Compte-Rendu - Cm du 21022019

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 25042014

Compte-Rendu - CM du 10032015

Déliberation - CM 20231214 Deliberation

Compte-Rendu - CM du 20 novembre 2008

Compte-Rendu - CM du 20022014

Compte-Rendu - CM du 29092016

Compte-Rendu - DEL20240219

Compte-Rendu - CM du 13 fevrier 2013

Compte-Rendu - Subventions accordees aux associations en 2017

Compte-Rendu - Subventions accordees aux associations en 2016

Compte-Rendu - Cm du 21022019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cm du 21022019)Thèmes du document : Sport, Énergies, Fin de vie, À

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC'’H

DU JEUDI 21 FEVRIER 2019

En préambule de ce conseil, Danielle LE MAGOAROU, membre de l'opposition, déplore que les interventions, lors du dernier conseil municipal, n'aient pas été relatées dans leur intégralité et refuse, en conséquence, de signer le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018.

STATUTS DE LA SPLA LANNION-TREGOR AMENAGEMENT

Le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau pour approuver les statuts de la SPLA Lannion-Trégor Aménagement compte tenu de la création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy au 1% janvier 2019. En effet, cette création entraîne un changement de répartition de Pactionnariat. Sylvie LE LOEUFF reste désignée pour représenter la commune à l’assemblée spéciale

et le Conseil l’autorise à donner pouvoir au représentant d’une autre commmme membre de l'assemblée

spéciale en cas d’empêchement.

SUBVENTIONS 2019

Après avoir rappelé les critères d’attribution, Sylvain CAMUS a listé les propositions de subventions

établies par la commission « finances » pour l’année 2019. Le montant total des subventions s’élève à 10 435 € dont 9 585 € pour les associations communales (voir tableaux joints).

Sylvain CAMUS n’a pas participé au vote des subventions liées à l’école (Amicale Laïque et OCCE),

son épouse étant trésorière de l’ Amicale Laïque.

Une abstention : Sonia STEPHAN MORVAN

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE : MODIFICATION DE TARIF

Le Conseil décide d’aligner le tarif de location de la salle polyvalente (repas du midi pour les locaux) avec celui de la petite salle du Patio, soit 110 € (utilisation de la cuisine comprise).

QUESTIONS DIVERSES

1. Personnel communal : Thierry LE CALVEZ informe les élus que Karine DENIS a demandé une

mutation pour la commune de PLOUBEZRE. Celle-ci sera effective au 15 avril prochain. Dans Pattente d’un recrutement de titulaire au 1° juillet 2019, la commune va faire appel au service «missions temporaires » du Centre de Gestion, pour un remplacement du 18 mars au 30 juin. Nadège PORRET, quant à elle, sollicite un Congé de Formation Professionnelle à la rentrée scolaire prochaine, dans l’hypothèse où elle serait retenue à une des deux formations envisagées, 2. Commission «bâtiments communaux » : elle se réunira le jeudi 7 mars à 20 H 15 pour essentiellement lister les achats complémentaires et les aménagements extérieurs à envisager au Patio.

Vote du budget : le mercredi 10 avril en présence de Madame MAHE.

4, Dentiste : Dr PLANCHAIS Marlyse, dentiste, a commencé mardi dernier au sein de la maison

médicale, en remplacement du Docteur PEN, Les élus remercient le Conseil de l'Ordre qui a été très

réactif.

5. Conventions avec LTC : Jean ROUXEL souligne que les conventions pour les délégations de

maîtrise d’ouvrage et de gestion de l’eau sont éteintes depuis le 31 décembre 2018. II sollicite LTC pour que de nouvelles conventions soient rédigées au plus vite et en tout état de cause avant le prochain conseil municipal de mars. Le Maire adressera un courrier au Président si cela n’est pas régularisé,

6. Pors ar Lan : Jean ROUXEL informe les élus que, malgré le courrier adressé à tous les habitants de

ce lotissement, les dépôts d’encombrants continuent sur la plateforme aménagée pour les containers à l’entrée. Il demande par ailleurs que BSB, bailleur social, entretienne davantage les extérieurs du lotissement.

7. Projet centrale photovoltaïque sur la salle des sports: Jean ROUXEL explique que des

prélèvements ont été réalisés à la salle des sports et ont révélé la présence d’amiante. Aussi, avant de procéder au désamiantage, il propose de faire réaliser un diagnostic de la charpente avec des préconisations de renforcement afin d'évaluer la faisabilité du projet. Les devis seront étudiés lors

& de l’élaboration du budget. Par ailleurs, il a pris contact avec le réseau Taranis qui aide les porteurs de projets en énergie durable et citoyenne, notamment par Le biais d’un financement participatif.

8. Lotissement Parcomeur : Yannick GAUTIER informe les élus que 5 lots restent à vendre. La

deuxième phase du lotissement va être engagée.

9. Maison médicale : Yannick GAUTIER explique qu’en attendant la venue d’un médecin, les pièces vont être réorganisées pour optimiser les volumes de la maison médicale.

10.Culture : Thierry LE CALVEZ informe du renouvellement de l’adhésion de la commune au Circuit

des Chapelles. Les œuvres du peintre FAUDACQ (début du siècle précédent) seront exposées à la Chapelle du Yaudet, durant l’été. La commune recherche des vitrines pour protéger certains

documents.

Par ailleurs, dans le cadre du festival 2019, Voce Humana se produira en concert à l’église le 3 août

prochain.SUBVENTIONS COMMUNALES 2019

Nom de l'association 2017 2018 2019

Amicale de la Boule 135 132 132

Qricale des Employés 850 850 1020

prie des Plaisanciers du 185 166 154

Archers de la Côte des Bruyères 260 234 274

cssocation communale de la 165 180 165

eme | 018 us an Seprcauon Amis de la Chapelle 180 198 170

Bugalé Kozh Yeodet 225 281 253

Club Awel Mor 240 368 385

Club Cyclo Détente 385 354 319

ESP Basket 1260 1575 1418

EE de Modélisme de 315 Pas de demande 220

ESP Football

2010 1809 1629

ESP Ecole de foot

ESP Foot Vétérans 135 126 126

Foot féminin 125 138 146

Gym Ploulec’h 140 130 136

ORES (yoga) 160 144 161

Chorale La clé des chants 325 351 351

Ploulec’h Loisirs 245 306 398

Trégor Swing 260 235 212

Le Nid'eau 125 146 146 *

OCCE — école de Ploulec’h 750 750 750

Amicale Laïque 700 700 700

TOTAL 10775 € 9768 € 9585 €

“Sous réserve qu'il n'y ait pas de financement LTC ASSOCIATIONS EXTERIEURES

SUBVENTIONS 2019

Nom de l'association 2018 2019

AC TREGOR (Agir contre le Chômage) 50 50

AD.APE.. 50 50

Alcool Assistance 50 50

Croix rouge 50 50

Club Trégorrois Handisport 50 50

CIDFF (Droits des Femmes et des Familles) 50 50

FNACA (section Ploulec’h-Piestin) 50 50

France ADOT (Dons d'organes) 50 50

JALMALV Lannion (Accompagner le deuil) 50 50

La Ligue contre le Cancer 50 50

Leucémie Espoir 50 50

Secours Catholique 50 50

les blouses roses 50 50

visite des malades dans les Ets Hospitaliers 50 50

ss CE 1e mu] «

Domicile Action Trégor . 50 50

{demande arrivée après la commission finances)

Diab-armor 50 as

Secours populaire 50 gs ae

Gorom-rennes-Gorom (humanitaire) 50 se

TOTAL) 900€ 850 €