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Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
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Déliberation - Liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2028 20mai 202024
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Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Transports,
«
|
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
Date
de
convocation
22/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
27
Nombre
de
membres
présents
17
Nombre
de
votants
23
Secrétaire
de
SÉANCE
Madame
Béatrice
RIOLET
Affichage
et
mise
en
ligne
30/05/2024
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
les
points
suivants
:
Délibération
Contenu
de
la
délibération
Décision
Détail
du
vote
|
N°
du
vote
Pour/Contre/Abstention
Dissolution
d'office
de
l'Association
44
Syndicale
Autorisée
(ASA)
Drainage
du
Unanimité
23/0/0
Buisson Convention
de
partenariat
relative
au
45
versement
d'une
subvention
pour
le
Unanimité
23/0/0
salon
REMOOVE
46
Subvention
de
démarrage
pour |
23/0/0
l'association
Majestic
Island
MAnmuse
/07/
Convention
de
formation
habilitation
47
électrique,
BS/BE/Manœuvre
avec
l'en-
Unanimité
23/0/0
treprise
360
DEGRES
SECURITE
Convention
de
participation
à
une
48
formation
habilitation
électrique,
U
iité
23/0/0
BS/BE/Manœuvre
avec
l'entreprise
360
DE
fa
DEGRES
SECURITE
Convention
de
formation
habilitation
49
électrique,
recyclage
BS/BE/Manœuvre
Unanimité
23/0/0
avec
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE
Convention
de
participation
à
une
formation
habilitation
électrique,
30
recyclage
BS/BE/Manœuvre
avec
Unanimisé
23/0/0
l'entreprise
360
DEGRES
SECURITE
Convention
de
formation
sur
la
technique
d'abattage
et
de
tronçonnage
en
toute
_
51
Unanimité
23/0/0
sécurité
avec
l’entreprise
SARL
Baptiste
Hubert
Nature
(BHN) 72
:
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Convention
de
participation
à
une
formation
sur
la
technique
d'abattage
et
52
de
tronçonnage
en
toute
sécurité
avec
Unanimité
23/0/0
l'entreprise
SARL
Baptiste
Hubert
Nature
(BHN)
53
Création
d’un
poste
d'agent
vacataire
Unanimité
23/0/0
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
54
disposition
de
matériel
médical
(période
Unanimité
23/0/0
du
22
avril
au
18
octobre
2024
inclus)
ss
Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
-
y
nn,
23
année
2024
nanimité
/0/0
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
à
l'installation,
56
l'exploitation
et
l'entretien
d’une
borne
Unanimité
23/0/0
publique
de
recharge
pour
véhicules
électriques Convention
de
formation
R486
CACES
57
(Certificat
d'Aptitude
à
la
Conduite
En
Unanimité
23/0/0
Sécurité)
nacelle
groupe
B
initial
Convention
de
formation
R486
CACES
58
(Certificat
d'Aptitude
à
la
Conduite
En
Unanimité
23/0/0
Sécurité)
nacelle
groupe
B
recyclage
59
Adhésion
au
Fonds
de
solidarité
u
mise
31070
Logement
77
-
Année
2024
Rare
/07/
Transfert
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
extérieure
Lnanimise
251070
60
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
Communes
de
Brie-Comte-
61
Robert,
Le
Pin,
Saâcy-sur-Marne,
Charny
|
Unanimité
23/0/0
et
la
Communauté
de
Communes
Gâtinais-Val-de-Loing
Séance
levée
à
20h39
Fait
à
La
Ferté-Gaucher,
le
29
mai
2024
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin