Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=01 Installation d'un nouveau Conseiller mun
Déliberation - &files=01 Installation d'un nouveau conseiller mun
Déliberation - &files=01 Installation d'un nouveau conseiller mun
Déliberation - &files=01 Installation d un nouveau Conseiller mun
Conseil Municipal - &files=01 Installation du Conseil municipal
Conseil Municipal - &files=01 Delegation du Conseil municipal au Mair
Déliberation - &files=02 Tableau du Conseil municipal
Déliberation - &files=01 Délégation du Conseil municipal au Maire
Déliberation - &files=02 Tableau du Conseil municipal
Déliberation - &files=02 Tableau du Conseil municipal
Déliberation - Installation d'un nouveau Conseiller municipal
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Installation d'un nouveau Conseiller municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE A p
à
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240703-2024_07_097-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-07-097-DGS
Nomenclature : 5.1
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
PAS DE VOTE
Fait à Tarnos,
le 3 juillet 2024
Pour extrait certifié
EXbérioire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
Cor
L'an deux mille vingt quatre, le deux juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY,
M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. PERRET procuration à M. MABILLET
Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE
Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS
M. MIREMONT procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à MmeLE GALL
ABSENTS EXCUSÉS
M. GARANS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme ORDUNA
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 7
Nombre de votants 32
Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 13 juin 2024, reçu le 20 juin 2024 en
Mairie, Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER l’a informé de sa volonté de démissionner de
ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. cette
démission est définitive et Madame la Préfète des Landes en a été informée.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20240703-2024 07 G97-DE
Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Marie-France LOGEZ, suivante
immédiate sur la liste «Tarnos Ensemble» dont faisait partie Monsieur Nicolas
FLEURENTDIDIER lors des dernières élections municipales, est appelée à le remplacer en
qualité de conseillère municipale.
Il convient de procéder à l'installation de Madame Marie-France LOGEZ au sein du Conseil
municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-4 et
L2121-29,
Vu le Code Électoral et notamment l’article L 270,
Considérant la démission de M. Nicolas FLEURENTDIDIER de son poste -de Conseiller
municipal, ‘ LU
LE sr
Considérant que Mme Marie-France LOGEZ est la suivante immédiate sur la-liste « Täfnos
Ensemble » Ds ii
PREND ACTE de l'installation de Mme Marie-France LOGEZ dans ses fonctions de.
Conseillère municipale