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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070209 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070209)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 02 juillet 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 19

Représentés :5

Absents : 17

L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : Mme Patricia CHMARA

N°2024/07/02/09 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Budget PRINCIPAL – exercice 2024, voté le 26 mars 2024,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 300 euros au compte 60632 « Fournitures de petit équipement » pour l’achat de petit mobilier de bureau destiné au service mobilité,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 3 000 euros au compte 60632 « Fournitures de petit équipement » pour le remplacement des coffrets électriques dérobés sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 6 500 euros au compte 615221 « Entretien et réparation sur bâtiments publics » pour la remise en état des toilettes de l’aire d’arrêt de la Voie Bleue à Montmerle sur Saône suite aux dégradations constatées,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 1 500 euros au compte 6184 « Formations » correspondant à des frais de coaching professionnel à destination d’un agent,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 4 500 euros au compte 62268 « Autre honoraires, conseils… » suite à la signature d’un contrat relatif à une mission de Délégué à la Protection des Données DPO externe conformément à l’obligation du Règlement Général de Protection des Données RGPD ainsi que des prestations de formation et d’audit,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 2 000 euros au compte 6281 « Concours divers, cotisation » correspondant à une participation au financement du dispositif des Intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 2 500 euros au compte 657363 « Subvention de fonctionnement aux établissements et services rattachés » suite à la décision modificative n °1 du budget Gîte de Groupe,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 2 144 euros au compte 7391118 au titre de dégrèvements de la taxe GEMAPI 2023,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 16 417 euros au compte 73951 pour le montant définitif de la fraction compensatoire de la TFPB et taxe d’habitation sur les résidences principales 2023,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 6 543 euros au compte 73952 pour le montant définitif de la fraction compensatoire de la CVAE 2023,Vu la notification des montants définitifs d’une part de la dotation d’intercommunalité d’un montant de 493 258 euros pour 450000 euros prévus au budget et d’autre part de la dotation de compensation d’un montant de 295 897 euros pour 300 000 euros prévus au budget,

Vu la nécessité de rajouter des crédits supplémentaires au compte 20421 « Subventions aux personnes de droit privé » pour un montant de 5 000 euros et la possibilité de diminuer simultanément les crédits au compte 65741 « Subvention de fonctionnement aux ménages » pour un montant de 5 000 euros, afin d’aider les habitants du territoire de la CCVSCentre à l’achat de vélos électriques, cette aide étant assimilée à une dépense d’investissement et non à une subvention de fonctionnement,

Vu la notification de la subvention accordée par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’aide à l’investissement « petite enfance » relevant du Fonds de Modernisation des EAJE pour le Multi-accueil VisioCrèche pour un montant global de 24 803 euros,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 8 250 euros à l’opération 45 – « PCAET » dans le cadre de l’étude de faisabilité méthanisation,

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget PRINCIPAL,

Après avis favorable de la Commission Finances du 17 juin 2024,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Principal 2024 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/60632 – F.87 – Fournitures de petit équipement

c/60632 – F.554 – Fournitures de petit équipement

c/615221 – F.588 – Entretien et réparation bât. Publics

c/6184 – F.020 – Versement à des organismes de formation

c/62268– F.020 – Autres honoraires, conseils…

c/6281 – F.020 – Concours divers, cotisations…

c/657363 – F.020 – Subv de fonctionnement aux étab. et services rattachés

c/65741 – F.87 – Subvention de fonctionnement aux ménages

c/7391118 – F.735 – Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes

c/73951 – F.020 – Fraction compensatoire TFPB et TH

c/73952 - F.020 – Fraction compensatoire CVAE

c/615221 – F.020 – Entretien et réparation bât. Publics

c/023 – F.020 – Virement vers la section d’investissement

Sous-total

+ 300 €

+ 3 000 €

+ 6 500 €

+ 1 500 €

+ 4 500 €

+ 2 000 €

+ 2 500 €

- 5 000 €

+ 2 144 €

+ 16 417 €

+ 6 543 €

+ 10 304 €

- 11 553 €

+ 39 155 €

Recettes c/741124 – F.020 – Dotation d’intercommunalité

c/741126 – F.020 – Dotation de compensation groupements de communes

Sous-total

+ 43 258 €

- 4 103 €

+ 39 155 €

Section d’Investissement

Dépenses c/20421 – op.89 – F.87 – Aide vélo

c/2031 – op.45 – F.70 – PCAET (Etudes méthanisation)

Sous-total

+ 5 000 €

+ 8 250 €

+ 13 250 €

Recettes c/1318 – op.3R19 – F.4222 – Pôle Petite Enfance

c/021 – F.020 – Virement de la section de fonctionnement

Sous-total

+ 24 803 €

- 11 553 €

+ 13 250 €

PRECISE que l’opération suivante est créée par la présente décision modificative : ✓ Op. n° 89 « Aide vélo ».

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 02 juillet 2024

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX