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Arrêté - ARRETE 2025 0727 Reglementant Provisoirement Lutilsation DES Stades tampon
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0727 Reglementant Provisoirement Lutilsation DES Stades tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le S L O
Fè | G A N O ID : 033-213300510-20251127-APM250727-AR
BR. PORTE DU BASSIN
52 avenue de la Libération - 33380
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire N°2025/0727
réglementant provisoirement l'utilisation des stades
Le Maire de la commune de Biganos :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2122-28 ;
Vu les conditions météorologiques défavorables et notamment les pluies de ces derniers jours ;
Considérant la nécessité de réglementer les activités sur les terrains de sport engazonnés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le terrain de sport engazonné dit « stade Roger Garnung » situé sur la commune de Biganos est considéré comme impraticable et donc fermé du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Seules les rencontres suivantes du samedi 29 novembre sont autorisées : le plateau UT1 football sur le terrain engazonné dit « terrain du dojo », le match des U13 football sur le terrain engazonné dit « verrerie football », ainsi que le plateau M12 rugby sur le terrain engazonné dit « verrerie rugby ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché à la Mairie de Biganos et sur site.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
»" Madame la Directrice Générale des Services,
=" Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos, “ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
" Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
=" Messieurs les présidents des associations bénéficiant des installations mentionnées dans le présent arrêté qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Biganos, le 27-11-2025
Pour le Maire
Et par délégation
Éric MERLE
Adjoint aux Sports,
A la vie Associative et Citoyenne
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
sa notification et/ou publication.