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Arrêté - 01 ARTDEM déménagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 01 ARTDEM déménagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
N°
ODP-2025-01
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants
et
L 2213-1
et
suivant; VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la demande
de
la société
ARTDEM
l’art du
déménagement
domicilié
au
105
avenue
Fernand
Lobbedez,
62000
Arras
en
date
du
30/12/2024
sollicitant
une
autorisation
de
stationnement
en
vue
d'effectuer
un
déménagement
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
favoriser
le
bon
déroulement
du
déménagement
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
la circulation
et assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRETE
Article
1:
le
23
janvier
2025,
ARTDEM
l’art
du
déménagement
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
déménagement
au
2
voie
du
Galibier
à
Beaurains.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
les
emplacements
face
à
la
maison
de
7h00
à
19h00.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
3
: ARTDEM
l’art
du
déménagement
occupera
temporairement
le domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
4 :
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6 :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Beaurains,
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Arras,
-
La
société
ARTDEM
l'Art
du
déménagement,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la
publication
le
6
lol
[EC
ES
Fait
à
BEAURAINS,
le
07/01/2025
Cédric
DUPOND