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Conseil Municipal - CA 2022 BUDGET PPAL
Conseil Municipal - CA HELIANTHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CA HELIANTHE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
&
|a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ln
b
ere
a
|
DE-080622-04
É
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
LR
|
Transmission
à la Préfecture
le 2.4.
JUIN 2022...
Accusé
réception
le.
b
5
ATte rendu
exécutoire après publicatign{le JUIN. 2022...
La
Maire,
DÉPARTEMENT
: DEUX-SÈVRES
CANTON
: SAINT-MAIXENT L'ÉCOLE
COMMUNE
: LA CRÈCHE
Laetitia
HAMOT
DÉLIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 JUIN
2022
Nombre
de:
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
- Membres
en exercice
: 28
convoqué,
s'est réuni à la salle du Conseil municipal
à LA
CRÈCHE
sous la présidence
de Madame
la Maire, en suite
- Membres
présents
: 20
de sa convocation
en date du deux juin mil vingt-deux.
- Suffrages
exprimés
: 26
- ue
Ê
6
Présents
: L.
HAMOT,
S.
GIRAUD,
M.
L.
WATIER,
S.
GUILLON,
S.
FAVRIOU,
P.
ROSSARD,
-
Abstention :
D.
BARANGER,
C.
MORISSON
ROSSARD,
Y.
MAILLOU,
C.
HERAUD,
Y.
BERTRAND,
C.
CHEVAILLER,
G.
ROY,
E.
DELANEAU,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
L.
MATHIEU,
N.
PILLET,
J.
VARENNES,
B.
LEPOIVRE,
C. OMBRET. Excusés
et représentés
:
E. AUZURET
donne
pouvoir
à C.
MORISSON
ROSSARD
C.
GARREAU
donne
pouvoir
à M.L.
WATIER
S. FORTHIN
donne
pouvoir
à S. GIRAUD
Y.
TOURET
donne
pouvoir
à S. GUILLON
S. DUPUIS
donne
pouvoir
à B.
LEPOIVRE
S. LAMBERT
donne
pouvoir
à N.
PILLET
Absentes
non
représentées
:
M.
PETITCOULAUD
À. DOMN Secrétaire
de séance :
S. GIRAUD
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HÉLIANTHE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- Contre
: Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
budgets
annexes ;
Vu
la
délibération
n°
DE-100321-03
du
10
mars
2022
relative
au
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
et du
vote
du
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2022
;
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
;
La
synthèse
des
grands
agrégats
du
compte
administratif
sont
résumés
dans
le tableau
ci-dessous
:
A
la
clôture
de
l'exercice
2021,
-
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'établit
à
+11
523,95
€
-
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
s'établit
à —
54
458,29
€.
En
intégrant
les
résultats
antérieurs
(déficit
de
fonctionnement
de
102
012,89
€
et
déficit
d'investissement
de
49
112,11
€),
le
résultat
cumulé
du
budget
annexe
Espace
Hélianthe
se
définit
comme
suit :
-
Le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
s'établit
à —
90
448,94
€.
Ce
déficit
est
à
constater
comme
déficit
de
fonctionnement
cumulé
pour
l’année
2022
et
sera
à
couvrir
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal.
-
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
s'établit
à
-103
570,40
€.
Ce
déficit
est
à
constater
comme
déficit
d'investissement
cumulé
pour
l'année
2022. Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
mai
2022
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'Hélianthe
au
titre
de
l'exercice
2021.
Madame
Ghyslaine
ROY,
Conseillère
Municipale
et
doyenne
d'âge,
préside
la
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
de
l'Hélianthe
de
l'exercice
2021.
Elle
quitte
la
salle
afin
que
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
19
voix
pour
et
6
abstentions
(C.
OMBRET,
N.
PILLET,
S.
DUPUIS,
B.
LEPOIVRE,
J.
VARENNES
et
S.
LAMBERT)
:
- _
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'Hélianthe
pour
l'exercice
2021,
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
réalisations
de
l'exercice
[fonctionnement
102
453,59
€
113
977,54
€
11
523,95
€
(mandats
et titres)
investissement
61
224,07
€
6
765,78
€
-
5445829€
reports
de
l'exercice
N-1
|fonctionnement
(002)
102
012,89
€
-
102
012,89
€
investissement
(001)
49
112,11
€
-
49112,11€
TOTAL
(réalisations + reports)
|
_314802,66€|
120 743,32 €|
[-
19405934€|
RAR
à
reporter
en
N+1
[fonctionnement
-_€
investissement
-_
€
RESULTAT
CUMULE
fonctionnement
204
466,48
€
113
977,54
€
-
90
488,94
€
investissement
110
336,18
€
6765,78€
-
103
570,40
€
ITOTALCUMULE
|
314802,66€
|]
120743,32€
|
[-
194059,34€|
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. La Maire,
Laetitia
HAMOT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
—
15,
rue
de
Blossac
- BP
541
- 86020
POITIERS
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Carrefour
de
Communications
Ville
de
La
Crèche
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022
Compte
Administratif
2021
Salle
Hélianthe
Note
de
synthèse
Exercice
2021
Une
nouvelle
disposition
issue
de
la
loi
NOTRe,
et depuis
codifiée
à l’article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
«
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
»
doit
être
« jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
».
Cette
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
La
Crèche,
après
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022.
La
présente
note
comprend
donc
une
vue
d'ensemble
du
compte
administratif
2021
de
la salle
Hélianthe.
dd
08 juin
2022 1. Contexte
général
La
population
de
la
Commune,
au
1er
janvier
2021
est
de
5
918
habitants.
population
Créchoise
était
de
5
764
habitants
au
1°" janvier
2020.
Les
derniers
éléments
socio-démographiques
connus
:
Pour
rappel,
la
Données
socio-démographiques
Pour
Pour
le
Pour
la
la Commune
Département
Région
Population
légale
5
918
374
461
6
039
767
Nombre
de
foyers
fiscaux
2 494
161
979
2657
735
Part
des
foyers
fiscaux
non
41%
54,90
%
51,60
%
imposables Revenu
fiscal
médian
par
23
780
20
840
21
290
foyer
Il.
Résultat
du
Compte
Administratif
2021
A
la
clôture
de
l'exercice
2021,
-
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'établit
à
+11
523,95
€
-
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
s'établit
à —
54
458,29
€.
En
intégrant
les
résultats
antérieurs
(déficit
de
fonctionnement
de
102
012,89
€ et
déficit
d'investissement
de
49
112,11
€),
le
résultat
cumulé
du
budget
annexe
Espace
Hélianthe
se
définit
comme
suit :
-
Le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
s'établit
à —
90
448,94
€.
Ce
déficit
est
à constater
comme
déficit
de
fonctionnement
cumulé
pour
l’année
2022
et sera
à
couvrir
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal.
-
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
s'établit
à
-103
570,40
€.
Ce
déficit
est
à constater
comme
déficit
d'investissement
cumulé
pour
l’année
2022.
08
juin
2022 Il.
Détails
des
sections
1.
