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Déliberation - Decision 2024 027
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
longpont Mie à. ne je NSP sur-orge 2 9 FEV, 2024
Longpont-su: -e
DÉCISION N° 2024.027
Objet: Signature d'un contrat de services pour l'utilisation du progiciel Marco en mode hébergé Saas.
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de la société AGYSOFT pour le contrat de services pour l'utilisation du progiciel Marco en mode hébergé Saas.
CONSIDERANT le progiciel Marco comme un outil profitable à la rédaction des
pièces qui constituent les dossiers de marchés publics.
Décide
Aticle 1
De signer le contrat de services pour l'utilisation du progiciel Marco en mode hébergé SaasS avec la société AGYSOFT dont le siège social est situé au Parc Euromédecine Il - 560 rue Louis Pasteur à 34790 GRABELS.
Article 2
Le contrat a Une durée de trois ans.
Atlicle 3
Le montant annuel de la dépense s'élève à 6264,00 € HT soit 7 516,80 € T.T.C et est inscrit à l'article 6156 du budget de la commune.
Ce montant fait l'objet d'une révision annuelle selon la formule de révision
suivante :
P=P°xI/1
P9° = prix de la proposition de base.
| = index national SYNTEC, du mois m — 3 {mois) : m étant le mois d'anniversaire du présent contrat, soit pour la première révision m - 3 = décembre 2024 8 = index national SYNTEC du mois M° - 3 [mois) : M° étant le mois de départ du présent contrat, soit M° - 3 = décembre 2023
MARIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -—T. O1 69 O1 68 18 - accueil@maiielongpont91.fr"-www.mairieongpont91.fr Article 4
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Madame le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 26 février 2024.