Conseil Municipal - acte 20085142 D

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Conseil Municipal - acte 20085142 D Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085142 D)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 15/04/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 14 avril 2008

D - 2 0 0 8 0 1 8 6

Aujourd'hui Lundi 14 avril Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ (présent à partir de 15h15), Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Anne BREZILLON, Mme Véronique FAYET, Mme Chantal BOURRAGUE,Subvention d’équipement aux restaurants du coeur et les

relais du coeur de la Gironde pour l’aménagement des locaux

du cours Saint Louis.

M. Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde» ont souhaité fin d’année 2007 disposer de nouveaux locaux en remplacement du 116 rue Lucien Faure (sous arrêté d’expulsion) et du 202 cours Saint Louis.

Faute de locaux municipaux disponibles susceptibles de répondre à leurs besoins, les « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde » ont procédé, en solution d’attente, à l’aménagement de leurs locaux du cours Saint Louis, à moindre coût.

Les travaux suivants y ont été réalisés :

• Abaissement du plafond, reprise de l’isolation et porte

Le coût global de ces travaux d’aménagement est de 9 000 euros

Compte tenu des efforts financiers que cette association réalise, de la nature de ce projet, et de l’intérêt tout particulier qu’il présente pour notre collectivité, je vous propose :

1) de décider l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 4 500 euros en faveur des « Restaurants du Cœur et Les Relais du Cœur de la Gironde ».

2) d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention correspondante fixant les modalités de versement de ladite subvention.

Cette subvention sera versée sur les crédits ouverts au compte 204.2, fonction 520, du budget de l’exercice.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 avril 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Charles CAZENAVESUBVENTION COMMUNALE D’EQUIPEMENT

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET

L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE »

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du 14 avril 2008 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .2008.

Et

L ‘Association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE », déclarée à la Préfecture de la Gironde le 4 novembre 1987, représentée par Monsieur Guy BAVOIS, président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

- EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’Association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT –

Que l’association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE », dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 4 novembre 1987, exerce une activité qui a pour objet d’aider et d’apporter sur le territoire de la Gironde une assistance bénévole aux personnes en difficultés, notamment dans le domaine alimentaire, par la distribution de denrées, en effectuant toute action qui contribue à réinsérer les personnes dans la vie sociale et économique, et d’une manière générale, par toute action contre la pauvreté, qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.I l a é t é c o n v e n u

ARTICLE 1 - OBJET

Dans le cadre des travaux d’aménagement des locaux du cours Saint Louis de l’association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE », la ville de Bordeaux apportera son concours en attribuant une subvention d’équipement d’un montant de 4 500€

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT –

La ville de Bordeaux procèdera au versement des fonds sur production des factures. La subvention sera créditée au compte de l’association n°0000079309X/14 établissement LCL

ARTICLE 3 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’Association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

ARTICLE 4 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

ARTICLE 5 - Election de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

°Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

°Par l’association « RESTAURANTS DU CŒUR ET LES RELAIS DU CŒUR DE LA GIRONDE » :

ZI de Bruges, Rue Robert Mathieu

33521 BRUGES Cedex

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le .2008.

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

LE MAIRE LE PRESIDENT