Section
de
Fonctionnement
1.1
Dépenses
de
fonctionnement
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2021
en
€, se
répartit
de
la façon
suivante
:
011
- Charges
à caractère
|
72
619,96
|
38
809,55
|
28645,24
-2619%
| général
_|
_
| 012 - Charges
de
personnel
|
33411,70
28264,64)
30707,37
8,64%
| 66
—
Charges
financières
|
23
654,62
20
619,34
16
095,47
-21,19
%
|
| 67
—
Charges
exceptionnelles
199,58
1 442,63
239,73
| __-83,38%
| 68 — Dotations
20000,00
20 000,00
0%
| amortissements/provisions
:
|
|
| 042 — Opérations
d’ordre
792136
7355,55
|
6765,78
-8,02%
TOTAL
137807,22
116491,71
102462,59
-12,04%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
6,60%
27,96%
19,52% 0,23% 15,71%
29,97%
#
011
— Charges
à caractère
général
#
012
— Charges
de
personnel
#
66
— Charges
financières
“
67
—
Charges
exceptionnelles
=
68
—
Dotations
amortissements/provisions
#
042
—
Opérations
d'ordre
Chapitre
011
-
Charges
à
caractère
générale
:
il
s’agit
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la salle
Hélianthe
: électricité,
travaux
de
réparation,
d'entretien
ménager,
de
maintenance
…
Chapitre
012
- Charges
de
personnel :
ce
chapitre
comptabilise
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
la
gestion
de
la salle
Hélianthe.
Chapitre
66
—
Charges
financières
: le
remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt,
contracté
en
2000,
est
porté
à
ce
chapitre.
Chapitre
68
—
Dotation
aux
provisions
: pour
la
troisième
année
consécutive,
20
000
€
sont
provisionnés
pour
les
travaux
de
remplacement
du
système
de
chauffage.
ni
08 juin
2022 1.2
Recettes
de
fonctionnement
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
pour
2021
en
£,
se
répartit
de
la façon
suivante :
74-
Dotations
et
23 900,54
|
|
|
participations
|
|
|
|
75 - Autres
produits
de
106
542,33.
8978,74
109087,40
1114,95
%
| gestion
courante
|
|
|
»
77-
Produits exceptionnels
|
_
746,49
104,49
0.
0%.
|042-
Opérations
d'ordre
|
661786
5395,59
489014
-9,37%
| TOTAL
|
137 807,22
14478,82
113977,54
-687,20%
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
les
recettes
de
la
location
de
la
salle
Hélianthe
s'élèvent
à
7
074,51.
Le
financement
du
déficit
de
l’année
2020
(-102
012,89
€)
est
comblé
par
le
versement
d’une
participation
du
budget
principal
au
chapitre
75.
2.
Section
d'investissement
2.1
Dépenses
d'investissement
| 20
- Immobilisations
|
1 109,80
|
_incorporelles
|
|
21-Immobilisations
1 334,99
67,99
2
120,00
|
301,81
%
corporelles
|
|
16
-
Emprunts
et
dettes
47
984,29
51
004,08
54
213,93
|
6,29
%
| assimilées
|
|
| 040
—
Opérations
d'ordre
|
6
617,86
|
5
395,59
|
4
890,14
|
-9,37
%
|
| TOTAL
‘
57046,94
56 467,66
61 224.07
8,42%
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
de
la
salle
Hélianthe
apparaît
sur
le
chapitre
16.
2.2
Recettes
d'investissement
| 13—
subventions
49
125,58
|
|
investissement
|
|
|
|
040 — Opérations
d'ordre
|
792136
7355,55
6 775,78
|
-7,88%
TOTAL
|
57 046,94
7355,55
6775,78
-7,88%
|
ii
08 juin
2022 3.
l'Etat
de
la
dette
Un
emprunt
a été
contracté
le
1%
octobre
2000
à taux
fixe
de
6,15
%
auprès
de
DEXIA
sur
25
ans.
Il prendra
donc
fin
en
octobre
2025
et
libérera
près
de
72.000€
de
capacité
d'emprunt
pour
l’exercice
2026.
3.1
Flux
du
remboursement
de
l’annuité
de
la dette
en
euros
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Capital
51 004,08 |
54213,93 |
57625,77 |
61 252,32 |
65 107,11 |
69 204,37
Intérêts
|
20 880,74 |
17670,91|
14 259,06 |
10632,50|
677771]
2680,33
Annuités |
71884,82 |
71884,84|
71884,83 |
71 884,82 |
71 884,82 |
71 884,70
80000 70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000
0
Flux
du
remboursement
de
l'annuité
de
la
dette
par
année
et
en
euros
2021
2020
2022
2023
M
CAPITAL
BINTERETS
3.2
Tableau
du
profil
d'extinction
de
la
dette
358 407,59 307
403,51
253
189,58
195
563,81
134
311,49
69
204,38
51 004,08 54 213,93 57 625,77 61 252,32 65 107,11 69 204,37
20 880,74 17 670,91 14 259,06 10 632 6777,71 2 680,33
2024
71 884,82 71 884,84 71 884,83 71
884,82
71
884,82
71
884,70
2025
307 403,51 253 189,58 195 563,81 134 311,49 69 204,38
0
08 juin
2022 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
1 - VILLE
de
LA
CRECHE
(2)
Numéro
SIRET
: 21790048900162
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
(3)
ANNEE
2021
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgels annexes.
3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
-3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021 Sommaire
1 -
Informations
générales
(5)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III - Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Aî
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
ALI
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A122
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2 -
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la
TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la TVA -
Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Aî1
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Page
2
13 15 16 17 18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
23 24 34
Sans
Objet
35 36 37 38 39
Sans
Objet
Sans
Objet
40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
62
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
63
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
64
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
65
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
66
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
68
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
69
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
70
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
71
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
72
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
73
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
74
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
76
D2
- Arrêté
et signatures
77
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes
de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les autres
communes et élablissements peuvent les présenter de manière facultative. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable el d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11
du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligaloïrement produit par les communes
et groupements
de communes
de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins
la collecte des déchels
ménagers. (5) Les associalions syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à
l'arrêté n° NOR
: INTB1237402A,
relatif au cadre budgétaire el comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est sans objet le cas échéant.
Page
3 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
Code
INSEE
1
- VILLE
de
LA
CRECHE
CA
79270
3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
2021
1—
INFORMATIONS
GENERALES
[
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
DGF/population
@ © — O O1 À N = eo
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à
l'article L. 2334-4
du code général des collectivités lerritoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF
de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (Iransmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes
de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 el R. 5711-3 du CGCT. {3) Il convient d'indiquer les moyennes
de la catégorie de l'organisme en cause (commune,
communauté
urbaine, communauté
d'agglomération,
…) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes
de la dernière année
connue.
Page
4 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
1 -
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
III B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ill —
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'inveslissement), - budgétaires (délibération n°...
CT
}.
