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Déliberation - Decision n° 2024 071
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2024 071)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Éducation,
sur-orge
LONSpeRE Mise en ligne le
2 3 SEP. 2024
Longpont-sur-Orge NI
DÉCISION N° 2024.071
Obijet : Signature d'un contrat d'engagement avec l'association « O'petit dressing » pour la réalisation de travaux de couture du linge des périscolaires maternels.
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'offre présentée par l'association « O'petit dressing » pour la réalisation de travaux de coutures du linge des périscolaires maternels.
Décide
Aticle 1
De signer un contrat d'engagement avec l'association « O'petit dressing (3 rue du docteur Darier 91310 LONGPONT-SUR-ORGE) » pour la réalisation de travaux de coutures du linge des périscolaires maternels.
Article 2
Le présent contrat prend effet le 1e octobre 2024 pour une durée d'un an.
Article 3
La prestation est dispensée à titre gracieux.
Tous les deux mois, dix bavoirs et dix draps seront confiés à l'association « O'petit dressing ». Le service animation, via la ligne budgétaire 331-60632 (fourniture de petits équipements), achètera et fournira le matériel nécessaire.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Madame le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 17 septembre 2024.
Le Maire,
Alain LAMOUR
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 O1 68 18 - accueil@maiie-ongpont91.fr-www.maiie-longpont91.fr