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Note de Synthèse - ANNEXE9BISSYNTHESEBUDGET.compressed
Procès Verbal - pv201606
Note de Synthèse - notesynthétiquebudget2019 Hélianthe
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Note de Synthèse - notesynthétiquebudget2019 Hélianthe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Carrefour de Communications
04 avril 2019 1
Ville de La Crèche
Conseil Municipal du 4 avril 2019
Budget Primitif 2019
Hélianthe
Note de synthèse
Exercice 2019
Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ». Cette note reprend la liste des données proposées par la Préfecture des Deux-Sèvres.
Cette présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera disponible sur le site internet de la Commune de La Crèche, après la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019.
La présente note comprend donc une vue d’ensemble du budget de l’Hélianthe 2019.
Il s’équilibre :
• en recettes et dépenses de fonctionnement à 163 760 €
• en recettes et dépenses d’investissement à 73 750 €. 04 avril 2019 2
I. Contexte général
Le budget annexe du l’Hélianthe pour l’année 2019 tient compte dans son approche prospective du contexte global.
La population de la Commune, au 1er janvier 2019 est de 5 706 habitants. Pour rappel, la population Créchoise était de 5 653 habitants au 1er janvier 2018, soit une augmentation de 53 habitants pour l’année 2019.
Les derniers éléments socio-démographiques connus :
Données socio-démographiques Pour
la Commune
Pour le
Département
Pour la
Région
Population légale 5 706 374 743 5 935 603 Nombre de foyers fiscaux 2 404 160 680 2 594 663 Part des foyers fiscaux non
imposables
37,60 % 49,80 % 47,70 %
Revenu fiscal moyen par foyer 22 293 19 676 20 148
II. Priorités du Budget
Le budget primitif 2019 de l’Hélianthe se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement :
- tout en gardant un niveau de qualité de ce service rendu aux usagers.
- en contenant la masse salariale de l’équipement.
- en limitant l’évolution des dépenses de gestion du service.
Des travaux d’amélioration sont inscrits à ce budget en section d’investissement : - Etude pour le remplacement du chauffage,
- Création d’un local poubelle… 04 avril 2019 3
III. Détails des sections
1. Section de Fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de l’espace culturel.
La section de fonctionnement s’équilibre à 163 760 €, pour mémoire, elle était de 164 850 € au Budget Primitif 2018.
1.1 Dépenses de fonctionnement
L’évolution du montant des dépenses de fonctionnement pour 2019, est de – 0,66 %, et se répartit de la façon suivante :
Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général (chapitre 011) sont augmentées de 31 160 € par rapport à 2018. Tandis que les Charges du Personnel (chapitre 012) diminuent de 25,93 %.
Dans le chapitre 66, figure l’emprunt contracté en l’an 2000.
Pour le chapitre 040, la somme inscrite correspond aux amortissements.
011 – Charges à
caractère général
56%
012 – Charges de
personnel
24%
66 – Charges
financières
14%
67 – Charges
exceptionnelles
1%
042 – Opérations
d’ordre
5%
Dépenses de fonctionnement 2019
Chapitre BP 2018
(pour mémoire)
BP 2019 Variation
en €
Variation
en %
011 – Charges à caractère général 59 850 91 010 31 160 52,06 % 012 – Charges de personnel 54 000 40 000 -14 000 -25,93 % 66 – Charges financières 28 900 23 750 -5 150 -17,82 % 67 – Charges exceptionnelles 1 100 1 000 -100 -9,09 % 042 – Opérations d’ordre 6 500 8 000 1 500 23,08 % TOTAL 150 350 163 760 13 410 8,92 % 04 avril 2019 4
1.2 Recettes de fonctionnement
L’évolution du montant des recettes de fonctionnement pour 2018, se répartit de la façon suivante :
En 2019, la fréquentation de l’Hélianthe est en baisse. La prévision pour les locations de la salle est de 40 000 € (chapitre 75). La Collectivité a perçu des revenus de locations pour une somme de 38 117,99 €.
La prise en charge du déficit de ce budget est évaluée à 92 000 € pour l’année 2019. Pour rappel, le déficit pour l’année 2017 était de 86 926,05 € ; et pour l’année 2018, le déficit était de 88 442,55 €.
Depuis 2018, à la demande de la trésorerie, le déficit dû à l’emprunt est inscrit au compte 74741 pour un montant de 26 741,53 €. Auparavant, la somme était globalisée dans le déficit général au compte 7552.
Au Chapitre 042, les travaux en régie et les amortissements sont prévus pour une somme de 7 700 €.