Page
5 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
NUE
D’'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
102
453,59 |
G
113
977,54
DE
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
61
224,07
|H
6
765,78
REPORTS
DE
Report
en
section
de
ARR
102
012,89
L'EXERCICE
Report
en
section
49
112,11
N-1
NT si déficit
FOTALIRANSSNORS+
= A+B+C+D
314
802,66 |
= G+H++J
120
743,32
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
| K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
N+1
(1 (n
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
=E+F
0,00 | =K+L
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
204
466,48 |
= cH+K
113
977,54
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
110
336,18 |
=H+y+1
6
765,78
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
314
802,66 |
= G+H+#+J+K+L
120
743,32
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
0,00
0,00
010
Stocks
(4)
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
Page
6 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fanclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses
engagées
non mandatées
el non raltachées {elles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements el en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement
correspondent en dépenses,
aux dépenses
engagées
non mandatées
au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page
7 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant à
employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
5
Charg.
LE
à
Mandats
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
o11
Charges
à caractère
général
47 450,00
25
580,68
3 064,56
0,00
18 804,76
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
32
000,00
0,00
30
707,37
0,00
1 292,63
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
79
450,00
25
580,68
33
771,93
0,00
20
097,39
66
Charges
financières
17
393,07
16
095,47
0,00
0,00
1 297,60
67
Charges
exceptionnelles
1 650,00
239,73
0,00
0,00
1410,27
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
20
000,00
20 000,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
118
493,07
61
915,88
33
771,93
0,00
22
805,26
fonctionnement
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2)
64
938,29
042
|
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
6
765,78
6
765,78
0,00
043 |
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
71
704,07
6
765,78
64
938,29
fonctionnement
TOTAL
190
197,14
68
681,66
33
771,93
0,00
87
743,55
Pour
information
6)
102
012,89
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
287
069,89
108
537,40
550,00
0,00
177
982,49
Total
des
recettes
de
gestion
courante
287
069,89
108
537,40
550,00
0,00
177
982,49
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
250,00
0,00
0,00
0,00
250,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
287
319,89
108
537,40
550,00
0,00
178
232,49
fonctionnement
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
4
890,14
4
890,14
0,00
043
Opérat”®
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
4 890,14
4
890,14
0,00
fonctionnement
TOTAL
292
210,03
113
427,54
550,00
0,00
178
232,49
Pour
information
6)
0,00
(1) Sila commune
ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042 ;
DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le
montant
reporté).
Page
8 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
12
600,00
2
120,00
0,00
10
480,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
12
600,00
2
120,00
0,00
10
480,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
el dettes
assimilées
54
213,93
54
213,93
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
54
213,93
54
213,93
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
66
813,93
56
333,93
0,00
10
480,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
4
890,14
4
890,14
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
4
890,14
4
890,14
0,00
TOTAL
71 704,07
61 224,07
0,00
10 480,00
Pour
information
(2)
49
112,11
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
.
Restes
à
réaliser
ee
/
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
49112,11
0,00
0,00
49
112,11
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
49
112,11
0,00
0,00
49
112,11
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
49
112,11
0,00
0,00
49
112,11
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
64
938,29
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
6
765,78
6
765,78
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
71
704,07
6 765,78
64
938,29
TOTAL
120
816,18
6 765,78
0,00
114
050,40
Page
9 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
-3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
{BP+DM+#RAR N-1)
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
31/12
Crédits
annulés
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
€)
0,00
(1)
DF 023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF 043
= RF
043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté). (8) A servir uniquement
dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode
de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements
(lotissement, ZAC...) par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
(5) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
iniliale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(6) Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
fiers
figure
sur cel
état
(voir
le
détail
Annexe
IV A9).
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
SERRES réelles
ss”
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
28
645,24
28
645,24
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
707,37
30
707,37
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
16
095,47
0,00
16
095,47
67
Charges
exceptionnelles
239,73
0,00
239,73
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
20
000,00
6
765,78
26
765,78
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
95 687,81
6 765,78
102 453,59
Pour
information
102 012,89
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
SR
réelles
Le
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
4
890,14
4
890,14
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
54
213,93
0,00
54
213,93
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA;régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
2
120,00
0,00
2
120,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(e)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0.00
0,00
Dépenses
d'investissement
Total
56 333,93
4 890,14
61
224,07
Pour
information
49
112,11
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
{5) Sila commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7)
Seul
le lotal
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune
ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces
au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectalion.
En
recelle,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
SP
réelles
PAPAS
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0.00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
109
087,40
0,00
109
087,40
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
4
890,14
4
890,14
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
109 087,40
4 890,14
113 977,54
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
PRARAOUE
réelles
PES
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
€)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
6765,78
6
765,78
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
6 765,78
6 765,78
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
(4)
Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Hors chapitres
« opérations d'équipement
».
(6) Seul le total des opéralions pour compte
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe
IV A8).
{7) À servir uniquement
lorsque la commune
ou l'établissement effectue une dotation
initiale en espèces
au profit d'un service public non
personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses,
le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice
antérieur.
Page
12 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00 0,00
-1
575,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune
ou l'établissement.
(2)
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
Page
13
I
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
emplovés
(ou
restant
à
employer)
.
art (1)
ouverts
LS
Charges
Res
A
sreas
(BP+DM4RAR
N:1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à
caractère
général
47
450,00
25
580,68
3
064,56
0,00
18
804,76
60611
Eau
et
assainissement
800,00
498,67
0,00
0,00
301,33
60612
|
Energie -
Electricité
14
000,00
11
781,87
3
000,00
0,00
-781,87
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
150,00
3
137,36
0,00
0,00
-2
987,36
6068
Autres
matières
et
fournitures
300,00
73,14
0,00
0,00
226,86
611
Contrats
de
prestations
de
services
100,00
66,86
0,00
0,00
33,14
6135
Locations
mobilières
900,00
0,00
0,00
0,00
900,00
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
10
000,00
1
113,69
0,00
0,00
8
886,31
615228 |
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
50,00
0,00
0,00
0,00
50,00
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
800,00
185,98
0,00
0,00
614,02
6156
Maintenance
150,00
0,00
0,00
0,00
150,00
6188
Autres
frais
divers
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6236
Catalogues
et imprimés
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6262
Frais
de
télécommunications
1 400,00
137218
64,56
0,00
-36,74
6283
Frais
de
netloyage
des
locaux
7
000,00
4
522,96
0,00
0,00
2 477,04
6284
Redevances
pour
services
rendus
5
500,00
2
827,97
0,00
0,00
2
672,03
6288
Autres
services
extérieurs
5 000,00
0,00
0.00
0,00
5 000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
32
000,00
0,00
30
707,37
0,00
1
292,63
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
32
000,00
0,00
30
707,37
0,00
1 292,63
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00 |
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
79
450,00
25
580,68
33
771,93
0,00
20
097,39
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
17
393,07
16
095,47
0,00
0,00
1
297,60
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
17
670,91
17 670,91
0,00
0,00
0,00
66112
_|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-277,84
1
575,44
0,00
0,00
1 297,60
67
Charges
exceptionnelles
(c)
1
650,00
239,73
0,00
0,00
1
410,27
67442
|
Subv.
régies
personnalité
morale
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
650,00
239,73
0.00
0,00
410,27
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
20
000,00
20
000,00
0,00
0,00
0,00
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
20
000,00
20
000,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
118
493,07
61
915,88
33
771,93
0,00
22
805,26
=
atb+c+d+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
64
938,29
0,00
64
938,29
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
6 765,78
6
765,78
0,00
(6)
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
6765.78
6765.78
0.00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
71
704,07
6
765,78
64
938,29
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
71
704,07
6 765,78
64
938,29
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
190
197,14
68
681,66
33
771,93
0,00
87
743,55
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
102
012,89 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
(5)
Dont
675
et
676.
(G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opéralions
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
Lenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
14 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
11] — VOTE
DU
BUDGET
Libellé (1)
et taxes
752
Revenus
des
immeubles
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
7588
À
courante
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=
a
Produits
divers semi-bud,
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
ré
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits ouverts
Titres
émis
(BP+DM+RAR
N-1) 0,00 0,00 0,00
18 400,00 268 659,89
00
287
069,89
0,00
287 319,89
4
890,14
4 890.14
0,00
4 890,14
292
210,03
00
0,00
6
524,51
102
012,89
0,00
108
537,40
00
108
537,40
4
890,14
4 890.14
0,00
4 890,14
113
427,54
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Restes
à
Crédits
Produits
go
<
réaliser
au
annulés
rattachés
00
0,00
00
00
00
550,00
11
325,49
0,00
166
647,00
00
0,
550,00
177
982,49
0,00
0,00
178
232,49
0,00 0.00 0,00 0,00
178
232,49
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à
la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
15 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
111 - VOTE
DU
BUDGET
Ji
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Restes
à
Crédits
ouverts
gs
2
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
:
{BP+DM4+RAR
N-1)
annulés
0
Installations
générales,
agencements
11
500,00
11
500,00
Autres
matériels,
outillages
incendie
300,00
300,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
800,00
800,00
-2
120
ilisations
0,00
0,00
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
ros
54
213,93
de
liaison
: affectat®
0,00 0,00
il
0,
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dé
financières
54
213,
3,93
Total
des
dé
d'
S
compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
66
813,93
56
333,93
10 480,00
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
4
890,14
4
890,14
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
4
890,14
4
890,14
0,00
139141 |
Sub.
transf cpte
résult.
Communes
du
GFP
4 526,29
4 526,29
0,00
139148 |
Sub.
transf
cpte
résult.
Autres
communes
363,85
363,85
0,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
4 890,14
4 890,14
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
71
704,07
61
224,07
10 480,00
L’EXERCICE
Pour
information
49
112,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes
IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040=RF 042. (5) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page
16 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
111 —- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
335
Restes
à
£a
Ghapl
Libellé (1)
Crédits ouverts |
Le
émis
réaliser au
Crédits
art
(1)
{BP+DM+RAR
N-1}
annulés
du
GFP
et dettes
assimilées
165)
sauf
isations
obil
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d’
divers
et ri
bvent?
i
Dé
et
cautionnements
im
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
00
Total
des
recettes
d’o]
ur
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
49
112,11
0,00
49
112,11
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
64
938,29
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
6
765,78
6
765,78
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
514,92
514,92
0,00
28135
|
Installations
générales,
agencements,
543,83
543,83
0,00
281568 |
Autres
matériels,
outillages
incendie
136,63
136,63
0,00
28158
|
Autres
installal”,
matériel
et outillage
114,25
114,25
0,00
28183
|
Matériel
de
bureau
et informatique
814,77
814,77
0,00
28184
Mobilier
484,59
484,59
0,00
28188
|
Autres
immo.
corporelles
4
156,79
4
156,79
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
71
704,07
6
765,78
64
938,29
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
71
704,07
6 765,78
64
938,29
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
120
816,18
6 765,78
114
050,40
L'EXERCICE
Pour
information
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page
17 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
18 “#19 LE 9E-LL2S “1 Sejiue) siueliqeu,p siquou pueB snjd aj juejdiuos siqwuauu eunuiuoo ej e ajgeoqdde uopejuaspid ap 1e uoyonpoid ap SaBes SaJ JEANS sajjqnd suauIEsSIUI? Sinaj ja SjuewednoiB 587 “(anbiqni no Uojjouoj-snOS) UN 8 JlEj 352 Uoyouoy 1Ed JuauIas(OL9 a ‘SN 8 SIUEIIQEU 00S € 2P SSUNUILLION S8j SUEG “OL-L LEZ ‘H 19 L-LLEZ ‘A ‘E-ZLEZ ‘1) exeuue JaBpnq no aqnd 2j neeau ne 152 UOjoUO} JEd jUaLISSI0J9 e] *SNId J9 SJUEIIQEU 000 OL 2P SSUNWLIOS Sa] SUEG ‘(uoyouo} e] & juepuodsa109) 81)
61 25tq
“aRUNWUIODIEUI SIMINNS e] 8p SEA JUEASISI AU SUS1q NO (€)
“ejPunWLOpjeqUI 2INJONUIS ef ep sU8Iq NO (2)
(1999 np Z-LLLS HS L-LLLS 7 + pL-LIZS
lauU}oUo) SINEjDUEULOU E 8p SIESP SnId
Juawessiige]s ue s9Bus enbiun $JANDE 8 SO2IASS Sa 18 52/0909 SEP SHSSIEO SE] SILJOU SJNEJISIUIUPE S8IASS }9 SJU2W2SSI|qE]? S/na] “SUNULUON 2]|8] SUN sUIOW ne Jueusasduos siuewadnoi6 se| ‘snid je SJUE]IQUU 00S € ap Seunwos sa| inod a110eBljqo }S8 1218 129 ap uonanpoid 27 (1)
0 0 0 0 0 0 5 0 DEEE ET ETS
0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASS CUVE HO
0 0 0 0 0 0 0 0 Sesuedop YYU TRIOL NISHILE NE HASTIVAE V SALSAU
0 0 ° 0 0 0 0 0 Tusieuuonouo] op sploS 0 0 0 0 0 0 0 0 FeRo et IEIOL,
0 0 0 0 0 0 0 0 Sesuedsp 1e101 |
TEN TESTÉ E S0So1 + O0IDIOx ou OP) SNOILVST VAN
INANANNOILONO ZT
0 0 0 0 0 0 0 0 AUSWESSSSAU] YVY 30710S
0 o 0 0 0 0 0 0 Soooo1 DV IEC 0 0 0 0 0 0 0 0 S9Su9d gp HVa TIOL
NIGHLE N8 43S11V38 V SA1S34
5 : 3 : ï F 5 5 TISUSS SNS AULP PIOS
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- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
Page
35 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
-
ETAT
DES
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Date
de
Montant
des
|
Montant
total
Montant
de
la
sn
de
ae
.
un
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
ne
0e
.
SOLDE
l'exercice
(1)
de
la
constituées
provisions
reprises
provision
au
01/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour risques et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au litre du procès ; provisions pour déprécialion des immobilisatians de l'équipement …).
Page
36 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
&
A5
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
(1)
Il s'agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Etal
des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étalement.
