unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024013013

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024013013 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024013013)Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Famille, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 janvier 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 23

Représentés : 7

Absents : 13

L’an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 janvier 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Dominique VIOT,

Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY

N°2024/01/30/13 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022 et la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023 attribuant des délégations au président ;

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2023/93 – Décision de résiliation de la convention avec le cabinet AARPI GRYNWAJC – STIBBE pour la mission de délégué à la protection des données pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE et valant Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, Vu la décision n°2018/18 désignant le cabinet AARPI GRYNWAJC & STIBBE sur la mission de délégué à la protection des données pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre,

Vu la convention d’honoraires valant mandat avec le cabinet AARPI GRYNWAJC & STIBBE signée le 25 mai 2018 pour assurer la mission de délégué à la protection des données pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre, Considérant que, depuis plusieurs mois, le cabinet AARPI GRYNWAJC & STIBBE n’analyse pas les audits complétés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre sur la plateforme SMART RGPD et n’élabore pas les plans d’action devant en découler,

Considérant que le cabinet AARPI GRYNWAJC & STIBBE n’a pas répondu à notre courrier du 6 juin 2023 et à notre mail du 9 octobre 2023,

Article 1er :

La convention d’honoraires valant mandat avec le cabinet AARPI GRYNWAJC & STIBBE est résiliée. La résiliation prendra effet un mois après la notification du courrier de résiliation au cabinet AARPI GRYNWAJC & STIBBE. Article 2 :

Une nouvelle convention sera conclue avec un partenaire externe pour assurer la mission de délégué à la protection des données pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

N°2023/94 –Services d’assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre – Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Vu la décision n°2023/82 déclarant sans suite la procédure adaptée relative au service d’assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre, Vu la validation en réunion de bureau communautaire le 12 décembre 2023 de l’offre de la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,

Article 1er :

Il est décidé de signer le contrat relatif à l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes avec la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 LYON cedex 09.Article 2 :

Le montant de la prime annuelle s’élève à 17 592,96 € HT, soit 19 252,48 € TTC. Article 3 :

Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2024, il arrivera donc à terme le 31 décembre 2025.

N°2023/95 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension du siège de la CCVSC Vu la consultation de trois bureaux d’études lancée le 15 novembre 2023, Vu le rapport d’analyse des offres établi le 12 décembre 2023,

Vu la validation par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de la société BATI PROGRAMME et sa présentation au bureau communautaire le 12 décembre 2023, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché, est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la société BATI PROGRAMME – 104 chemin des Sables – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension du siège de la CCVSC. Article 2 :

Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire de 16 050,00 € HT, soit 19 260,00 € TTC. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :

- Tranche ferme = 12 450,00 € HT soit 14 940,00 € TTC

- Tranche optionnelle = 3 600,00 € HT soit 4 320,00 € TTC

N°2023/96 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase à THOISSEY avec l’Association Eclat Rythmique Val de Saône sise à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Vu la délibération N°2022/05/03/11 portant approbation des conventions occasionnelles de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs de la Communauté de Communes aux associations et autres organismes du territoire communautaire, Vu la demande de l’Association Eclat Rythmique Val de Saône d’utiliser le gymnase à Thoissey le samedi 15 juin 2024, Vu l’avis favorable de la commission Social et Vie Sportive du 05 décembre 2023, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase à THOISSEY avec l’Association Eclat Rythmique Val de Saône sise 211 rue du bas Mizériat 01140 ST-DIDIER-SUR-CHALARONNE. Article 2 :

Ladite convention est signée pour une utilisation du gymnase à Thoissey le samedi 15 juin 2024 de 8h30 à 13h00.

N°2023/97 – Etudes géotechniques dans le cadre de l’étude de gestion des eaux pluviales du Parc Actival à Saint-Didier-sur- Chalaronne

Vu la consultation réalisée auprès de 4 entreprises (procédure achat < 40 000 € HT), Vu le comparatif des offres, après validation en date du 14 décembre 2023 par M. Renaud DUMAY, Vice-Président en charge de la commission Economie et Voirie,

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le devis proposé par l'entreprise ANTEMYS (Rue du Développement - Zone Visionis II - 01090 GUEREINS), pour la réalisation d’essais et l’établissement de missions G1ES et G2AVP en tranche ferme, ainsi que d’une mission G2 PRO en tranche optionnelle, concernant les zones d’implantation projetées de 3 bassins de rétention des eaux pluviales sur le Parc Actival à Saint- Didier-sur-Chalaronne.

Article 2 :

Le montant des prestations s'élève à :

TRANCHE FERME : mission G1ES/G2AVP

Préparation (visite du site, collecte des données, DICT, installations, amené repli général) 500.00 € HT 6 sondages à la pelle mécanique jusqu’à 3 m de profondeur 1380.00 € HT 3 essais pressiométriques avec essai tous les mètres y compris amenée du matériel, installation de chantier, déplacement du personnel, repliement, forages destructifs, prélèvements d’échantillons, rebouchage

4 010.00 € HT

6 essais au pénétromètre dynamique y compris amenée du matériel, installation de chantier, déplacement du personnel, repliement

750.00 € HT

3 essais de perméabilité Lefranc 750.00 € HT 3 classifications GTR 555.00 € HT 3 essais de cisaillement 1050.00 € HT 3 analyses d’agressivité eau/béton et sol/béton 900.00 € HT 1 Piézomètre 1600.00 € HT Rapport de fin de mission G1ES/G2AVP avec rendus des investigations et préconisations, plans, annexes et note de synthèse, suivant les prescriptions du cahier des charges, en version informatique 950.00 € HT

TRANCHE OPTIONNELLE 1 : mission G2PRO

Rapport de fin de mission G2PRO avec rendus des préconisations, plans, notes de calculs, annexes et note de synthèse, suivant les prescriptions du cahier des charges et de la norme NF P94-500, en version informatique sur la base des plans PROJET transmis par le Maître d'Oeuvre.

1 800.00 € HT

TOTAL HT 14 245.00 €

TVA 20%

TOTAL TTC 17 094.00 €

N°2023/98 – Charte d’engagement avec l’association Label vie, signature d’un devis auprès d’Echo(s) et financement par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain

Vu l’appel à projet proposé et financé par la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain dans le cadre de la démarche « Soutenir les structures Petite enfance, Relais Petite Enfance et Accueil de Loisirs Sans Hébergement s’engageant dans une démarche de transition écologique »,

Considérant le souhait de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes de mener des actions en faveur de la transition écologique, à travers un accompagnement avec l’association Label Vie et l’obtention à terme d’un label « Eco accueil loisirs »,Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 16 novembre 2023, Vu le courriel du 23 novembre 2023 de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain confirmant que le dossier de candidature de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes a été retenu pour entrer dans la démarche avec un financement complet des formations des agents nécessaires à la labellisation pour un montant maximum de 5 000 € versé directement à l’association Label Vie,

Vu la charte d’engagement « Label vie » reposant sur la participation volontaire de l’Accueil de Loisirs VisioMômes désirant progresser en matière de performance environnementale et sociale, Vu le devis d’Echo(s) d’un montant de zéro euro de reste à charge (devis pris en charge par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain),

Article 1er :

Il est décidé de signer la charte d’engagement « Labelvie » et le devis pris en charge par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain.

N°2023/100 – Budget Principal – Demandes d’admission en non-valeur Considérant la demande M. le Trésorier pour prononcer l’admission en non-valeur au motif de combinaisons d’actes infructueux et/ou de restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite de vingt-cinq débiteurs pour des titres de recettes émis en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 correspondants à la facturation de la Redevance Incitative pour un montant de 116,22 euros, 52,01 euros, 1 105,10 euros, 322,57 euros, 268,76 euros, 407,62 euros et 304,26 euros, Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2023, Article 1 :

Il est décidé de prononcer l’admission en non-valeur au motif de combinaisons d’actes infructueux et/ou de restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite de vingt-cinq débiteurs pour un montant total de 2 576,54 euros. Article 2 :

La dépense sera effectuée au compte 6541 – Admissions en non-valeur.

N°2023/101 – Budget Principal – Demandes d’admission en extinction de créances Considérant la demande M. le Trésorier pour prononcer l’extinction de créances au motif d’insuffisance d’actif suite à la liquidation judiciaire ou de procédure de surendettement avec décision d’effacement de la dette de cinq débiteurs pour des titres de recettes émis en 2016, 2017, 2018, 2020, 2021, 2022 et 2023 correspondants à la facturation de la Redevance Incitative pour un montant de 165,92 euros, 5 203,61 euros, 87,20 euros, 56,80 euros, 117,96 euros, 164,20 euros et 228,19 euros, Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2023, Article 1 :

Il est décidé de prononcer l’extinction de créances au motif d’insuffisance d’actif suite à la liquidation judiciaire de cinq débiteurs pour un montant total de 6 023,88 euros.

Article 2 :

La dépense sera effectuée au compte 6542 – Créance éteintes.

N°2023/102 – Budget Office de Tourisme – Demandes d’admission en extinction de créances Considérant la demande M. le Trésorier pour prononcer l’extinction de créances au motif d’insuffisance d’actif suite à la liquidation judiciaire d’un débiteur avec décision d’effacement de la dette d’un titre de recettes émis en 2022 correspondant à la facturation de la taxe de séjour pour un montant de 538,12 euros,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2023, Article 1 :

Il est décidé de prononcer l’extinction de créances au motif d’insuffisance d’actif suite à la liquidation judiciaire d’un débiteur pour un montant total de 538,12 euros.

Article 2 :

La dépense sera effectuée au compte 6542 – Créance éteintes.