74 - Dotations
participations
15%
75 – Autres produits
de gestion courante
80%
77 – Produits
exceptionnels
0%
042 – Opérations
d’ordre
5% Recettes de fonctionnement 2019
Chapitre BP 2018
(pour mémoire)
BP 2019 Variation
en €
Variation
en %
013 – Atténuations de charges
70 – Produits des services
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations 24 000 24 000 75 – Autres produits de gestion
courante
143 300 132 010 -11 290 -7,88 %
77 – Produits exceptionnels 50 50
042 – Opérations d’ordre 7 000 7 700 700 10 % TOTAL 150 350 163 760 13 410 8,92 % 04 avril 2019 5
2. Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 73 750 €.
2.1 Dépenses d’investissement
Les principaux projets d’investissement de l’année 2019 sont :
- l’achat du totem pour 4 000 €,
- l’étude pour le remplacement du système de chauffage et de climatisation pour 5 500 €.
20 - Immobilisations
incorporelles040 –
Opérations d’ordre
8%
21 - Immobilisations
corporelles
27%
16 – Emprunts et
dettes assimilées
57%
040 – Opérations
d’ordre
8%
Dépenses d'investissement 2019
Chapitre BP 2018
(pour mémoire)
BP 2019 Variation
en €
Variation
en %
20 - Immobilisations incorporelles 5 500 5 550
21 - Immobilisations corporelles 21 600 12 550 9 050 - 41,90 % 23 - Immobilisations en cours 0 0
16 – Emprunts et dettes assimilées 45 200 48 000 2 800 6,19 % 040 – Opérations d’ordre 7 000 7 700 700 10 % TOTAL 79 300 73 750 4 450 -7,00 % 04 avril 2019 6
2.2 Recettes d’investissement
Au chapitre 13, la subvention de la Commune serait de 17 100 € pour ce budget. En 2018, la Commune a versé une subvention de 3 817,50 €.
Pour le chapitre 138, il est inscrit la somme de 48 350 €. Celui-ci correspond à la subvention de la commune pour le remboursement du capital de l’emprunt.
Pour le chapitre 040, la somme de 8 000 € est inscrite (amortissements des immobilisations).
2. l’Etat de la dette
Un emprunt a été contracté le 1er octobre 2000 à taux fixe de 6.15 % auprès de DEXIA sur 25 ans.
2.1 Flux du remboursement de l’annuité de la dette
13 – Subvention
d’investissement
35%
138 – Autres subvention
investi non transf
54%
21 - Immobilisations
corporelles
0%
040 – Opérations
d’ordre
11%
Recettes d'investissement 2019
Chapitre BP 2018
(pour mémoire)
BP 2019 Variation
en €
Variation
en %
10 – Dotations, fonds divers et réserves
13 – Subventions d’investissement 27 418 17 100 -10 318 -37,63 % 138 – Autres subvention investi non transf 45 200 48 350 3 150 6,97% 16 – Emprunts
21 – Immobilisation corporelles 182 300 118 64,83% 040 – Opérations d’ordre 6 500 8 000 1 500- 23,08 % 001 – Excédent investissement reporté
(résultat cumulé)
0
TOTAL 79 300 73 750 5 550 -7,00 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Capital 47 984,33 51 004,12 54 213,97 57 625,81 61 252,37 65 107,17 69 203,73 Intérêts 23 900,51 20 880,72 17 670,87 14 259,03 10 632,47 6 777,67 2 681,11 Capital 71 884,84 71 884,84 71 884,84 71 884,84 71 884,84 71 884,84 71 884,84 04 avril 2019 7
Le graphique ci-dessous montre le capital (en bleu), ainsi que les intérêts dûs (en rouge).
2.2 Evolution du capital restant dû
2.3 Tableau du profil d’extinction de la dette en euros
Tableau du profil d'extinction de la dette
par exercice annuel du 01/01/2019 au 31/12/2025
Année
Capital
restant dû
début
d'exercice
Capital amorti Intérêts Flux total Capital restant dû fin d'exercice
2019 406 391,52 47 984.33 23 900,51 71 884,34 358 407,19 2020 358 407,19 51 004.12 20 880,72 71 884,34 307 403,07 2021 307 403,07 54 213.97 17 670,87 71 884,34 253 189,10 2022 253 189,10 57 625.81 14 259,03 71 884,34 195 563,29 2023 195 563,29 61 252.37 10 632,47 71 884,34 134 310,92 2024 134 310,92 65 107.17 6 777,67 71 884,34 69 203,75 2025 69 203,75 69 203.73 2 681,11 71 884,34 0
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Flux du remboursement de l'annuité de la dette
par années et en euros
CAPITAL INTERETS
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution du capital restant dû
Capital 04 avril 2019 8
2.4 Capital restant dû par banque
Capital restant dû par banque au 1er Janvier 2019 :
Prêteur Banque Montant emprunté Capital restant dû Nombre d'emprunts
DEXIA CLF 914 694,10 € 406 391,52 € 1
914 694,10 € 406 391,52 € 1