Page
37 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
ressources
propres
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits dEleRercies
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
59
104,07
|1
59
104,07
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
54
213,93
54
213,93
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
54
213,93
54
213,93
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
4
890,14
4
890,14
10:
Reprise
de
dofations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
4
890,14
4
890.14
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
Il
précédent
(N-1)
Dépenses
couvrir parides
59 104,07
0,00
49 112,11
108 216,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
38 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
RECETTES
_A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l”
ï
Art. (1)
Libellé (1)
FÉDIES
Ce."
Exereice
Réalisations
{BP +BS + DM
+ RAR N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +
b
71
704,07 |
Il
6
765,78
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26:;:
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
71
704,07
6 765,78
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27:
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28051
Concessions
et droits
similaires
514,92
514,92
28135
Installations
générales,
agencements,
543,83
543,83
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
136,63
136,63
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
114,25
114,25
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
814,77
814,77
28184
Mobilier
484,59
484,59
28188
Autres
immo.
corporelles
4
156,79
4
156,79
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
58...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
64
938,29
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d exécution
Affectation
.
TOTAL
l'exercice
RO001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
=
à
DE
je
IV
ll
précédent
précédent
Total
ressources
6 765,78
0,00
0,00
0,00
6 765,78
propres
disponibles
Montant
108
216,18
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à délailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisians budgétaires. (8) Indiquer le signe algébrique.
Page
39 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
A7.2.1
TVA
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
40 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
—
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
41 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA TEOM
AT.3.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.3.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
DEPENSES
(1
Libellé
Montant
Charges
à caractère
général
C
de
nel,
frais
assimilés
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Cha
exceptionnelles
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
produits Total
des
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
Total
des
di
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1)
Article
(2)
|
Libellé
(2)
Montant
Recettes
issues
de
la
TEOM
0,00
Dotations
et
participations
reçues
0,00
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page
42 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.3.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
A7.3.2
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
assimilées
isitions
d'immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
ses
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération) Total
des
dépenses
réelles
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.2
—- SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
Souscri
d'
nts
et
dettes
assimilées
Dotations
et subventions
reçues
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
recettes
réelles
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
43 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
A7.4.1
COVID-19
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A7.4.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
—- MANDATS
EMIS
Article
(1)
Libellé
(1)
Montant
011
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
Total
des
dépenses
réelles
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0.00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
arlicle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement,
Page
44 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
A7.4.2
COVID-19
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A7.4.2
-
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
DEPENSES
-
MANDATS
EMIS
Article
(1)
Libellé
(1)
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
(hors opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
9,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
45 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
-3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
purée
Montant
de
la
Montant
Montant
déle
de
à
ï
:
dotation
aux
Nature
de
la
1&
dépense
amorti
au
titre
k
e
À
l'étale-
Date
de
la
Sir
:
amortissements
Exercice
dépense
.
e
transférée
au
des
exercices
;
:
Solde
(1)
2
4
ment
délibération
Z
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
()
qu)
(c/6812)
mois)
(Hit)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{1) Correspond
au montant
de la charge restant à amortir = 1— (Il + ll).
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
2
ï
:
dotation
aux
Nature
de
la
dépense
amorti
au
titre
À
:
à
l'étale-
Date
de
la
ge
:
amortissements
Exercice
dépense
SE
genes
transférée
au
des
exercices
«
3
Solde
(1)
ot
ment
délibération
É
LE
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
{en
0
qu)
(c/6862)
mois)
{1}
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{1) Correspond
au montant de la charge restant à amortir = 1
(Il + 111).
Page
46 L+ 93q
“enideuo ej 1anbipu] (p)
op Gp auideus 27 (€)
“XNBABI} Sa a1njeu e} ja aide 9] 21U9SU] (Z)
“sapesei ue nb sesuedep ue ju) ‘sejduos ap uejd ne juaWBULOjUOS 8IlIe18p SN
“sieh ep eds inod uoneigde ed s1pe9 un AuAnO (1)
(1) (1e39Q) SUaIL 3Q 3L4NO9 HNOd SNOILVHIdO.Q 34LIdYH9 — 6V
6V SUAIL 30 21L4NW09 4NOd SNOILVHTIdO S2Q V1 - NV NQ SININITT N SAX2NNVY — AI
LOC - V9 - AHINVI12H,7 8P ATIVS - € - 3H9349 V7 98P ITA L 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
d’acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A10.1
A10.1
—
ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
l'amortissement
Acquisitions
à
litre onéreux
03/08/2021
Inventaire
n°33
2
120,00
0.00
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
2
120,00
0,00
Page
48 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A10.2
A10.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
où
Modalités
et
date
de
Dési
:
:
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
.
:
ésignation
du
bien
à
,
amort.
è
:
moins
sortie
(coût
l’amort.
téri
au
jour
de
cession
1
historique)
antérieurs |
1
cession
varues
Cessions
à titre
onéreux
Cessions à
titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Page
49 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
—- OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Crédits
ouverts
Pour
mémoire
P+
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Produit
des
cessions
Réalisations
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
Page
50 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
—- ENTRÉES
A10.4
A10.4
—
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
Modalités
et
date
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
l'amortissement
Acquisitions
à titre
onéreux
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Page
51 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
-
SORTIES
A10.5
A10.5
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
Modalités
et date
de
sortie
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l'amort.
Cumul
des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable au
jour
de
la
cession
Prix
de
cession
Plus
ou
moins values
Cessions
à titre
onéreux
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Page
52 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN REGIE
(1)
A11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5
.