N°2024/01 – Mise à disposition de progiciels de comptabilité et de gestion de la paye ainsi que leur maintenance pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre

Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords- cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’offre de la société BERGER LEVRAULT du 4 décembre 2023, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer le contrat relatif à la mise à disposition d’un progiciel de comptabilité, à la mise à disposition d’un progiciel de gestion de la paye, à la maintenance de ces deux progiciels avec la société BERGER LEVRAULT, 64 rue Jean Rostand, 31670 LABÈGE.

Article 2 :

La redevance annuelle s’élève à 5 818,47 € HT, soit 6 982,16 € TTC.

N°2024-02 – Convention de stage d’initiation en milieu professionnel avec le Lycée Polyvalent Aiguerande Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein du Multi-accueil VisioCrèche – 166 route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX,

Vu la proposition de convention du Lycée Polyvalent Aiguerande – 2 place Georges Dutrève – BP 50211 – 69220 BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS,

Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage d’observation pour l’accueil d’une stagiaire en classe de 3ème prépa-métiers au Lycée Polyvalent Aiguerande à Belleville-en-Beaujolais au sein du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux. Article 2 :

La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 08 avril 2024 au 12 avril 2024 inclus.

N°2024/03 – Convention de stage de formation avec l’institut IFAP’TITUDE Considérant le souhait d’accueil de stagiaires au sein du multi-accueil VisioCrèche, Parc VisioSport, 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX,

Vu la proposition de convention d’IFAP’TITUDE – 310 rue de l’Ecossais – 69400 LIMAS,Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de stage de formation pour l’accueil de deux stagiaires étudiantes auxiliaires de puériculture avec l’institut IFAP’TITUDE au sein du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux. Article 2 :

Les périodes de formation ne sont soumises à aucune gratification et se dérouleront respectivement du 5 février au 8 mars 2024 et du 4 novembre au 19 décembre 2024.

N°2024-05 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Actisport à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE avec l’Association Calonne Sport sise à GUEREINS Vu la délibération N°2022/05/03/11 portant approbation des conventions occasionnelles de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs de la Communauté de Communes aux associations et autres organismes du territoire communautaire, Vu la demande de l’Association Calonne Sport d’utiliser le gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne du vendredi 26 janvier au vendredi 16 février 2024,

Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 19 janvier 2024, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Actisport à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE avec l’Association Calonne Sport sise 569 rue des Charmes 01090 GUEREINS. Article 2 :

Ladite convention est signée pour une utilisation du gymnase Actisport du vendredi 26 janvier au vendredi 16 février 2024 de 20h00 à 22h00.

N°2024-06 – Conventions d’Objectifs et de Financement 2023-2025 avec la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône (CMSA) Vu la proposition de la MSA Ain-Rhône de signer deux Conventions d’Objectifs et de Financement Prestation de Service 2023-2025 des Relais Petite Enfance VisioRelais à Montceaux et SaôneRelais à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 18 janvier 2024, Article 1er :

Il est décidé de signer deux Conventions d’Objectifs et de Financement Prestation de Service 2023-2025 des Relais Petite Enfance VisioRelais à Montceaux et SaôneRelais à Saint-Didier-sur-Chalaronne, avec la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône (CMSA) pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

N°2024/07 – INFOGERANCE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES – Marché de prestations de services (en Techniques de l'Information et de la Communication)

Considérant l’offre remise par l’entreprise LBI,

Vu la validation en date du 17/01/2024, par M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et l'entreprise LBI NT - 174 Allée de Riottier - 69400 LIMAS, pour les prestations d'infogérance et de maintenance des systèmes informatiques de la CCVSCentre. Article 2:

La rémunération des prestations se fait sur la base d'un prix forfaitaire de 7 926 € HT par an, soit un montant trimestriel de 1 981,50 € HT (ou 2 377,80 € TTC).

Les prestations comprennent la gestion du centre d'assistance PC et serveur, 6 demi-journées préventives planifiées, la surveillance des sauvegardes, la supervision des serveurs, ainsi que la gestion du Parc. En cas d'intervention sur site (hors prestations forfaitaires), un tarif horaire de 90€HT sera appliqué.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (du 1er janvier au 31 décembre 2024), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 31 décembre 2027), sauf décision expresse de non- reconduction intervenant 2 mois avant la date anniversaire.

N°2024/08 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre payant du gymnase intercommunal à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’association Volley N’Co

Vu la délibération n°2023/04/25/01 relative à la modification des règlements intérieurs des équipements sportifs communautaires et fixation d’un tarif de mise à disposition occasionnelle à des entreprises ou organisations à but lucratif ainsi qu’à des associations extérieures au territoire,

Vu la demande de l’Association Volley N’Co d’utiliser le gymnase intercommunal à Saint-Didier-sur-Chalaronne le dimanche 10 mars 2024 de 9h00 à 13h00,

Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 23 janvier 2024, Article 1 :

La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre payant (120 euros) du gymnase intercommunal à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’association Volley N’Co sise Gymnase de l’Europe 416 avenue François Mitterrand 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE.

Article 2 :

Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE le dimanche 10 mars 2024 de 9h00 à 13h00.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 30 janvier 2024

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX