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Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Robert-Espagne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Préfecture de la Meuse EX b | À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ta Aloe
PRÉFET DE LA MEUSE Départementale des
Territoires de la
Meuse
Plan Local d'Urbanisme
Commune de
ROBERT-ESPAGNE
Plan des
Servitudes d'Utilité Publique
Plan annexé au PLU
APPROUVE par délibération
du Conseil Municipal
en date du :
æ Î
EMPRISE DE LA SERVITUDE T7
Emprise de la servitude T7 : cercle de
24 Km de rayon centré sur l'aérodrome
de SAINT-DIZIER ROBINSON
HR Commune de ROBERT-ESPAGNE
Limite communale
= Limite départementale
Plan dressé le: 07/09/2018 Echelle pl
Supports : © IGN-BD CARTO ® édition 2013 9 150 300 W. E
© IGN-BD SCAN25 ® édition 2013 + —
Conception : DDT 55 / SUH / Unité PLANIFICATION Mètres $
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT LE TERRITOIRE COMMUNAL :
AC1 Servitudes de protection des monuments historiques (Données UDAP 55 - 2016)
o Monuments classés * Monuments inscrits
FY2 AS1 Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales (Données ARS-DT55 - Janvier 2018)
Périmètres éloignés
EL7 Servitudes d'alignement (non représentées, voir tableau des SUP)
Périmètres immédiats La Périmètres rapprochés
aérien
——— l4 Servitudes relatives au transport d'énergie électrique
Soueran — (ZOKV - Données © ERDF septembre 2014/ > 20KV - Données © RTE Mai 2012)
BE INT1 Servitudes au voisinage des cimetières
PM1 Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles et des plans de prévention des risques miniers. Consulter dossier PPRi en annexe
PT2 Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles, des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat
PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques T (Tracé indicatif et partiel)
T7 Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement TIMITT concernant des installations particulières ( Cercle de 24 km de rayon
centré sur l'aérodrome de SAINT-DIZIER "Robinson", 288 m NGF )
POUR INFORMATION :
É< Aî Bois et forêts relevant du régime forestier (Données © ONF 2017)
CL] Limite du territoire communal
C2 Limite du territoire départemental
AVERTISSEMENT : CONDITIONS D'UTILISATION
- Ce document prend en compte les données disponibles à la date de réponse des différents gestionnaires et n'a pas vocation à se substituer aux documents officiels desdits gestionnaires. - Compte-tenu des imprécisions inhérentes à la nature et à l'échelle des données saisies, l'agrandissement à des échelles plus précises que celle du 1/10 000 ème est déconseillé. - Le fond et les données de cette carte font l'objet d'un droit réservé et d'une protection.
Toute utilisation en dehors de ces conditions ne saurait engager la responsabilité de l'Administration
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EMPRISE DE LA SERVITUDE AS1
7 AS1 Servitudes résultant de l'instauration de périmètres
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O Périmètre: HE Périmètres immédiats
= Limite communale
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Monuments classés
=» Limite communale
storiques (Données UDAP 55-2016)
Monuments inscrits