Dépenses
Recettes
Article
(2)
Libellé
(2)
Mandats
émis
Titres
émis
011
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
72
Travaux
en
régie
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
[1
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Immobilisations
incorporelles
0,00
Immobilisations
les
0,00
Immobilisations
en
cours
0,00
(1)
Les
immobilisations
créées
par
les
services
techniques
de
la collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
…)
à l'exclusion
des
frais
financiers
et des
frais
d'administration
générale.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page
53 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A11
RATIO
Montant
Page
54 1
- VILLE
de
LA
CRÈCHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
A12
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
55 9S 954
s9ssI2ap sje1emui) « soueauo9, € SABAU SIL » LL LOO 2j, 8 SPSIIqEIdLLO) Je PMIUI JeAUO np eu} ne Snp SIe4qUI Sep JIBE,S |1 (8) “(saleLoluel sjANDaIOS Xne suajjo sielpueuy sinpoid sel uns 0102 uin{ 6Z np 9208L0LH9O! Suenoui ej ap elBojodA] ej JuëAIns siunidue S8p UoNEaISSEI e] Jo) L-Y SIdW8XZ ‘einyeano ap uonesgdo sou jurudiue,p suoB9eo (4) “oguue,] ins gjejsuoo xnej np uso neeaiu a] senbipui ‘ejqeuen xne] e sjurydwus Sa] ind “einpeanco ap uoneipdo so xneL (9) *SudWO siey So] ‘januuE xne1 (s)
(°° sjou € yOogna Xe) xepui,p edAI el senbipui (+)
D ejqeuEA XNEj UN 811p-8-159,9) 8xXajdiu09 : 9 ! ajduuis ajqeuBa : A ! 8x! : 4 : JeOUIp XNe3 op edAJ (€)
LiSOWLIQ : ! afensUeuL : IN ! eljonUUE : Y SJuewasinoques sap eyoipouod e] 18nbipul ()
“(eBejuaoinod ap juiod ue sgwudxe aB1eu eun,p 19 2oU819j91 ap jansn Xne} UN,p UO|NPPE 8JALUIS E] SUILUOS ILIJOp JUALUENAS SEd }S9, “anne : X ! el SSL : L ! jisaues : S ‘el
“Uoswaud e) saune Jnod X ‘auy ui inod 4 ‘yssaiBoid juowassiuowe inod 4 ‘jueysuoo juawassipowe inod 9 1anbipui (L)
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" " “ « ep suopeigdo
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Sjuniduue sep 1eJoL
Tneisos
squawuoBo] s1oy) d3
i A n 0 sep no SgyA2/09 00'0 00'0 000 000 sop ied s9y9equos
xn89 anb segne
Sjuniduus sap [eo
RNES0S
sjuaweBo| s1o) d3
00'0 00'0 000 00'0 sep no S9JA981109
sap 1ed sgjoesuos
sjunidiue sep (ejoL
Ts 1e
xXne} op (v) (€) | -emse () (e) @) IWoid seuuy
teydes uz (8) siesgqui ua Junaduue, neoan | xopuj | xnez | xney xepu, | xnez | sqyuowos Jayipou U) anenp 21 op eus “noq NITLILE ne np puese6 junaduus, TTumIdUE,r sp elerayausq
qjueanod | junidwue,p sou jeniur juejuoy no Anezgid -wues jueysei jeyideg ep efqo Auewiessi{olue,p np uoyeuBisaq
ep1o10xe,] sespaep | ouoBse (e) sguue,j ins eainq eusue61O [UTTEULTE sep oo tyoud ep Sinoo ne sjuesef aynuuy no se9pul gJexsuo9 ueAoui XneL Sd 3e uonesiIqou ep aouuy
(1999 np L-L126 738 9€-LL2S ‘1 9 L-ELEZ 1 He) LNANASSNIAV11,1 NO ANNNNO9 V1 HVd SILNVAVO SINNUANA S20Q LVL3 — 5108 — L'La
L'La INANASSTAVLA;1 NO ANNANWNOI VT 4Vd SILNVAVO SINNUANZ SN9234 13 SINNOG SININAI9VONI-NVTI4 SHOH SLNINIOVONT
A SAXANNY — AI
TOC - V9 - AHINVI12H,1 8P 371VS - € - HIHI VI 9P ATIA: L 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
1=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
0,00
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3
1/1
0,00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. (2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
litre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
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57 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N#1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page
58 6$ 25tq
uawassyseaut yed e] ep ann ne senbjgnd sglANaI|O9 senne,p san$sas suonedioiied sep aWtuos | ep 8llE) UoNonpep 8JU8PE,91d SUUO|O9 eJ E 1U2SUI JUEJUON (7)
“NPELILE NE ddd 8P 1eHU09 np eluejsas spinp E] INOd JUEJ)E1JUODOO ne JES18A E JUEJSEU JUSWISSSNSSAUL] 8 SSANEIEI SUONEJAUNWB S8p ALULOS (L)
SA d-9114Nd LVIAVN31Ld4Vd 30 SLVALNO9I S30 1V13 - ÿ' La
AE] INd-9114Nd LVTAVNALAVd 10 SLVALNOI S1Q 1V13 SN9:34 L3 SINNOG SININIOVONZ — NV SHOH SLNANIOVONT A SAX2NNY — AI
LOT - V9 - AHINVI13H,1 8P 371VS - € - AHITUI V1 8P ATIUA- L 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
—- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
nisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
versée
au
(1)
Concernant
les
garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT):
- l'«
Organisme
bénéficiaire
»
de
la
garantie
est
loute
personne
titulaire
d'un
«
titre
éligible
»
émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Lacale
;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède : la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tilulaires d'un titre éligible : - la colonne
«
Dette
en
capital
31/12/N
»
correspond
au
montant
résiduel
de
la
garantie
au
31/12/N
:
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements
ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page
60 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
—
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature de l'engagement
Organisme
émetteur
Durée |
Périodicité |
Créance
en capital à |
Créance en capital
Annuité
reçue au
d'origine
en
l'origine
31/12IN
cours de l'exercice
années
8026
Redevance
de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
9,00
8027 Subventions
à recevoir par annuités
(annuités
restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres
engagements
reçus
9,00
0,00
0,00
A l'exception de ceux
reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
Page
61 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B1.7
(Article
L.
2313-1
du
CGCT)
B1.7
—
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
Nom
des
bénéficiaires
k
_…
la subvention
(numéraire)
Prestations
en
nature
Personnes de droit privé Associations Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public tal Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI. EPA, EPIC...) Autres
TOTAL
GENERAL
0,00
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- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1) 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
63 1-
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de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
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L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
—- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandals émis. (2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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LA
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- CA
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
TOTAL
Reste
à
employer
au
01/01/N
:
0,00
TOTAL
Recettes
0,00 |
Total
Dépenses
0,00
TOTAL
Reste
à
employer
au
31/12/N
:
0,00
Page
65 08 = IIBABA 9p nb) % 08 € ‘|
“oiduus| juegso uoneisquep el 1ed anagid |iAë1 ep ajonb e] ap ineneu e sa
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99 954
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iqe]duos juos jejdiuos uou sde) e siojdiue sal ‘ajiun aun inod sesiiqe)diuos juos jejdiuos sde] 8 suaueusod sjojdius sa7 ‘elubi9qlep egjquuesse 1ed s9919 seejeBpnq siojdiuz (€)
Jed siBes « senbyieds sjoidiue » jueysixe ojdiue,p eupeo un & sed JU8puodSE1109 U SUOISSIW Sa] ]UOp SJojdWe : ejduiexs 1ed (5)
&L/9 . 80) Ld13 +'o e puodselioo (eouue-1u 8 Juewiaynioel ‘sou 9 ep qq9 : Xe) SSUUE, 8p entou ej juaseud (% ed sduuo] e juaBe un : L4L3 8'0 € puodsauon spuue, 910) 1UOS9Ud (9 08 = lEAEN op aonb) %, 08 € ‘feed duo] e ju9BE Un ! LdLA LE PUOdSELOO SQUUE, oInOI JUESFUd (%, GO = IIEABI 9P
Dep apousd , leAë ap sdiua) ap ajonb , sanbisAUd sj129]3 = Ld13 eauUE, SUBP 2)
pe, e pauuomodoid 153 ajdiu092p 27 “(Ld 3) al
nonb) ujajd sduo] € juoBE un : ojduiox
ABN januue ujajd sua} juajeainba (+)
‘2nog'v: BRIE (2)
“aulBLo,p S1elU nel sue sssiigeIduo) juawaleB3 juos sjauuoljouc) siojdus s97 “S66L Sieui €2 np D20LOOSGS.LNI : HON .U BLIEINOAD EI e JuSWEULQUOI SUBISEP US siojdus no sapeub 587 (1)
00‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 Gi+f+1+u+B+s+e+p +9 +0)TIYHAINAO VIOL
00‘0 000 000 000 00‘0 000 (6) 1) SALI9 NON SI0T4W3
00‘0 00‘0 000 000 00'0 000 {0 391104 343114
000 000 000 000 00‘0 00‘0 {D NOLLVHAINY HAT
000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (u) 37134N1709 3431114
00'0 00‘0 000 000 00'0 00‘0 (6) 3AILHOdS 3H
00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 000 (G) ANDINH931-091G3N 343114
000 000 000 000 00‘0 000 (8)31vVI90S-091Q3IN 3431114
00‘0 00‘0 000 00‘0 00‘0 000 {p) 31VI90$ 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9) 3NDINH93L 34314
000 00‘0 00‘0 000 00'0 00‘0 (a) 3AILVHLSININQY 34317114 000 000 000 000 000 000 ES-p8 .U IOI EI 8P L-9 SIDE, 8P 8j NE SEP SIOIAUA 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 senbiuy9e] seoiues sep |[e1oU96 1n89811Q 00'0 000 00'0 00'0 000 00'0 seoyues sep Julofpe je1ou96 inejoeuiq 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 SSOIUSS Sep [EJSUSÉ 1n810811Q
00‘0 000 00'0 000 00‘0 00‘0 (e) SIANNOILONOA SIOTIdWI ITTAaNOS ISTdWOS
Sa4lvinilL NON SdWaL SdWaL NON SaNIVINLILL V SININVNHAd | Y SINANVNHId 1VLOL S1N39V SLN39Y VIOL SIOTdWA SI0dWa 1] Ld13 N3 SAHIVL190N8 (4) 107143 no s1avu9 SI0TdW3 ä4nS SNAUNOd S11193443 (€) SauIV139an8 SI074N3 (2) S3140931v9
N/ZLILE NY 1ANNOSAId NG LV13 — L'L9
L'L9 N/CLILE NY 1ANNOSUId NQ LVL —- SNOILVNAOANI.A SLNAIN273 SIALNY
N SIXANNVY — AI
LCOZ - V9 - AHLNVI12H,7 8P A7T1VS - € - 3HI93UI V1 8P ATTIA- L L9 2324
“SB6L E1qo190 QZ np 8bL 1-58 12196P 9 2PIUE. & JUBWIPULIOJUOD UOIASUD 8] JAUUONUSUI SP JUSJAUCS |! ‘8IIU9 SIOU JUBLLSNEN UN LO]EIUNLIEI Sp SOUSIFE1 ELLLLOO 8XI] JEUOO Un 1S (8)
“L-OLL 18 OLL ‘€ Sajoiue sep JueWWapUo} af ins Splu284 SoJieini Uou sjueGe saj ‘ejeuoyuue) enbignd uoouo] e] ep jueueued uou jojdue un juedn990 (4)
*LYE-ZLOZ .U 10] EI 8p LZ EIDIHE, 8p JUEWSpUO 2j ins sud eguIWJe9pul 81np E j81jU09 Un,p seuiejny} juos Inb sjueBe se] anb 1suIe ‘pg6L 1elAuef 97 np ES-pB .U lo] e] 8p 4h 19 8€ ‘E-E ‘Z-E ‘L-E SejolUE Sep JueWiepuoy 8j ins SayUoss seJle|n}} UoU sjuebe se] ‘e[euo]i1e] enbijgnd uonouo] e| ep Jueueuned {ojdiue un juedn220 (9)
“(« saple siënuos » : Xe) uojsiogid eun,p Jefqo, juoue) je « saine / Y » sesileqe] a19 juonep sianomyed sjejuos se7 ‘(1G9) eauUHS)puI seinp E JEU) un,p no ({N) SAUULS#P 8UNP E JEMUO9 UN,p 84e 158 (enoeAUo9 juaBe, 1S 1enbipu] (G)
“(sas1gud) saune : y “snj2,p sednouB ep sineje0qEl|09 : L-DLL
“sieuiges 2p sednoub 8p SIN8jEJOqEl|O9 DLL SjOIUE : DLL SISUUONUO] sIojdW ns SJO8UIp SUeuIalUoel /p JOUE : £b
9 euoBaleo sadesipueu sinellleAB) 8£ ajoiue : GC enpenuos jueBe un 8 89sodoid juawieuo)eBljqo SUILSIEpUI SUNP € EAU) : pE-ZLOZ U lO] El 8P LA EIDIUE : p-E
jand als Un,p uolssaiddns ap no ajewiu9d ap jualueBUEUO ap ‘UoNegs p SJQNELL US jueLeSS]qElS € no SHANDSI|OO E € 2S0dWI,S Inb S}LOINE SUN,p UOIS9P E] 8p pUSLEP LoIssa1ddNs e] no UolES12 E] JUOP SIUE}IJEU 000 OL 8P SUIOW 8p SaUnUILOS ep sjueurednoi6 Sep je SIUEIIQEU 000 Z 2P SUIOUW 8p SaUNUILUOS Sep SIOIdUIS : ,9-E-€
“% 06 eIneUSjUI 152 [EAN 2p due) 8p pond e] anbsJo] ‘nes 69 e sineuejU! Sa eUueAoW uoyeindod e] juop SaUnWWO9 ep sssodWuo9 sjueWednolË sep J8 sJueliqeu 000 L 8P SUIOU 8p seunuuuo sep jejdi09 uou sduue) e Siojduta nes 29 € aunalejui 158 euuefouu Uonendod e] ]uop Seunuiwoo ap sgsoduios sueuiednol5 sap a1e}a108s ep 19 s\UlIdEU 000 | 8P SUIOUI ep SeUNLLIOD Sep ALIELL ap elieJe1oes ep slojduue : ,E-C-€ fuaunsnf a] SUoNoUo) Sep aunjeu Ej no S8NASS S9p SUIOS0Q Sa anbs1o] ÿ SLOBgIE) €] ap NESAIU np SiojduIa ‘Sejuepuodsa1/09 SUoj}ouo] sal 18/nSse,p saqideosns seieuuolouo) ep sjo1diuie,p 81PE9 8p SoUBSqE : ,L-C-E “loidius Un,p a1esoduuS) SOUBOEA : 7€
“CaWuereu ‘ejpejeui) ajauodsipui no jejued due] € 1AUSS & 2SUOINE 31EUUONOUO] UN,p JUBLISDEIAWOI : [-E "EHAN9E,P SIUUOSIES JUSWISSS|01008 : EBUIE ALLEZ ‘€ SOLE : G-C
“gANIE,p auesodue] JuauaSSIO108 : E9UIE 18) ‘€ JOUE : ,e-E
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‘(elenuue jniq uoessuntue e| ep sJuaws(e sep ajquuesua, 1enbipui) siniq sjanuue soune us no anbijgnd uorjouo] e] ap (1n4q 891puI, ep nesAIU a] 18nb|pU}) 1N1Q 89)pUI UN € SU818J9N : NOLLVHANNNAN (€)
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00‘0 (4) usueuued uou 1ojdue un juedn2920 syua6y
00‘0 (9) ueueuued 1ojdus un juedn220 sjue6y
TT ENUOS np SMJEN (PJ FE RU0S np JUSUISpUOT SM T8) 55 pu Te) U) LVHLNO9 (ET NOILVAINNNTA 4n3193S S3140911V9 NIZL/LE NV NOILONOA N3 S34IVTINLIL NON SLN39V
(eyns) N/CL/LE NY TANNOSHId NQ LVL — L'L9
L'L9 N/GLILE NV IANNOS Id NQ LVL — SNOILVNAOANLG SLNAIN313 SIALNV
A SAXANNY — AI
LZOC - V9 + AHINV113H,1 8P ATIVS - € - 3H9U9 V1 9P ITA: L 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
C1.2
C1.2
— ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
(1)
(1) Adicles
L.
2123-12
et
L.
2123-14-1
du
CGCT.
Page
68 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3 - SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne a
le droit de
demander
|
=
:
DR
e
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
Raison
Sociale de
Nature juridique de
Montant
d
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à
75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
fiqurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme Autres (1) Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
etc.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2)
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page
69 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
DATE
MODE DE
MONTANT DU
PESIGNATION DES ORGANISMES
D'ADHESION _|_
FINANCEMENT (1}
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
(1)
Indiquer
si le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
70 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
—
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
(1)
s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour
rappel,
la collectivité a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si le service
concemé
est
de
nalure
industrielle
et commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la facullé
de
constituer
une
régie si le service concerné est de nalure administralive et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent êlre assurés que par la colleclivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
- soit de la personnalité
morale
et de l'autonomie
financière
;
- soit
de
la
seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cel
état.
Page
71 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
72 1 -
VILLE
de
LA
CRECHE
-3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
-
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
73 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
CPR
AT
D
-
Restes
er
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
120
816,18
110
336,18
0,00
10
480,00
RECETTES
120
816,18
6
765,78
0,00
114
050,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
292
210,03
204
466,48
0,00
87
743,55
RECETTES
292 210,03
113 977,54
0,00
178 232,49
|
(1) Y
compris les raltachements.
2 —- BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. {2) Y compris
les raltachements.
3 —- PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
sage
s
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (1)
31/12
HSE
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
120
816,18
110 336,18
0,00
10 480,00
RECETTES
120 816,18
6 765,78
0,00
114 050,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
292
210,03
204 466,48
0,00
87 743,55
RECETTES
292
210,03
113 977,54
0,00
178 232,49
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
413
026,21
314
802,66
0,00
98 223,55
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
413
026,21
120 743,32
0,00
292 282,89
{1) Y compris les rattachements.
Page
74 1
- VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
ANNEXES
4 —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
SECTION
PraDNRAR
NS
Résaons
D
Restes
jréiser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 —
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
SECTION
sn
A
RU
ttes
Restes
sas
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
120
816,18
110
336,18
0,00
10
480,00
RECETTES
120 816,18
6 765,78
0,00
114 050,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
292 210,03
204 466,48
0,00
87 743,55
RECETTES
292 210,03
113 977,54
0,00
178 232,49
APE
SERRE
BES
413
026,21
314
802,66
0,00
98
223,55
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
413
026,21
120
743,32
0,00
292
282,89
{1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. {2) Y compris
les
raltachements.
Page
75 1
- VILLE
de
LA
CRÈCHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
.
:
Bases
notifiées
ia
ce
décision
de
ji
Prdquit
Vois
Variation
du
il
:
:
s
Variation
des
;
à
Variation
de
par
s:
Libellés
(si
connues
à
l'assemblée
;
:
produit/N-1
bases/N-1
(%)
te
taux/N-1
(%) |
l'assemblée
la
date
de
vote)
délibérante
délibé
(%)
(%)
élibérante
Taxe d'habitation
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
76 1-
VILLE
de
LA
CRECHE
- 3
- SALLE
de
L'HELIANTHE
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour:
0
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1).
A, le Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session .
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
A
le
1) Indiquer le maïre ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : .
Page
77 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
— HÉLIANTHE
— CA
— 2022
IV ANNEXES
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 28
Nombre
de
membres
présents :
à
©
Nombre
de
suffrages
exprimés
: d
GC
VOTES :
3
Pour:
+
4
:
Contre
:
-
Abstentions
:
CE
Présenté
par
la
Maire,
Laetitia
HAMOT
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2022
Délibéré
par
l'assemblée
réunie
en
session
ordinaire,
A
LA
CRECHE,
le 8
juin
2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
:
HAMOT
Laetitia,
Maire
GIRAUD
Serge,
Adjoint
WATIER
Marie-Laure,
Adjointe
AUZURET
Evelyne,
Adjointe
GUILLON
Sébastien,
Adjoint
LE
FAVRIOU
Sophie,
Adjointe
SZ
PE
ROSSARD
Pascal,
Adjoint
LA
PETITCOULAUD
Michèle,
Adjointe
FORTHIN
Sébastien,
Conseiller
HERAUD
Christian,
Conseiller
GARREAU
Catherine,
Conseillère
MAILLOU
Yannick,
Conseiller
MORISSON
ROSSARD
Christine,
Conseillère
MATHIEU
Lucile,
Conseillère
TOURET
Yoann,
Conseiller
DELANEAU
Elodie,
Conseillère
77
GUILLIOT
BOZIER
Elodie,
Conseillère
DOMIN
Aurore,
Conseillère
BARANGER
David,
Conseiller
CHEVAILLER
Corinne,
Conseillère
J
BERTRAND
Yann,
Conseiller
ROY
Ghyslaine,
Conseillère
PILLET
Nathalie,
Conseillère
LEPOIVRE
Bruno,
Conseiller
VARENNES
Jérôme,
Conseiller
[DUPUIS
Sylvie,
Conseillère
OMBRET
Catherine,
Conseillère
LAMBERT
Sonia,
Conseillère
Certifié
exécutoire
par
la
Maire,
Laetitia
HAMOT
Compte tenu de la transmission en Préfecture le:
2
4
JUIN
207?
Et de
la publication
le
: Acte
à
classer
DE-080622-04 1
2
3
4
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à
transmettre
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2022-06-24T16-00-54.00
( MI238324823
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
079-217900489-20220608-DE-080622-04-BF
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de l'acte:
BUDGET
ANNEXE
HELIANTHE
COMPTE
ADMINISTE&
Date
de
décision:
08/06/2022
5 U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte:
3-
Multicanal
: Non
SALLE _ de
L
_HELIANTHE
2021...
scellé. XML
Pièces
jointes
:
CA
HELIANTHE
page
de
Type
PJ
: 99 SE
- Fichier de signature
électronique
signatures.PDF (imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
DE-080622-04.PDF
Type
PJ
: 70_DE
- Délibération
Ηi imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
HELIANTHE
note
Type
PJ
: 71_AN
- Autres
annexes
budgétaires
synthétique
CA
2021.PDF
(imprimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
24/06/22
à
16:00
Par
EOURNOLS
HELENE
Transmis
Date
24/06/22
à
16:00
Par
FOURNOLS
HELENE
Accusé
de
réception
Date
24/06/22
à
16:05