Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=01 Installation d'un nouveau Conseiller mun
Déliberation - &files=01 Installation d'un nouveau conseiller mun
Déliberation - &files=01 Installation d'un nouveau conseiller mun
Déliberation - &files=01 Installation d un nouveau Conseiller mun
Conseil Municipal - &files=01 Installation du Conseil municipal
Conseil Municipal - &files=01 Delegation du Conseil municipal au Mair
Déliberation - &files=01 Délégation du Conseil municipal au Maire
Déliberation - &files=02 Tableau du Conseil municipal
Déliberation - &files=02 Tableau du Conseil municipal
Déliberation - &files=02 Tableau du Conseil municipal
Déliberation - Installation d'un nouveau Conseiller municipal
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Installation d'un nouveau Conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
VILLE DE
\#
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240221-2024_02_001-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-02-001-DGS
Nomenclature : 5.1
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
PAS DE VOTE
Fait à Tarnos,
le 21 février 2024
Pour extrait certifié
conforme
tenu du dépôt au titre du
contrôle deMégalité et de La
publication sur le site Internet
de la Mairie le :
aalo219S 09
L'an deux mille vingt quatre, le vingt février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT,
Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DOMET procuration à M.MABILLET
M. GONZALES procuration à M. DUBERT
Mme SAINT-AUBIN procuration à M. COUTIER
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 12 janvier 2024, reçu le 15 janvier 2024 en Mairie, Monsieur Lucien HERVELIN l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.
Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette
démission est définitive et Madame la Préfète des Landes en a été informée.
Conformément à l'article L 270 du code électoral, Monsieur Patrice LORMAND), suivant immédiat sur la liste « Tarnos Ensemble » dont faisait partie Monsieur Lucien HERVELIN lors des dernières élections municipales, est appelé à le remplacer en qualité de conseiller municipal.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr 2/02/2024
22/02/2004
ID : 040-214009121-20240221-2024 02 G01-DE
Il convient de procéder à l’installation de Monsieur Patrice LORMAND au sein du Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-4 et L 2121-29,
Vu le Code Électoral et notamment l’article L 270,
Considérant la démission de M. Lucien HERVELIN de son poste de Conseiller municipal,
Considérant que M. Patrice LORMAND est le suivant immédiat sur la liste « Tarnos Ensemble »
PREND ACTE de l'installation de M. Patrice LORMAND dans ses fonctions de Conseiller municipal