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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 974?key=dPM4XiFt3dprULL8XEh9pA%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
n°
ST/2023/67
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
des
travaux
pour
une
intervention
de
terrassement
curative
sur
le
réseau
des
infrastructures
France
Telecom
Orange,
37
rue
du
1°
mai
par
la
Société
ENSIO, CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la route,
ARRETONS:
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
la
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
du
19
décembre
2023
au
18
janvier
2024,
37
rue
du
1°
Mai,
pour
l’exécution
des
travaux
susmentionnés.
Article
2
: Les
restrictions
consistent
en
:
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
au
droit
du
chantier
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
rétabli
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité,
éclairés
la nuit,
seront
posés
et
entretenus
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
chargée
d’effectuer
les
travaux,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992.
Aïticle
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
BEAURAINS
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 6
:
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
BEAURAINS,
-
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
- M.
le Commissaire
de
Police
d’ARRAS,
- M.
le Médiateur
ASVP
de
BEAURAINS,
-
M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
-
M.
le Directeur
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie,
- M.
le Directeur
du
réseau
de
bus
ARTIS,
- M.
le Président
de
la Communauté
Urbaine
d’Arras,
- M.
le Directeur
de
la Société
ENSIO,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la publication
le
1
3
DEC
2023
Fait
à BEAURAINS,
le
5 décembre
2023