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Déliberation - 05 07112023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 05 07112023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KKKKX
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à dix-neuf
Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en BXEFCIGE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 23 23 présidence de Philippe BORDE, Maire. +2
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHÈVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 30 octobre 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc ne DEROZIERES, Raynald INGELAERE, Pierre Frederic Date de publication MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, Pascale 9 novembre 2023 PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie
SIGNORY, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absentes : Katty CLAYES TAHKBARI, Simone DEVAUX.
Représentés: Bruno LORILLERE par Emmanuel
PROVIN, Karine VERVISCH par Claudine BAUDIN
ERARD.
Madame Pascale PETIT a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 05_07112023
N°05 : ETUDE DE FAISABILITÉ SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE — DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY
Le rapporteur expose que dans le contexte actuel de développement des énergies renouvelables et d'augmentation des coûts des énergies, la commune souhaite étudier la faisabilité de mettre en œuvre une installation de production d'énergie solaire photovoltaïque. L'objectif de cette installation serait un projet d'autoconsommation collective étendue desservant différents sites de la ville.
Le périmètre de l'étude est un point de production au moyen d'ombrières sur le parking du COSEC situé rue Pierre de Coubertin. Les sites consommateurs concernant quelques bâtiments de la ville dont potentiellement :
e Le COSEC
Le site d’aire d'accueil des gens du voyages
Les nouveaux tennis couverts
Le groupe scolaire Maurice VECHIN
La maison de santé
Le complexe aquatique
La maison de l'enfance
Après consultation, le cabinet EPURE Ingénierie, nous propose de réaliser cette étude comprenant:
e Détermination du périmètre de l'étude La visite des sites
L'analyse de la faisabilité technico-économique d'une installation PV comprenant : o Le dimensionnement du générateur photovoltaïque et différents scénari de production PV
o Le calcul des taux d’autoconsommation et d'autoproduction ainsi que leur impact sur le réseau
o Le suivi de l'installation
o L'analyse des enjeux de sécurité
o Les aspects économiques (achat d'électricité, subventions, coûts
d'investissement et d'exploitation, plan de financement, revenus
Le montant de l'étude s'élève à 5 863.00 € HT soit 7 035 € TTC.
Il est donc proposé de retenir l'offre du cabinet EPURE Ingénierie d’un montant de
5 863.00 € HT pour la réalisation de cette étude de faisabilité solaire photovoltaïque. Cette
étude est subventionnable au titre du dispositif « Soutien au photovoltaïque » de la Région Grand Est à hauteur de 70%.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût de l’opération : 7 035.00 € TTC
Base subventionnable : 5 863.00 €
Subvention :
o Région (70%): 4104.10 €
Autofinancement : 2 930.90 €
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 24 octobre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE l'offre du cabinet EPURE Ingénierie pour un montant de 5 863.00 € HT soit 7 036.00 € TTC pour la réalisation d'une étude de faisabilité solaire photovoltaïque,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût de l'opération : 7 035.00 € TTC
Base subventionnable : 5 863.00 €
Subvention :
o Région (70%): 4104.10 €
Autofinancement : 2 930.90 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
, Secrétaire de séance