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Arrêté - AM 2026 0091 Reglementant Provisoirement Lutilisation DES Stades tampon
Document publié le Dimanche 22 février 2026 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 0091 Reglementant Provisoirement Lutilisation DES Stades tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026 9
ID : 033-213300510-20260220-ARPM260091-AR
PORTE DU BASSIN
52 avenue de la Libération - 33380
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire N°2026/0091
réglementant provisoirement l'utilisation des stades
Le Maire de la commune de Biganos :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2122-28 :
Vu les conditions météorologiques défavorables et notamment les pluies de ces derniers jours ;
Considérant la nécessité de réglementer les activités sur les terrains de sport engazonnés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les terrains de sport engazonnés situés sur la commune de Biganos sont considérés comme impraticables et donc fermés du samedi 21 au dimanche 22 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché à la Mairie de Biganos et sur site.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
s Madame la Directrice Générale des Services,
"Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos, = Monsieur le Chef de la Police Municipale,
" Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
" Messieurs les présidents des associations bénéficiant des installations mentionnées dans le présent arrêté qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Biganos, le 20-02-2026
Pour le Maire
Et par délégation
Éric MERLE
Adjoint aux Sports,
A la vie Associative et Citoyenne
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
sa notification et/ou publication.