'autorisations
préalables
et
la
réception
des
déclarations
préalables
à
l'installation,
la
modification
et
au
remplacement
des
publicités,
des
pré
enseignes
et
des
enseignes,
-
Le
contrôle
du
respect
de
la
réglementation
sur
sa
Commune, Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
rwiete 3 1 MAI 2024
7
Ÿ
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB60_2024-DE
Rue
de
cor passe,
forte
de
von
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
-
La
mise
en
demeure
des
contrevenants
de
mettre
fin
aux
infractions,
de
prononcer
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la
règlementation
et,
le
cas
échéant,
porter
l'infraction
à
la
connaissance
de
la
justice
pénale.
A
cette
même
date,
la
loi
organise
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
des
maires
au
Président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
si
les
communautés
de
communes
sont
compétentes
en
matière
de
PLU.
Néanmoins,
un
maire
qui
souhaite
exercer
lui-même
cette
police
doit
avant
le
1°°
juillet
2024
s'opposer
à
ce
transfert.
Par
voie
de
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
s'opposer
à
ce
transfert
et
de
conserver
la
responsabilité
d'exercer
la
police
de
la
publicité.
Vu
l'article
L.5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
250
de
la
loin°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
compétence
PLU
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
Considérant
que
les
maires
exercent
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité
à
compter
du
1°
janvier
2024,
Considérant
que
lorsqu'un
EPCI
à
fiscalité
propre
est
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
ou
de
règlement
local
de
publicité,
les
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public
transfèrent
à
son
président
leurs
prérogatives
en
matière
de
police
de
la
publicité,
Considérant
qu'avant
le
1° juillet
2024,
un
ou
plusieurs
maires
peuvent
s'opposer
au
transfert
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
au
président,
Considérant
qu'à
cette
fin,
ils
notifient
leur
opposition
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il
est
alors
mis
fin
au
transfert
pour
les
communes
dont
les
maires
ont
notifié
leur
opposition,
Monsieur
le
Maire,
Propose
de
ne
pas
transférer
les
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
à
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CF Riche de son passe, forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
- 3
1
MAI
2024
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB60_2024-DE
S'OPPOSE
au
transfert
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
-
Communauté
de
Communesdes
2
Morin.
La
secrétaire
de
séance
Madame
Béatrice
RIOLET
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB60_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
Î
MAI
2024
|
EM
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB61_2024-DE
Riche
de
sur
passe,
forte
he
sen
avenir
y
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Nadège
ROBCIS.
Virginie
LEQUESNE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
David
NEGRIN
représenté
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Pascale
COUDERC
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
Jean-Marie
ABDILLA
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
M.
Philippe
PRON
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Karim
AOUIDATE
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
RIOLET
Date
de
convocation/affichage
: 22/05/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 31/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 31/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
membres
votants
: 23
OBJET
: 61/2024
-
Modification
du
périmètre
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
par
adhésion
des
Communes
de
Brie-Comte-Robert,
Le
pin,
Saâcy-sur-Marne,
Charny
et
la
Communauté
de
Communes
Gâtinais
Val-de-Loing.
Le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
modifie
son
périmètre
par
l'adhésion
des
Communes
de
Brie-Comte-Robert,
Le
Pin,
Saâcy-sur-Marne,
Charny
et
la
Communauté
de
Communes
Gâtinais
Val-de-Loing. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié
le
3
Î
MAI
2024
EN
ID
: 077-217701820-20240528-DELIB61_2024-DE
Riche
de
son passe, forte
de
von aveme
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Brie-Comte-Robert, Vu
la
délibération
n°2024-26
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Le
Pin,
Vu
la
délibération
n°2024-27
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Saâcy-sur-Marne, Vu
la
délibération
n°2024-28
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Charny, Vu
la
délibération
n°2024-29
du
comité
syndical
du
3
avril
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
communauté
de
Commune
Gâtinais
Val-de-
Loing,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
des
communes
de
Brie-Comte-
Robert,
Le
Pin,
Saâcy-sur-Marne,
Charny
et
de
la
Communauté
de
Communes
Gâtinais
Val-de-Loing, Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Brie-Comte-Robert,
Le
Pin,
Saâcy-sur-Marne,
Charny
et
de
la
Communauté
de
Communes
Gâtinais
Val-de-Loing.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Béatrice
RIOLET
Michel
JOZON
Mais
jointe
Conseiller
Départemental
/
D
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
Le
ok
|
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.