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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 04 24 03 Arret du PDMS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 04 24 03 Arret du PDMS)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Transports,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :40
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :46
Votes pour :46
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
18/04/2025
Date d'affichage:
“2 MAI 2075
2025-04-24-03 : Arrêt du Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) des Vallées du Haut-Anjou (2025-2028)
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre avril à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Virginie DUGAST, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Dominique MENARD, Vincent PETIT, Yamina RIOU, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER Marc-Antoine DRIANCOURT
Pouvoirs :
Yamina RIOU donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Nooruddine MUHAMMAD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195374 mai: contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250424-2025-04-24-03-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU les objectifs du Plan Climat (PCAET), notamment, « Engager une réflexion coordonnée et globale visant à sélectionner et développer de nouveaux services de mobilité pour améliorer les mobilités durables sur le territoire » (4.2.1) ;
VU l'objectif du Projet de Territoire, « Une offre de moyens de déplacements variés pour mieux raccorder et rapprocher » (1.4) ;
VU la présentation lors de la Commission Mobilité du 11 février 2025 ;
CONSIDERANT que la CCVHA dispose de la compétence « Autorité Organisatrice des Mobilités» (AOM) ; que, dors et déjà, elle a, entre autres, élaboré et mis en œuvre partiellement un schéma des liaisons cyclables inter-bourgs et acté sa coopération en matière de mobilités dans le Contrat Opérationnel des mobilités du Bassin Angevin ;
CONSIDERANT que la CCVHA a souhaité structurer et planifier ses actions en se dotant d’un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) ; ce dernier ayant été élaboré en comité avec les élus locaux et ayant fait
l'objet d’une consultation des partenaires ;
CONSIDERANT que le programme d'actions est organisé en 5 axes stratégiques et 19 actions qui se déploieront en partie sur la période
2025-2028 ;
CONSIDERANT la stratégie de mise en œuvre de ce plan avec la poursuivre des actions déjà engagées et la réalisation des actions considérées comme prioritaires, à savoir :
4: Définir une stratégie et des outils de communication sur la
mobilité ;
2. Conseiller sur l'offre de mobilité et inciter au changement
d'habitudes ;
4, Lancer une étude d'opportunité de lignes de covoiturage
structurantes ;
4. Élaborer un schéma des pôles d'échanges et aires de
covoiturage multimodales ;
5. Expérimenter un service d’auto-stop organisé et sécurisé ; 6. Accompagner et animer le covoiturage.
CONSIDERANT que le coût global du plan de mobilité est de 1,7 M € sur la période (1,3 M € ont déjà été inscrits dans le Plan Pluriannuel d'investissement de la collectivité jusqu'en 2028 pour la réalisation des aménagements cyclables inter-bourgs); que les nouvelles dépenses liées à la mise en œuvre des actions prioritaires représentent un montant total de 433 600 € TTC, dont une enveloppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cp... Administratif de Nantes dans les deux mois à comptet-de-sa-publieationet-de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250424-2025-04-24-03-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 de 258 000 € en section d'investissement et de 175 600 € en section
de fonctionnement.
ENTENDU l'exposé de Madame GUICHARD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'arrêter le projet de Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
(2025-2028) ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 24 avril 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Nooruddine Muhammad
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours comi
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250424-2025-04-24-03-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025