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Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Neuville-sur-Ornain.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Préfecture de la Meuse
Liberté + Egalité + Fraternité
__ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Direction
Départementale des PRÉFET DE LA MEUSE
Territoires de la
Meuse
Carte Communale
Communauté de communes
DU PAYS DE REVIGNY
Commune de
NEUVILLE-SUR-ORNAIN
Plan des
Servitudes d'Utilité Publique
Plan annexé à la carte communale
Mis à jour par arrêté du Président
du Conseil Communautaire
en date du : 03/05/2018
Plan dressé le : 18/04/2018 Echelle N Supports : © IGN-BD CARTO ® édition 2013 0 150 300 W E © IGN-BD SCAN25 ® édition 2013 a Conception : DDT 55 / SUH / Unité PLANIFICATION Mètres $
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT LE TERRITOIRE COMMUNAL :
++ A5 Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'AEP et d'assainissement
++ AEP —+——t+— Assainissement
AC1 Servitudes de protection des monuments historiques (Données UDAP 55 - 2016)
Ok Monuments classés * Monuments inscrits
AS1 Servitudes résultant de l'instauration de périmètres
de protection des eaux potables et minérales (Données ARS-DT55 - Janvier 2018)
Périmètres immédiats Q Périmètres rapprochés Z Périmètres éloignés halage
gz=T= EL3 Servitudes de halage et de marchepied marchepied
EL7 Servitudes d'alignement (non représentées, voir tableau des SUP)
I1 Servitudes relatives à la construction et à l'exploitation de pipelines
d'hydrocarbures liquides
I1sup1 Servitudes prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations
de transport d'hydrocarbures existantes exploitées par la Société Française
DONGES MELUN (SFDM) (Données © SFDM Mars 2018)
aérien
——— 14 Servitudes relatives au transport d'énergie électrique
Soueran — (ZOKV - Données © ERDF septembre 2014/ > 20KV - Données © RTE Mai 2012)
PM1 Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles
et des plans de prévention des risques miniers. Consulter dossier PPRi en annexe
PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
T (Tracé indicatif et partiel)
4 T1 Servitudes relatives aux voies ferrées
KKŸ (LGV - Données RFF 2007 / Autres voies - Données SNCF)
T7 Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement
TNTTTr concernant desinstallations particulières ( Cercle de 24 km de rayon
centré sur l'aérodrome de SAINT-DIZIER "Robinson", 288 m NGF )
POUR INFORMATION :
A1 Bois et forêts relevant du régime forestier (Données © ONF 2017)
Couloirs à considérer sous les lignes de transport d'électricité HTB (tension > 50 kv)
à l'intérieur desquels le gestionnaire doit être consulté pour tous travaux
EE | Limite du territoire communal
AVERTISSEMENT : CONDITIONS D'UTILISATION
- Ce document prend en compte les données disponibles à la date de réponse des différents
gestionnaires et n'a pas vocation à se substituer aux documents officiels desdits gestionnaires.
- Compte-tenu des imprécisions inhérentes à la nature et à l'échelle des données saisies,
l'agrandissement à des échelles plus précises que celle du 1/10 000 ème est déconseillé.
- Le fond et les données de cette carte font l'objet d'un droit réservé et d'une protection.
Toute utilisation en dehors de ces conditions ne saurait engager la responsabilité de l'Administration
COMMUNE(S) CONCERNÉE(S) PAR LES SUP GRT Gaz (13 et /ou I3sup) ET PAR LES SUP HYDROCARBURES SFDM (1 et I1sup1)
Pour la diffusion cartographique des données sous format papier ou image, et conformément au 83.2 de la circulaire BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 :
"Edition graphique issue d'un plan de détail informatisé, elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelque fin que ce soit, et notamment commerciale sans autorisation
préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés aériens ou
subaquatiques.
Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès duou[des]
opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux
dispositions du code de l'environnement".
Grande Varé de 2
À NN
ES
=
=
=
SÉRSSS
=
Aérod rome qe + a 1 Là
SAINT-DIZIER #7
Emprises des Servitudes d'Utilité Publique AC1, AS1 et T7 grévant le territoire communal
Monuments classés Monuments inscrits
4 & Servitudes de protection des monuments Le (Données UDAP 55-2016)
2 Limite communale
4
à Maladrie
mare és LS
EMPRISE DES SERVITUDES AS1
AS1 Servitudes résultant de l'instauration de périmètres
2 de protection des eaux potables et minérales (Données ARS-DT55 - Janvier 2018)
(| Périmètres immédiats Périmètres rapprochés Périmètres éloignés
ME LIT
2 Limite communale H
EMPRISE DE LA SERVITUDE T7
mprise de la servitude T7 : cercle de
4 Km de rayon centré sur l'aérodrome
de SAINT-DIZIER ROBINSON
HR Commune de NEUVILLE-SUR-ORNAIN nn
Limite communale
= Limite départementale
M SANTO À
TIR
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