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PLU - Règlements - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (PLU - Règlements - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Religion et laïcité, Aménagement du territoire,
4.1.d. Secteurs identifiés en éléments
de protection du paysage conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme
applicable au territoire des communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône
Modification n° 4
Vu pour être annexé
à la délibération d’approbation
de la modification n° 4 du PLUh
en date du 30 juin 2022.
Le Président,
Pascal RONZIERE Nd Nd
Perspective depuis l'itinéraire routier à préserver
Point de vue panoramique à préserver
Cône de vue spécifique à préserver
Zone agricole à enjeu paysager
Zone agricole à enjeu patrimonial Ad
An
Légende
Repérage des secteurs où des éléments de protection du paysage font l'objet d'une interdiction pour l'installation de nouveau relais de téléphonie mobile (article A1 et A2 du règlement écrit)