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Arrêté - 2024 489 PM Rue Droite Haute ODP le 25 et 26 mai 2024 Déménagement
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 489 PM Rue Droite Haute ODP le 25 et 26 mai 2024 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-489-PM
Objet
: ODP
/ Déménagement
au
N°
215
Avenue
Paul
Arène,
les
25
et 26
mai
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
dur on
gr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
17
mai
2024
formulée
par
madame
ANSINELLI
Christine
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
N°215
Avenue
Paul
Arène,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
demandeur
effectuant
le déménagement
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
son
véhicule
à
l'entrée de
la rue
Droite
Basse
contre
le CIC
comme
indiqué
sur le plan
annexé
à cet Arrêté,
LE
SAMEDI
25
MAI
ET
LE
DIMANCHE
26
MAI
2024
ENTRE
09H00
ET
18H00
afin de
permettre
les opérations
de déménagement.
Le stationnement
à cet endroit est interdit et réputé
gênant à tout autre véhicule.
ARTICLE
2 -Le
demandeur
devra
garantir
la libre circulation
des
véhicules
et des
piétons
dans
la rue
Droite
haute.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 17 mai
2024.
NOTIFIÉ
ET PUBLIÉ
DANS
LE DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE Ad -68ÿ-ÿcOC «N 11344V,1 V 3XINNV NV Id
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