Compte-Rendu - CM du 29092016

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 3 mars 2020

Compte-Rendu - CM du 9 decembre 2020

Compte-Rendu - CM du 04 mars 2009

Compte-Rendu - CM du 23 fevrier 2022subventions aux associations

Compte-Rendu - CM du 13092017

Compte-Rendu - CM du 25032019

Compte-Rendu - CM du 01062017

Compte-Rendu - CM du 24052018

Compte-Rendu - CM du 30112017

Compte-Rendu - CM du 10042019

Compte-Rendu - CM du 29092016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 29092016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Afin d’intégrer les dépenses qui ont fait l’objet de décisions prises après le vote du budget primitif et de nouvelles recettes (subventions pour les travaux de rénovation de la Chapelle), le Conseil a voté 67 625 € de crédits supplémentaires en section d’investissement.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ

Le Maire rappelle aux élus qu’un décret de 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal. Pour l’année 2016, le montant de cette redevance s’élève à 215 €. Par ailleurs, la redevance au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2016 s’élève à 73 €.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Le contrat est renouvelé pour un montant de 152 000 € à compter du 10 septembre 2016.

REGIME INDEMNITAIRE

Considérant la nomination d’un agent au grade d’animateur, le conseil municipal décide de créer un régime indemnitaire (IFTS) au profit de ce cadre d’emplois.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE CANTONAL D’ENTRAIDE

Sonia STEPHAN MORVAN remplacera Véronique BOETE au Comité Cantonal d’Entraide.

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE

Mireille GUENEC, conseillère municipale déléguée aux commerces, informe les élus que DISTRICENTER sollicite l’autorisation d’ouvrir son commerce 6 dimanches durant l’année 2017. Elle propose d’autoriser l’ouverture 2 dimanches/an pour s’aligner sur la Ville de LANNION. Le Conseil émet un avis favorable à l’ouverture des commerces dans la limite de deux dimanches par an en 2017. Se sont abstenus sur ce point : Olivier LAVOLLOT, Olivier NAULET et Jean ROUXEL.

QUESTIONS DIVERSES

1. Repas des Aînés : Sonia STEPHAN MORVAN, Adjointe aux Affaires Sociales, informe les élus que les repas ont été fixés aux vendredi 11 novembre à 13 H et dimanche 20 novembre à 12 H 30. Les personnes âgées de 68 ans et plus recevront prochainement la visite d’un élu qui leur remettra une invitation avec un coupon-réponse à retourner avant le 28/10 en Mairie. JB Traiteur est retenu pour les deux repas.

2. Syndicat du Léguer : Sylvain CAMUS relate la décision du Préfet de dissoudre le Syndicat Intercommunal du Léguer au 1er janvier 2017. Ce syndicat, regroupant les communes de Trédrez- Locquemeau et Ploulec’h, a pour objet la gestion de l’eau potable. Du fait de cette dissolution, la commune va être amenée à exercer la compétence eau sur son territoire et délèguera vraisemblablement celle-ci à LTC.

3. Bilan de la rentrée scolaire : Sylvie LE LOEUFF a évoqué la sécurisation des locaux mise en place à la rentrée scolaire conformément aux directives de l’Etat (fermeture des portails, sonnette, stationnement permanent interdit devant l’école). Ces travaux vont se poursuivre par la réalisation d’une clôture devant la bibliothèque. Elle précise que ces travaux peuvent désormais bénéficier d’une aide de l’Etat.

4. Bilan des manifestations de l’été : Matthieu DUPUIS a listé les nombreuses manifestations qui se sont déroulées durant l’été. Elles ont eu beaucoup de succès. Seul bémol : la fréquentation de l’expo de peintures et du forum des associations. Il propose de revoir les dates de ces deux manifestations. 5. Travaux de la Chapelle du Yaudet : Mireille GUENEC informe les élus du démarrage des travaux. Seront dans un premier temps effectués les joints du clocher et de la tourelle, l’encoffrement du retable et les travaux de couverture. Suivront ensuite d’autres travaux de rénovation. La Chapelle est fermée au public jusqu’à la fin de l’année. Son accessibilité sera également améliorée. 6. Concours des maisons fleuries : la remise des prix est fixée au vendredi 7 octobre à 18 H en Mairie.7. Prochains conseils municipaux : le mardi 8 novembre et le mercredi 7 décembre (dates à confirmer). 8. Cérémonie des vœux : elle est fixée au vendredi 6 janvier 2017.

9. Carrefour de la Mairie : Des problèmes subsistent et les services du Département ont été sollicités pour améliorer la sécurité. La rue des Ecoles sera également sécurisée.

10. Nettoyage du ruisseau du Yaudet : Ghislaine BREVET BUISSON lance un appel aux bonnes volontés pour nettoyer le ruisseau, au niveau de Kéranglas, sur la route de Locquémeau, afin de favoriser l’écoulement de l’eau et la remontée des poissons. Cette opération se déroulera les 8, 15 et 22 octobre prochains, de 8 H à 12 H. RDV à la Mairie de Ploulec’h à 8 H. Les volontaires devront venir avec leur matériel.

11. Convention RPAM : Sylvie LE LOEUFF rappelle qu’une délibération avait été prise le 9 mars 2016 pour renouveller cette convention en y précisant qu’à la date de la mise en service de la salle socio- culturelle, la responsable du RPAM devra y animer un atelier hebdomadaire. Compte tenu du transfert du RPAM à LTC, les élus autorisent le Maire à signer la convention en l’état.