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Arrêté - 2026 501 PM Rue Droite haute ODP Poissonnerie Léonie Année 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 501 PM Rue Droite haute ODP Poissonnerie Léonie Année 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-501-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
droit
du
N°92
rue
Droite
Haute,
Poissonnerie
Léonie
- Année
2026
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
26
mai
2026
formulée
par
madame
Virginie
RAFFALLI
pour
charger
et décharger
en
sécurité
sa
remorque
de
poissonnerie
au
droit du
N°92
rue
Droite
haute,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 — Le demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public
avec
son
véhicule
et sa
remorque
au
droit du
N°92
rue
Droite
haute :
-LES
MERCREDIS
: ENTRE
6H00
ET
6H30
— ENTRE
13H15
ET
13H45
-LES
VENDREDIS
: ENTRE
6H00
ET 6H30
— ENTRE
13H15
ET
13H45
ENTRE
15H00
ET
15H30
— ENTRE
19H00
ET
19H30
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est autorisé
à fermer
la circulation
dans
la rue
Droite
Haute
dans
le temps
de
l’article
1. Il est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
à
l'entrée
de
la
rue.
Le
demandeur
devra
garantir
la
libre
circulation
des
piétons
dans
la rue.
ARTICLE
3 - La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Le présent arrêté
est délivré à titre précaire
et révocable,
sans que
la commune
ait à motiver sa décision.
Il
est valable jusqu'à
la fin de
l'année
en cours
à compter
de
sa date
de
signature.
À l'issue de
cette
période,
une
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
par
l'intéressé(e)
auprès
des
services
municipaux.
À
défaut
de
dépôt
d'une
nouvelle
demande
dans
les délais
requis,
ou
en
cas
de décision
défavorable
de
la commune,
le présent
arrêté
deviendra
caduc
de
plein
droit.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du présent
Arrêté
sera
adresséeà
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le-Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Le
Maire,